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République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … leur assurer une période de transition pour la mise en ?uvre de cette nouvelle mesure. 3- Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … République Populaire de Chine de façon à améliorer et à accroître le taux d'absorption des financements disponibles. B/- MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; Le Conseil des Ministres a donné

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure subordonne la délivrance de l'arrêté de concession définitive au paiement préalable à la recette des domaines, du prix de vente

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … Maire, la fonction de Président de Conseil Régional peut désormais être exercée par le Membre du Gouvernement. Cette mesure vise à maintenir la cohésion et le fonctionnement régulier du Conseil Régional en toutes circonstances, notamment celle de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … consolider les relations diplomatiques, économiques et commerciales entre l'Etat du Qatar et notre pays. Aussi, cette mesure de ratification permettra aux entreprises de transport aérien désignées des deux pays, d'assurer les liaisons aériennes avec tout aéronef sans limitation

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … consolider les relations diplomatiques, économiques et commerciales entre l'Etat du Qatar et notre pays. Aussi, cette mesure de ratification permettra aux entreprises de transport aérien désignées des deux pays, d'assurer les liaisons aériennes avec tout aéronef sans limitation

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … Toutefois, conformément à l'acte uniforme OHADA, le caractère suspensif du recours ne produit d'effets que si aucune mesure d'exécution n'est entamée par l'intimé au moment de la signification de la requête. ? la deuxième ordonnance porte

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … ordonnance n°2015-176 du 24 mars 2015 ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure est induite par la nécessité d'étendre, conformément à la Constitution de la 3e République, l'obligation de déclaration de patrimoine

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 et ses textes modificatifs, le recouvrement des avoirs illicites. Cette mesure vise à assurer un meilleur recouvrement et une gestion plus efficace au profit de l'Etat, des ressources pécuniaires illicitement détenues

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … code du travail, ce décret énumère une série de travaux pour lesquels l'emploi de femmes est interdit. Cette mesure vise particulièrement les travaux excédant leur capacité physique et présentant des causes de dangers ou qui, par leur nature

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnance  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … instruit le Ministre chargé de l'Agriculture et l'ensemble des Ministres concernés à l'effet de prendre les mesures idoines pour améliorer la couverture des besoins en semences et intrants, de promouvoir la mécanisation agricole ainsi que de mettre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … nombre de lieux et bureaux de vote pour les élections des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux. Ces différentes mesures s'inscrivent dans le cadre de l'élection des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux, fixée au samedi 13 octobre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS Au titre du Ministère … sixième décret porte organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue de l'élection des sénateurs. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de l'élection des sénateurs, membres du Senat, deuxième chambre du Parlement ivoirien, institué

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … Etat ; Le Conseil a adopté un décret relatif au statut des internes des hôpitaux de Côte d'Ivoire. Cette mesure vise à améliorer les conditions de travail des internes des hôpitaux, adapte les curricula et révise les matières de composition

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … matières. Prise dans le cadre de l'harmonisation de la gestion des finances publiques dans l'espace UEMOA, cette mesure vise à améliorer la gestion des biens immobiliers et mobiliers ainsi que les mouvements d'entrées et de sorties

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … fonction de la charge utile des véhicules de transport et de la nature du produit transporté. Cette mesure vise à harmoniser ce tarif avec celui pratiqué dans les pays de la sous-région et à rendre plus accessible

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … Gouvernement dans la conduite des actions et des projets en matière de développement de l'économie numérique. B/? MESURES INDIVIDUELLES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre … assurés, notamment les frais d'hospitalisation et de déplacement ont été rehaussés dans des proportions relativement importantes B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet d'ordonnance et de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … contribuant à l'intensification des actions de lutte contre la pauvreté et de réduction des disparités sociales. Aussi, des mesures adéquates d'encadrement des acteurs de la dépense visant la bonne exécution budgétaire, seront mises en ?uvre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … soit un déficit budgétaire de 168 766 644 246 francs CFA lié essentiellement à l'impact financier des mesures visant à contenir les différents chocs internes et externes et à la nécessité de poursuivre les actions d'amélioration du bien

