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République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … retraite dans la Fonction Publique et les Etablissements Publics Nationaux ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure autorise les Médecins Militaires à la retraite qui le souhaitent, à continuer d'exercer leur métier dans la Fonction Publique

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … inscription du demandeur auprès de l'Agence en charge de la promotion des PME. Le Gouvernement entend, par cette mesure, renforcer le cadre légal du secteur informel et ainsi favoriser une participation plus forte des acteurs de ce secteur

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … Bouaké ; Ces trois (03) permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de : ? Monsieur

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … gratuité du transport accordée par les entreprises publiques aux agents pénitentiaires dans l'exercice de leurs fonctions. Cette mesure prend effet, pour ce qui concerne les indemnités, à compter du 1er janvier 2018. 4- Au titre du Ministère auprès

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … membres du Gouvernement, afin de tenir compte du réaménagement technique du Gouvernement intervenu le 19 juillet 2017. B? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement; Le Conseil

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … production de biens et de services culturels en spectacles vivants ainsi qu'en production cinématographique et audiovisuelle. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a donné son accord pour la nomination de Madame Argentina Pinto

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi, d'ordonnance et de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … Pensions gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat, en abrégé CGRAE. Ces différentes mesures ont pour effet de réintroduire dans le système de gestion des pensions publiques des fonctionnaires et agents de l'Etat

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … située à l'opposé du site de l'abattoir d'Anyama, sur la route d'Adzopé. Cette mesure intervient dans le cadre de la mise en ?uvre des conventions de délégation des services de propreté de l'agglomération

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … concurrence, le présent décret, après avis de la Commission de la Concurrence, fixe les modalités d'application de la mesure de réglementation des prix prévue par l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, telle

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … zianouan, Agboville, Korhogo, Ferkessédougou, Bingerville et de Béoumi, pour une population totale estimée à 512 000 habitants B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord pour la nomination de : ? Madame Elena

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre … instituant la Couverture Maladie Universelle (CMU), organisent les modalités pratiques de mise en ?uvre de la CMU. Ces mesures précisent notamment les modalités d'enrôlement et de traitement des données à caractère personnel des assurés, clarifie les modalités d'ouverture

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … comptable de l'AGEDI. Les ressources ainsi recueillies permettront de couvrir les charges de fonctionnement de l'Agence. B/-MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, en liaison avec

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … assurer la mise à la consommation de produits de meilleure qualité et de sécuriser la production industrielle nationale. B? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … aussi bien le chemin de fer, les routes, que le plan d'eau lagunaire du District d'Abidjan. B? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

mesures prendront effet à compter du 1er janvier 2018 Le mercredi 17 mai 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence … République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … actes de santé et les prix effectifs des médicaments pris en charge par la Couverture Maladie Universelle. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord pour la nomination de : ? Monsieur TRAN Quoc

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère … actes de santé et les prix effectifs des médicaments pris en charge par la Couverture Maladie Universelle. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord pour la nomination de : ? Monsieur TRAN Quoc

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … menaces terroristes. Ainsi, le projet d'annexe fiscale à la loi de finances pour l'année 2018 intègre diverses mesures de soutien aux entreprises, de renforcement des moyens de l'Etat, de rationalisation du dispositif fiscal ainsi que des mesures

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … portant ratification desdites ordonnances : ? la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la décision prise par la Conférence

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. Cette ordonnance s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement en vue d'apporter une réponse appropriée et durable à la question du déficit de logement

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … défis de l'économie mondiale seront examinés, à l'effet de proposer des politiques économiques et des mesures structurelles à mettre en ?uvre dans le contexte actuel, marqué par la baisse des cours des matières premières agricoles et la hausse

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Transports … données et informations sur les accidents de la route. Ce système permettra de mieux connaître la nature et de mesurer l'ampleur de l'insécurité routière afin de planifier des actions plus efficaces de lutte contre ce phénomène dans notre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Agriculture … suivi et d'évaluation des projets de certification et des programmes de durabilité dans la filière café-cacao. Cette mesure vise à créer les conditions d'une production cacaoyère plus abondante, durable et de meilleure qualité, en vue de faire

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projet de décret C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Ouest qui, pour certaines, ont seulement résidé en Côte d'Ivoire. Aussi, le Conseil a arrêté les mesures suivantes en vue d'apporter une réponse à ce phénomène : - l'organisation de campagnes de sensibilisation afin de prévenir les populations contre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … mouches des fruits dès le début de la saison pluvieuse. Face à cette situation, le Conseil a arrêté diverses mesures, dont : 1) l'ouverture d'une ligne budgétaire annuelle au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural pour lutter