7 513 résultats pour « procureur »

magistrat hors-hiérarchie Koné Braman Oumar, anciennement procureur de la République près le pôle pénal économique et financier, a été nommé procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. M. Koné remplace à ce poste … juillet 2023 portant nominati7de M. Koné Braman Oumar, magistrat hors-hiérarchie, Groupe B, après 3 ans, précédemment procureur de la République près le pôle pénal économique et financier, en qualité de procureur de la République près le tribunal de première

procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, le magistrat hors hiérarchie, Koné Braman Oumar, a soutenu, dans un communiqué parvenu à Abidjan.net le jeudi 18 septembre 2025 que " la Côte d’Ivoire ne connaît … enlèvements, ni séquestrations, ni disparitions forcées comme certains tentent de le faire croire". " Le procureur de la République voudrait rassurer les populations : la Côte d’Ivoire ne connaît ni enlèvements, ni séquestrations, ni disparitions forcées comme certains tentent

procureur de la République d"Abidjan, Adou Richard Christophe prévient que toutes les personnes impliquées et interpellées dans des accidents de la route ayant entraîné des morts d"hommes et des dégàts matériels subiront toute la rigueur … Dans un communiqué transmis à  l"AIP, lundi 24 janvier 2022, le procureur fait allusion à  deux accidents qui se sont produits à  Bingerville, vendredi 14 janvier et à  la Riviera (Cocody), dimanche 16 janvier, qui ont entraîné

procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, le magistrat hors hiérarchie Koné Braman Oumar a, annoncé le jeudi 16 octobre 2025 dans une déclaration, l'interpellation d'environ 700 personnes après la marche interdite … octobre dernier. " Pour le moment, nous avons interpellé environ 700 personnes", a fait savoir le procureur de la République. Poursuivant, il a prévenu que son parquet " va avoir la main lourde" lorsqu'il s'agira

procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, Koné Braman Oumar, l'interception un camion transportant "illégalement" quatre tonnes de café brut le 8 janvier 2025 à la sortie de Korhogo.D'après le procureur , cette … investigations ont révélé que ce chargement provenait de Bouaké et était destiné à être exporté illégalement vers Bamako.Selon le procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier, ce trafic illégal porte atteinte à l'économie nationale

Abidjan- Le Procureur de la République, Richard Adou, appelle les utilisateurs des médias sociaux à  la retenue suite à  la publication d"informations sur un prétendu enlèvement d"enfants, le 8 mars 2022 à  Samo, dans le département de Bonoua … Dans un communiqué transmis à  l'AIP vendredi 11 mars 2022, le procureur relève que les faits relatés par les mis en cause notamment l"opérateur économique turque, son employé, père et oncle des enfants, ainsi que les mères

sera jamais une terre d'accueil pour les capitaux criminels de tout acabit'', a assuré Jean-Claude Aboya, le procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier. Il s'exprimait le mercredi 10 juin … sera jamais une terre d’accueil pour les capitaux criminels de tout acabit'', a dit Jean-Claude Aboya, procureur de la République, près le Pôle Pénal, Économique et Financier. Poursuivant, le procureur financier a affirmé que son parquet poursuivra '' sans

procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, Koné Braman Oumar a affirmé le jeudi 13 février 2025 à Abidjan que " tant que la sécurité de l'État est menacée, je vais réagir … Tant que la sécurité de l'État sera menacée, Je vais réagir avec la dernière énergie ", a assuré le procureur de la République.Poursuivant le chef du parquet d'Abidjan, a mis en garde tous ceux qui seraient dans

nouveau procureur général de la cour de justice d"Abidjan, Soro Nayé Henriette, a été officiellement installé le vendredi 11 novembre 2022 lors de l"audience solennelle de la rentrée judiciaire … acteurs clé du système judiciaire. Sori Nayé Henriette est désormais la première femme procureur général du parquet général d"Abidjan. Elle substitue à  Mr Daffot Gnaba Jonas. Son intronisation

procureur de la République près le tribunal de première instance d’Abidjan, Koné Braman Oumar, a animé le mercredi 16 septembre 2026 à Abidjan, une conférence de presse consacrée à ‘’ l’opération illégale’’ de démolitions de plusieurs habitations … maire de Koumassi, un administrateur de services financiers et le député de Gouméré Tabagne. Ce dernier, selon le procureur de la République, aurait joué un ‘’ rôle déterminant’’ dans cette opération de démolition et aurait été celui qui a apporté

ivoirienne de 2025, n'a pas été séquestré comme le prétend sa défense, a affirmé Koné Braman, le procureur de la République près le tribunal de 1ère instance d'Abidjan. Selon le chef du parquet, il a été '' régulièrement … avocats, au nombre de quatre, étaient présents pendant la première procédure et pendant la seconde procédure'', a dit le procureur de la République lors d'une conférence de presse qu'il a animée le mercredi 16 septembre

Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, Adou Richard Christophe a donné vendredi dans un communiqué, les raisons de l'arrestation et de la détention de Pulchérie Gbalet, une militante … coup des articles 155, 179 et 183 du code pénal'', a fait savoir le procureur de la République dans ce communiqué transmis à  Abidjan.net. Il a précisé que les faits imputés

ancien procureur de la République de Côte d'Ivoire, Adou Richard Christophe, a reçu le 05 décembre dernier à Abidjan, une médaille d'honneur du ministère français de l'Europe et des Affaires Étrangères pour ses actions … ainsi que le développement économique et social de notre pays et du Sahel ", a fait remarquer l'ex-procureur de la République de Côte d?Ivoire. Poursuivant il a estimé que face aux mouvements terroristes

Procureur de la République, Adou Richard a annoncé ce mardi dans un communiqué transmis à  la rédaction d'Abidjan.net, que toutes les personnes interpellées dans le cadre de ces procédures subiront la rigueur de la loi pénale. Des faits … heures plus tard, après son évacuation par les sapeurs-pompiers au Centre Hospitalier et Universitaire (CHU) de Cocody. Le Procureur de la République voudrait indiquer que les trois chauffeurs impliqués dans cet accident ont été interpellés, et une information judiciaire

pour des faits ‘’d’escroquerie à grande échelle’’ portant sur la somme de 80 millions FCFA, a annoncé le procureur de la République près le tribunal de Première instance de Bingerville dans un communiqué parvenu à Abidjan.net le 23 février … dépôt. Convoqué à maintes reprises, Konan Andi Jean Christian ne s'était jamais présenté’’, a fait savoir le procureur de la République. Par ailleurs, le procureur de la République a ajouté que la procédure impliquant Konan Andi Jean-Christian, concerne

approche de l’élection présidentielle, la vigilance du Procureur de la République, Braman Oumar Koné, face aux dérives sur les réseaux sociaux est de mise, celui-ci a eu une rencontre avec les administrateurs de page, le 26 septembre dernier … internautes ont été invités à répondre à la question suivante : « À l’approche de la présidentielle, le Procureur de la République se montre plus menaçant quant aux dérives sur les réseaux sociaux. Qu’en pensez-vous ? » Les résultats montrent

procureur de la République près le tribunal de première instance, Koné Braman Oumar a proposé la somme d'un million FCFA à toute personne qui donnera des " informations anonymes " qui permettront d'identifier et d'arrêter deux individus activement recherchés … note d'information consultée par Abidjan.net le dimanche 05 octobre 2025. " (...) Par un appel à témoin numéro 38, le Procureur propose 1 million pour des informations permettant de les identifier et les arrêter", a fait savoir la police précisant

Ecole de Gendarmerie d'Abidjan, s'est suicidé dans sa chambre. L'annonce a été faite par le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan dans un communiqué consulté le dimanche 27 juillet … Christophe, alias Alino Faso, détenu à l'Ecole de Gendarmerie, a été découvert mort dans sa chambre. Informé, le Procureur de la République s'est immédiatement transporté sur les lieux et a requis le médecin légiste de la Gendarmerie Nationale

déchets médicaux déversés à l'ancienne décharge d'Akouédo". L’information a été rendue publique dans une note du procureur de la république ce lundi 25 novembre 2024. « A la suite de la découverte, le 10 novembre … Parquet près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, ce jour, lundi 25 novembre 2024 », révèle le communiqué du Procureur de la République Koné Braman Oumar. Celui-ci indique qu’une information judiciaire a été ouverte à leur encontre, avec

relations financières extérieures des États et de blanchiment de capitaux. L'information a été donnée par le procureur de la République Près le pôle pénal économique et financier dans un communiqué transmis le jeudi 14 novembre 2024 à Abidjan.net … argent dans le cadre de jeux d'argent illicites sur les réseaux de communication électronique ", a rapporté le procureur près le pôle pénal économique et financier.Selon le communiqué, ces faits sont punis par les articles

procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, Koné Braman Oumar, a annoncé le lundi 07 octobre 2024, l'ouverture d'une information judiciaire avec mandat de dépôt à l'encontre de Kambou Sié … Khalifa. Ils ont tous été placés sous mandat de dépôt", a fait savoir le parquet dans un communiqué.Le procureur de la République a également révélé qu'avant le meurtre du " général Sorcier ", une procédure était en cours

procureur de la République près le tribunal de première instance de Man a annoncé, dans un communiqué parvenu mardi à Abidjan.net, l'arrestation de deux autres personnes, en plus des trois dont deux chefs de village déjà appréhendés, soupçonnées … ouverte pour faits de torture, traitements inhumains et coups mortels a été porté à 5", a fait savoir le procureur dans le communiqué. Dans un communiqué en date du 29 février 2024, rappelle-t-on, le procureur

demande du Ministre d?Etat, Ministre de la Défense, rapporte un communiqué du magistrat Koné Braman Oumar, procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. Selon un communiqué diffusé ce 09 mai 2024, le Procureur … nouveau interpellé, sur instruction du Parquet, dans le cadre d?une nouvelle procédure en cours", a fait savoir le procureur de la république.Le chef du parquet d?Abidjan a conclu en mettant en garde tous les auteurs

