2 526 résultats pour « modifiant »

liaison avec le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2017-47 du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'accès aux prestations de soins de santé … liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret modifiant l'article 8 du décret n° 2018-10 du 10 janvier 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence

Sous la proposition de la ministre Nialé Kaba du Plan et du Développement, l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation du Système Statistique National a été accepté … publiques produites" a soutenu la ministre Kaba Nialé. Elle a également expliqué que ce projet de loi visait à modifier le statut juridique du Conseil National de la Statistique (CNStat), à modifier celui de l'Institut National de la Statistique

signature de l'acte de promulgation de la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. Cette information a été

ministres présidé par le chef de l'État Alassane Ouattara. Le président de la République a signé une ordonnance modifiant la loi sur la CEI en vue de permettre l'attribution des sièges dans cette commission aux partis … personnalités proposées par le pouvoir et 4 proposées par l'opposition, a expliqué M. Touré. Avant cette ordonnance modifiant la CEI centrale, l'opposition disposait de trois sièges tout comme le groupement au pouvoir. Poursuivant, il a indiqué également

Finances et le Ministère de l'Assainissement et de la Salubrité; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant les modalités de fixation de la clé de répartition du produit de l'impôt sur le patrimoine foncier ainsi que son projet … auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'ordonnance n° 2018-646 du 1er août 2018 portant Code des Investissements ainsi que son projet

Constitution depuis 2016. On l'a pratiquée. Il est clair qu'il y a des choses qu'il faut modifier dans la Constitution. Mais ce n'est pas pour recaler des candidats. Non, je ne vois pas pourquoi une Constitution … nous pouvons donner au-delà d'un certain âge. Mais il y a de petites choses à modifier et nous essayerons de voir avec les uns et les autres ce que nous pouvons modifier . Ces propos, mal interprétés

quoi il y a un projet de loi qui ne serait pas loin de nos tables, ce projet va modifier la Constitution, en l'occurrence la limite d'âge , a fait savoir le député de Daoukro (Centre-Est ivoirien), Olivier … Constitution depuis 2016, on l'a pratiquée. Il est clair qu'il y a des choses qu'il faut modifier dans la Constitution, mais ce n'est pas pour recaler des candidats, non , a déclaré M. Ouattara au cours

titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant la loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de procédure civile, commerciale et administrative ainsi que son projet … fondant sur les documents de propositions de réforme transmis par les parties prenantes, le présent projet modifie la loi relative à la composition de la CEI. Il apporte un meilleur équilibre dans la composition des Organes de la Commission Centrale

paisible des résidents de cette cité, construite sous le président Félix Houphouët-Boigny en 1980, ont entrepris de modifier, en dehors de toutes les règles, leur résidence respective nouvellement acquise. Alors que le plan de la cité donne deux types … résidents de la cité "Allabra" de la Riviera 3, des personnes, nouveaux acquéreurs de maisons basses, ont décidé de modifier leur résidence. Seulement voilà : Ces modifications violent les dispositions du cahier des charges. L'article 11 de ce cahier

Commission chargée des élections, un outil en faveur d'élections transparentes, crédibles et apaisées pour la Côte d'Ivoire modifiant ainsi la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral modifiée par les lois

sonore et télévisuelle, des services de radiodiffusion par câble, satellite, ADSL, réseaux multimédias et des stations terriennes ; ? un décret modifiant le décret n° 2011-475 du 21 décembre 2011 portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication … Etat, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des Projets et Programmes financés

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Aucun parti politique ne peut en 18 mois, de façon irréversible et pertinente modifier la donne politique en Côte d'Ivoire avant les élections de 2020, a soutenu jeudi à Abidjan le ministre ivoirien des sports … Côte d'Ivoire où aucun parti politique ne peut en 18 mois, de façon irréversible, de façon pertinente modifier la donne politique avant les élections de 2020 . Pour lui, ce n'est pas possible d'avoir la même machine

troisième mandat à la présidence de son pays. Lundi, sur les plateaux de France 24, Issoufou a indiqué que modifier la constitution pour se maintenir au pouvoir est un coup dur pour les valeurs démocratiques nigériennes. Nourrir un projet comme … celui de modifier la constitution pour se maintenir au pouvoir serait tordre le coup à l'ordre institutionnel et républicain , a-t-il dit. Il s'est voulu formel. "Je confirme que je ne modifierai pas la constitution

Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi de ratification y afférents : ? une ordonnance modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du Code Général des Impôts ; ? une ordonnance portant exonération des droits domaniaux … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret modifiant l'article 134 du décret n° 2013-279 du 24 avril 2013 portant tarification des émoluments et frais de justice

Vouloir vaille que vaille, faire croire que Bamba Cheick Daniel s'est assis seul dans un bureau, pour modifier des textes en sa faveur, c'est insulter la famille du Taekwondo ivoirien. Encore que, avant l'Assemblée Générale