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consigne, un règlement ou une loi au sens large qui doit être exécutée et dont l'inobservance entraîne des poursuites. Bien sûr, veiller à l'application de la loi, sous-entend qu'il y a des conséquences. Ce sont … poursuites pour toutes les infractions à la loi pénale commises par les militaires et la garantie de ce fait de leur impunité. Mais aussi la protection du militaire. Je suis là pour veiller à l'application

petites et moyennes entreprises souffrent du poids de la dette intérieure en voie de règlement, la relance économique se poursuit sur la base de grands projets en matière d'énergie et de transports, à vocation régionale. Avec la suppression … Koulibaly, autre Vice-Président du FPI et Président de l'Assemblée Nationale, au Sud. Le Président Gbagbo lui-même poursuit ses visites d'Etat: Nord en novembre 2007, région d'Adzopé et d'Akoupé en janvier 2008, Ouest prévu

Procédure militaire, le législateur avait pour objectif de concilier deux impératifs: 1 - d`abord, protéger le militaire contre toute poursuite abusive par une procédure qui déroge au droit commun et ce, en raison de la spécificité de son état … pouvoir. Il exerce ce pouvoir de déclencher l`action publique et le confère au Commissaire du Gouvernement qui le poursuit par l`exercice de l`action publique. Conséquence de cette protection du militaire par la loi pénale

services de LCM de Hausmann Banet. Dès l'annonce de la volonté du FRC de racheter l'usine, poursuit Gabriel Agbré Yallé, le nom de la Côte d'Ivoire a rejailli avec des échos favorables dans la localité de Fulton … explique que Hausmann Banet fait une interprétation tronquée du partenariat qui le lie au FRC. Comment? En confondant, poursuit-il, un contrat de consultance avec les termes du partenariat établi entre lui et le FRC. Il considère que les travaux

notre Roger Milla. Il va marquer les buts, il va conduire le PDCI à la victoire. Le procureur poursuit KKB pour trois motifs. Un, offense au Chef de l`Etat, deux des propos haineux et tribaux, trois diffamation. La procédure … permet au procureur de poursuivre qui il veut. Mais la loi lui permet aussi d`apprécier si la poursuite qu`il initie ne va pas déranger l`ordre public. On l`a vu aux USA, suite à des procès

attachement à la liberté d`expression qui doit rester l`un des socles de notre démocratie. Les poursuites contre les dirigeants et militants du PDCI - RDA sont devenues monnaie courante sous le régime … poursuites avaient été engagées, sur instigation des dirigeants frontistes contre le Président du PDCI-RDA Son Excellence Monsieur HENRI KONAN BEDIE, ATSE ATSE JEAN CLAUDE Président du Forum et le Ministre MAURICE KAKOU GUIKAHUE. La fermeté et la mobilisation

entremise de Me Séry Kossougro pour un règlement amiable du litige. On a même fait croire que les poursuites contre le président de la JPDCI avaient été levées suite à une entente avec le procureur de la République. Information relayée … crise. Après débat, Gbagbo Laurent prend l'engagement d'enjoindre le procureur de la République pour éteindre cette poursuite judiciaire. On était donc dans l'attente de cette décision quand soudain nous apprenons que Me Séry Kossougro, lui aussi avocat

Bertin et au journal " Le Nouveau Réveil " pour faire prendre conscience à tous qu'il dispose en matière de poursuite judiciaire d'un pouvoir discrétionnaire absolu. C'est donc en vertu de ce pouvoir discrétionnaire … appelle " opportunité de poursuite " que sur sept journaux ayant rapporté les propos tenus par K.K.B à Dimbokro, il a jeté son dévolu sur "Le Nouveau Réveil". Nous disons bravo au procureur Tchimou pour son interprétation étriquée de l'opportunité

placé en Côte d'Ivoire pour donner des leçons de tribalisme à qui que ce soit. Car, poursuit-il, le tribalisme ne ressemble pas à la région du N'Zi-ComoéDepuis qu'on a commencé les audiences foraines, la seule … durant sept ans M. Gbagbo a démontré son incapacité à gérer la Côte d'Ivoire ? Les motifs de la poursuite de KKB doivent être recherchés ailleurs. Cette poursuite obéit à plusieurs desseins inavoués dont voici quelques-uns. Le pouvoir