été inculpées et placées sous mandat de dépôt pour " exploitation de substances minérales sans titre minier", annonce le procureur de la République, près le pôle pénal, économique et financier dans un communiqué parvenu mardi à Abidjan.net … communiqué. A LIRE - Orpaillage illicite : La sanction infligée par le parquet contre 31 personnes Auparavant le procureur apprend qu'une information judiciaire a été ouverte contre les mis en cause le 14 novembre 2023 pour exploitation

déférée mardi 23 aoàt 2022 au Parquet d"Abidjan pour différentes atteinte au code pénal", indique un communiqué du procureur de la République d"Abidjan, Adou Richard, transmis à  l'AIP, vendredi 26 aoàt. Le communiqué indique que Pulchérie Gbalet … public et de diffusion de nouvelles fausses de nature à  entrainer une atteinte au moral de la population. Le procureur de la République rappelle que depuis le 19 aoàt 2020, Dame Pulchérie Edith Gbalet est poursuivie pour des faits

pistolets automatiques, dans la nuit du 17 au 18 juillet 2022, encourt l"emprisonnement à  vie, a indiqué le procureur de la République dans un communiqué transmis à  l"AIP. L"enquête ouverte à  la suite du meurtre … police a permis de le neutraliser. Son arme, garnie de deux munitions de neuf millimètres, a été saisie. Le Procureur de la République fait savoir que le nommé B. Alcime sera déféré le 10 aoàt au Parquet. Il sera traduit

Alépé, ont été jugés et condamnés à  l'emprisonnement à  vie. L'information a été donnée mercredi par le procureur de la République Adou Richard Christophe. Au terme de leur audience de comparution le mardi 05 juillet … été reconnus coup des faits qui leur sont reprochés et condamnés à  l'emprisonnement à  vie , rapporte le procureur de la République dans un communiqué. Auparavant, M. Adou a expliqué que les mis en cause ont été déférés devant

Abidjan - Le nouveau Procureur général près le Tribunal d'Abidjan, Daffot Gnaba Jonas, a affirmé fonder ses actions autour de la problématique du foncier ainsi que sur toutes les corporations qui en font leur occupation. Nous constatons une totale … infraction désarticulant notre société en général et singulièrement son socle : la terre , a signifié, vendredi 12 novembre 2021, le Procureur Daffot, au cours de l"audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour d"appel d"Abidjan. Selon

Maison d"arrêt et de correction d"Abidjan (MACA), a indiqué mardi 14 septembre 2021, un communiqué du procureur de la République d"Abidjan, Richard Adou Christophe, qui s"insurge contre l'information fausse et tendancieuse diffusée lors … propos, par la suite, étaient abondamment diffusés sur les réseaux sociaux, suscitant des commentaires en tout genre. Le procureur de la République tient à  indiquer que ces propos sont dénués de tout fondement et sont fausses. Il s"insurge

Fake news constitue un délit passible de poursuite pénale, a réaffirmé, mardi 22 juin 2021, à Abidjan, le procureur Adou Richard lors d'un panel sur le thème : "médias et droits de l'homme, comment coopérer face aux fake news … trois ans, a-t-il fait savoir, prévenant qu'"à tout moment les auteurs peuvent être poursuivis". Le procureur a révélé s'être auto-saisi au sujet de l'avatar Chris Yapi, visé par des plaintes en Côte d'Ivoire

procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, Koné Braman Oumar, a invité tous les candidats aux prochaines élections législatives ivoiriennes dans les communes d'Adjamé, Attécoubé, Cocody, Koumassi, Marcory, Plateau, Port-Boüet et Treichville … vendredi 05 décembre 2025 par Abidjan.net. À en croire la note, cette réunion est initiée par le procureur de la République " afin d'assurer un climat serein, sécurisé et respectueux de l'ordre public durant le processus électoral

deux personnes et l'interpellation de plusieurs autres en audition, selon les autorités judiciaires. Le communiqué du procureur consulté par Abidjan.net, ce samedi 02 août, rapporte que les faits se sont produits aux environs de 23 heures … foulée, aboutissant à l’interpellation de plusieurs autres individus. Ces derniers sont actuellement en cours d’audition, indique le Procureur de la République dans un communiqué. « Ces actes de violence d’une particulière gravité tombent sous le coup

gendarmerie ivoirienne dans le cadre d?une enquête, rapporte un communiqué du magistrat Koné Braman Oumar, procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. Selon le communiqué parvenu ce vendredi 03 novembre 2023 à Abidjan.net … constitutives d?une infraction pénale, prévue et punie par l?article 183 du code pénal??, a fait savoir le procureur de la République annonçant l?interpellation de quatre personnes ?? ayant participé à une large diffusion de ces fausses nouvelles

