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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

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Gagnoa/ Usurpation de titre : Sur les traces du faux commandant militaire

soucis lorsqu'il est en face d'une autorité. Ce petit détail a attiré l'attention du procureur de Gagnoa. Selon Coulibaly Boubakar, le commandant Sié n'a rien de militaire. Encore moins d'un médecin. Les investigations menées … patron du parquet à cet effet s'avèrent concluantes. Le procureur donne ainsi instruction à la police de faire arrêter le suspect. Plutôt que de répondre à la convocation de l'autorité de justice, Sié fait le choix de sauter

RGPH 2014 : Le FPI exige la démission de Mabri Toikeusse

supérieur de la Gendarmerie a interrogé, le jeudi 08 mai, de 10h à 19h 30 à la demande du procureur de la République, et en présence de deux (02) substituts du procureur de la République, le président Pascal Affi … dialogue responsable, pour privilégier les interrogatoires dans les brigades de Gendarmerie, les commissariats de Police et les cabinets des Procureurs ; 2- S'insurge contre l'humiliation infligée à ses dirigeants dont le Président du Parti ; 3- Condamne avec la dernière

RGPH 2013 - 2014 : Le FPI exige la démission de Mabri Toikeusse

supérieur de la Gendarmerie a interrogé, le jeudi 08 mai, de 10h à 19h 30 à la demande du procureur de la République, et en présence de deux (02) substituts du procureur de la République, le président Pascal Affi … dialogue responsable, pour privilégier les interrogatoires dans les brigades de Gendarmerie, les commissariats de Police et les cabinets des Procureurs ; 2- S'insurge contre l'humiliation infligée à ses dirigeants dont le Président du Parti ; 3- Condamne avec la dernière

Acquisition de la nationalité par déclaration: Le procureur de la République de Gagnoa explique les procédures spéciales

procureur de la République près le tribunal de première instance de Gagnoa, Boubakar Coulibaly, a expliqué, mardi, les mécanismes et procédures spéciales liés à l'acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration, au corps préfectoral, à la police nationale … également concernées de facto par cette loi et peuvent donc souscrire à la déclaration de nationalité, a précisé le procureur. Il a indiqué que les déclarants peuvent s'adresser à ses services ou au préfet et aux sous-préfets

Crimes postélectoraux : Y a-t-il une justice des vainqueurs en Côte d'Ivoire?

Parquet du Plateau, du temps du règne de Laurent Gbagbo. L'exemple le plus illustratif, étant que le nouveau procureur de la République, près le tribunal du Plateau, Richard Adou, était un bras droit (procureur adjoint) de Raymond Tchimou … tout-puissant procureur qui a régné pendant les dix ans de pouvoir de M. Gbagbo. Mais au-delà de ce brouhaha, une certaine opinion est prompte à critiquer le recours à la justice internationale, notamment la Cour pénale internationale

Blé Goudé à la CPI depuis samedi: Le film d'un transfèrement riche en rebondissements

enquête d'Abidjan. Ici, tout le monde est en branle pour accueillir le leader des jeunes patriotes. Le procureur de la République, le juge Adou Richard est également présent. Il reçoit le président du Cojep dans l'un des bureaux … minutes d'audition, le célèbre prévenu est conduit ensuite au Palais de justice du Plateau où l'attend le procureur général, le juge Ali Yéo. Le périmètre est bouclé par un gros détachement des forces de l'ordre. L'accès

Bensouda aux autorités ivoiriennes : Il faut transférer sans délai Blé Goudé à CPI

pour avoir ouvertement soutenu des groupes armés responsables de graves violations des droits de l'Homme au Congo, la procureur de la CPI devant les médias et les journalistes a exhorté les autorités ivoiriennes à livrer sans délais Charles Blé … Goudé à La Haye. La procureure de la Cour Pénale Internationale en renouvelant sa demande estime qu'il n'y a pas de raisons valables d'accorder plus de temps aux autorités ivoiriennes. Nous demandons aux autorités ivoiriennes de livrer

L'Ordre des médecins instruit des praticiens de l'Agnéby-Tiassa sur leurs droits et devoirs

médecin non-inscrit exerce une science illégale", a affirmé le Dr Kouadio. D'ailleurs, il a indiqué que le procureur de la République a le droit d'écrouer tout médecin, poursuivi à la suite d'une plainte … Ordre", a averti le président départemental de l'Ordre. Pour sa part, Drizoua Emmanuel, substitut-résident du procureur de la République, près de la section du tribunal de première instance d'Agboville, a salué la collaboration avec le personnel médical

Le procureur général de Bouaké exhorte au respect de la loi et des décisions de justice

Bouaké - Le Procureur général près la cour d'Appel de Bouaké, M. Lébry Marie Léonard, a exhorté, mardi, à Bouaké, les populations au respect de la loi et des décisions de justice quelle qu'en soit la teneur. M. Lébry … signifié, conseillant les voies de recours devant la cours d'appel voire la cour suprême. Le Procureur général déplore les exemples des décisions de déguerpissements ordonnées par la justice mais qui se sont heurtées souvent aux manifestations organisées

Un drogué écope de 12 mois de prison pour agression sur son oncle

Celui-ci ne retrouvera les esprits que 48 heures plus tard. Une perquisition de sa chambre, ordonné par le procureur permet de découvrir du cannabis et divers produits prohibés. Les 12 mois d'emprisonnement requis par le substitut- résident … procureur, Kouamé, N'Goran Guillaume ont été entérinée par la présidente d'audience, bien qu'à la barre le prévenu ait affirmé ne se souvenir de rien. Le substitut du procureur a rappelé que la culture, la commercialisation, la détention