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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 304 résultats pour « poursuite »

Résultats 1–25 sur 1 143 en 2007· les plus pertinents d'abord
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Depuis l'ouverure du procès intenté par le chef de l'Etat contre le député Adjoumani (Pdci), c'est la première fois que le président de l'Assemblée nationale intervient sur ce dossier. Dans une correspondance adressée au président du groupe parlementaire Pdci, Koulibaly Mamadou dit clairement à ses collègues de l'opposition toute perspective 'd'extinction' de l'affaire. Tout au plus, avance-t-il, le bureau de l'Assemblée ne peut que requérir la suspension des poursuites'. L'intégralité de so

affaire. Tout au plus, avance-t-il, le bureau de l'Assemblée ne peut que requérir la suspension des poursuites''. L'intégralité de son propos. Monsieur le Président, Je viens de recevoir votre correspondance en date du 4 avril … fait injonction, excusez du peu, je cite, de " prendre toutes les dispositions utiles pour mettre un terme à cette poursuite illégale ". Dans celle du 4 avril 2007, vous poursuivez dans les mêmes invectives, loin de la saine appréciation des textes

Affaire Adjoumani / Gbagbo: L'Assemblée nationale ne requiert que la suspension des poursuites, mais non leur interruption

fait injonction, excusez du peu, je cite, de " prendre toutes les dispositions utiles pour mettre un terme à cette poursuite illégale ". Dans celle du 4 avril 2007, vous poursuivez dans les mêmes invectives, loin de la saine appréciation des textes … Assemblée nationale, il a été très clairement demandé à votre groupe, de produire le dossier complet des poursuites entreprises contre Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani, pour qu'un avis circonstancié soit donné par cet organe. Quoi de plus normal, pour

Affaire Adjoumani - Gbagbo: L'Assemblée nationale ne requiert que la suspension des poursuites, mais non leur interruption

fait injonction, excusez du peu, je cite, de " prendre toutes les dispositions utiles pour mettre un terme à cette poursuite illégale ". Dans celle du 4 avril 2007, vous poursuivez dans les mêmes invectives, loin de la saine appréciation des textes … Assemblée nationale, il a été très clairement demandé à votre groupe, de produire le dossier complet des poursuites entreprises contre Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani, pour qu'un avis circonstancié soit donné par cet organe. Quoi de plus normal, pour

Affaire Adjoumani contre le chef de l'Etat: Koulibaly met les députés PDCI au pas

fait injonction, excusez du peu, je cite, de ''... prendre toutes les dispositions utiles pour mettre un terme à cette poursuite illégale''. Dans celle du 4 avril 2007, vous poursuivez dans les même invectives, loin de la saine appréciation des textes … Assemblée nationale, il a été très clairement demandé à votre groupe de produire le dossier complet des poursuites entreprises contre Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani, pour qu'un avis circonstancié soit donné par cet organe. Quoi de plus normal, pour

Affaire procès Gbagbo contre Adjoumani - Le Groupe parlementaire PDCI-RDA répond à Mamadou Koulibaly

être arrêté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée nationale, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. La détention ou la poursuite d'un député est suspendue si l'Assemblée nationale … responsabilité pénale de certains de ses membres. A titre d'exemples, j'évoquerai les affaires suivantes ; - poursuites contre le Député Emmanuel DIOULO dans l'Affaire BNDA c/COGEXIM (mars 1985) ; - poursuites contre le Député Essoh LATTE pour coups et blessures ayant

Rapport spécial du CPJ : les dix pays où la liberté de la presse s'est le plus détériorée

analystes ont évalué la situation selon sept catégories : la censure gouvernementale, le harcèlement judiciaire, les poursuites pénales pour diffamation, les assassinats de journalistes, les attaques physiques contre la presse, les emprisonnements de journalistes, et les menaces contre la presse … été résolu. La pratique du harcèlement judiciaire a augmenté dans nombre de ces pays. En Égypte, 85 poursuites pénales ont été engagées contre des journalistes entre 2004 et 2006. En RDC et en Azerbaïdjan, les poursuites pénales pour diffamation augmentent