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère … Parc National de Taï ; ? un décret portant redéfinition des limites du Parc National de la Comoé. Ces différentes mesures s'insèrent dans le cadre de la politique engagée par le Gouvernement pour la préservation, la réhabilitation et l'extension

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales −Projets de loi et d'ordonnance −Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … élaborés et adoptés dans le but de renforcer la protection des travailleurs en mettant particulièrement l'accent sur les mesures de prévention et de protection des personnes au travail. La ratification de ces instruments contribuera à créer en Côte

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … vigueur en la matière, les modifications statutaires portant sur le transfert du siège social de la CNPS. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de : ? Monsieur

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … protection des consommateurs et de renforcer leurs capacités à défendre leurs intérêts et à proposer au Gouvernement des mesures constructives en lien avec la consommation. La mise en place effective de cet organe devrait permettre de consolider la concertation entre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … protection des consommateurs et de renforcer leurs capacités à défendre leurs intérêts et à proposer au Gouvernement des mesures constructives en lien avec la consommation. La mise en place effective de cet organe devrait permettre de consolider la concertation entre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Economie … CEDEAO relatives au niveau de fortification de l'huile, du sel et de la farine de blé. Cette mesure n'opère pas de changements dans les habitudes alimentaires et ne comporte aucun danger pour les populations. En effet, la fortification

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … National du Mont Sangbé ; ? un décret portant modification des limites de la Réserve Intégrale du Mont Nimba. Ces différentes mesures précisent, à l'aide des technologies récentes de cartographie, les limites périmétrales de ces aires protégées afin de les préserver

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS Au titre du Ministère de l'Intérieur

trouver des solutions à la grande vulnérabilité des apatrides d'ici à 2024, à travers vingt-cinq mesures majeures... Aux termes de l'article 1er de la convention de 1954 relative au statut des apatrides, l'apatride

âge d'importation de véhicules d'occasion. A quelques semaines de l'entrée en vigueur de la mesure, quelle est la situation sur le terrain et comment les acteurs du secteur de l'importation des véhicules appréhendent ces mesures prises … Syndicats des Importateurs des Véhicules d'occasion (FSIVO) qui qualifie la décision du Gouvernement de ?'drastique'', prendre une telle mesure dans le contexte économique actuel signifie mettre à la rue plusieurs responsables de familles et partant hypothéquer l'avenir

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales Projets de loi et d'ordonnances Projets de décrets B/- Mesures individuelles C/- Communications D/- Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … portant redéfinition des limites de la forêt classée d'Audouin ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure vise à consolider les limites de cette aire protégée afin de la préserver durablement contre les empiètements des populations riveraines

Dans l'optique de s'approprier les dispositions de l'annexe fiscale à l'effet d'en mesurer les enjeux pour la gestion 2018 de l'Etat de Côte d'Ivoire, les opportunités offertes aux opérateurs économiques, les freins … présenté les dispositions contenues dans l'Annexe fiscale 2018. On retiendra de sa présentation que concernant les MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES, l'on note l'Aménagement du régime fiscal des magasins de ventes sous douane au regard

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de loi et d'ordonnances Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … susmentionnée, plusieurs autres portails électroniques, pour faciliter l'accessibilité de l'ensemble des services en ligne aux usagers. Cette mesure fait, toutefois, obligation aux autorités en charge de leur gestion de garantir une interconnexion réciproque entre les différents portails

convention du Mètre qui a mis en place les bases de l'uniformité mondiale des mesures dans tous les aspects de nos activités. Elle ouvre également prétexte à la promotion de la métrologie et à l'évaluation des progrès réalisés … quotidienne, notamment s'agissant du contrôle de la production, de l'évaluation de la conformité des produits, de la mesure des constantes de la santé, de la loyauté dans les transactions commerciales, de la qualité de l'environnement

