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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 304 résultats pour « poursuite »

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Dossier / Poursuites judiciaires, Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (Acte I) : La Côte d'Ivoire à l'épreuve de la Justice transitionnelle

restauration de la démocratie, la justice transitionnelle peut se réaliser à travers quatre axes majeurs. A savoir les poursuites judiciaires des auteurs de crimes, les initiatives en faveur de la recherche de la vérité en vue d'appréhender les violations … dans ce processus avec le désir et la volonté d'éviter à l'avenir ce qu'elle a connu. Poursuites judiciaires et la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation activées Dans cette perspective, deux mécanismes ont déjà été activés

Interrogé sur Rfi hier, Koné Katinan Justin (Porte-parole de Gbagbo) : C`est compliqué de rentrer

fort dans le sens de la réconciliation n`est fait. Ce que vous voulez, c`est l`abandon des poursuites judiciaires ? K.K.J. : Nous ne sommes pas contre les poursuites judiciaires. L`impression que nous avons et qui se dégage dans … lecture de ces poursuites-là, c`est qu`elles sont dirigées. On ne peut pas faire croire au monde entier qu`il n`y a que les pro-Gbagbo qui sont les auteurs de toutes les exactions. L`essentiel

Poursuite contre les dignitaires de l`ancien régime : Mandat d`arrêt lancé contre Blé Goudé, Ahoua Don Mello et autres

juge d`instruction sait très bien où ces personnes se trouvent . Sans autre précision. Il a indiqué que les poursuites engagées par son parquet à ce jour, ciblent trois catégories d'infraction. D'abord les infractions contre les biens … Pour ce qui est des crimes de sang, le Procureur de la République a affirmé que l'enquête se poursuit et devrait être bouclée dans un délai raisonnable de deux ou trois mois. Les raisons de l'absence de poursuites

Dossier / Poursuites judiciaires, Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (ACTE III)

mécanismes de la justice transitionnelle avant de les activer ou appliquer au cas ivoirien. Entre autres mécanismes, les poursuites judiciaires et une commission baptisée, Dialogue, Vérité et Réconciliation (DVR) sont à ce jour en cours d'activation. Ces deux outils … être quelque peu mal engagé Absolument. On ne peut pas mettre en place une commission DVR et activer des poursuites judiciaires sur des faits pour lesquels la commission doit travailler. C'est la déchirure du tissu social qui nous

Affaire 264 millions opposant Elie Hallassou à Mohamed Mahoula : Elie Hallassou demande l'intervention de la Chambre d'accusation

plusieurs anomalies constatées dans la procédure, il a demandé hier sa radiation pour avoir produit deux fausses attestations de poursuite. Selon le conférencier, l'article 637 du code de procédure pénale lui donne droit de demander la récusation du juge … instruction. Car, il s'est transformé en avocat de Mohamed Mahoula au vu des attestions de poursuite (2) produites. Devant la presse, il a commenté et mis à nu les insuffisances de ces attestations. Selon Elie Hallassou, la première attestation

Mandat d'arrêt : Le ministre Dosso répond au Procureur

responsabilité collective des membres du gouvernement pour m'incriminer. Mais, là encore, nous serions dans un cas de poursuite générale de tous les membres du gouvernement. Ce n'est point le cas. Les raisons de cette poursuite sont donc ailleurs … nombre de plusieurs raisons plausibles, je voudrais retenir trois. L'expression aggravée de la justice des vainqueurs, la poursuite du musèlement de l'opposition par les sbires de la France et la bataille spirituelle sortant de l'abstrait pour devenir

Interview - Da Candy Lepetifils parle de la Côte d'Ivoire depuis son exil : 'La Côte d'Ivoire est devenue un pays de merde'

précédente. Qu'au terme de la crise postélectorale tous les belligérants de cette crise postélectorale sont passibles de poursuites. Que ce soit Gbagbo ou Ouattara. Autant Gbagbo est passible de poursuite devant la Cour pénale internationale, autant Ouattara Alassane … passible de poursuites devant la Cour pénale internationale. Tous les autres ne feront que leur servir du thé à la Cour pénale internationale y compris le Premier ministre Soro. Je viendrai le jour où la sécurité serait effective pour tous

Retour des vacances du gouvernement, Les grands dossiers qui attendent les ministres

éléments des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci) qui occupaient ses enceintes. Reste que l'opération se poursuit dans les autres pôles du district d'Abidjan. A côté de la libération desdits lieux, il y a la poursuite … Justice, Jeannot Ahoussou Jeannot, ne manquera pas de jeter un ?il sur l'évolution des dossiers relatifs aux poursuites engagées contre les anciens dirigeants ivoiriens. A titre de rappel, c'est presque une semaine après le début des vacances gouvernementales

Me Drissa Traoré, président du MIDH : 'Il ne faut pas sacrifier la justice pour la réconciliation'

niveau, la question de la réforme des forces de sécurité est également importante. Entre autres mécanismes, les poursuites judicaires et une commission baiptisée Dialogue, Vérité et Réconciliation (DVR) sont à ce jour en cours d'activation. Ces deux outils, sont … impunité ayant un lien avec la crise postélectorale, il convient de lutter contre celle-ci, par des poursuites judiciaires contre tous les auteurs de crimes graves et de violations des droits humains quelle que soit leur appartenance politique ou ethnique

Probo Koala : rejet de la demande de Greenpeace de poursuites aux Pays-Bas

commis en Côte d'Ivoire. "La Cour d'appel a rejeté la plainte car la possiblité de mener des poursuites est incertaine", a déclaré dans un communiqué la cour, selon laquelle "des crimes commis en Côte d'Ivoire ne peuvent … Cour d'appel de La Haye en septembre 2009 pour lui demander d'ordonner au parquet d'entamer des poursuites contre les responsables du déversement des déchets toxiques du Probo Koala à Abidjan en 2006. "Aucun des suspects

Devoir de mémoire : La vérité sur les événements qui ont déchiré la Côte d`Ivoire

présenter, le Général Guéi nous a dit qu'il a fini par céder. Ce qui explique l'arrêt des poursuites contre les barons du PDCI qui avaient détourné les deniers publics et commis de nombreuses malversations. D'autre part … décidé de respecter son engagement pris au départ de balayer la maison Ivoire et de partir. Mais, poursuit-il, la même nuit, Gbagbo a rasé les murs pour aller le voir et le supplier (il insiste

Virements avant les fêtes de fin d'année : Le joli cadeau du président aux fonctionnaires !

marché financier sous-régional et de renforcer la qualité de la signature de l'Etat à travers la poursuite de l'assainissement des finances publiques et la promotion de la bonne gouvernance. Les perspectives économiques sont très porteuses d'espoir … pos­télectorale et le vaste programme d'investissement entrepris par le gouvernement ivoirien, c'est une part importante à la poursuite du développement des infrastructures. Pour le ministre, en effet, les prévisions annoncent la reprise économique effective en 2012 avec

Procédures, statuts, fonctionnement, procès de Gbagbo / Tout ou presque sur la Cour pénale internationale

juillet 2002. En adoptant le texte-fondateur, les Etats signataires reconnaissaient explicitement la compétence de la Cour dans la poursuite des crimes les plus graves commis sur leur territoire ou par leurs ressortissants à compter du 1er juillet 2002. Mais … elle est une justice qui ne traque que les ressortissants du continent, d'autres pointent son impartialité dans les poursuites. A toutes ces critiques parfois très acerbes, les fonctionnaires de la Cour répondent sereinement par la négative et brandissent quelques