été remis en cause, constitue la loi entre les deux parties, c'est-à-dire Petroci et ILS. Or, poursuit le procureur Tchimou, le 14 avril 2008, Petroci et ILS mettaient fin à leur partenariat par la voie … primitive. Tout en aidant à la manifestation de la vérité des faits, contrairement au procureur de la République qui poursuit à charge et à décharge, il n'agit que dans l'intérêt supérieur du justiciable, son client qui l'aura

scolarité, Koné Gueu Hervé, tient un meeting improvisé, qui est vite écourté. Au sein de l`amphi où se poursuit l`assemblée générale, la peur de se faire encercler, grandit. L`amphi se vide aussitôt. Une fois dehors, les esprits … élan de leur seconde offensive sera brisé par l`arrivée sur les lieux des bérets verts. Une course poursuite disperse la foule. Les hommes du commandant Shérif Ousmane, pacifient le campus et libèrent les prisonniers. Un dispositif musclé prend forme

défense d'Écosociété devant les tribunaux. En effet, les sociétés minières canadiennes Barrick Gold et Banro ont entamé des poursuites pour diffamation (de ces procédures judiciaires qu'on dit poursuites-bâillons) contre les Éditions Écosociété et les trois auteurs … ouvrage pour un montant de 11 millions de dollars (Plus d'informations au sujet de la poursuite, on peut consulter le site suivant : http://slapp.ecosociete.org). Les groupes Mozaiq et Héruba donneront généreusement leur temps et nous feront partager leur talent

chef du parquet militaire. Me Gueu Patrice, dans une débauche langagière, fait savoir au tribunal que l'ordre de poursuite venant du ministre de la Défense ne fait pas cas des faits sur lesquels s'appuie l'accusation. L'avocat … Patrice Gueu rappelle qu'en matière de poursuite militaire, le tribunal ne saurait s'écarter de la mission confiée au parquet militaire par l'autorité de poursuite qu'est le ministre. Or dans le cas d'espèce, ce dernier

élaborant un code de procédure militaire, le législateur avait d'abord pour objectif de protéger le militaire contre toute poursuite abusive. Pour montrer que ne déclenche pas l'action judiciaire contre le militaire, le policier ou le gendarme qui veut … affaires qui ont troublé l'ordre public soient traitées avec célérité ; c'est pourquoi, tout en soumettant la poursuite à la décision du ministre, il l'a épargné de longues procédures. Mais le législateur estime que le juge chargé

gouvernement d'apprécier les situations au cas par cas, en lui posant une condition de taille: que l'éventuelle poursuite de ces audiences foraines de rattrapage n'ait pas d'incidence sur la date de l'élection présidentielle. S'agissant … regroupement des Forces armées des Forces nouvelles, le CPC a juste recommandé leur poursuite, sans se prononcer sur le calendrier établi par ces derniers (5 mois) et qui a suscité de fortes réserves du parti présidentiel, le FPI. Pour

voit plus d'obstacle au plan judiciaire. L'avocat du mis en cause explique que pour que la poursuite soit maintenue, il faut que la partie jugée offensée maintienne sa plainte. Toutes les parties sont disposées à mettre un terme … parquet. Il reste convaincu que ce dossier sera clos. Le parquet est d'accord pour mettre fin aux poursuites , a ?t-il souligné. Le défenseur de KKB a opté pour le règlement sous l'arbre à palabres, eu égard