Reprise des poursuites contre l`ex-Sergent-Chef IB - Les dessous de l'affaire

justifiée au regard de l'enquête. Avec l'annonce, jeudi, par l'Agence France presse, de la reprise des poursuites contre Ibrahim Coulibaly et ses associés , il s'agit d'un rebondissement dans une affaire qui, à l'époque, avait … vrai que, dans la situation qui est celle de IB, on pouvait s'attendre à une résurgence des poursuites contre l'un des artisans du coup d'Etat du 24 décembre 99 qui visait le régime de Bédié

LETTRE DU PRESIDENT HENRI KONAN BEDIE AUX IVOIRIENS- La conjuration armée qui a abouti au coup d`état du 24 décembre 1999 avait pour cible, au-delà de ma modeste personne, la déstabilisation programmée de la Côte d`Ivoire

ZARANOU l Le bitumage de la route Blolequin Toulepleu l Le bitumage de la route Guiglo Taï l la poursuite de l'autoroute du nord, ABIDJAN-YAMOUSSOUKRO l le Troisième Pont d'ABIDJAN. l L'autoroute de PORT-BOUET-GRAND … carburant; -la relance spécifique du développement des zones de savanes, de montagnes et des anciennes zones forestières ; -la poursuite du programme de plantations clé en main ; -la réalisation de l'objectif de l'autosuffisance alimentaire par la relance

On l'attendait depuis près de 5 ans : La paix si proche !

payé un lourd tribut à la guerre, soutiennent sans condition, le processus de paix en cours. Elles qui, poursuit-il à l'instar de tout le peuple ivoirien, sont fatiguées de la situation de ni paix, ni guerre. La Flamme … vise rien d'autre que la recherche de la paix, chemin obligé pour arriver aux élections qu'ils demandent, poursuit notre source, le Premier ministre Guillaume Soro a adressé, depuis hier (jeudi. Ndlr), des invitations individuelles à chacun

Réouverture de la préfecture d'Abidjan: Le préfet Sam Etiasé prend fonction - 2007, Année de la paix par les Ivoiriens

République a par ailleurs exprimé sa satisfaction des actions immédiatement menées par le Premier Ministre à savoir, la poursuite de l'action gouvernementale par l'installation effective des Magistrats à Bouaké et la série de visites rendues aux blessés … attaque de l'avion et de soumettre à l'examen du Conseil des mesures indispensables à la poursuite du processus de sortie de crise, a tenu à rappeler le contexte socio-politique prévalant au moment de l'attentat. Ainsi

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 11 juillet 2007

République a par ailleurs exprimé sa satisfaction des actions immédiatement menées par le Premier Ministre à savoir, la poursuite de l'action gouvernementale par l'installation effective des Magistrats à Bouaké et la série de visites rendues aux blessés … attaque de l'avion et de soumettre à l'examen du Conseil des mesures indispensables à la poursuite du processus de sortie de crise, a tenu à rappeler le contexte socio-politique prévalant au moment de l'attentat. Ainsi

Commission internationale d'enquête sur l'attentat manqué de Bouaké : LE GOUVERNEMENT SAISIT L'ONU

République a par ailleurs exprimé sa satisfaction des actions immédiatement menées par le Premier ministre à savoir, la poursuite de l'action gouvernementale par l'installation effective des magistrats à Bouaké et la série de visites rendues aux blessés … attaque de l'avion et de soumettre à l'examen du Conseil des mesures indispensables à la poursuite du processus de sortie de crise, a tenu à rappeler le contexte socio-politique prévalant au moment de l'attentat. Ainsi

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 11 juillet 2007 - Gbagbo et Soro décident de saisir l'ONU pour une enquête internationale