Souleymane Diarrassouba, a procédé jeudi, à Abidjan, au lancement de la campagne nationale de vérification périodique des instruments de mesure prévue se dérouler du 5 avril au 5 août, sur toute l'étendue du territoire ivoirien. Le but de campagne … vérifier la fiabilité et la conformité des instruments de mesure utilisés partout où les transactions impliquent leur usage et de certifier officiellement cette conformité par la pose d'étiquettes dédiées, visibles et infalsifiables. Selon M. Diarrassouba, la qualité des instruments

Abidjan, 16 jan (AIP)- Le Directeur général des Impôts, Ouattara Abou Sié a expliqué mardi que les nouvelles mesures de l'annexe fiscale 2018 visent à conformer la Côte d'Ivoire aux normes communautaires fixées dans l'Union monétaire Ouest … fiscalité. Nous n'avons fait que nous aligner sur les normes , a signifié le directeur général, présentant quelques nouvelles mesures de l'annexe à la presse, lors d'un déjeuner. Selon lui, à travers les cinq principales mesures de cette

Souleymane Diarrassouba, a procédé jeudi à Abidjan, au lancement de la campagne nationale de vérification périodique des instruments de mesure prévue se dérouler du 5 avril au 5 août 2018, lors d'une visite dans une usine agro-industrielle … sont 138.247 instruments de mesure (toute catégorie confondue) qui ont fait l'objet de contrôle contre 108.932 en 2016, soit une hausse de 29,91%. En 2017, 308 instruments ont été jugés non conformes, retirés du marché et détruits

depuis plus de deux décennies, le Président de la République, Alassane Ouattara, et le gouvernement ont pris d'importantes mesures pour relever le pouvoir d'achat des Ivoiriens. Des mesures qui améliorent les conditions de vie des populations … année à la Nation, le déblocage des avancements des fonctionnaires. Ceux-ci étaient bloqués depuis vingt-cinq ans. Cette mesure aura coûté à l'Etat ivoirien 616 milliards de FCFA en 2014 et 2015. Par ailleurs, les fonctionnaires peuvent évoluer

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales Projets de décrets B/- Mesures individuelles C/- Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires … organisateur est assujetti à l'obtention d'un agrément délivré par le Ministre chargé du Commerce. Cette mesure vise à favoriser la professionnalisation de ce secteur d'activités de plus en plus dynamique et à l'adapter au développement

marché et détruits. Il donné ces précisions au lancement de la campagne nationale de vérification périodique des instruments de mesure prévue se dérouler du 5 avril au 5 août sur toute l'étendue du territoire ivoirien. En 2017, ce sont … instruments de mesure (toutes catégories confondues) qui ont fait l'objet de contrôle contre 108.932 en 2016, soit une hausse de 29,91%. En 2017, 308 instruments ont été jugés non conformes, retirés du marché et détruits

décrets pris en Conseil des ministres du 6 janvier, le gouvernement a adopté d'importantes mesures pour rajeunir le parc automobile national, lutter contre la dégradation des routes et contre le réchauffement climatique. La pollution de l'air, notamment … ordre de 2 % de son Pib. Ce tableau alarmant est à la base, partout dans le monde, de mesures diverses pour éliminer la pollution automobile. Celles-ci sont adossées, pour la plupart, à une stratégie progressive d'interdiction des véhicules

nous avions échangé sur les préoccupations des parents, notamment l'occupation des forêts classées, l'exploitation agricole et les mesures prises par le Gouvernement pour apporter une solution définitive à la situation qui prévaut dans la Région. A ce titre … présenter les principales directives qui sont : 1- l'information et la sensibilisation des populations d'ici, sur les mesures prises par l'Etat au cours du Conseil des Ministres du 16 novembre 2017, relatif au conflit foncier dans la Région

