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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 182 résultats pour « parapher »

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Le decret

Magistrat à la retraite doit joindre au dossier de pension, une déclaration sur l'honneur légalisée avec le paraphe du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, par laquelle il se met sans restriction à la disposition de la judicature

Voici le décret en or

Magistrat à la retraite doit joindre au dossier de pension, une déclaration sur l'honneur légalisée avec le paraphe du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, par laquelle il se met sans restriction à la disposition de la judicature