7 513 résultats pour « procureur »

audition a débuté à 10 heures pour s’achever à 23h55, en présence d’un commissaire et d’un procureur ». Le document indique également que « au cours de cette longue audition, il a été victime de deux malaises d’origine … situation a évolué le lendemain. Le communiqué rapporte que « ce jeudi 23 avril, alors qu’il est hospitalisé, le procureur a informé son avocate présente à son chevet qu’il est désormais placé en garde à vue ». Il est précisé

activer la loi de protection des officiers publics en interdisant les officiers de police, de gendarmerie et les procureurs près les tribunaux de convoquer un notaire pour l’entendre sans passer par l’autorisation obligatoire et préalable du parquet général … entre les acteurs judiciaires Il est important de renforcer la confiance entre les magistrats du contentieux (les juges, les procureurs) et les notaires (magistrats de l’amiable). Des incompréhensions ou préjugés sur la réputation des notaires peuvent parfois influencer certaines

procureure d'Abidjan a requis vendredi trois ans de prison avec sursis contre Calice Yapo, numéro 2 du PDCI, principal parti d'opposition de Côte d'Ivoire, pour "trouble à l'ordre public" et "jet de discrédit sur les décisions … culpabilité de Calice Yapo" n'a été faite, a plaidé l'avocat, après le court réquisitoire dans lequel la procureure a en outre réclamé 500.000 euros d'amende. "Je n'ai pas entendu de réquisitoire", a ensuite réagi

Dans un communiqué parvenu à Abidjan.net le mercredi 19 février 2026, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire contre KONAN Andis Jean-Christian, alias Jean Christian … juge d’instruction de Bingerville le 20 février 2026 pour notification du mandat d’arrêt. Par ailleurs, le Procureur de la République observe que certaines publications relayées sur les réseaux sociaux tendent à attribuer à la procédure des motivations autres

gendarmerie du Plateau. Selon des sources judiciaires, les deux responsables syndicaux ont été interpelés sur instruction du procureur de la République, Brahima Koné, dans le cadre d’une plainte pour diffamation et accusation calomnieuse déposée le 22 janvier … directeur général du Conseil du café-cacao, Koné Brahima Yves. Ils seront présentés mardi au procureur de la République près la Cour d’appel du Plateau, en vue de la suite de la procédure judiciaire. Le SYNAP-CI, basé

située à Avagou, à neuf kilomètres de Jacqueville. Dans un communiqué consulté par Abidjan.net ce mercredi 19 novembre, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan a rappelé les faits survenus dans la nuit … octobre 2025, lorsqu’un groupe d’individus avait tenté de mettre le feu à ces installations stratégiques. Selon le Procureur, si cette attaque avait abouti, les conséquences auraient été « incalculables », la chambre de transfert étant un maillon essentiel du dispositif

détention. Un choix dénoncé par les syndicats de magistrats, qui pointent une "confusion des rôles", et le plus haut procureur de France. Une telle visite présenterait un risque "d'atteinte à l'indépendance des magistrats", a mis en garde mardi … plus haut procureur de France, Rémy Heitz, évoquant un "risque d'obstacle à la sérénité" avant les prochaines échéances judiciaires dans le dossier libyen et notamment le procès en appel. ng/sva/mra/asm

marabout du nom de Dao Seydou, a été interpellé dans la zone de Vavoua selon un communiqué du procureur de la République près le tribunal de première instance de Korhogo consulté par Abidjan.net ce mercredi 13 Août 2025. Tout commence

violence et exprime sa compassion aux victimes, le parti de Laurent Gbagbo a également dénoncé la démarche du procureur de la République. « Alors que l’opinion publique nationale et internationale s’attendait à ce que Monsieur le Procureur

ancien ministre de la Justice la restitution des 20 millions de dollars qu'il a détournés. Le procureur avait requis contre Constant Mutamba, une peine de 10 ans de travaux forcés. Le détournement sur lequel porte l'accusation concerne … résidence la veille du prononcé du verdict, entre les forces de l'ordre et ses partisans, lorsque le procureur général près la Cour de cassation l'a placé en résidence surveillée. Selon un de ses avocats, Me Paul Okito, Constant

déjà exprimée sur les circonstances du drame. « Pour l'heure, nous nous en tenons au communiqué du procureur de la République, qui a été suffisamment clair sur le décès de M. Traoré. » Le décès du ressortissant burkinabè Alino Faso, également … École de Gendarmerie d’Abidjan (EGA), le 24 juillet dernier, où il s’est suicidé, selon le communiqué du procureur de la République. R-SEKONGO

décès dans des circonstances obscures de notre compatriote Alain Christophe TRAORE alias Alino Faso. Selon un communiqué du Procureur de la République de Côte d’Ivoire largement relayé sur les réseaux sociaux, Alino Faso serait décédé « le jeudi 24 juillet … heures pour que l’information soit portée dans l’espace public sur la foi d’un communiqué du Procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abidjan dont l’authenticité était difficile à établir. Le Gouvernement exige

concernant Epstein. Le Wall Street Journal a affirmé que Trump lui-même avait été informé en mai par son procureur général que son nom apparaissait dans des dossiers liés aux enquêtes. Trump était ami avec Epstein dans les années … Selon le Wall Street Journal, Trump lui-même est cité dans des documents inédits liés à Epstein, et la procureure générale Pam Bondi lui en aurait fait part en mai. Le journal a souligné que la présence

Iran. Il n'existe pas de loi nationale interdisant purement et simplement la possession de chiens, mais les procureurs émettent souvent des restrictions locales qui sont appliquées par la police. "La promenade des chiens est une menace pour la santé … publique, la paix et le confort", a déclaré par exemple Abbas Najafi, procureur de la ville de Hamedan, dans l'ouest du pays, au journal d'État "Iran". Des propriétaires ont parfois été arrêtés et des chiens confisqués pour

rejeté la demande de libération sous caution, estimant que M. Combs présentait un « risque sérieux de fuite ». Les procureurs ont affirmé que M. Combs avait enfreint le règlement de la prison en contactant des témoins potentiels avant le procès pour … juge du district américain Arun Subramanian a décidé que son procès s'ouvrirait le 5 mai. Le procureur Emily Johnson a déclaré au juge que le gouvernement aurait besoin de trois semaines pour présenter ses arguments. L'avocat