République a par ailleurs exprimé sa satisfaction des actions immédiatement menées par le Premier Ministre à savoir, la poursuite de l'action gouvernementale par l'installation effective des Magistrats à Bouaké et la série de visites rendues aux blessés … attaque de l'avion et de soumettre à l'examen du Conseil des mesures indispensables à la poursuite du processus de sortie de crise, a tenu à rappeler le contexte socio-politique prévalant au moment de l'attentat. Ainsi

attentat manque contre le Premier ministre - Le Conseil des ministres confie l'enquête à l'ONU

République a par ailleurs exprimé sa satisfaction des actions immédiatement menées par le Premier Ministre à savoir, la poursuite de l'action gouvernementale par l'installation effective des Magistrats à Bouaké et la série de visites rendues aux blessés … attaque de l'avion et de soumettre à l'examen du Conseil des mesures indispensables à la poursuite du processus de sortie de crise, a tenu à rappeler le contexte socio-politique prévalant au moment de l'attentat. Ainsi

Un budget record pour 2008 : La confiance renait 2129,1 milliards

évolué en 2006, dans un environnement international plus favorable qu'en 2005, marqué d'une part, par la poursuite de la croissance mondiale (+5,4%) et des échanges commerciaux (+9,4%) et, d'autre part, par la bonne tenue … investit beaucoup dans les salaires plutôt que dans les dépenses d'investissement et d'équipement même si lesdites dépenses (poursuite des opérations de transfert de la capitale à Yamoussoukro, prolongement de l'autoroute du Nord, poursuite du programme de Désarmement

Enquête - L'industrie musicale en danger - Le Patriote sur les traces de la piraterie

portillon de sa boutique. Tu veux combien de CD ? Si tu prends beaucoup, je vais diminuer pour toi , poursuit-il avec un accent anglophone très poussé. Les prix, il est vrai, défient toute concurrence. Bien plus, ils sont deux fois … adonnaient à cette pratique sont forcément des étudiants , se défend A. Konan, étudiant en Lettres modernes. D'ailleurs, poursuit-il, nous avons pris l'engagement de ne plus le faire . Jeudi 26 juillet 2007, sous une pluie tantôt fine, tantôt

Vol : Les victimes portent plainte contre le chef de la brigade criminelle

informateur lui apprend que sa moto est camouflée dans une camionnette Kia. Ce véhicule qui converge vers la mairie, poursuit l'informateur, sortira très bientôt de la ville. Il faut que celui-ci se dépêche, pour mettre la main … lieux. Avec son arme au point, explique la victime, il essaie de le menacer. La dispute se poursuit. Le Lt Bony chargé du dossier en question arrive sur les lieux. Après un bref entretien en aparté avec le Lt Gonovou

Le Président Bédié à Dabou du 22 au 23 septembre : Pour nous qui avons construit ce pays, pour nous qui l'aimons, l'heure est venue de nous rassembler afin d'unir nos efforts

bitumage de la desserte Est Centre d`ANANDA-APROMPRONOU - le bitumage de la route AKRESSY-ABENGOUROU par ZARANOU - la poursuite de l`autoroute du nord d`ABIDJAN à YAMOUSSOUKRO - le Troisième Pont d`ABIDJAN. - L`autoroute de PORT-BOUET-GRAND … Réformer la politique des travaux publics. Le FPI a abandonné depuis sept ans l`entretien et la poursuite du développement des infrastructures économique. Leur dégradation avancée impose une réforme de la politique des travaux publics. A cet effet, il nous

Discours de Bédié à Dabou

bitumage de la desserte Est Centre d'ANANDA-APROMPRONOU - le bitumage de la route AKRESSY-ABENGOUROU par ZARANOU - la poursuite de l'autoroute du nord d'ABIDJAN à YAMOUSSOUKRO - le Troisième Pont d'ABIDJAN. - L'autoroute de PORT-BOUET-GRAND … Réformer la politique des travaux publics. Le FPI a abandonné depuis sept ans l'entretien et la poursuite du développement des infrastructures économiques. Leur dégradation avancée impose une réforme de la politique des travaux publics. A cet effet, il nous

