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avoir une double facturation dans le même mois , a-t-il précisé. Aussi, la CIE annonce-t-elle des mesures pour apaiser la colère des populations. Premièrement l'annulation de la date limite de payement de la facture de juillet … correspondant à la consommation de mai et juin 2016, objet de la contestation. Deuxième mesure, a-t-il poursuivi, un étalement de la facture de juillet 2016 sera négociée avec les associations de consommateurs . Rappelons que le ministère

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … notre pays au classement du Doing Business, tout en préservant la sécurité des populations et de l'environnement. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … Sucrière de la Comoé (SN SOSUCO) à un investisseur privé, sélectionné à la suite d'une consultation restreinte. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … fèves transformées par les opérateurs du secteur, matérialisée par un engagement à travers une convention avec l'Etat. Ces mesures s'inscrivent dans la dynamique des actions engagées par le Gouvernement en vue d'accroitre significativement le niveau de transformation

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre … soient doublement imposés, mais également de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales à l'échelle internationale. B/? MESURES INDIVIDUELLES B1/? Comités Restreints des 26 avril et 13 mai 2016 Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … Ivoire en vue de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale, le dimanche 18 décembre 2016, ces différentes mesures dressent, en application de la législation électorale nationale, les modalités pratiques de l'organisation et du déroulement du scrutin

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … Etat et la société STL, en remplacement de celle dont la société RFL a sollicité la résiliation. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET D'ORDONNANCE Au titre … portant réglementation des Bureaux d'Information sur le Crédit, avant de fournir au BIC les données les concernant. Cette mesure permettra non seulement d'assurer la collecte d'informations utiles pour la sécurité et le fonctionnement du système financier, mais

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … détenu à 47% par l'Etat de Côte d'Ivoire, avec la société Orange Côte d'Ivoire. Ces mesures sont l'aboutissement d'un processus amorcé depuis 2004 avec l'objectif de constituer un opérateur convergent fixe-mobile-internet performant

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès … autre part, de la qualité de l'enseignement technique agricole et des ressources animales et halieutiques. B/? MESURES INDIVIDUELLES Comités Restreints du 13 mai 2016 et du 31 mai 2016 Au titre du Premier Ministre; Le Conseil a adopté

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … acquisition par la société Air Côte d'Ivoire du second aéronef Bombardier Q-400 MSN 4521. Cette mesure s'inscrit dans la stratégie de développement de la flotte de la Compagnie Air Côte d'Ivoire. Elle permettra de soutenir

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … fois la constitution d'un vivier sportif ivoirien instruit et l'insertion socio-professionnelle des jeunes. B? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … Investissement , en abrégé BNI, tel que modifié par le décret n°2014-321 du 04 juin 2014. Cette mesure vise à améliorer la gouvernance de la BNI par le relèvement du nombre de représentants du secteur privé

Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET … assainir le milieu du sport de notre pays et de l'adapter aux exigences du sport moderne. B/- MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … avec ses engagements internationaux, notamment la Convention sur la biodiversité biologique, qui recommande aux Etats parties, de prendre des mesures de nature à assurer la gestion et la maitrise des risques liés à l'utilisation des Organismes Génétiquement Modifiés

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … système de surveillance des infrastructures et d'un système de régulation et de contrôle de la circulation routière. B? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … modalités d'exercice de l'activité de prestataire de service d'archivage électronique ou de conservation. Cette mesure, qui facilitera et modernisera les méthodes d'archivage et de conservation des documents, vise à assurer l'authenticité et l'intégrité

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … financière du fonds en y ajoutant le Ministère en charge du Budget et du Portefeuille de l'Etat. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS … système sécuritaire et judiciaire à la complexité de la nouvelle menace que constitue le terrorisme. A cet effet, cette mesure étend les attributions de la Cellule Spéciale d'Enquête et d'Instruction, mise en place en 2013, aux investigations judiciaires

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … occasion des opérations concomitantes d'introduction en bourse et d'augmentation du capital de la banque. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … infrastructures ainsi que l'amélioration de la qualité et des performances des prestations sanitaires en Côte d'Ivoire. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … corruption et les infractions assimilées, notamment l'enrichissement illicite, le blanchiment d'argent et les conflits d'intérêts. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … Ivoire (NGAMBCI), qui s'imposent à tous les professionnels de santé, du secteur public et du secteur privé. Cette mesure permettra de mettre en cohérence la démarche du praticien de santé, la précision du libellé de son acte avec

