Côte d’Ivoire (AFJCI) a organisé, ce jeudi 12 mars 2025 à Abidjan-Plateau, une table ronde consacrée au litige stratégique comme outil d’accès à la justice et de réforme des droits des femmes. Cette rencontre s’inscrit dans … cadre des activités marquant la Journée internationale des droits de la femme (JIF 2026). Placée sous le thème '' Le litige stratégique comme levier d’accès à la justice et de réforme des droits des femmes '', cette rencontre a réuni
litige foncier oppose des acquéreurs de terrains à une société immobilière dans le lotissement Nord-Est complémentaire d’Achokoi, situé dans la commune de Bingerville, dans le district d’Abidjan. Réunis au sein d’un collectif, les acquéreurs affirment avoir … qualifie d’injuste et préjudiciable. D’après les acquéreurs, au moins 140 personnes seraient directement touchées par ce litige foncier à Bingerville, sans compter d’autres cas similaires dans la zone. Pour ces familles, engagées financièrement depuis parfois plusieurs années
fédération mondiale de taekwondo (World Taekwondo - WT) a décidé de ne pas trancher le litige de gouvernance qui secoue la Fédération Ivoirienne de Taekwondo (FITKD), renvoyant la patate chaude aux institutions sportives et judiciaires nationales de Côte d'Ivoire
jugement civil rendu le 21 juillet 2026 par le Tribunal de Première Instance de Grand-Bassam, dans le litige opposant la société ITALIA CONSTRUCTION SARL au sujet d’un terrain urbain de 10.000 m². Dans un communiqué signé … Parquet général tient toutefois à préciser que ce sursis à exécution ne préjuge en rien du fond du litige, ni des droits respectifs des différentes parties. Ces questions demeurent soumises à l’appréciation de la juridiction compétente, qui devra
favoriser l’investissement agricole. Il a, dans le même temps, appelé les chefs de village à traiter les litiges fonciers avec « rigueur, responsabilité et sincérité », afin de préserver la paix dans les communautés. Le lotissement des villages constitue également
domaine privé de l’Etat et des collectivités territoriales, clarifient les zones protégées, aux fins de résorber les litiges fonciers, de réduire les tensions sociales, et d’assurer une gestion durable intégrant les enjeux environnementaux et la conservation
terrorisme, de l'orpaillage illégal et bien d'autres. Les frontières sont également par moment à l'origine de litiges et de contentieux entre les Etats'', a fait remarquer Kader Fofana, le président de la commission Défense et Sécurité
professionnels de l'immobilier, les investisseurs ainsi que les membres de la diaspora. Face à la recrudescence des litiges fonciers, l'auteur y expose de manière claire les procédures légales et les précautions indispensables pour sécuriser un investissement immobilier. Juriste
forte pression démographique urbaine, incitant les acteurs privés à structurer davantage leurs opérations face à la multiplication des litiges fonciers
amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues », a indiqué Oumar Ouattara. Au-delà de la gestion des litiges, l'ARCOP a également pour mission de veiller à la définition des politiques en matière de partenariats public-privé
Bamba Siaka, précise : « Nous parlons de plus de 4 000 magasins et environ 12 000 étals concernés. » Le litige porte sur une créance estimée à environ 11 milliards FCFA, évoquée en janvier 2026 au titre d’arriérés de loyers
climat des affaires », a indiqué le ministre, soulignant que la prévention constitue un levier dans la gestion des litiges. Il a invité les acquéreurs à procéder aux vérifications nécessaires avant toute opération et à éviter les documents dont l’origine
jeunes, la suppression des frais d’examen dans les écoles primaires publiques, un accompagnement juridique gratuit pour les litiges fonciers et la mise en place de budgets participatifs afin d’associer les populations aux décisions municipales. Le candidat entend
actes de concurrence déloyale, les pratiques anticoncurrentielles ainsi que les mécanismes de saisine de l’institution en cas de litiges ou de pratiques préjudiciables. Le programme se déroulera sur deux jours. La première journée sera marquée par une cérémonie officielle
pourtant à des citoyens ivoiriens vivant à l’étranger de saisir l’institution, y compris dans le cadre de litiges avec des administrations étrangères, grâce à des mécanismes de coopération internationale. Selon Sarah Soumahoro, cette action extérieure repose
promotion des droits des femmes. '' Le tribunal n’est pas seulement un lieu où l’on tranche des litiges, mais aussi un espace d’apprentissage et de sensibilisation au droit '', a-t-il indiqué, exhortant les femmes à s’approprier