1 939 résultats pour « litiges »

organe de règlement des litiges des marchés publics, dont les activités étaient interrompues pour faute d'effectif, a été installé hier, jeudi à nouveau. Il vise à réguler les différends nés des procédures de passations des marchés. Cette structure, dénommée … Commission administrative de conciliation des litiges (CAC), est un organe consultatif, qui assure la régulation du système des marchés publics, en ce qui concerne l'intervention des acteurs internes à l'administration. Elle a pour mission de régler les différends

mardi 21 mai 2013, sauf changement de dernière minute, la commission des litiges au ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme procédera à sa réunion hebdomadaire. Le conflit foncier qui oppose l'ASNA … rouleau compresseur contre Yartey pour le déposséder de son terrain est en marche. La présidente de la commission des litiges, Bamba Makissa, ne veut pas lâcher sa proie. C'est un dossier qui vient du pool économique

Pascal, 115 ans, doyen d'âge et chef de terre d'Akouédo-village est monté au créneau, relativement au litige foncier portant sur la parcelle de terrain dénommée Akouédo-Palmeraie-Ephrata-Extension. Au cours d'une rencontre … démolition des maisons qu'elle a entamée, jusqu'à ce qu'une solution définitive soit trouvée à ce litige. A ma connaissance, la parcelle Akouédo-Palmeraie-Ephrata-Extension n'est jamais sortie du patrimoine foncier d'Akouédo. En tant

décidé jeudi à Yamoussoukro du retrait des militaires du village de Kpéaba, à la zone frontalière, objet de litige entre les deux pays. En marge du 42ème sommet ordinaire du Chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique … deux paries ont en outre souligné ?'l'impérieuse'' nécessité de parvenir à un règlement ?'pacifique et durable de tout litige survenant le long des frontières communes aux deux pays''. Elles ont également convenu du ?'retrait de leurs forces respectives

litiges frontaliers qui opposent la Côte d'Ivoire ont été jusque-là réglés par la voie pacifique de la diplomatie. Mais pour combien de temps? En mathématique, on dirait que la question des frontières est le Plus grand commun diviseur … Pgcd) des Etats africains. La quasi-totalité des pays du continent a au moins un litige frontalier qui l'oppose à un voisin. Les conflits provoqués par les désaccords frontaliers ne se comptent pas sur le continent depuis la proclamation

décidé jeudi à Yamoussoukro du retrait des militaires du village de Kpéaba, à la zone frontalière, objet de litige entre les deux pays. En marge du 42ème sommet ordinaire du Chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique … deux paries ont en outre souligné ?'l'impérieuse'' nécessité de parvenir à un règlement ?'pacifique et durable de tout litige survenant le long des frontières communes aux deux pays''. Elles ont également convenu du ?'retrait de leurs forces respectives

situé dans le périmètre de la brigade de gendarmerie de Cocody, n'aura finalement duré que 72 heures. Le litige foncier qui opposait ces deux entités vient de prendre fin. De sources concordantes, un compromis a été trouvé, hier jeudi … agit pour les ex-parties en conflit, de s'en tenir au partage équitable de la parcelle à litige. A savoir, 8000 mètres carrés pour l'Université, et 8000 mètres carrés pour l'Eglise. Ce compromis a été possible grâce

maires Gbamanan Djidan et Yao Yao Bertin, bien renseignés sur le dossier, avaient débouté Mme Djê Lou sur le litige qui l'oppose aux commerçants. Malheureusement pour les commerçants, l'arrivée à la tête de la mairie de Gilbert Kafana … selon eux, tous les responsables de la municipalité rencontrés refusent de dire la vérité et de régler ce litige au risque de désavouer non seulement le 5ème adjoint au maire, M. Tra Zo Bi, époux de Mme Djê

dernier, a réagi sur les accusations portées contre sa personne. Selon lui, pour couper court dans ce litige, il faut à Debremou donner les preuves qu'il a obtenu le certificat de propriété en toute légalité. Comment … terrain en question ? Autant de questions, si elles sont élucidées par l'entreprise de Debremou, mettront fin au litige sur le Tf235. Parce qu'affirme Mobio Louis, expert géomètre accusé d'être à la base du soulèvement du village