procureur de la République, Adou Richard, s’est prononcé ce mardi à son cabinet au Plateau, sur la détention de deux journalistes du journal ’’Le Quotidien d’Abidjan’’, suite à la publication … comptes de Guillaume Soro. L’occasion a été bonne pour la presse nationale et internationale de demander au procureur de la République les raisons de la non-arrestation jusque là, du directeur de protocole de l’Assemblée nationale

opposition) est convoqué à la préfecture de police d'Abidjan le mercredi 09 septembre 2026 sur instruction du procureur de la République, a appris Abidjan.net de bonne source le mardi 08 septembre 2026. Cette convocation du quatrième Vice-président

octobre 2025, a été rejetée par le Conseil Constitutionnel, a déposé une plainte contre X auprès du Procureur de la République le mardi 23 septembre 2025. A en croire une note d'information transmise à Abidjan.net, cette action judiciaire

procureur adjoint de la Cour pénal internationale (CPI), Mandiaye Niang, assure que les enquêtes sur les crimes commis en Côte d’Ivoire suite aux violences post-électorales perpétrées entre décembre 2010 et fin mai 2011, sont toujours en cours

aggravé, ont été condamnés à l'emprisonnement à vie, rapporte un communiqué du magistrat Koné Braman Oumar, procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan parvenu le jeudi 1er février 2024 à Abidjan.net

auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l'homme, Aimée Zebeyoux , du procureur de la République Richard Christophe Adou, tous deux Magistrats Hors Hiérarchie et de Sébastien Yédoh Lath, enseignant-chercheur en droit

xénophobie et le tribalisme". L'information a été donnée par le magistrat hors hiérarchie, Koné Braman Oumar, Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan dans un communiqué parvenu à Abidjan.net le mercredi 1er octobre … Code pénal, a ajouté le procureur de la République. Par ailleurs, il dit observer qu'en dépit de ses récurrentes mises en garde à l'endroit des auteurs de dérives langagières, quel que soit leur statut, Mme Gnabry Souhonon

abouti, s'est soldée par un echec, a indiqué dans un communiqué, le magistrat hors hiérarchie Koné Braman Oumar, procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. " Le Procureur de la République observe … projetée le 11 octobre 2025, par deux (02) formations politiques", a fait remarquer le communiqué. Par ailleurs, le procureur de la République a fait savoir que depuis cette interdiction, certains partisans de ces formations politiques, constitués en attroupements

ordonné, par ailleurs, à leur encontre une mesure de contrôle judiciaire.L'information a été rapportée dans un communiqué du procureur de la République près le pôle pénal, économique et financier transmis le vendredi 02 février 2024 à Abidjan.net … faits dénoncés, le procureur de la République près le pôle pénal, économique et financier, a instruit la direction de la police économique et financière à l'effet de diligenter une enquête. La procédure résultant de cette enquête

police économique après cette démonstration de richesse sur la toile. L'information a été confirmée par le procureur de la République dans un communiqué." Le 12 novembre 2024, trois personnes, à savoir-être les nommés Stéphane … élément vidéo dans lequel Stéphane Agbré exhibe un sac contenant des liasses de billets de banque ", rapporte le procureur de la République dans ce communiqué. Conformément aux dispositions des articles

amende à l'Etat de Côte d?Ivoire. L'information a été donnée par Kamagaté Amoatta Nina Claude, procureur de la République près le pôle pénal, économique et financier au cours d'une conférence de presse … Miguel Angel à 60 milliards FCFA à titre de dommageset intérêts", a fait savoir Mme Kamagaté Nina, le procureur de la République près le pôle pénal, économique et financier.Par ailleurs, il a été ordonné

économique et financier a prononcé son verdict le vendredi 24 mai 2024.Selon un communiqué de Konaté Djeneba Épouse Edoukou, procureur de la République adjoint du pôle pénal économique et financier, le tribunal a condamné l'ex-directeur général … amende et payer des dommages et intérêts aux différentes victimes ", a également fait savoir, le communiqué. le procureur de la République adjoint du pôle pénal économique et financier a conclu en rassurant l'opinion nationale

??L?influenceuse?? ivoirienne Lolo Beauté, qui avait été déférée hier lundi au parquet d?Abidjan pour ?? Atteinte publique

Patriote : Le procureur de la République sʼest pourvu en cassation après le verdict de la Cour dʼassises dans lʼaffaire Simone Gbagbo et les autres. La polémique enfle actuellement. Car certains journaux estiment … procureur de la République sʼest désolidarisé du verdict rendu par la Cour. Quʼen est-il exactement? Me Coulibaly Soungalo : Ce nʼest pas du tout vrai. A aucun moment le procureur de la République

suspend le délai fixé pour la Défense pour la présentation de ses observations sur les éléments de preuve du Procureur et pour la communication au Procureur les éléments de preuve qu'elle entend présenter, le cas échéant, et pour … proroger de six semaines le délai accordé à la défense pour déposer des observations écrites sur la preuve du Procureur et pour déposer une liste de preuve définitive et de fixer la date à la quelle la défense doit déposer

