1 939 résultats pour « litiges »

travaux d'embellissement dans la commune de Port-Bouët font l'objet d'un litige entre la mairie et le District autonome d'Abidjan (Daa). Hier, un affrontement a été évité de justesse entre la mairie et des forces

adultes et les vieillards. Les organisateurs ont mis à profit, les 8 jours pour d'une part  effacer les litiges qui existaient entre autochtones (Guéré) et allogènes (Baoulé, Senoufo et burkinabé) et d'autre part pour prôner la cohésion

Ainsi, un protocole d'accord transactionnel a été trouvé. C'est à dire un document qui met fin au litige des deux parties. Un document qui les lie. Donc depuis vendredi dernier, le club repart sur de nouvelles bases pour

deux personnalités qui étaient en conflit. Le protocole d'accord transactionnel est un document qui met fin à un litige qui oppose deux parties et qui a force de loi. Il fait office d'autorité de la chose jugée

sont des contrôles très importants et l'objectif est justement de réduire le nombre de conflits et de litiges. Aujourd'hui il y en a un très grand nombre donc que nous tirons les leçons

Danané, La grande mosquée de Danané est rouverte deux mois après sa fermeture pour des raisons de litige inter-communautaire ayant opposé des fidèles des quartiers Dioulabougou Sud et Nord qui fréquentaient prier dans ce lieu de culte. La médiation

structure hybride qui s'appuiera sur les mécanismes coutumier et administratif, déjà existant en matière de règlement de litiges. Fait notable, toutes les parties prenantes, présentes à cet atelier, à savoir le Corps Préfectoral, la Chefferie traditionnelle, la société civile

permis à la société d'acquérir un terrain situé à Angré foncier qui sera par la suite, objet de litige. Constant une défaillance chez l'opérateur immobilier qui ne connait pas individuellement les agents de l'Anader (Voir protocole

invité jeudi à Gagnoa, les populations à d'abord avoir recours aux chefs traditionnels, pour le règlement de litige, avant les voies du droit. En dehors de ces voies légales, nous avons nos chefs traditionnels et religieux , a suggéré

récurrents dans la région dont les conflits entre agriculteurs et éleveurs et ont recueilli leurs propositions de solutions. Les litiges fonciers et les conflits entre éleveurs et agriculteurs restent d'actualité dans bien de régions. A cela s'ajoutent