12 023 résultats pour « procédures »

Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a réalisé des avancées notables en matière de digitalisation des procédures, avec l"opérationnalisation des cartes prépayées de missions et de la plateforme électronique TresorPay-TresorMoney, indique une note d'information

Bassam, Le ministère de l'Education nationale et de l'Alphabétisation a ouvert un séminaire d'élaboration des procédures de l'évaluation des établissements secondaires privés en Côte d'Ivoire, mercredi 19 janvier 2022, à  Grand-Bassam

Abidjan - La justice espagnole a indiqué mardi avoir lancé la procédure de demande de remise à l'Espagne du chef des services de renseignement rwandais, Emmanuel Karenzi Karake, interpellé à Londres en vertu d'un mandat d'arrêt espagnol

défense du président Gbagbo vient de remporter une nouvelle bataille dans la procédure devant conduire à la confirmation ou non des charges. La chambre préliminaire I de la cour pénale internationale (Cpi), a rendu hier une décision modifiant le calendrier

secteur sur les démarches établies dans les actions de dédouanement et de les sensibiliser sur la gestion de ces procédures.Selon le Lieutenant-colonel, Tia N'dri, chef de bureau des règles d'origines, l'action d'établie … recours dans la délivrance ou à la non délivrance quelques effets de la décision anticipée, surtout sur la procédure de dédouanement'', a-t-il précisé. Poursuivant dans speech, il a conseillé tous les acteurs à s'adonner à ces nouvelles

République près le Tribunal de Première Instance d"Abidjan relative à  l"état d"avancement de la procédure en cours sur les événements survenus à  l"occasion de l"élection présidentielle d"Octobre 2020. Monsieur le Procureur de la République … quotidienne de lendemains violents et fratricides. Et le PDCI-RDA s"y rendra sans crainte ni peur de quelques procédures judiciaires que ce soit ! Fait à  Abidjan, le 28 décembre 2021 Le porte-parole du PDCI

textes juridiques et obligations en lien avec la fonction de consul.Il a permis d’expliquer en profondeur les procédures de désignation des consuls honoraires, ainsi que les privilèges et immunités dont ils bénéficient.Toutefois, la fonction de consul honoraire

défis en ce qui concerne les droits de la femme en Côte d'Ivoire ainsi que la procédure judiciaire à suivre en cas de violences sur la femme dans les espaces numériques. La présidente exécutive, Madame Palenfo Josée veut

Tribunal de Première instance, aux fins d"être autorisés à  vendre ladite villa. Informés de cette volonté et la procédure en cours, les autres ayants droit ont manifesté leurs oppositions et leur refus par voie d"huissier au notaire

industrie du public et, de l"autre, permettre à  l"administration d"assumer la responsabilité de sa propre procédure. Le mélange des systèmes nuit à  la célérité des actes en matière de création de société et à  la sécurité juridique