Abidjan, en plein centre-ville de la capitale économique ivoirienne, après avoir agressé des policiers, a annoncé le procureur de la république. "Dix (personnes) détenues et dix déférées" se sont évadées "aux environs de 11 heures" du matin, a déclaré … procureur Richard Christophe Adou dans un communiqué. "Des détenus, extraits de la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan", qui étaient déferrés au palais de justice, "ont agressé des agents de police (...) occasionnant ainsi l’évasion

sondage du site d'informations Abidjan.net ont marqué leur accord pour la poursuite des enquêtes du bureau du procureur de la Cour pénale internationale ( CPI) en Côte d'lvoire malgré la fermeture du bureau de cette institution à Abidjan … Ainsi 70,24% des sondés, soit 590 votes, disent être d'accord avec la poursuite des enquêtes du procureur de la CPI en Côte d'Ivoire malgré la fermeture du bureau de cette institution à Abidjan tandis

substitut du procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Angbonon, a annoncé lundi que deux faussaires ayant tenté d'escroquer plus de 19,6 milliards Fcfa à  une banque ont été condamnés, dont l'un en cavale … été condamné à  trois ans d'emprisonnement et à  1 million Fcfa d'amende, a indiqué le substitut du procureur. Se désignant comme le représentant de l'entreprise Forex capital markets limited sise à  Londres, M. Michel Tebily Digbeu

décembre 2021 au siège du parti à  Abidjan-Cocody pour donner la position sur la sortie du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d"Abidjan, Adou Richard relative aux violences perpétrées lors de les élections … Direction du PDCI-RDA a écouté, comme tous les Ivoiriens, le lundi 27 décembre 2021, la déclaration du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d"Abidjan relative à  l"état d"avancement de la procédure

vendredi. Parmi les principales nominations, Yéo Abel Nangbele, Magistrat Hors Hiérarchie, Groupe B avant trois ans, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké, accède à un poste de premier plan en devenant Directeur … Administration Pénitentiaire, en remplacement de M. Kamin Doheuly Célestin. Coulibaly Bamadou, précédemment en poste à Korhogo, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké, succédant à M. Yéo Abel. Monsieur Antonin Kouakou, auparavant

personnes ont été placées sous mandat de dépôt par le Procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier. 31 personnes , à savoir 10 Ivoiriens, 12 Chinois, 04 Ghanéens, 03 Togolais, 01 Burkinabè et 01 Tchadien … sous mandat de dépôt pour exploitation de substances minérales sans titre minier, prospection, exploitation et commercialisation, annonce le Procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier Madame Kamagaté née Amoatta Nina Claude Michele dans un communiqué

Abidjan- Le procureur de la République a requis 20 ans de prison ferme avec confiscation de ses biens contre l?ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz, pour enrichissement illicite, abus de pouvoir et blanchiment d?argent.Selon les plaintes … constitué un patrimoine et un capital de 67 millions d?euros au moment de son inculpation en mars 2023.Le procureur Ahmed Ould Moustapha a déclaré que « tous les éléments contre l?ancien président qui sont entre les mains

procureur militaire Ange Kessi Bernard a interpellé et ordonné l'arrestation, le week-end dernier, de deux gendarmes en service sans ordre de mission sur l'axe Grobiakoko- Grabiassoumin dans le département de Divo … suffit à  établir l'existence d'un délit appelé " violation de consignes " , a expliqué le procureur militaire. Il a ajouté que " j'ai demandé au commandant de brigade de Lakota de les arrêter

appel de la Cour pénale internationale ( CPI ou la Cour ) a rendu son arrêt sur l'appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019, qui avait acquitté M. Laurent Gbagbo … Cour. Dans son arrêt, la Chambre d'appel a rejeté, à la majorité, les deux moyens d'appel du Procureur, à savoir que la décision de la Chambre de première instance d'acquitter MM. Gbagbo et Blé Goudé (i) avait

audience de confirmation ou infirmation des charges retenues contre le Président Laurent Gbagbo, devant la Chambre préliminaire I, la procureure de la Cour pénale internationale (Cpi), Fatou Bensouda, a fait une déclaration d'ouverture très révélatrice. En effet, selon elle … Badjo Ce qui est révélateur dans cette affaire, c'est la flagrante différence qui existe entre les chiffres du procureur de la Cpi et ceux de Paulette Badjo, présidente de la commission nationale d'enquête mise en place par Ouattara

section de la coopération internationale à la Cpi. Devant la presse, Amady Ba a révélé que le bureau du procureur va bientôt lancer des mandats d’arrêt contre des personnes impliquées dans les crimes graves de la crise postélectorale … aucun camp ne sera épargné. Il y aura d’autres mandats d’arrêt , a déclaré le collaborateur du procureur Louis Moreno Ocampo. Puis d’ajouter : Mener l’enquête et procéder aux arrestations éventuelles par étape ne signifie

procureur de la République, près le pôle pénal a demandé au tribunal de prononcer sept (7) ans de prison ferme contre trois prévenus, dont Apoutchou National et Lionnel PCS à l’issue des réquisitions ce mardi 24 mars … peine de 36 mois de prison ferme, assortie de la même amende de 240 millions de FCFA. Le procureur est allé plus loin en visant la personne morale liée à cet opérateur. Il a ainsi demandé au tribunal de condamner

organisé à  l"attention des magistrats du siège, que sont les juges, ceux du parquet que sont les procureurs et leurs assesseurs une session de formation sur le crédit bail en Côte d"Ivoire. Cette formation s"est tenue … législations; l'appropriation des règles communes ainsi que de celles spécifiques ; la compréhension du râle du juge et du procureur en matière de récupération du bien en cas de défaillance du preneur. Et enfin, la sensibilisation des acteurs

