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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 304 résultats pour « poursuite »

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Crise postélectorale de 2010: la poursuite des enquêtes de la CPI en Côte d'lvoire malgré la fermeture de son bureau divise les internautes ( Sondage)

internautes sondés à l'issue d'un sondage du site d'informations Abidjan.net ont marqué leur accord pour la poursuite des enquêtes du bureau du procureur de la Cour pénale internationale ( CPI) en Côte d'lvoire malgré la fermeture … cette institution à Abidjan. Ainsi 70,24% des sondés, soit 590 votes, disent être d'accord avec la poursuite des enquêtes du procureur de la CPI en Côte d'Ivoire malgré la fermeture du bureau de cette institution

Côte d'Ivoire/ Affaire " Makosso est journaliste ": L'UNJCI dément et menace le "pasteur controversé " de poursuites judiciaires en cas de récidive

pasteur controversé" Camille Makosso qui dit être journaliste et Photographe Reporter. L'organisation l'a aussi menacé de poursuites judiciaires en cas de récidive. Mercredi dernier, dans une vidéo diffusée sur internet, M. Makosso a brandi une carte … dans un communiqué signé par son président Jean-Claude Coulibaly. Par ailleurs, L'UNJCI a menacé M. Makosso de poursuites judiciaires en cas de récidive se fondant sur la loi qui encadre l'usurpation du titre de journaliste

France: le panafricaniste béninois Kemi Seba relâché sans poursuite à ce stade

garde à vue en France pour des soupçons de participation à une ingérence étrangère hostile, a été relâché sans poursuite à ce stade, a indiqué jeudi le parquet de Paris.Sa garde à vue, entamée lundi après-midi à la Direction … groupe dirigé par M. Seba, avait aussi été placé en garde à vue. Lui aussi a été relâché sans poursuite à ce stade, selon le parquet.Kemi Seba, de son vrai nom Stellio Gilles Robert Capo Chichi, est l'ancien leader

Chambre de Commerce et d?Industrie de Côte d?Ivoire: le président réélu, Touré Faman s?engage dans la poursuite des efforts de promotion de l?entrepreunariat national

Industrie de Côte d?Ivoire (CCI-CI), Touré Faman a dit pour sa nouvelle mandature, s?engager dans la poursuite des efforts de promotion de l'entrepreneuriat national, lors de sa cérémonie d?investiture et de son premier vice-président … entreprises intermédiaires et aux grandes entreprises. Il a aussi rassuré le secteur privé de la poursuite de l?engagement du gouvernement ivoirien, marqué par des actions d?accompagnement des entreprises afin qu?elles soient plus compétitives, dynamiques et performantes

'' Soldats ivoiriens détenus au Mali'' : la jeunesse de la CEDEAO encourage à  la poursuite de la médiation

jeunes du forum ouest africain de la jeunesse ont encouragé samedi à  Abidjan, à  la poursuite de la médiation pour un dénouement heureux de l'affaire des 46 soldats ivoiriens détenus au Mali. '' Nous jeunes délégués, représentants divers … Etats de l"Afrique l"Ouest (CEDEAO), réunis du 1er au 3 décembre 2022, à  Abidjan, encourageons la poursuite de la médiation pour un dénouement heureux de l"affaire des 46 soldats ivoiriens détenus au Mali'', a dit Nafissatou Touré

Fake news: Les auteurs peuvent être poursuivis "à tout moment", réaffirme le procureur Adou Richard

Abidjan - La diffusion de fausses nouvelles/informations ou Fake news constitue un délit passible de poursuite pénale, a réaffirmé, mardi 22 juin 2021, à Abidjan, le procureur Adou Richard lors d'un panel sur le thème : "médias et droits … CNDH). Adou a indiqué que "ceux qui diffusent ces genres d'informations ou qui les reproduisent sont passibles de poursuites judiciaires, et peuvent payer des amendes allant de 500.000 à 20 millions Fcfa", non sans rappeler le cas récent, courant

Basketball : la FIBB adopte un budget de plus de 530 millions FCFA pour la saison 2026-2027

sports de Treichville. Cette nouvelle saison, dernière de l’actuelle mandature du comité directeur, sera marquée par la poursuite de la professionnalisation de la discipline, le renforcement de la formation des jeunes et la préparation de plusieurs échéances internationales. Présidée … annoncée pour fin octobre-début novembre au Palais des Sports de Treichville. La Fédération a également annoncé la poursuite des actions de réhabilitation de terrains de basketball, en partenariat avec NBA Afrique et d’autres acteurs privés. Après le terrain

Trafic de médicaments falsifiés : l'autorité ivoirienne de régulation pharmaceutique annonce des mesures

processus de domestication de la convention Médicrime, afin de criminaliser le trafic de médicaments falsifiés et permettre des poursuites judiciaires immédiates. L?annonce a été faite par Assane Coulibaly, directeur général de l'autorité ivoirienne de régulation pharmaceutique (AIRP … importation, à la commercialisation et à l'utilisation de ces produits de qualité inférieure sera passible de poursuite judiciaire, devra payer des amendes et pourra se voir infliger des peines de prison », a-t-il fait savoir. Cette convention

