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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 023 résultats pour « procédures »

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Rebondissement dans l'affaire des déchets toxiques : Plus de 500.000 victimes exclues par les avocats

Ouattara, l'Ong 3Fc dirigée par Dosso Synali et l'Ong Ajdp, appartenant à Abeu Kousso Edith, dans la procédure engagée actuellement contre la société Trafigura à Amsterdam , a poursuivi Pipira. Cependant, compte tenu du comportement irresponsable des leaders … avocats a rompu toute relation avec eux et réitère que leurs associations ne seront désormais plus représentées dans les procédures à Amsterdam, précise-t-il. Rappelons que lundi dernier, lors de la commémoration du 6e anniversaire du déversement des déchets

Extradition de Koné Katinan : La position de Dramani

prévue vendredi 31 Août a été reportée au mercredi 05 septembre. Ce report intervient à la suite de la procédure d'habéas corpus déposé, par l'Avocat de Koné Katinan, Me Patrick Sogbodjor. Cette procédure signifie que le détenu peut … raisons de son arrestation et de sa détention , a déclaré Me Sogbodjor, justifiant ainsi le report de cette procédure. L'accusé a, de ce fait, présenté au juge un document l'incitant à reporter l'audience. Puisque, toujours selon

Extradition de Koné Katinan : La position de Dramani

prévue vendredi 31 Août a été reportée au mercredi 05 septembre. Ce report intervient à la suite de la procédure d'habéas corpus déposé, par l'Avocat de Koné Katinan, Me Patrick Sogbodjor. Cette procédure signifie que le détenu peut … raisons de son arrestation et de sa détention , a déclaré Me Sogbodjor, justifiant ainsi le report de cette procédure. L'accusé a, de ce fait, présenté au juge un document l'incitant à reporter l'audience. Puisque, toujours selon

Ministère des Sports / Séminaire sur les dépenses publiques : 15 agents en formation

sont en séminaire depuis hier 26 juillet 2012 à Grand-Bassam. Il s'agira pour eux de maitriser la procédure des dépenses publiques à travers la connaissance de trois logiciels majeurs utilisés par le ministère de l'Economie … justes. Et il est important que les agents de la DAAF du ministère soient outillés dans la maitrise des procédures des dépenses publiques , a-t-elle indiqué. Elle a demandé au séminariste la concentrationdans le suivi des cours afin

Affaire de détournements fonds des victimes des déchets toxiques : Adama Bictogo blanchi

rien qui fonde les allégations tenues contre Adama Bictogo, car d'une part, les éléments de la procédure révèlent que le facilitateur n'avait qu'un rôle de supervision de l'indemnisation effective des victimes et non de gestion … saurait être l'objet de discussion . Pour le Parquet d'ailleurs et au regard des éléments de la procédure, il est constant que c'est grâce à la facilitation de Adama Bictogo que le protocole d'accord transactionnel

Déversement des déchets toxiques / Aboubakaré Ouattara (Pdt de l'Ong UVDTAB) : Adama Bictogo n'est pas seul

Ivoire sont des laissé-pour-compte. Nous dénombrons plus de 100 mille cas. En ce qui concerne la procédure que nous avons engagée à la Haute cours de Justice de Londres, et que nous suivons, nous comptons environ 100 mille … environ 30 mille victimes sur les 95250 qui n'ont pas encore perçu les 200 mille francs Cfa. La procédure était compliquée d'autant que les noms des victimes étaient mal écrits, avec l'affluence qu'il y avait dans

Côte d'Ivoire / Amélioration du Climat d'Investissement : démarrage imminent du Centre de Facilitation des Formalités des Entreprises (CFE)

mercredi 6 juin prochain. La mise en place de ce centre permettra de centraliser et de simplifier les procédures administratives, de réduire les délais, puis les coûts de création d'entreprise. Avant l'existence de ce centre, il fallait plus … jours pour exécuter les procédures de création d'entreprises en Côte d'Ivoire. Ce centre visant la simplification des procédures de création d'entreprises, est un grand soulagement pour les nombreux opérateurs économiques. Le CFE porte sur l'indicateur relatif

Après sa démission du gouvernement : Bictogo entendu hier par le juge

assassinat du Colonel Major DOSSO Adama 05 individus ont été inculpés et placés en détention préventive. Pour toutes ces procédures, les Juges d'Instruction se rendront incessamment à l'intérieur du pays pour procéder à l'interrogatoire au fond … personnes y détenues. Par ailleurs, en ce qui concerne la procédure relative à l'indemnisation des victimes des déchets toxiques, il convient de signaler que Monsieur Adama BICTOGO a adressé le 21 mai 2012, alors qu'il était encore membre

Enquêtes ouvertes suite à la crise postélectorale: le communiqué du Parquet d`Abidjan

assassinat du Colonel Major DOSSO Adama 05 individus ont été inculpés et placés en détention préventive. Pour toutes ces procédures, les Juges d'Instruction se rendront incessamment à l'intérieur du pays pour procéder à l'interrogatoire au fond … personnes y détenues. Par ailleurs, en ce qui concerne la procédure relative à l'indemnisation des victimes des déchets toxiques, il convient de signaler que Monsieur Adama BICTOGO a adressé le 21 mai 2012, alors qu'il était encore membre

21ème journée mondiale de la liberté de la presse célébrée, hier : La libéralisation de l'audiovisuel au coeur des débats en Côte d'Ivoire

libéralisation de l'espace audiovisuel : le cas de la Côte d'Ivoire. Relativement au décret fixant les règles et procédures d'appel d'offres et d'appel à candidatures, il a précisé que la procédure d'appel d'offres … tandis que l'octroi des autorisations d'usage des fréquences pour les télévisions commerciales est, lui, régi par la procédure d'appel à candidatures . Il en a donné le montant du cautionnement qui accompagne les dossiers d'appel d'offres