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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

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Lutte contre la corruption/Des rapports d'enquêtes transmis au procureur de la République

Abidjan - La Haute Autorité pour la bonne gouvernance (HABG) a transmis au procureur de la République trois rapports d'enquêtes, dans le cadre de ses investigations et poursuites contre les méfaits de la corruption, a appris l'AIP de source … ministres tenue mercredi sous la présidence du chef de l'Etat, trois rapports d'enquêtes ont été transmis au procureur de la République par la HABG parmi les 15 dossiers de plaintes, de dénonciations et d'auto-saisines examinés jusqu

Justice: Le pasteur N'goran Koffi Israël encourt 10 ans d'emprisonnement pour incitation à la haine

procureur de la République, Adou Richard a tenu, ce vendredi 03 août, une conférence de presse à son bureau à propos de l'interpellation par les autorités de N'goran Koffi Israël. L'homme est accusé d'avoir tenu … depuis ce matin déféré au parquet où il subit une audition par le juge d'instruction, a affirmé le Procureur de la République. Rappelant ce que dit la loi pénale au travers de l'article 200, Adou Richard a souligné

CPI- 14ème demande de mise en liberté de Laurent Gbagbo, des chances de succès? La réponse des juristes.

avocats vont-ils enfin, infléchir la décision de ces derniers? L'analyse des juristes ivoiriens. Le cas du procureur a duré deux ans ; 82 témoins ont été appelés ; l'ensemble des témoignages correspond à 15000 pages de transcrits ; le procureur … Défense portées en annexe de la présente requête. Il est démontré que les éléments présentés par le procureur contre Laurent Gbagbo dans le cadre de son cas, ne permettent pas de prouver les charges, au-delà de tout doute raisonnable

CPI- Demande d'acquittement de Laurent Gbagbo, des chances de succès? La réponse des juristes.

avocats vont-ils enfin, infléchir la décision de ces derniers? L'analyse des juristes ivoiriens. Le cas du procureur a duré deux ans ; 82 témoins ont été appelés ; l'ensemble des témoignages correspond à 15000 pages de transcrits ; le procureur … Défense portées en annexe de la présente requête. Il est démontré que les éléments présentés par le procureur contre Laurent Gbagbo dans le cadre de son cas, ne permettent pas de prouver les charges, au-delà de tout doute raisonnable

Les chefs de village saluent la tournée de sensibilisation d'un magistrat à Nassian

Nord-Est, région du Bounkani) ont salué vendredi la tournée initiée dans le département par le substitut résident du procureur de la République près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé. Cette tournée visait non seulement à rapprocher … chefs de village, cette initiative est à saluer car c'est la toute première fois qu'ils découvrent un procureur échanger avec les populations dans leurs localités. Ils ont tous émis le souhait que cette autorité judiciaire poursuive cette activité

Effondrement d'un immeuble à Yamoussoukro: la propriétaire arrêtée

procureur a annoncé dans un communiqué parvenu à abidjan.net ce samedi 30 juin 2018 l'interpellation, ce jour même de dame Amin Cho Rosalie épouse Yobouet, propriétaire de l'immeuble (r+4) en construction au quartier Millionnaire de Yamoussoukro … dernier sur les travailleurs, occasionnant dix morts, et vingt et un blessés. Ci-dessous, l'intégralité du communiqué du procureur. Dans le cadre de l'information judiciaire ouverte à Toumodi, suite à l'effondrement d'un immeuble en construction

CPI : Bensouda fait reporter l'audience du procès Gbagbo-Blé Goudé prévue pour le 10 septembre 2018

Charles Blé Goudé à la Cour pénale internationale a été reportée, suite à une requête introduite par la procureure Bensouda et la représentante légale des victimes. Initialement prévue pour le 10 septembre 2018, le procès de l'ancien président ivoirien … internationale (Cpi) reprendra finalement le 1er octobre 2018. Cette décision des juges intervient après une requête introduite par la procureure Fatou Bensouda et celle de la représentante légale des victimes. La Chambre de première instance I, accepte la demande introduite

Procès Gbagbo/ Blé Goudé: L'audience pour permettre aux parties de soutenir leurs arguments repoussée en "octobre"

leurs avis, les preuves présentées ne sont pas suffisantes pour soutenir une condamnation". Elle a également invité le procureur et la représentante légale des victimes, à déposer "au plus tard le 27 août, leurs réponses respectives" sur cette requête. Mais … Procureur a demandé une prorogation de la date limite pour sa réponse, estimant que le délai du 27 août "comprend les trois semaines" de vacances d'été et ses "membres ont été encouragés à prendre leur congé annuel". La Cour

Cpi / Acquittement de Gbagbo et Blé Goudé: Me Zokou livre des confidences

influer sur votre stratégie de défense ? Ce moment est très important, parce que cela fait 7 ans que le procureur avait lancé les accusations que vous connaissez. Et dans le procès pénal particulièrement devant la Cour pénale internationale, la charge … preuve incombe à l'accusation et donc au procureur. 7 ans, deux ans de procès effectif, le procureur a fini de présenter ses preuves et nous constatons, pour notre part qu'il est face à une impossibilité insurmontable, celle

CPI: les avocats de Gbagbo et Blé Goudé pourront plaider l'acquittement

avaient refusé de mettre en accusation l'ancien président et son co-accusé, Charles Blé Goudé, forçant le procureur à revenir devant eux avec un dossier - à peine - plus étayé, quelques mois plus tard. Le scénario des derniers mois dans … affaire Gbagbo est à bien des égards similaire. Après deux ans de procès, le substitut du procureur, Eric McDonald, avait, le 19 janvier, appelé à la barre son 82e et dernier témoin. Peu après son interrogatoire, les juges avaient demandé