occupent depuis plusieurs jours un village ivoirien à la frontière entre les deux pays, à la suite d'un litige territorial remontant à leur indépendance il y a plus de 50 ans, a-t-on appris de sources sécuritaires ivoiriennes … militaires guinéens "ont destitué samedi dernier le chef du village pour installer un chef venu de la Guinée". Le litige concernant ce village frontalier "remonte à l'indépendance des deux pays", a-t-il expliqué. Ex-colonies françaises, la Guinée

occupent depuis plusieurs jours un village ivoirien à la frontière entre les deux pays, à la suite d'un litige territorial remontant à leur indépendance il y a plus de 50 ans, a-t-on appris de sources sécuritaires ivoiriennes … militaires guinéens "ont destitué samedi dernier le chef du village pour installer un chef venu de la Guinée". Le litige concernant ce village frontalier "remonte à l'indépendance des deux pays", a-t-il expliqué. Ex-colonies françaises, la Guinée

jeudi 12 décembre 2013 dont nous avons reçu copie, un terrain d'entente vient d'être trouvé au litige foncier qui opposait l'Etat de Côte d'Ivoire, représenté par le ministère, à l'Eglise des Assemblées de Dieu située … clauses du règlement à l'amiable préétabli avec le MESR, à savoir le partage équitable de la parcelle à litige. Les fidèles de l'Eglise qui ont, par la même occasion renoncé à s'attaquer à la clôture de délimitation

terrain d'entente vient d'être trouvé dans le litige foncier qui opposait l'Etat de Côte d'Ivoire, représenté par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, à l'Eglise des Assemblées de Dieu située … Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, à savoir le partage équitable de la parcelle à litige. Les fidèles de l'Eglise qui ont, par la même occasion, renoncé à s'attaquer à la clôture de délimitation

avocat, ils ont déroulé les faits qui les opposent à l'opérateur immobilier. D'eux, on apprend que le litige foncier porte sur la parcelle de 20 ha 30 a 28 ca et sise à M'Badon dans la commune … Cocody. Et ce litige court depuis les années 1990 parce que la Sci jardin d'Eden n'a pas respecté ses engagements vis-à-vis des villageois avec qui elle a contracté une promesse d'achat. Du procès-verbal

égard des parties. Désigné d'un commun accord par les parties, en fonction de la nature du litige, le médiateur est désigné eu égard à son expérience et ses compétences professionnelles (). Le médiateur n'a pas d'avis … exercer. L'ensemble des participants a salué l'initiative non sans exprimer sa disponibilité pour le règlement des litiges économiques

Cellule Recours et Sanctions (CRS) qui est de deux ordres : statuer d'une part en matière de litiges ou différends, d'autre part en cas de fraude, corruption ou irrégularités. Il a ensuite rappelé les conditions de saisine … BILE a indiqué que la saisine de la CRS a un effet suspensif en ce qui concerne les litiges, ce qui n'est pas le cas en matière de dénonciations pour fraudes, irrégularités ou actes de corruption. Il a cependant

permis d'habiter en date du 30 mars 1992, le lot n° 259, ilot 37, objet du litige, avait été attribué à feu son père par le colonel Emile Constant Bombet, alors préfet de Korhogo. C'est bien après … résidence du ministre Sangafowa Coulibaly, la concession contiguë à celle qui deviendra depuis ce jour l'objet du litige, va prier Hamed de quitter ce terrain qui appartiendrait au ministre. Au service du domaine, à la préfecture, il est notifié

parcelle de 16360 m2 objet de litige entre le syndicat national des revendeurs de véhicules d'occasion (Synarso) et la société Rafco-ci, filiale du groupe Carré d'or est finalement revenue au second (Rafco-ci) après moult remous. Cela … parc d'attraction ultramoderne d'un coup global de 3 milliards FCFA . Avant d'expliquer les dessous du litige l'opposant au Synarso. Lorsqu'en 2011, les revendeurs de véhicules ont été déguerpis des abords du VGE, nous avons été

