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Confédération Africaine de Football (CAF) a pris des "mesures immédiates" urgentes concernant les conditions et l'entretien des terrains pour les prochains tournois ce jeudi 21 septembre 2023 dans un communiqué de la CAF, consultée par Abidjan.net. Ces mesures

Atelier de vulgarisation de Répertoire des Mesures Incitatives à la Création et au Maintien de l'Emploi, et le Répertoire des Dispositifs d'Insertion en Côte d'Ivoire s'est ouvert le jeudi 21 décembre … instruments de promotion de l?emploi décent de ces deux répertoires en vue de vulgariser davantage les mesures réglementaires, fiscales et actives, en faveur de l?emploi au profit des entreprises et des demandeurs d?emploi. Cet atelier

ouvert lundi 30 octobre 2023 à Grand-Bassam un atelier de réflexion sur la pratique des mesures alternatives à l'incarcération en Côte d'Ivoire.Pendant ces trois jours, les participants vont mener une réflexion sur l'application … mesures alternatives à l'incarcération contenues dans le code de procédure pénale et dans le code pénal.Il s'agira pour eux de situer les enjeux des droits de l'homme dans le recours aux mesures alternatives à l'incarcération

toile, l'accusant d'avoir incité les réseaux mobiles à augmenter les tarifs de volume internet. "Aucune mesure d'augmentation tarifaire n'est prescrite" par l'ARTCI, a indiqué l'institution dans un communiqué. Le jeudi 6 avril … augmentation des tarifs data mobile affichés par les opérateurs de téléphonie qui serait consécutive à l'adoption de mesures nouvelles prises par le régulateur du secteur des télécommunications/TIC" a évoqué le communiqué. L'ARTCI reconnait avoir "adopté

conseil café-cacao du Sud-Comoé, Soro Waletchien, a annoncé, mardi 16 mai 2023, la prise de mesures réglementaires et de dispositions techniques en vue de garantir l'accès aux marchés internationaux des produits agricoles lors … usage multiple aux producteurs afin de favoriser le paiement par digital à partir de 2024. La prise de ces mesures répond à l?évaluation des pays producteurs de matières premières agricoles que fera l'Union européenne

mesure de contrôle judiciaire du président du Front populaire ivoirien ( Fpi), Pascal Affi N'Guessan, vient d'être levée, ce vendredi 8 décembre 2023 a appris Abidjan.net Cette décision de justice a été prise par le juge chargé

maire de Tanda, Koné Amadou a pris des mesures pour donner un nouveau visage à sa commune, avec l'adoption par le conseil municipal du budget triennal 2024-2026, estimé à un milliard FCFA, lors de leur troisième réunion

ressources animales et halieutiques annonce la fermeture saisonnière de la pêche et appelle les acteurs au respect de la mesure. La Côte d?Ivoire en tant que pays côtier, de port et de pavillon, a ratifié et adhéré à plusieurs

La Côte d'Ivoire a entamé le processus de domestication de la convention Médicrime, afin de criminaliser le

Les Éléphants ont fait un carton plein à la faveur de cette fenêtre FIFA comptant pour les éliminatoires

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … décret portant redéfinition des limites de la forêt classée de l?Anguédédou, ainsi qu?une communication y afférente. Cette mesure s?inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre d?un programme renforcé de protection de la forêt classée

République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS … relatif à  l"interdiction du territoire de la République. L"interdiction du territoire de la République est une mesure de sàreté qui vise à  mettre fin à  la présence sur le territoire de la République d"un étranger condamné pour

République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS … liés à  la réalisation de travaux supplémentaires lors de la construction du nouveau siège de la DECO. B/â? MESURES INDIVIDUELLES 1-Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … sont délivrés pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité

Koné, a exprimé la compassion du gouvernement aux victimes de l'accident de Yamoussoukro et a annoncé d'importantes mesures suite à  cette tragédie survenue le 05 janvier 2023 et ayant occasionné 14 tués et 71 blessés. Arrêté le vendredi … janvier 2023 lors d'une visite à  Yamoussoukro, ces mesures prises par le ministre *des Transports se justifie par la procédure en vigueur depuis 2021 en cas d"accident de véhicules de transport de personnes. Il s'agit, notamment

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projet de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention multilatérale pour la mise en ?uvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l?érosion de la base d?imposition et le transfert de bénéfices, signée

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projet de loi - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications … MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l?extradition. Ce projet de loi vise à mettre

République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projet de loi Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ â? MESURES GENERALES PROJET … susmentionnée, à  l"effet d"accélérer le jugement des infractions les plus graves que constituent les crimes. Cette mesure vise ainsi à  assurer un meilleur déroulé des sessions des tribunaux criminels sur l"ensemble du territoire national, avec davantage

République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projets de loi et d"ordonnance - Projet de décret B/-Mesure Individuelle … Communications D/-Divers A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de la Communication et de l"Economie Numérique ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant promotion

directeur général de BDO Afrique francophone, Hady Dramé l'annexe fiscale comprend généralement trois séries de mesures importantes pour l'économie. Il s"agit selon lui des mesures de soutien à  l'économie d'une part, les mesures … renforcement de la mobilisation des recettes fiscales d"autre part. A cela, il faut ajouter les mesures techniques de rationalisation du dispositif fiscal qui caractérisent l"ensemble de ces mesures. C"est pourquoi, il a souligné qu"il était

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales ? Projets de loi et d?ordonnances ? Projets de décrets B/- Mesures Individuelles C/- Communications D/- Divers A/? MESURES GENERALES … janvier 2019. Le Conseil a également adopté le projet de la loi de ratification y afférent. Cette mesure introduit des aménagements de fond dans le mécanisme de fonctionnement de l?Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI). Elle clarifie

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d?ordonnance ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-CommunicationsA/? MESURES GENERALESPROJET … Effet de Serre (GAS) conformément aux engagements internationaux de notre pays relatifs à la limitation du réchauffement climatique. B/? MESURES INDIVIDUELLESAu titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et des Ivoiriens de l?Extérieur ;Le Conseil

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projets de loi - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication D/- Divers … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de l?Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant politique nationale d?endettement et de gestion de la dette publique. Ce projet

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales ? Projet de loi ? Projets de décrets B/- Mesures Individuelles C/- Communication D/- Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … implantation et la mise en ?uvre effective de l?APC sur une période transitoire de trois (3) ans. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère d?Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et de la Diaspora

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d?ordonnance ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … abrogeant la loi n° 99-694 du 14 décembre 1999 ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure étend au Sénat, institué par la Constitution du 08 novembre 2016, le financement prévu, depuis 2004, par la loi susvisée