été condamnés à  la perpétuité, mercredi 28 décembre. Le tribunal s"est rangé à  l"avis donné par le procureur de la République au moment de rendre son verdict. Six autres accusés, absents, ont aussi écopé de la perpétuité … correspondante à  Abidjan, Marine Jeannin Après cinq semaines de procès, le tribunal a suivi la position du procureur de la République, Richard Adou. Celui-ci avait demandé, la semaine dernière, une peine exemplaire et dissuasive

Abidjan - La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt sur l'appel du Procureur contre la décision d'acquittement dans l'affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, mercredi 31 mars 2021 à 14h00 … crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. Le 16 septembre 2019, le Procureur a déposé un appel contre cette décision. tm Commentaires

Congo) Jean-Pierre Bemba, qui avait duré près de six ans ? Sur les 138 témoins cités par le procureur, seule une trentaine a défilé devant les juges. À ce rythme, les auditions de l'accusation pourraient s'achever courant … plusieurs témoignages ont nourri la suspicion sur la solidité du dossier qui se trouve entre les mains de la procureure. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

arrestations suivies des meurtres de quatre expatriés au Novotel d'Abidjan lors de la crise post-électorale ivoirienne. Le procureur général, Souleymane Koné, a requis mardi 11 avril la prison à vie à l'encontre des cinq principaux accusés … Léopold Mody Ohoukou, l'ex-commissaire de police Osée Loguey, mais aussi Henri Joël Guéhi Bléka. Le procureur a également demandé une privation des droits civiques pour une durée de 10 ans, et le retrait des distinctions militaires

évasion a été déjouée Dans un communiqué officiel parvenu à Abidjan.net ce lundi 07 avril 2025, le procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké a révélé que ces événements surviennent après l’intensification

amende de 1 909 000 758 FCFA pour fraude fiscale et blanchiment de capitaux, selon un communiqué du procureur de la République près le PPEF parvenu à Abidjan.net ce lundi 03 mars 2025. L'affaire a débuté

impliquées dans l'arnaque " Sunpower", une sorte d'investissement en ligne, et ont été mises à la disposition du procureur du pôle pénal économique et financier. L'information a été rapportée par l'Agence nationale de sécurité des systèmes

novembre 2024, suite au déversement des déchets médicaux dans l'ancienne décharge d’Akouédo village, indique un communiqué du procureur de la République, Koné Braman Oumar.Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de ces personnes, avec

Préfet Gnalega Anne Marie Ruth épouse Brou a souligné, lors d?une rencontre avec le procureur et les populations, que cette mesure pourrait être révisée si la tension baisse dans la ville. Une bavure policière

auprès du ministre en charge de la Justice et du bàtonnier de l"ordre des avocats par le procureur pour la fixation de la date de l"ouverture de jugements ordinaires ou complémentaires devant les tribunaux criminels a été

violences physiques perpétrées sur une enseignante (enceinte), est porté disparu et activement recherché, indique un communiqué du procureur de la République, Adou Richard Christophe transmis, mercredi 23 mars 2022 à  l"AIP. A la suite de la plainte

chef de la section antidrogue de la gendarmerie nationale, le capitaine Djessan Bi Richard, et du substitut du procureur de la République près la section de tribunal de Séguéla, Gboho Alain Charles. Ces stupéfiants et produits prohibés ont été saisis

Selon une note​​ informative conjointe du premier président de la Cour d'appel de Daloa et du procureur général près ladite Cour, cette audience se tient au titre de l'année judiciaire 2013-2014. Ja/kp

Procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) qui l'a affirmé le mardi 19 février, à l'ouverture de l'audience de confirmation des charges retenues contre l'ex-Président ivoirien Laurent Gbagbo: M. Gbagbo est accusé, au titre

ordre public et dénonciation calomnieuse à l'endroit du Premier ministre, Ahoussou kouadio Jeannot. Auparavant, le procureur de la République a requis 5 ans de prison ferme et 600 .000F.cfa d'amende à l'encontre de Koffi Charles Hanon

