1 939 résultats pour « litiges »

loyers avant de déplorer le manque de collaboration de certaines représentations diplomatiques dans des contentieux de travail et des litiges immobiliers. Rappelons que la doyenne des Diplomates accrédités en Côte d'Ivoire était accompagnée de l'ambassadeur de l'Iran

loyers dans le règlement desquels des retards ont été observés. Sans oublier des contentieux de travail et des litiges immobiliers dans lesquels, selon le chef de la diplomatie ivoirienne, certaines missions diplomatiques manifestent peu de collaboration. Ce qui dérange

création et l'opérationnalisation du Tribunal de Commerce d'Abidjan depuis octobre 2012 pour faciliter le règlement des litiges entre acteurs du secteur privé ; - la réduction de 72 % du coût de création d'entreprise en Côte d'Ivoire

groupement d'utiliser la procédure en vigueur et de saisir la commission d'arbitrage et de conciliation des litiges et réclamations. Cette commission, qui n'était pas opérationnelle début juillet 2013, est désormais en action et saisie des réclamations. Cette

création et l'opérationnalisation du Tribunal de Commerce d'Abidjan depuis octobre 2012 pour faciliter le règlement des litiges entre acteurs du secteur privé ; - la réduction du coût de création d'entreprise en Côte d'Ivoire qui est passé

régler les problèmes administratifs pour l'obtention des titres fonciers. Ce qui va sans nul doute réduire les litiges fonciers. Pour ce qui est de l'adoption de la loi sur l'apatridie, c'est la Côte d'Ivoire

quelque 3.000 morts au total dans le pays), par suite des rivalités politiques, des tensions ethniques mais surtout de litiges fonciers. ck/sd

litige fiscal portant sur une somme de 400 millions oppose, depuis le mois de juillet, la direction de l'usine de textile Utexi, basée à Dimbokro, et la direction régionale des impôts de ladite localité, donnant lieu à un dialogue

Propriété Intellectuelle).Par ailleurs, un autre animateur du reseau ivoirien Jean Paul Ehouman, qui avait contribué à relayer le litige, assure que tout devait rentrer dans l'ordre entre Orange et l'inventeur. K.Hyacinthe

compétition dans les rubriques conte, danse traditionnelle et le play-back. Le mariage, la réconciliation, la cohabitation pacifique, le litige foncier, la paix, sont, entre autres, les différents thèmes autour desquels exposeront les groupes. Pour ces deux manches, Dj Maxime

Tiassa, il ne se passe de semaine sans que les autorités préfectorales ne soient en train de régler des litiges consécutifs aux coups de force d'individus qui contestent le pouvoir d'un chef de village qui à leurs yeux

définissant les points d'accord entre la Côte d'Ivoire et la Société d'exploitation minière XSTRATA relativement au litige opposant ces deux (2) parties au sujet de l'exploitation du gisement de Nickel de Biankouma-Sipilou. 6- Au titre

fasse savoir à l'intéressé dans le temps requis comme quoi, son dossier est au département des litiges qui sera créé en conséquence. Un délai de traitement devra être transmis à l'intéressé et qui sera respecté à la lettre

définissant les points d'accord entre la Côte d'Ivoire et la Société d'exploitation minière XSTRATA relativement au litige opposant ces deux (2) parties au sujet de l'exploitation du gisement de Nickel de Biankouma-Sipilou. 6- Au titre

Des villageois de Moossou, département de Grand-Bassam, se réclamant propriétaires terriens de Modeste, village situé sur l