était entendu avec Trafigura. Et "l`Etat de Côte d`Ivoire (a décidé de) renoncer définitivement à toute poursuite, réclamation, action ou instance présente ou à venir qu`il pourrait faire valoir à l`encontre des Parties Trafigura, dès lors … poursuites, réclamations, actions ou instances ont ou auraient comme cause, conséquence ou objet, directement ou indirectement les Evènements (scandale des déchets toxiques, ndlr). En conséquence, l`Etat de Côte d`Ivoire se désiste formellement de l`action en responsabilité

commune de Yopougon ont débrayé hier. Au grand dam des usagers qui en ont énormément souffert. Course poursuite achevée dans le sang et par la mort, ainsi pourrait-on résumer le drame survenu dans la nuit du mercredi au jeudi … attend de lui. Il a perdu cette nuit là la vie et ce, à l'issue d'une course poursuite engagée entre lui au volant de la Mitsubishi de 18 places qu'il conduisait et l'unité

ivoirien. Les immunités réaffirmées En revoyant leur statut, les députés ont conservé tous les acquis au sujet d'éventuelles poursuites judiciaires à leur encontre. Ils ont pris le soin de réaffirmer leurs immunités. Ainsi, selon l'article 3 du nouveau … être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de l'Assemblée nationale sauf les cas de flagrant délit, de poursuite autorisée ou de condamnation définitive . De même, la détention ou la poursuite d'un député est suspendue si le Parlement

être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de l'Assemblée Nationale, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. La détention ou la poursuite d'un Député est suspendue si l'Assemblée Nationale … ceux qui sont allés à l'école et qui savent lire et écrire comprennent par ces articles que la poursuite et/ou l'arrestation d'un Député ou d'un membre du Gouvernement ne peuvent se faire que sous certaines conditions

plus en plus, des voix s'élèvent pour s'insurger contre les poursuites engagées par le procureur de la République contre Kouadio Konan Bertin, président de la JPDCI. Hier, mercredi 16 janvier, c'était au tour du forum des jeunes … attachement à la liberté d'expression qui doit rester l'un des socles de la démocratie. Selon lui, les poursuites contre les dirigeants et militants de son parti sont devenus monnaie courante sous le régime FPI, toute chose

Mentenon, qui dit n'avoir pas au dossier une plainte écrite quelconque, exigeait de savoir de qui émane les poursuites. Car selon lui, le procureur de la République, partie civile dans le dossier et qui a commis un avocat pour … défense de ses intérêts, ne saurait de lui-même enclencher les poursuites et actionner les services de la gendarmerie sans une plainte préalable surtout qu'il s'agit des faits de diffamation. Et puis, l'avocat de la défense

Ouagadougou ?, a affirmé Soro Alphonse. Selon lui, tout citoyen ivoirien a droit à la carte nationale d'identité. Mais, poursuit-il, tout citoyen a le devoir de protéger la citoyenneté ivoirienne. N'encouragez pas la fraude sur la citoyenneté ivoirienne … appelé les partis politiques à ne pas politiser l'opération d'identification?. Ce n'est pas normal, poursuit-il, que l'INS soit identifié dans l'opinion au FPI et que SAGEM soit identifié au RDR. Nous devons tout faire

été plus violente. Et tout le village est parti. Alors, les rebelles ont tout pillé et incendié», poursuit M. Tahi. A travers ce qui en reste aujourd`hui, on peut voir de très nombreux murs calcinés, perdus dans la broussaille … jamais vécu avec son père et elle est d`un autre village, dans la région de Kouibly», poursuit M. Tahi. Qui affirme que seul le député Déhé Gnahou leur apporte de l`aide. «Il est très régulier ici. Il nous

Thabo Mbeki sur l'invalidation des poursuites contre le leader du Congrès national africain (ANC) Jacob Zuma, dans une affaire de corruption, a indiqué mercredi un représentant de cette institution. M. Mbeki a fait appel le 22 septembre … tribunal de Pietermaritzburg. Il sera examiné le 28 novembre. Ce tribunal a annulé le 12 septembre les poursuites à l'encontre de Jacob Zuma, au motif que les services du procureur n'avaient pas suivi la procédure en l'inculpant