Filière hévéa: le fonds de développement cherche 18 milliards de F Cfa

actuellement. Le confrère Jeune Afrique qui donne l'information indique que ce financement devrait permettre la poursuite de la distribution gratuite de pépinières et la formation de saigneurs (les besoins sont estimés à 55 000 ouvriers) qui représentent … métier de cette filière. Cependant, poursuit notre source, l'appui apporté par l'AFD et la Banque mondiale ne permet pas pour l'instant, au FDH de couvrir la totalité de cet investissement. C'est pourquoi, M.Albert Konan Koffi, secrétaire

Rebondissement dans l'affaire du bombardement de Bouaké: De graves révélations

Plus de dix ans après l'attaque qui a coûté la vie à neuf militaires français, la justice poursuit une enquête semée d'embûches. 
Des révélations sur des documents qui accusent la Françafrique. Qui est responsable du bombardement … mémoire collective. Pourtant, en dépit des pressions politiques et des obstacles dressés par les gouvernements successifs, la justice poursuit péniblement son travail afin d'établir la vérité sur cet événement qui a marqué une profonde rupture dans les relations franco

Lutte contre la vie chère/Produits de grande consommation: des reductions de prix annonces par le gouvernement

mesures dites actions prioritaires , figure en bonne place, la lutte contre la vie chère. Aussi, est-il envisagé la poursuite des efforts de lutte contre la vie chère . Dans cette action dite prioritaire, il est prévu la baisse des prix … produits de grande consommation, notamment le riz. Autre action au programme 2015 du gouvernement, c'est la poursuite de la mise en ?uvre du programme économique et financier ainsi que des actions pour le renforcement de la stabilité macro-économique

Thématique 3 : actions entreprises en faveur de l'amélioration du climat des affaires

grâce à l'amélioration des recettes et à la rationalisation des dépenses. En conséquence, non accumulation d'arriérés et poursuite de la réduction des arriérés existants ; -­‐ grâce au processus de privatisation visant à réduire le portefeuille de l'Etat … prises. Il s'agit entre autres de : -­‐ la stabilisation de la situation financière des banques publiques ; -­‐ la poursuite de l'assainissement du secteur de la microfinance à travers l'organisation régulière d'audit et le renforcement d'obtention

Communiqué final du séminaire gouvernemental du mardi 24 fevrier 2015

moyenne de 1,2 sur une échelle de 5 de l'Indice Général Ivoirien de Sécurité ; - la poursuite de la réorganisation et du renforcement des capacités managériales et opérationnelles des Forces Armées ; - la poursuite des activités de l'Autorité … insertion est à ce jour de 62% sur un effectif de départ de 74 068 ex-combattant; - la poursuite de la promotion du genre au sein des Forces Armées ; - le renforcement de la couverture nationale du système judiciaire et pénitentiaire

Depuis l'ouverure du procès intenté par le chef de l'Etat contre le député Adjoumani (Pdci), c'est la première fois que le président de l'Assemblée nationale intervient sur ce dossier. Dans une correspondance adressée au président du groupe parlementaire Pdci, Koulibaly Mamadou dit clairement à ses collègues de l'opposition toute perspective 'd'extinction' de l'affaire. Tout au plus, avance-t-il, le bureau de l'Assemblée ne peut que requérir la suspension des poursuites'. L'intégralité de so

affaire. Tout au plus, avance-t-il, le bureau de l'Assemblée ne peut que requérir la suspension des poursuites''. L'intégralité de son propos. Monsieur le Président, Je viens de recevoir votre correspondance en date du 4 avril … fait injonction, excusez du peu, je cite, de " prendre toutes les dispositions utiles pour mettre un terme à cette poursuite illégale ". Dans celle du 4 avril 2007, vous poursuivez dans les mêmes invectives, loin de la saine appréciation des textes

Affaire Adjoumani / Gbagbo: L'Assemblée nationale ne requiert que la suspension des poursuites, mais non leur interruption

fait injonction, excusez du peu, je cite, de " prendre toutes les dispositions utiles pour mettre un terme à cette poursuite illégale ". Dans celle du 4 avril 2007, vous poursuivez dans les mêmes invectives, loin de la saine appréciation des textes … Assemblée nationale, il a été très clairement demandé à votre groupe, de produire le dossier complet des poursuites entreprises contre Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani, pour qu'un avis circonstancié soit donné par cet organe. Quoi de plus normal, pour

Affaire Adjoumani - Gbagbo: L'Assemblée nationale ne requiert que la suspension des poursuites, mais non leur interruption

fait injonction, excusez du peu, je cite, de " prendre toutes les dispositions utiles pour mettre un terme à cette poursuite illégale ". Dans celle du 4 avril 2007, vous poursuivez dans les mêmes invectives, loin de la saine appréciation des textes … Assemblée nationale, il a été très clairement demandé à votre groupe, de produire le dossier complet des poursuites entreprises contre Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani, pour qu'un avis circonstancié soit donné par cet organe. Quoi de plus normal, pour