douane et de suspendre la perception de la TVA en faveur des entreprises de transport agréées. ?'Nous accueillons cette mesure attendue depuis 30 ans avec beaucoup de soulagement. C'est une grande satisfaction et nous voulons remercier le Chef … plusieurs dizaines de milliards de F CFA'', s'est exprimé Ibrahim Diaby. Il a en outre indiqué que cette mesure permettra au secteur du transport de faire sa mue en favorisant le renouvellement du parc automobile. Le président du Haut

association des consommateurs unis de la région de la Me (ACURM) a fait le bilan de la mesure de plafonnement des prix de grande consommation. Elle a marqué sa satisfaction et recommandé l'élargissement de la mesure à d'autres … occasion pour faire un plaidoyer au Président de la République Alassane Ouattara, afin qu'il reconduise cette mesure et son élargissement à d'autres produits de grande consommation. Soumahoro Manssa Ben N'faly, Pca de la Fédération ivoirienne des consommateurs

juillet 2017. Le riz, le sucre, la tomate concentrée et l'huile de table sont particulièrement concernés par cette mesure. Ainsi, il a été arrêté ce qui suit : le riz à taux de brisure de 25% coûte 15.350 FCFA … avec, toutefois des différentiels transports de 5 FCFA maximum supplémentaires par rayon de 100 mètres au fur et à mesure qu'on s'éloigne d'Abidjan. Des effets tangibles Ces mesures sont-elles respectées ? Le ministre du Commerce

conditions de départ volontaire et au moment où les potentiels candidats à ce départ s'attendaient à des mesures d'accompagnement pouvant les mettre à l'abri du besoin, la direction générale leur propose de 5 à 12 mois … Fraternité matin ne promet que les droits légaux. C'est-à-dire qu'il n'y a aucune mesure d'accompagnement. Quand on connaît les salaires payés dans les entreprises de presse en Côte d'Ivoire qu'elles soient publiques

supérieure en métrologie de l'INP-HB. Ce sont des personnes qui sont nanties de qualités aujourd'hui pour mesurer et contribuer à inspecter sur les marchés, à aider les industrielles à avoir des normes internationales des produits … mesure. C'est ça la métrologie et nous sommes très heureux , s'est félicité le directeur général de l'INP-HB. Depuis 2015, grâce à une contribution financière importante de l'UEMOA et du gouvernement ivoirien

Tabaski et dans le cadre de la lutte contre la vie chère, le Gouvernement ivoirien a pris des mesures pour supprimer les faux frais sur l'acheminement des ovins, caprins et des bovins en Côte d'Ivoire. Ces mesures … cette période de la fête de Tabaski, indique-t-on. Les commerçants et opérateurs économiques ont salué les mesures arrêtées par le Gouvernement. Selon eux, si elles sont appliquées, le prix de mouton sera accessible à toutes les bourses

Denguélé, Coulibaly Fatogoma, a organisé, jeudi, une réunion pour instruire les mutualistes de sa zone sur les nouvelles mesures de la mutuelle à la préfecture d'Odienné. L'objectif de cette rencontre était d'informer ces les fonctionnaires en poste … Jeudi 7 Juin 2018 de la MUGEF-CI, à titre transitoire, a procédé à l'adoption de plusieurs mesures, notamment sur le produit Ivoir'santé qui connait des difficultés d'équilibre financier. Il s'agit notamment de la fixation

acteurs du secteur à respecter la date du 1er juillet marquant le début de l'application de la mesure. Ci-dessous, l'intégralité de la déclaration de sa dernière réunion en date du 26 juin. Le Comité de suivi … date marquant la fin d'embarquement des véhicules d'occasion concernés. Le Comité exhorte le Gouvernement à prendre les mesures d'accompagnement appropriées, pour une meilleure exécution du décret n° 2017-792 du 06 décembre 2017, notamment : - l'accélération