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affaire de Joseph Mathias Lebahy, surnommé le "faux général de l’ONU". L’accusé a été condamné à une peine de 10 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 10 millions FCFA, ainsi que du paiement … haut gradé des Nations Unies. Lors de l’audience précédente, le procureur de la République avait requis une peine de 7 ans de prison et 2 milliards FCFA d’amende contre l’accusé. Cependant, le tribunal a finalement durci

appelaient à une refonte du système électoral avant la présidentielle d'octobre 2025.M. Soumahoro avait déjà effectué une peine de prison en 2019, avec d'autres cadres du parti, condamnés pour "diffusion de fausses nouvelles" et "troubles … ordre public".En août 2024 également, Mamadou Traoré avait été condamné à la même peine de deux ans, pour des propos tenus sur sa page Facebook contre le président ivoirien Alassane Ouattara.Le tribunal l'avait reconnu coupable de "diffusion

annoncé la création d'un Observatoire national de la détention, en vue de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.« Le Conseil a adopté un projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement … Observatoire National de la Détention. L'organe est une Autorité Administrative Indépendante chargé de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », a-t-il indiqué.Cette entité a spécifiquement pour mission, selon Amadou Coulibaly

dossiers de vol est bien connu des services judiciaires comme un récidiviste notoire. En 2016, il a purgé une peine de six mois à la prison de Bondoukou, pour vol d?une moto. En janvier 2024, il a été condamné … trois mois de prison à Bouna pour vol de plusieurs téléphones portables.A peine sorti en mars, il été signalé pour agression sur l?axe Doropo-Kalamon, où il a failli emporté la moto d?un cultivateur. Il a fait

sécuritaires bien établies », a-t-il indiqué. Le directeur régional du commerce de Gbêkê a également fait part des peines encourues par les revendeurs du gaz butane qui s?adonnent au transvasement illégal. Selon lui, ces peines vont de deux … emprisonnement et de 100 000 FCFA à 100 millions FCFA d'amende ou l?une des deux peines seulement. Le président des consommateurs de la région de Gbêkê, Diaby Abdoulaye Kassamba, présent à ce point de presse, a salué

Etat ivoirien, Alassane Ouattara, a annoncé vendredi avoir procédé à  la signature d"un décret de remise gracieuse de peine de près de 2500 détenus, dans un message de voeux du nouvel an à  la Nation. "En cette … année 2021, j"ai procédé à  la signature d"un décret de remise gracieuse de peine au bénéfice de près de 2500 détenus qui recouvreront la liberté", a déclaré le président ivoirien, dans un discours à  la Nation

quarante-six (46) accusés comparants, dont liste nominative figurant audit Arrêt, par le prononcé à  leur encontre de la peine de vingt-ans (20) ans de réclusion criminelle et celle de deux (2) millions d'amende chacun, du chef … accusées non comparantes dont liste nominative figurant également audit Arrêt par le prononcé à  leur encontre de la peine de mort et celle de dix (10) millions d'amende chacune du chef des mêmes infractions retenues à  la charge

acteurs : le corrompu et le corrupteur. Après, il y a certainement des complices. Ces deux acteurs encourent la même peine. C"est pour cela que quand on voit au cours des contrâles, les usagers de la route, des services publics … pénale au même titre que l"agent public tel que le fonctionnaire, le policier, le gendarme, etc. Quelle peine ces acteurs encourent-ils ? Au niveau de la corruption au sens strict, lorsqu"un acteur public reçoit de l"argent

propriété intellectuelle et les agissements illicites sur les réseaux de communication électroniques, a précisé M. Coulibaly. "Les peines maximales liées aux atteintes à  la dignité humaines, à  l'honneur, à  la propriété intellectuelle et à  tous les autres agissements … nombreux de criminalité à  travers les médias sociaux. Et ce durcissement consiste essentiellement au doublement du canton de peines encourues par les auteurs de ces types de peines, selon le porte-parole du gouvernement. Ce nouveau dispositif juridique entend

mise en liberté provisoire contraires aux réquisitions du Ministère public dans les cas ci-dessus visés , 3. requérir une peine d'emprisonnement ferme contre les auteurs présumés des infractions ci-dessus visées 4. exercer le recours idoine … condamnation à une peine d'emprisonnement ferme excessivement clémente ou à une peine d'emprisonnement assortie du sursis insuffisamment motivée ou injustifiée 5. adresser à la Chancellerie un état détaillé trimestriel des procédures en cours relatives aux blessures involontaires graves