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République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS … réglementation relative à la protection de l'environnement et au respect de la loi relative au foncier rural. B/- MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures individuelles − Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS … anacarde ; ? un décret réglementant la profession d'exportateur des produits de l'anacarde. L'ensemble de ces mesures concourent à la promotion de l'activité de commercialisation, tant interne qu'externe, de ces produits agricoles en vue d'accroitre

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/ Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère … cette Convention importante pour la santé des populations et nécessaire à la redynamisation du secteur pharmaceutique public. B/- MESURES INDIVIDUELLES Sur proposition des Ministres concernés, le Conseil a procédé à des nominations dans les départements ministériels suivants : 1 - Au titre

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de lois − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1 - Au titre … fiscal incitatif pour les PME, mais également à prendre en compte leur spécificité et leur vulnérabilité au travers de mesures d'aide et de soutien appropriées. Le Gouvernement entend, par cette loi, créer un cadre favorable à l'éclosion

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère auprès … mieux équipé en cristallographie. Aussi, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l'effet de prendre les mesures nécessaires pour l'organisation de cet évènement scientifique. 2 - Au titre du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de lois − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS Au titre … ressort qu'au plan national, la normalisation socio-politique, l'amélioration progressive de l'environnement sécuritaire et les mesures de redressement de l'activité économique ont permis de porter le taux de croissance à 9,8% contre 8,1% initialement

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesure Générale − Projet de loi B/-Mesures individuelles − B1- Communications − B2- Comité restreint C/-Communications D/-Divers A/- MESURE GENERALE … rationalisation et la modernisation du système fiscal, conformément au programme Doing Business de la Banque Mondiale. B/- MESURES INDIVIDUELLES B1- Communication Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé le détachement

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre

ordre et des des dozos est désormais formellement interdit aux transporteurs dans le jeune départempent de Kong, et la mesure a été signifié à certains d'entre eux, samedi, lors d'une récente attaque sur un axe routier reliant Kong … répond aux initiales de G.B.T. Ce transporteur affirme avoir, lui-même, subi leur furie pour avoir transgressé la mesure désormais en vigueur dans la localité au niveau de la circulation."Je transportais, ce jour-là, un dozo que nous

dans le domaine de la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples et les mesures législatives, administratives et autres mises en place pour mettre en oeuvre les dispositions de la Charte africaine. 5. Les présentes … éhabilitation et Réinstallation (DDRRR) en direction des ex-combattants et des groupes à risque ; 12. Se réjouit également des mesures prises pour renforcer la paix et la sécurité des populations à travers notamment : ¬ La création d'unités de police spéciales