Meeting de Dabou - Le discours intégral du Président Aimé Henri Konan Bédié

bitumage de la desserte Est Centre d'ANANDA-APROMPRONOU ? le bitumage de la route AKRESSY-ABENGOUROU par ZARANOU ? la poursuite de l'autoroute du nord, ABIDJAN-YAMOUSSOUKRO ? le Troisième Pont d'ABIDJAN. ? L'autoroute de PORT-BOUET-GRAND BASSAM … Réformer la politique des travaux publics. Le FPI a abandonné depuis sept ans l'entretien et la poursuite du développement des infrastructures économiques. Leur dégradation avancée impose une réforme de la politique des travaux publics. A cet effet, il nous

Grèves dans les hôpitaux publics et flambée des prix des denrées alimentaires -Un conseil des ministres spécial adopte des mesures

respect des dispositions relatives aux services minimum expose les contrevenants à des sanctions disciplinaires sans préjudice des poursuites pénales. Comme on le voit, la grève déclenchée par le SYNACASS-CI depuis le 04 septembre 2007, sans préavis ni service minimum … gouvernement lance un appel particulier aux médecins stagiaires pour ne pas suivre le mouvement de grève qui se poursuit et les invite à reprendre immédiatement le travail. Sinon, il sera mis fin à leur engagement. Le fait de cesser unilatéralement

Mise en oeuvre de la loi d'amnistie: 61 prisonniers militaires et civils libérés aujourd'hui

commissaire du gouvernement. Avant de rappeler que l'un des objectifs de l'amnistie, c'est l'arrêt des poursuites contre les personnes concernées et l'oubli par la loi des actes qui leur sont reprochés. Mieux, selon les termes … selon Ange Kessi L'ordonnance d'amnistie ne concerne que ceux qui sont poursuivis par une juridiction. Jamais des poursuites n'ont été engagées contre certaines personnes, notamment des militaires. C'est le cas, par exemple, du général Doué

Critiques du PDCI contre le pouvoir Gbagbo - Ces actes que Bédié a déjà oubliés

dernier communiqué du bureau politique du PDCI-RDA qui parle de poursuites illégales et vexatoires engagées par le Président Laurent Gbagbo contre le ministre Kobenan Kouassi Adjoumani invite à un rappel de la gestion du pouvoir d'Etat par Bédié … Kouassi Adjoumani, le PDCI-RDA écrit dans le communiqué qui a sanctionné les travaux de cette réunion que ces poursuites sont en violation de l'article 665 du code de procédure pénale, en violation de la Constitution en ses articles

Procès Adjoumani, injures de Gbagbo aux enseignants, crise à répétition à l'école : Le PDCI riposte

Abidjan à deux mois de prison avec sursis et les circonstances qui ont entouré ce procès à savoir : -poursuites engagées directement par le Président de la République Laurent GBAGBO au mépris de l`article 665 du code de procédure pénale … activité ; -violation du règlement de l`Assemblée Nationale en ses articles 44 et suivants qui stipulent que toute poursuite d`un Député nécessite la levée préalable de son immunité parlementaire ; -inertie et mépris du Président MAMADOU KOULIBALY, Président

Procès contre Adjoumani - Communiqué du Pdci-Rda

Abidjan à deux mois de prison avec sursis et les circonstances qui ont entouré ce procès à savoir: poursuites engagées directement par le président de la République Laurent Gbagbo au mépris de l'article 665 du code de procédure pénale … activité ; violation du règlement de l'Assemblée nationale en ses articles 44 et suivants qui stipulent que toute poursuite d'un député nécessite la levée préalable de son immunité parlementaire ; inertie et mépris du président Mamadou Koulibaly, président