appel avec l'index du jour en souscrivant un nouveau contrat. Ma première facture (99.190 FRS/CFA) reçue pose un litige suite à un index erroné. Le responsable de l'acte posé prend l'engagement de payer cette facture litigieuse, alors … générer la résiliation d'un contrat, et en faire un autre. La procédure est de faire une mise en litige pour redressement. Les frais de recouvrement de 10% de la facture litigieuse ont été annulés, alors que cette facture, ayant

pontes du régime aiment bien tremper dans les litiges fonciers. L'un des litiges qui fait des vagues en ce moment, a lieu dans la commune d'Adjamé. Cela, sur un site censé être transformé en une nouvelle gare routière

litige qui opposait la Fédération ivoirienne de sports boules, présidée par Bah Simon et la Fédération ivoirienne de pétanque, dont le patron est Tagro Boga a été tranché par le ministère des Sports et Loisirs. La tutelle reconnaît la fédération … devrait intervenir au cours d'une assemblée générale, a souligné le président Bah Simon. Outre la question du litige abordée, le président Bah Simon a évoqué le championnat d'Afrique des nations de la Zone C. Ce championnat qui devrait

aborder la question du différend territorial qui les oppose, en mettant l' accent sur un règlement pacifique de le litige, a-t-on appris de source diplomatique. Un communiqué publié suite à ces travaux indique que les deux pays réaffirment … communiqué. "Les deux parties ont souligné l'impérieuse nécessité de parvenir à un règlement pacifique et durable de tout litige survenant le long des frontières communes aux deux pays", dit le communiqué. A cette fin, les deux parties ont convenu

soirée. La voie de la sagesse est sans doute en train de l'emporter, dans l'affaire du litige frontalier qui oppose la Côte d'Ivoire à la Guinée. De sources proches de la préfecture de Sipilou, les militaires guinéens … volonté du président de la République, Alassane Ouattara. Force est donc désormais à la voie pacifique, pour régler ce litige, comme le confirme une source proche de la présidence ivoirienne.  Dès qu'il a été informé

conflit ouvert. Ils vont réactiver très rapidement la commission mixte ivoiro-guinéenne, pour tenter de régler définitivement les litiges liés à leur frontière commune. Litige frontalier entre la Côte d'Ivoire et la Guinée. Des soldats guinéens ont occupé

sont retirés du village de l'Ouest ivoirien qu'ils occupaient depuis fin janvier à la suite d'un litige frontalier remontant à l'époque des indépendances, a-t-on appris samedi de source sécuritaire ivoirienne. "Les militaires guinéens … guinéens y avaient retiré le drapeau ivoirien pour hisser celui de la Guinée, selon une source militaire ivoirienne. Ce litige frontalier remonte à l'époque de l'indépendance des deux pays. Ex-colonies françaises, la Guinée a acquis son indépendance

ABIDJAN - Le litige frontalier avec la Guinée, dont l'armée occupe un village de l'Ouest ivoirien depuis fin janvier, sera réglé pacifiquement, a affirmé mercredi le gouvernement ivoirien, appelant à "l'apaisement", tandis que le gouvernement guinéen a nié … guinéens y ont retiré le drapeau ivoirien pour hisser celui de la Guinée, selon une source militaire ivoirienne. Ce litige frontalier remonte à l'époque de l'indépendance des deux pays voisins. Ex-colonies françaises, la Guinée a acquis

leur colonne a été prise dans une embuscade. A la MINUAD s'ajoute encore deux missions qui concernent les litiges entre le Soudan et le Sud Soudan, devenu indépendant après un référendum d'autodétermination en 2011. Il s'agit … effectif de 4.000 hommes. Elle a pour objectif de s'interposer en les deux pays frères sur le litige frontalier d'Abiyé. Le Sud Soudan accueille également la MINUSS (10.200 personnes) qui ressemble fort à un prolongement de la consolidation