Cabinet Madame : . MIETE Massafola épouse Traoré (Mle 265 284-T), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Yopougon. Juge d'instruction chargé du 3ème cabinet Monsieur : . KOUAKOU … Abidjan ; . KOUADIO Charles David Winner (Mle 279 265-S), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la république près le Tribunal de Première Instance de Bouaké. Parquet Procureurs de la République Adjoints Mesdames : . KONDOH Adjo

toucherons au fond pour montrer en quoi il n`y a pas eu fraude contrairement à ce que le Procureur de la République laisse croire. I/ De la procédure Les observations porteront sur les points ci-après: Les conditions … saisine du procureur de la République; La saisine de la police criminelle par le Procureur; Le rapport fait à la presse; Les conclusions du rapport ; A) Les conditions de la saisine du procureur de la République Le samedi 9 janvier

sont pas allés avec le dos de la cuillère pour crier leur ras-le-bol face aux agissements du procureur de la République Tchimou Raymond. Bruyamment, hier, au tribunal du Plateau, ils ont manifesté pour demander la révocation de Tchimou … avocats ivoiriens ont parcouru toutes les arcanes du tribunal pour crier haut leur infortune face " aux pouvoirs " du procureur de la République. Par la suite, ils se sont retrouvés tous à la salle des avocats pour s'entretenir avec

convient de rappeler. En partant des prémisses erronées, qu'il s'efforce de présenter comme des vérités incontestables, le Procureur ne pouvait que produire un document flou, imprécis et ambiguë. Donc, pour commencer, nous allons vous démontrer les imprécisions … ambigüités dans les charges à l'encontre du Président Gbagbo, en y ajoutant les observations sur le comportement du procureur qui a failli à son devoir d'enquêter à charge et à décharge, en violation de l'article

Vitalien Siahou n'a pas attendu longtemps pour répondre au procureur de la République après l'interview qu'il a accordée à un confrère le lundi 30 avril depuis Paris. Qu'avez-vous obtenu après votre manifestation au palais … justice et nous avons commencé à réunir les différents documents pour pouvoir porter plainte contre les promoteurs. Le procureur Ouattara qui nous a reçu, a été vraiment clair. Et on tenait dans un premier temps à le remercier parce

juges Vous vous souvenez certainement que depuis le déclenchement de la crise post électorale en Côte d'Ivoire. Le procureur n'a pas cessé de proclamer qu'il poursuivrait tous les auteurs de crimes quelque soit leur camp. Mais … déterminer les responsabilités d'un conflit long et douloureux ? Tout se passe, comme si le procureur auprès de la cour pénale internationale avait été convaincu, depuis les débuts, qu'il n'y avait qu'un responsable au drame

liée à la décision d'avant-hier. LP : La décision d'avant-hier est-elle un désaveu pour le procureur Fatou Bensouda ? FEA : Ce que les juges ont dit, c'est que les preuves présentent une certaine valeur sommatoire, mais … affaire pour un procès ou pas. Les juges ont posé un certains nombre de sujets. Ils ont demandé au procureur d'apporter des réponses à ses questions. LP : L'avocat de l'Etat de Côte d'Ivoire a dit hier

paralyse. Dans l'après-midi du lundi 10 novembre, un contingent de policiers, agissant sur instruction du procureur de la République, Féhou Raymond Tchimou, chef du parquet d'Abidjan ? Plateau, a assiégé le cabinet de Me Assi Emmanuel, avocat … depuis des jours, le fonctionnement du temple de Thémis. La crise qui va crescendo entre les avocats et le procureur de la République, a donné lieu aux sorties de chacune des parties. A sa conférence de presse animée le mardi

jeune cons?ur, Me Fauveau Ivanovic a pris le relais pour démontrer aux juges que le Dcc du procureur est totalement infondé et truqué de mensonges à couper le souffle. A la lecture de ce document, la défense … posé certaines questions. On se demande si c'est un brouillon ou un mémorandum interne au bureau du Procureur pour savoir quel mode de responsabilité choisir à l'encontre du Président Gbagbo. Pourtant, le Président Gbagbo a le droit

novembre 2011. Le 30 novembre 2011, la Chambre préliminaire III a fait droit à la Demande du Procureur conformément à l`article 58. 2. Le 5 décembre 2011, lors de la première comparution de Laurent Gbagbo devant la Cour … hôte ainsi que le rapport sur "le bilan de santé de M. Laurent Gbagbo. Le 4 juin 2012, le Procureur soumet la réponse "de l`Accusation à la Défense conformément à l`Article 60 (2). 7. Le 26 juin

programme, les réponses aux questions sont apportées par le juge Sang-Hyun Song, Président de la CPI, Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, et Didier Preira, Greffier adjoint de la Cour. La cour, qui est une juridiction internationale … préliminaire ne couvraient que la période postérieure au 28 novembre 2010. Pourtant, à la demande de la Chambre, le procureur a présenté un complément d'information le 22 février 2012 et la Chambre a accepté que l'enquête porte

Bâtonnier démonte les arguments du procureur de la République Lors de sa conférence de presse en date du 13 novembre 2008, Monsieur Tchimou, Procureur de la République prés le Tribunal d`Abidjan, a fait et remis à la Presse … INTERVENTION DES FORCES DE L`ORDRE Le litige à l`origine de l`intervention de Monsieur le Procureur de la République oppose Maître Assi, en qualité de liquidateur de la société ILS, à la société PETROCI et concerne l`exécution

