12 023 résultats pour « procédures »

Forces de défense et de sécurité (FDS) d"Agboville ont renforcé leurs capacités sur des questions de procédures pénales notamment la garde à  vue et l"infraction de mise en danger de la vie d"autrui, lors d"une formation … organisée au tribunal. Nous avons initié cette rencontre pour échanger sur les questions de procédures pénales et sur l"état d"avancement de nos différentes procédures. Ils ont été instruits sur différents termes. Le premier point

Rotonde de la Cité Financière, sise au Plateau, un atelier de validation du projet de Loi portant Livre de Procédures des Recettes Non Fiscales. Objectif, recueillir les observations et suggestions des acteurs de la chaîne de mobilisation … années, intégré au plan d"Actions Stratégiques de son Département, l"élaboration du projet de loi portant Livre de Procédures des Recettes Non Fiscales. Ce texte qui devra servir de cadre juridique de référence pour la mobilisation et la gestion

décret portant prorogation du délai d’application des dispositions de la loi du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance. L'information a été rendue … ivoirien, Amadou Coulibaly. ''Ce décret proroge de trois (3) ans supplémentaires le délai d'application de la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance telle qu’instituée

Dans le cadre du renforcement de connaissance et de capacités technique en Procédure Pénale, le Ministère du Commerce, de l"Industrie et de la Promotion des PME organise des Journées de formation des Directeurs régionaux, centraux et agents. Cette … Daouda qui s"est dit heureux de la volonté manifeste des agents du Ministère de renforcer leurs connaissances en Procédures Pénales. Au regard des nombreux procès-verbaux qui sont annulés ou retournés dont deux procès sur quatre, lors des instructions

Tanda- Le sous-préfet central de Tanda, Zoh Rachel a éclairé la lanterne des populations de Tanda sur la procédure de lotissement des localités, lors d'une rencontre avec les populations des 34 villages, à  la salle des fêtes … Urbanisme, Lako kouassi Alfred, le caractère multiforme des problèmes fonciers est lié particulièrement au manque d'information sur les procédures de lotissement et d'acquisition de terrain. "Le lotissement ne se fait pas de manière anarchique

octobre 2021 à  Grand-Bassam, des séances de formation des acteurs de la société civile sur les procédures liées aux innovations du Code des marchés publics de 2019, autour du thème, "Transparence et contrâle citoyen dans les marchés publics … fonctionnement et le mécanisme de la commande publique pour une appréciation crédible des mesures relatives à  la transparence des procédures des marchés publics, a déclaré la vice-présidente, Mme Assamoi. La prise en compte des critères économiques, sociaux et environnementaux

organisé du mercredi au jeudi au centre Kizito d'Abengourou une séance d'information et de sensibilisation sur les procédures d'accès à la justice et l'assistance judiciaire à l'intention d'une vingtaine de leaders d'opinion … accès sur l'organisation judiciaire en Côte d'Ivoire. Il a aussi insisté les règles et procédures d'accès aux tribunaux, notamment, en matière pénale, civile, sociale et administrative. Le spécialiste du droit a, également, traité de la question

SANGARET, présidente du Conseil de Discipline du PDCI-RDA, afin d'obtenir communication de divers documents relatifs à la procédure disciplinaire engagée contre son client. Dans cette requête datée du 2 décembre 2024, Me Diomandé souligne l'importance … procès équitable et transparent. Il demande notamment la communication du règlement de procédure du Conseil de Discipline, des pièces constitutives du dossier, ainsi que des modalités de fonctionnement de cette instance en l'absence de texte réglementant formellement ses activités

initié ce jeudi 12 octobre 2023 à Cocody, une conférence de présentation et d'explication des procédures de dédouanement, en rapport avec l'administration douanière en Côte d'Ivoire.Le but de cette activité, selon les organisateurs … science et de la technologie et de l'innovation (STI), les dispositions de l'annexe fiscale 2023 et les procédures de ces dédouanements en Côte d'Ivoire.Cette conférence a regroupé plusieurs participants issus du ministère de l'Enseignement

avril 2023 lors d'une émission télé, de la position de l'ex-président Laurent Gbagbo selon laquelle les procédures judiciaires de la crise post-électorale de 2010-2011 devraient se poursuivre. M. Touré, qui est également le porte … victimes. Le PPA-CI n'était pas pour. Ils avaient souhaité qu'on fasse abstraction de toutes les procédures judiciaires. Je me réjouis aujourd'hui que Laurent Gbagbo nous rejoigne sur la nécessité d'une justice qui accompagne la réconciliation