UREM-CEDEAO-CI, au Plateau (Abidjan), M. Salogo, par ailleurs vice-président chargé de l'agriculture et du litige foncier à l'Union, s'est interrogé sur des structures qui rament à contre-courant de la volonté exprimée … électorale , sur instigation de quelques contestataires. Le vice-président de l'UREM-CEDEAO chargé de l'agriculture et du litige foncier a d'ailleurs invité ces personnes à rejoindre la liste élue et menée par M. Demba

millions de FCFA. Ce qu'il reconnaîtra plus tard en 2007 devant la défunte commission interministérielle de règlement de litiges dans le cadre du règlement de ce problème. Un arrêté du ministre Raymond Abouo N'Dori, selon M. Sally Sally

attribution de terrain, la préfecture ne dispose d'aucune archive et chaque jour, l'on assiste à des litiges liés pour la plupart aux lettres d'attribution qui concernent les mêmes espaces concédés à plusieurs personnes. Selon lui, cela veut … dire que la préfecture ne dispose d'aucune archive lui permettant de trancher en cas de litiges. Pour mettre fin à cette anarchie qui règne dans le domaine des lotissements, le préfet a officiellement suspendu tout lotissement en dehors

Human Rights Watch. Les autorités villageoises et administratives dans l'ouest de la Côte d'Ivoire croulent sous les litiges fonciers, dont des centaines au moins sont liées à la crise postélectorale. Ces autorités ont indiqué à Human Rights Watch … également engagé à soutenir financièrement les comités fonciers villageois et sous-préfectoraux impliqués dans la résolution des litiges fonciers et à commencer prochainement le processus de délimitation des territoires des villages. Au mois d'août dernier, le gouvernement ivoirien

enregistré "1.012 meurtres" et le départ d'au moins 200.000 personnes au Liberia voisin. Les litiges fonciers sont, croisés avec les questions identitaires ou ethniques, au coeur de la crise traversée depuis une décennie par la Côte d'Ivoire, pays … députés ivoiriens ont voté une loi sur la propriété. Mais ces lois ne "résoudront pas les milliers de litiges fonciers causés par la crise postélectorale", affirme HRW pour qui le gouvernement doit "s'engager publiquement à garantir aux réfugiés

Human Rights Watch. Les autorités villageoises et administratives dans l'ouest de la Côte d'Ivoire croulent sous les litiges fonciers, dont des centaines au moins sont liées à la crise postélectorale. Ces autorités ont indiqué à Human Rights Watch … également engagé à soutenir financièrement les comités fonciers villageois et sous-préfectoraux impliqués dans la résolution des litiges fonciers et à commencer prochainement le processus de délimitation des territoires des villages. Au mois d'août dernier, le gouvernement ivoirien

Rappelons que les logements sociaux prévus sur la route de grand-Bassam connaissent des difficultés à cause d'un litige qui oppose le roi du village de Moossou aux propriétaires terriens de Modeste. Au c?ur de ce litige foncier

combler le déficit de logements , a-t-il martelé répondant à la préoccupation d'un journaliste relative au litige foncier qui oppose le roi du village de Moossou aux propriétaires terriens de Modeste. Au coeur de ce litige foncier

notables de la tribu , le préfet, Mme Nemlin Houandé Henriette, a tenu à lui exprimer sa position sur ce litige. Selon l'autorité préfectorale, le chef de tribu a le droit de protester contre une décision. C'est pourquoi … conseillé au chef de tribu de saisir la Chambre administrative de la Cour suprême, dans le cadre de ce litige. Interrogé par téléphone, Nanan N'Gaza s'est dit surpris par une telle affirmation. J'ai adressé un courrier

améliorer la lisibilité et la visibilité des actions de la dite association. Chargé d'aider à résoudre principalement les litiges entre le citoyen et l'administration, le médiateur de la République est une autorité indépendante, qui ne reçoit d'instructions … tout autre organisme investi d'une mission de service public. Il a compétence pour examiner également les litiges opposant deux personnes urbaines, villageoises ou toute autre entité. Il n'interfère pas dans le déroulement d'une procédure juridictionnelle

famille Dogbo Dogbo qui leur a vendu les lots mis en cause. Comment est-on arrivé à ce litige ? Après l'achat des lots avec la famille Dogbo Dogbo depuis 2 ans pour les uns et 3 ans pour