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … doté du pouvoir d'édiction des procédures et des règles du système et il veille à leur application. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … Département de M'BENGUE. Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans. B/- MESURES INDIVIDUELLES B? 1 Comité Restreint du 13 juin 2016 Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … matériels pédagogiques et la promotion de l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC). B/? MESURES INDIVIDUELLES B1/? Projets de décrets Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesure Générale  Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURE GENERALE PROJET DE DECRET Au titre du Ministère des Affaires … architecture institutionnelle en matière de sécurité et de prévention des menaces contre la paix et la stabilité. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES … procédures liées à l'identification et au contrôle des passagers ainsi qu'à l'interconnexion au réseau Interpol. B/? MESURES INDIVIDUELLES B1/? Communications Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … Plan National de Développement (PND) 2016-2020. Ainsi, la matrice d'actions prioritaires 2016 prend en compte les mesures clé du programme de campagne du Président de la République, les engagements pris au cours des différentes visites d'Etat ainsi

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère … Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES … système électrique robuste et fiable pour les prochaines décennies ainsi que l'électrification de 500 nouvelles localités. B/? MESURES INDIVIDUELLES B-1 COMMUNICATIONS Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

Président de la République, Chef de l'Etat.L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales⎯ Projets de loi C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice

charge du Commerce. L'objectif de cette table ronde est de proposer au g​ouvernement un ensemble de mesures à prendre pour faire pratiquer le juste prix du bétail ? viande et lutter contre l'inflation du prix

Yamoussoukro ? Les opérateurs économiques de Yamoussoukro ont été instruits sur les nouvelles mesures fiscales 2016, au cours d'une conférence publique visant à faciliter la compréhension des textes, et présenter les opportunités pour le monde économique. Initiée par la délégation … collaboration avec la direction régionale des impôts, cette conférence qui s'est tenu jeudi, avait pour thème Les nouvelles mesures en faveur des entreprises contenues dans l'annexe fiscale 2016 et a réuni 63 opérateurs économiques de la région

plus de 31 mois d'alerte rouge face au virus Ebola, le gouvernement ivoirien vient de lever toutes les mesures qu'il avait prises à titre préventif. La menace Ebola est donc finie. Denis KAH Zion, maire de ToulépIeu … virus d'arriver en terre ivoirienne. Monsieur Denis Kah, vous êtes le maire de Toulépleu. Apres 31 mois de mesures restrictives if cause de la maladie à Virus Ebola. Comment accueillez-vous la fin de "alerte et la levée

instruments de mesure, tout type confondu, ont été inspectés sur l'ensemble du territoire ivoirien dans le cadre de la Campagne de la vérification des instruments de mesure, a annoncé, mercredi, Yapi Georges Kouassi, directeur de la métrologie, du contrôle … ministère du commerce vont investir les marchés pour procéder à la vérification et à la saisine des instruments de mesures non conformes aux normes. Pour le directeur de la métrologie cette campagne permet de garantir la loyauté, la fiabilité

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales - Projet d'ordonnance - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère … attribution de zones exclusives d'activités pour chacune des sociétés cotonnières installées en Côte d'Ivoire. Cette mesure traduit la volonté du Gouvernement d'en finir avec les dysfonctionnements intervenus dans la filière suite à la libéralisation totale du secteur

problème alors ces derniers temps? Qu'est-ce qui s'est passé entre la plébiscite de la présidentielle, les mesures déjà prises d'augmentation des factures d'électricité et la réforme du permis de conduire, ainsi que le renouvellement … ministères à qui ils écrivaient et des réseaux sociaux ? Ces Ivoiriens ne demandaient rien d'autres que des mesures contre la cherté de la vie, une amélioration des conditions de vie de la population. La hausse du coût

Ministère de l'Industrie et des Mines, autorise les entreprises productrices à importer 300.000 tonnes de ciment. Des mesures sont prises pour faciliter ces importations. Grâce à ces importations, les prix sur le marché, qui étaient montés de 120.000 FCFA … FCFA la tonne, redescendent autour de 90.000 FCFA à 100.000 FCFA. Mais, ce qui était une bonne mesure, produit des effets pervers : à côté des importations légales effectuées par les producteurs, on assiste à des importations massives et non contrôlées

