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être. Si la victime estime qu'elle a subi un dommage, elle saisit la justice pour engager des poursuites à l'encontre de son agresseur. L'affaire peut partir de la police où elle a porté plainte. Le commissariat mène … autre médecin soit désigné pour faire une contre analyse du certificat. Est-il possible que le prévenu engage une poursuite judiciaire contre la victime pour faux ? C'est parfaitement possible, vous attaquez donc le faux certificat médical. Mais la simple

feuilleton du scandale des déchets toxiques se poursuit toujours malgré le simulacre de procès tenu à Abidjan. Dans un rapport bientôt disponible, les défenseurs des victimes de cette catastrophe humanitaire ont décidé de traduire devant le tribunal pénal international … Abidjan, en août 2006, soutenu par l'union des victimes de déchets toxiques d'Abidjan et banlieues, révèle des poursuites certaines contre les responsables de la catastrophe humanitaire. Des poursuites seront intentées contres les responsables de la société Trafigura. Fort

membres du gouvernement. D'autant que la paralysie de l'instruction ne peut qu'entraîner l'effacement des poursuites éventuelles. Pourtant, poursuit M. Kouadio, le juge d'instruction Ladji Gnakalé a exercé son pouvoir tiré du code de procédure pénale … Constitution qui donne aux députés le pouvoir exclusif de favoriser la Haute cour de justice devant permettre la poursuite des enquêtes interrompues par la justice ordinaire s'agissant des membres de l'Exécutif. Malgré les clivages politiques

Haye a été saisie mercredi par Greenpeace qui lui demande d'ordonner au parquet d'entamer des poursuites, a indiqué à l'AFP un porte-parole de la cour d'appel. Une décision devrait être rendue … Abidjan. En février 2007, la Côte d'Ivoire a conclu un accord avec Trafigura, mettant un terme aux poursuites en échange d'un dédommagement de 152 millions d'euros

Elle a annoncé mercredi qu'un accord à l'amiable était en perspective avec les victimes engagées dans les poursuites. Contactées par l'AFP, plusieurs associations de victimes ont indiqué consulter leurs membres pour arrêter leur position. Le groupe … FCFA par personne (3.000 euros). Plus de 30.000 victimes représentées par un cabinet britannique d'avocats avaient entamé des poursuites contre Trafigura. Un procès devait avoir lieu en octobre devant la Haute Cour de Londres. Trafigura a toujours nié toute

Ivoire, a annoncé mercredi qu'elle avait proposé un accord à l'amiable aux victimes, engagées dans des poursuites à son encontre. Trafigura, un négociant multinational de produits pétroliers, était l'affréteur du cargo Probo Koala, dont les résidus toxiques … Plus de 30.000 victimes ivoiriennes, représentées par le cabinet britannique d'avocats Leigh Day and Co, avaient entamé des poursuites contre Trafigura. Un procès devait avoir lieu en octobre devant la Haute Cour de Londres, qui aurait constitué la plus

accomplit, nous estimons qu'il lui faut un minimum de protection. Non pas pour le soustraire de toute poursuite, mais il est nécessaire de le protéger, de protéger ses clients et ses dossiers. C'est ainsi qu'on ne peut … institution, qu'on le veuille ou non. C'est pourquoi lorsqu'un avocat fait l'objet d'une poursuite pénale, on peut passer par le bâtonnier et joindre cet avocat, l'appeler là où il le faut, soit chez

président du Rdr, Alassane Dramane Ouattara, poursuit ses tournées à l'intérieur du pays. Bouaké, la capitale du Centre, s'apprête à l'accueillir. L`ordre de mission émane du sommet du parti. La première tournée du patron des républicains … iman de la grande mosquée et l`évêque de la cathédrale. A cet effet, ordre a été donné, poursuit notre source, d`inclure dans les rangs des intervenants, des non militants et les femmes. De fait, les allocutions seront

ministre de la Fonction publique interviennent pour une solution négociée. Si ces nouvelles négociations n'aboutissent pas, poursuit le magistrat, le différend est porté devant le Premier Ministre. C'est seulement en cas d'échec à ce niveau … salaie est la rémunération du travail fait. Si la grève est illégale, les grévistes sont passibles de poursuites disciplinaires outre la ponction salariale. C'est donc une fausse querelle faite au gouvernement après la suspension ou la ponction salariale

pouvais être sa mère. Il m'a piquée avec son couteau et m'a battue quand même, poursuit-elle. Après l'avoir souillée, l'agresseur l'a abandonnée en ce lieu. C'est un autre automobiliste qui l'a accompagnée … case départ. A un moment donné, je n'arrivais plus à me nourrir, j'étais devenue très maigre, poursuit-elle. La pauvre femme est tombée très malade. Sur recommandations de son médecin, elle a fini par faire son test

personnes, 137 ressortissants de la CEDEAO en majorité burkinabé. Donc pour ne pas faire l'objet de poursuites judiciaires, ils ont décidé de se faire radier de cette liste. Cette décision prise lors de la rencontre convoquée par le Chef … devant le tribunal pour justifier votre nationalité, on vous aurait jeté en prison. Mais avec cette démarche, pas de poursuite judiciaire, a-t-il indiqué. Aussi a-t-il fait savoir que des pourparlers sont cours avec ceux de Kodjina

appel. A tour de rôle, chaque intervenant a exprimé son amertume. Là où certains appelaient à la poursuite du mouvement, d'autres appelaient à un relâchement, dans le but de voir jusqu'où ira la médiation entreprise par Monseigneur Kutwa … première dame n'avait pas porté ses fruits et l'assemblée générale qui avait suivi, a décidé la poursuite du mouvement de grève. Cette fois-ci, l'entrée en lice de l'Archevêque d'Abidjan semble assouplir l'ardeur

Infirmerie de Dimbokro - Antenne Médico-chirurgicale Opérationnelle de Yamoussoukro (située au sein du CHR) - Soubré 5°- L`engagement de poursuites judiciaires contre les membres des bureaux des syndicats et tout membre du personnel de santé impliqué dans … Justice, Garde des Sceaux de saisir les procureurs généraux et les procureurs de la République afin d`engager les poursuites judiciaires nécessaires. 6°- Les sanctions disciplinaires de blâme avec inscription au dossier sont infligées aux dirigeants des 14 syndicats

jeudi, devant la Haute cour de Londres que la Bbc avait retiré les accusations ayant entraîné le lancement des poursuites en diffamation. Elle va également payer 25000 livres (28016 euros) de dédommagements, présenter des excuses lors de Newsnight, journal télévisé … retiré ces accusations et a accepté de diffuser des excuses appropriées à Newsnight" et sur internet, poursuit le document

jeudi devant la Haute cour de Londres que la BBC avait retiré les accusations ayant entraîné le lancement des poursuites en diffamation. Elle va également payer 25.000 livres (28.016 euros) de dédommagements, présenter des excuses lors de Newsnight, journal télévisé … retiré ces accusations et a accepté de diffuser des excuses appropriées à Newsnight" et sur internet, poursuit le document