échange avec l'AIP, la fermeture de son usine en phase d'essai en raison d'un litige fiscal l'opposant aux services des impôts de Dimbokro. "Je ferme l'usine dès lundi, le temps de régler le chantage fiscal

litige fiscal portant sur une somme de 400 millions oppose, depuis le mois de juillet, la direction de l'usine de textile Utexi, basée à Dimbokro, et la direction régionale des impôts de ladite localité, donnant lieu à un dialogue

juillet 2013 aux Deux-Plateaux, Félix Anoblé, DG de RAFCO, a fait une offre pour le règlement définitif du litige qui oppose sa société au SYNARVOCI. Je voudrais solliciter le Gouvernement ivoirien en faveur des revendeurs de véhicules d'occasion … révélé le directeur général de RAFCO, par ailleurs secrétaire du Groupe Carré d'or. Dans le rappel du litige qui oppose RAFCO au SYNARVO-CI, Félix Anoblé s'est appuyé sur l'arrêté n° 5761/ MYPCPT/ CAB/ CT-5, signé

groupe CMA CGM a renoncé à poursuivre l'Etat ivoirien dans le litige concernant l'attribution, en mars dernier (LC nº657), de la concession du second terminal à conteneurs du Port autonome d'Abidjan (PAA). Dans une lettre adressée … cette décision tout en s'engageant à mettre fin à tout recours devant une quelconque juridiction pour trancher ce litige. Rodolphe Saadé félicite parallèlement Bolloré, APM Terminals et Bouygues, sortis vainqueurs de l'appel d'offres. CMA CGM faisait partie

litige foncier oppose la chefferie d'Abia-Koumassi ou Ancien Koumassi, sise au grand carrefour de Bietry, à M. Fatiga Malick, directeur de société. L'affaire qui remonte à 2004 fait l'objet de procès. Après une première victoire

mètres de voie. C'est le n?ud du litige qui oppose les promoteurs du projet immobilier Tchégbao du groupe NSIA à Abatta sur la route de Bingerville à certains riverains. Notamment les prêtres catholiques eudistes, une opératrice économique … lettre écrite le 7 mai 2010 par les religieux. Il ressort des investigations menées par la commission des litiges dudit ministère qu'un protocole d'accord a été signé le 19 août 2010 entre vous et la société NSIA représentant

couve à Koumassi. Un litige foncier risque d'ébranler la cohésion sociale dans la commune. Pour prendre à témoin l'opinion nationale et internationale, Yacouba Sangaré, l'un des députés de la commune est monté au créneau au cours

litige foncier oppose depuis 2008, la communauté musulmane des Deux Plateaux au quartier Tiagba derrière Sococé, à la communauté Ebrié de ce même quartier. Mais c'est seulement le vendredi 17 mai 2013, qu'il y a eu une poussée

direction de la topographie et de la cartographie confond la présidente de la commission des litiges On ne peut pas cacher le soleil avec la main et quelle que soit la longueur de la nuit, il fera jour … Marseille, la vérité a fini par triompher. Contrairement aux propos tenus par la présidente de la commission des litiges, Bamba Makissa, qui affirmait la semaine dernière, que ?'Techniquement, suite à la visite de la direction de l'assainissement, l'occupation

selon laquelle la réforme agraire serait une priorité du gouvernement en 2013. Pendant plus d'une décennie, des litiges fonciers ont été à la source de sanglants affrontements intercommunautaires. Plusieurs attaques perpétrées le long de la frontière entre la Côte … conflit postélectoral. La prolifération des armes légères, les faiblesses persistantes du système judiciaire, les divisions politico-ethniques et les litiges fonciers ont constitué un cocktail explosif en Côte d'Ivoire pendant plus de dix ans, et ce sont les civils

Lucien, avocat à la Cour, fait des observations et des suggestions à Bamba Makissa, présidente de la commission des litiges au ministère de la Construction, de l'Urbanisme, de l'Assainissement et du Logement. Ceci, dans le but de mettre … permis d'avoir une vision et une idée empreinte d'exactitude sur les contours et les aboutissants de ce litige foncier. Nous commencerons nos observations par les constats faits sur les lieux : 1) Des constats établis par la visite

fondée, elle est rejetée . L'entêtement des agents du ministère de la Construction Des agents de la commission des litiges du ministère de la Construction sont à pieds d'?uvre pour exproprier Yartey de sa parcelle. Ils font croire … voir l'exutoire de la buse bouché par une occupation. Toute la commission des litiges s'est déportée sur le site, vous convenez avec moi que le terrain que Tejuma veut occuper est tout petit. Que ce soit Tejuma