constituer à la fois le levier de l'émergence économique. 2. Les réformes sectorielles Elles devraient se décliner en mesures et programmes spécifiques et porter principalement sur : − L'élaboration de codes sectoriels qui viendraient en complément du code … actes administratifs, etc.) ; ? les exonérations d'impôts, les remboursements de crédits de TVA, les zones franches, sont autant de mesures visant à améliorer la compétitivité de l'économie, consacrant ainsi le rôle d'instrument de politique économique de l'impôt

région. Pour l'occasion, souligne le communiqué, la CCI dévoilera les résultats des enquêtes nationales menées sur les mesures non tarifaires dans six pays ouest-africains que sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée … environ, documentent ?'les difficultés'' que les entreprises rencontrent pour commercer, en particulier, les Petites et moyennes entreprises (PME). ?'Les mesures non tarifaires englobent les mesures de protection, telles que les normes sanitaires et phytosanitaires, les barrières techniques au commerce

code de transparence des Finances Publiques, l'harmonisation des coûts des actes de justice, les mesures de sécurisation des documents judiciaires, de la réactivation de la fonction du juge de l'application des peines, de la remise à niveau … programme de 150.000 logements sociaux ouverts sur toute l'étendue du territoire national ; - La mise en ?uvre de la mesure de gratuité totale, puis de gratuité ciblée des soins dans les formations sanitaires publiques pour un coût annuel

Commerce Jean-Louis Billon, a procédé le 25 avril au lancement de la campagne de vérification des instruments de mesure (IM) au titre de l'année 2016. A cette occasion le Ministre a invité tous les détenteurs d'instruments … mesure sur l'ensemble du territoire, à souscrire pleinement à l'opération. En effet, a-t-il souligné, l'opération de vérification périodique des instruments de mesure en service, a pour but de s'assurer de leur bon usage

mesures de dédouanement des effets personnels à l'aéroport international Félix Houphouët Boigny n'auront duré que le temps d'un feu de paille. Les effets personnels des voyageurs ne seront plus dédouanés à l'aéroport international FHB d'Abidjan … Cela contrairement aux dernières mesures décidées par la direction générale des Douanes. Cette décision avait fait grincer les dents aux nombreux usagers de l'aéroport d'Abidjan qui ont estimé que cette décision avait un relent abusif. Le gouvernement vient

Comment les témoins seront-ils protégés ? La Cour pénale internationale dispose d'un certain nombre de mesures de protection qui peuvent être accordées aux témoins qui comparaissent devant la Cour et aux autres personnes auxquelles les dépositions des témoins peuvent … faire courir un risque. Les mesures de protection visent à faire en sorte que les témoins se sentent à l'aise et en sécurité et qu'ils témoignent sans avoir peur de dire la vérité. Ces mesures s'appliquent

Comment les témoins seront-ils protégés? La Cour pénale internationale dispose d'un certain nombre de mesures de protection qui peuvent être accordées aux témoins qui comparaissent devant la Cour et aux autres personnes auxquelles les dépositions des témoins peuvent … faire courir un risque. Les mesures de protection visent à faire en sorte que les témoins se sentent à l'aise et en sécurité et qu'ils témoignent sans avoir peur de dire la vérité. Ces mesures s'appliquent

Abidjan - Le gouvernement ivoirien, en plus des mesures de prévention et de protection, a mis en place des mesures de répression en matière de lutte contre le VIH/Sida afin de sanctionner les personnes qui commettent des infractions contre les personnes … juristes de Côte d'Ivoire (AFJCI), à savoir Mmes Diabaté Fatimata et Andossine Toualy. Autant l'Etat prévoit des mesures de prévention et des mesures de protection pour les personnes affectées ou infectées par le VIH/Sida en Côte d'Ivoire

Dans un entretien accordé à Abidjan.net, le directeur général du commerce intérieur, Koizan Aimé Kablan est revenu sur la mesure d'interdiction de production, d'importation, de commercialisation, de détention, d'offre à titre gratuit d'alcool … berlingot, rendue publique par le Gouvernement à la suite de son conseil de ministre du 09 novembre 2016. Cette mesure est selon lui motivée par l'analyse de plusieurs facteur-risques et l'application de lois déjà existantes dans

Virus Ebola en Août 2014 en Guinée, en Sierra Léone et au Liberia, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles notamment la fermeture des frontières terrestres, la mise en place d'un aérogare spécial dédié aux passagers en provenance … épidémie. Compte tenu de cette situation, le Gouvernement a observé la prudence en maintenant les mesures de restriction de voyage assorties toutefois de couloirs humanitaires pour marquer sa solidarité avec les pays affectés. La fin de la transmission interhumaine