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convaincre les députés membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF), à adopter le projet de loi modifiant l'ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés. Présenté par l'émissaire … novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés. En effet, il est apparu nécessaire, a-t-il soutenu de modifier la loi-cadre portant règlementation des SFD en vue de favoriser la création dans l'UEMOA, d'institution de microfinance

travers ce projet de loi, le gouvernement propose, à quelques jours de la fin de l'exercice budgétaire, de modifier et de rebâtir le budget 2017 car, selon lui, certaines hypothèses qui ont servi de bases à l'élaboration … appellent à l'adoption de lois de finances rectificatives : soit la conjoncture économique évolue négativement au point de modifier les conditions d'exécution de la loi de finance initiale, soit une nouvelle orientation est donnée à la politique économique

chose de lourd, c'est quelque chose qui n'est pas facile et évident. Donc, offrir la possibilité de modifier la constitution sans référendum comme dans beaucoup d'autres pays, étant entendu qu'on n'annule pas totalement le référendum … législatives qui pourront éventuellement faire campagne contre cette constitution. Une fois au parlement, les candidats élus pourront choisir de modifier la constitution. M. Affi N'guessan d'ailleurs veut saisir cette perche pour modifier la constitution parce qu'il espère

Etat Alassane Ouattara est de doter la Côte d'Ivoire d'une nouvelle constitution et non de modifier la constitution actuelle. Il en veut pour preuve les propos tenus par le Président de la République le 22 octobre … législatives et le référendum soient couplés , a-t-il laissé entendre. Martin Bléou ne voit pas la nécessité de modifier l'article 35 Le constitutionnaliste a expliqué que la Côte d'Ivoire a organisé l'élection présidentielle la plus paisible

Côte d'Ivoire ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-206 du 24 mars 2015 modifiant l'article 760 du Code général des impôts, tel que modifié par l'ordonnance n° 2014-163 du 02 avril … Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 3 et 5 du décret n° 2014-213 du 16 avril 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement

portant organisation de la défense et des Forces armées de Côte d'Ivoire, les projet de loi modifiant et complétant la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code pénal, et celui modifiant et complétant … Commission des Affaires générales et institutionnelles, elle s'est chargée d'examiner, le 3 mars, les projets de loi modifiant et complétant la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981 instituant le code pénal ainsi que le projet

démocratie et la paix, coalition au pouvoir), Alassane Ouattara fait savoir "qu'il n'y a aucune raison de modifier l'article 35". "Aucune raison de modifier l'article 35", titre aussi L'Inter, un journal indépendant, selon lequel

déclaré qu'Alassane Dramane Ouattara sera bel et bien candidat à l'élection présidentielle de 2015 puisqu'il va modifier l'article 35 de la constitution qui le rend inéligible. Laisant clairement sous-entendre que si la constitution … selon M. Soumahoro, cette déclaration d'Affi N'Guessan n'a aucun intérêt car M. Ouattara avait promis de modifier  tous les articles confligènes  de la constitution, dont l'article 35 qui fixe les conditions d'éligibilité. Le secrétaire général

laquelle nous avons légiféré. Il s'agit de la loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59,60 et 67 de la loi no64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée … agit de la loi sur le mariage qui a fait beaucoup de bruits. Ensuite, il y a la loi modifiant l'article 2 de l'ordonnance No 2011-258 du 28 septembre 2011 relative à l'enregistrement des naissances

Président de la République y compris à l'intérieur du palais, et la volonté de l'Exécutif de vouloir modifier la constitution du onze décembre 1990, pour se maintenir au pouvoir. QUI EST LIONEL AGBO ? Ce qui est frappant dans … corruption au sein des collaborateurs du chef de l'état, ainsi que les velléités naissantes de ses affidés pour modifier la constitution, dans le but de permettre à leur mentor qui en est à son deuxième mandat, de rester