Lors de sa conférence de presse en date du 13 novembre 2008, Monsieur Tchimou, procureur de la République près le Tribunal d'Abidjan, a fait et remis à la presse une déclaration liminaire qui résume sa position quant … intervention des forces de l'ordre Le litige à l'origine de l'intervention de Monsieur le procureur de la République oppose Maître Assi, en qualité de liquidateur de la société ILS, à la société PETROCI et concerne l'exécution

reçu carte blanche du Procureur de la République. Le procureur Diakité Mamadou lève un coin de voile sur l'enquête relative à la filière Café-Cacao. Comment avance l'enquête depuis la mise en examen des principaux dirigeants … Donc, la procédure suit son cours normal et véritablement elle avance bien. Au cours de l'enquête préliminaire, le procureur de la République a tenu une conférence de presse qui a précédé l'arrestation de barons de la filière

enquête du Procureur de la République relative aux affaires de fraude au concours d'entrée à la police nationale, à la gestion de l'argent du Hadj des éditions 2007, 2008, 2009, à Trafigura et à la commission … Ecole nationale de police. Me. Yao Emile, greffier, qui conteste les conclusions de l'enquête déclare que le procureur a fait une gymnastique inutile. Dans l'interview que Me Yao Emile (yakoem@yahoo.fr) nous a accordée, il démontre que Tagro Désiré

rencontre, informer l`opinion nationale sur le procès que des chefs bété ont intenté contre KKB. Pour lui, le procureur Kimou doit privilégier la voie de la retenue pour éviter à la Côte d`Ivoire des troubles sociaux parce … tenu à faire ce point de presse par rapport à cette affaire ministère Public c`est-à-dire le procureur de la République contre Kouadio Konan Bertin et deux autres journalistes de "Le Nouveau Réveil". Parce que cette affaire défraie

procureur militaire Ange Kessy Kouamé est revenu à la charge il y a quelques jours dans le dossier Djédjé Mady en indiquant dans la presse que la gendarmerie nationale irait chercher, dans les prochains jours, le président du directoire … collectif constitué pour la défense du Secrétaire général du Pdci-Rda invite, dans l'interview qui suit, le procureur militaire à réviser sa position. Le procureur militaire a indiqué tout récemment dans la presse que Pr Alphonse Djédjé Mady, président

argent. Il vit l'administration du pays basculer dans la corruption et fut encore plus malheureux de voir des procureurs et des juges s'abandonner aussi dans le mal. Devant un spectacle aussi pitoyable, plusieurs questions se bousculaient dans … Ministère, il se rendit non loin de là, au tribunal de première instance, directement dans le bureau du procureur de la république, le procureur Moukki. Là, il vit la secrétaire du procureur, une charmante demoiselle répondant au prénom de Cilecé

argent. Il vit l'administration du pays basculer dans la corruption et fut encore plus malheureux de voir des procureurs et des juges s'abandonner aussi dans le mal. Devant un spectacle aussi pitoyable, plusieurs questions se bousculaient dans … Ministère, il se rendit non loin de là, au tribunal de première instance, directement dans le bureau du procureur de la république, le procureur Moukki. Là, il vit la secrétaire du procureur, une charmante demoiselle répondant au prénom de Cilecé

mise en liberté ou de maintien en détention. Elle peut le faire à tout moment à la demande du procureur ou de l'intéressé. Elle peut alors modifier sa décision concernant la détention, la mise en liberté ou les conditions … convaincue que l'évolution des circonstances le justifie . Pendant deux heures (9h30 à 12h, avec 30 mn de pause), procureur, défense et représentants légaux des victimes ont déroulé leurs argumentaires sur d'éventuels changements de la situation telle que évoquée

organe politique s'il en est, ainsi que sur les méthodes expéditives, voire rocambolesques, du Bureau du Procureur, en matière d'enquêtes et de poursuites qui sont d'autant plus répréhensibles que la Cour est censée juger des crimes … pression des pays occidentaux ne s'est pas privé d'utiliser cette voie, et donc de déférer au Procureur de la Cour la situation au Darfour par la résolution 1593 du 31 mars 2005, ainsi que la situation en Libye

procureur de la République Raymond Tchimou a été reçu par le Premier ministre le mardi dernier, en présence du garde des sceaux, ministre de la Justice Koné Mamadou. A cette rencontre Guillaume Soro a demandé au chef du parquet … café-cacao. Affaire KKB « Un simple pardon aurait suffi » Dans l'affaire Ministère Public contre KKB et autres, le Procureur de la République affirme qu'un simple pardon aurait suffi pour y mettre fin. C'est au cours

préliminaire ne constitue pas une chambre d'instruction et n'a pas pour mandat de diriger les enquêtes du procureur . Il fallait lire cette analyse de la juge Silvia de Gurmendi (Présidente de la Chambre préliminaire … décidé (à la majorité) d'ajourner l'audience de confirmation des charges afin, dit-elle, de permettre au procureur d'apporter, dans la mesure du possible, des éléments de preuves supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes relativement