Affaire Adjoumani contre le chef de l'Etat: Koulibaly met les députés PDCI au pas

fait injonction, excusez du peu, je cite, de ''... prendre toutes les dispositions utiles pour mettre un terme à cette poursuite illégale''. Dans celle du 4 avril 2007, vous poursuivez dans les même invectives, loin de la saine appréciation des textes … Assemblée nationale, il a été très clairement demandé à votre groupe de produire le dossier complet des poursuites entreprises contre Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani, pour qu'un avis circonstancié soit donné par cet organe. Quoi de plus normal, pour

Affaire procès Gbagbo contre Adjoumani - Le Groupe parlementaire PDCI-RDA répond à Mamadou Koulibaly

être arrêté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée nationale, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. La détention ou la poursuite d'un député est suspendue si l'Assemblée nationale … responsabilité pénale de certains de ses membres. A titre d'exemples, j'évoquerai les affaires suivantes ; - poursuites contre le Député Emmanuel DIOULO dans l'Affaire BNDA c/COGEXIM (mars 1985) ; - poursuites contre le Député Essoh LATTE pour coups et blessures ayant

Dossier / Poursuites judiciaires, Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (Acte I) : La Côte d'Ivoire à l'épreuve de la Justice transitionnelle

restauration de la démocratie, la justice transitionnelle peut se réaliser à travers quatre axes majeurs. A savoir les poursuites judiciaires des auteurs de crimes, les initiatives en faveur de la recherche de la vérité en vue d'appréhender les violations … dans ce processus avec le désir et la volonté d'éviter à l'avenir ce qu'elle a connu. Poursuites judiciaires et la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation activées Dans cette perspective, deux mécanismes ont déjà été activés

Poursuites judiciaires inclusives: Des activistes de la société civile très fâchés avec Bensouda

signifié récemment à la concernée elle-même, à ses bureaux à La Haye. Au centre de leur mécontentement, les poursuites judiciaires devant la juridiction internationale, qu'ils apprécient comme étant à sens unique. En clair, ces militants des droits humains … reprochent à la Cpi, la lenteur des procédures visant des leaders importants du camp Ouattara et le déséquilibre des poursuites. Toute chose, qui de leur avis, conforterait dans l'opinion nationale et même internationale, la thèse d'une justice dite

Accusations de déstabilisation, mandat d'arrêt : la declaration du collectif des avocats de Guillaume Soro

éléments de procédure qui appellent de notre part les analyses et commentaires ci-après I. Sur les poursuites à l'encontre de Monsieur SORO Kigbafori Guillaume et autres A. Le premier dossier qui concerne Messieurs SORO Kigbafori Guillaume, KONE Kamaraté … conséquence, le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, juridiction de droit commun, ne peut en aucun cas, engager de poursuites à l'encontre de Monsieur SORO Kigbafori Guillaume pour les faits dont s'agit. Il en résulte que le Doyen

Me Jacobs, défense de L'ancien président : Pourquoi le dossier est irrecevable

statut, une affaire est irrecevable si et je cite elle fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un Etat ayant compétence ; à moins que cet Etat n'ait pas la volonté ou soit dans … incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites. Il y a donc deux étapes dans le texte de complémentarité. Premièrement, y a-t-il enquête ou poursuite au niveau national. Et, deuxièmement, l'Etat est-il incapable

Fin du séminaire gouvernemental : Ahoussou Jeannot satisfait du travail de ses collaborateurs

desdites activités. L'activité économique d'une manière générale, elle a été marquée, à fin juin 2012, par la poursuite du regain de dynamisme des activités. Les produits comme le coton, le sucre, la banane, l'ananas, l'anacarde … cohésion sociale par l'organisation de campagnes de sensibilisation de la diaspora ivoirienne à l'extérieur ; l la poursuite des actions en collaboration avec le Haut Commissariat aux Réfugiés en faveur d'un retour volontaire des ivoiriens, réfugiés majoritairement dans

Prétendue partialité dans les poursuites engagées contre les auteurs des crimes commis de décembre 2010 à avril 2011 : Le Gouvernement répond à Human Rights Watch

organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch accuse la Justice ivoirienne de partialité dans les poursuites engagées contre les auteurs des crimes commis durant les violences postélectorales entre décembre 2010 et avril 2011. Elle souligne … mission. Son rapport a été rendu public le mercredi 08 août 2012. La Commission Dialogue Vérité et Réconciliation poursuit la sienne. La Cellule Spéciale d'Enquête aussi est à pied d'?uvre. La mise en place de ces trois structures

Rapport spécial du CPJ : les dix pays où la liberté de la presse s'est le plus détériorée

analystes ont évalué la situation selon sept catégories : la censure gouvernementale, le harcèlement judiciaire, les poursuites pénales pour diffamation, les assassinats de journalistes, les attaques physiques contre la presse, les emprisonnements de journalistes, et les menaces contre la presse … été résolu. La pratique du harcèlement judiciaire a augmenté dans nombre de ces pays. En Égypte, 85 poursuites pénales ont été engagées contre des journalistes entre 2004 et 2006. En RDC et en Azerbaïdjan, les poursuites pénales pour diffamation augmentent