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police ivoirienne, Michel Gbagbo, le fils de l'ancien Chef de l'Etat, Laurent Gbagbo, sera présenté, lundi, au Procureur qui décidera des suites de cette affaire, a appris APA lundi de source gouvernementale. Une source proche du ministère … intérieur et de la sécurité", en "violation complète du code de procédure pénale". Dans un communiqué signé par le Procureur général Aly Yéo, transmis dans la journée de vendredi à APA, le parquet général près la Cour d'Appel

Odienné, 4 fév (AIP)- Le procureur du tribunal d'Abidjan-Plateau, Adou Gérard, et le doyen des juges d'instruction du même tribunal sont arrivés lundi, dans la soirée, à Odienné (nord-ouest, région du Kabadougou), dans le cadre … aussi arrivé par un vol de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) alors que le procureur et son équipe sont venus par la route, a-t-on noté. (AIP) SS/kp

Deux semaines après les observations de la Défense, explique la note postée sur le site de la CPI, la procureure et les victimes pourront faire à leur tour leurs observations. Cette pile de nouveaux preuves vient prouver si besoin … éléments constitutifs des crimes. Le corps de crimes contre l'humanité de 1300 éléments, déposé hier par la procureure Bensouda, est la preuve que les carottes sont vraiment cuites pour l'ex-chef d'Etat. On s'achemine vers

demandes de mise en liberté provisoire de certains détenus de la crise post-électorale, il a saisi le procureur de la République pour l'examen de cette question dans les meilleurs délais. 3- Le Garde des Sceaux, Ministre … Spéciale d'Enquête et d'Instruction. Ce Décret restructure et renforce cette cellule, qui est désormais dirigée par le Procureur de la République, secondé par un Procureur Adjoint, des Juges d'instruction et des Officiers de Police Judiciaire, et dotée

ivoirien a annoncé, mercredi, à l'issue de son premier conseil des ministres de l'année, la saisine du Procureur de la République pour examen de la prochaine mise en liberté provisoire de détenus de la crise postélectorale, comme … libertés publiques, a informé le conseil que suite aux instructions du président de la République, Alassane Ouattara, le Procureur de la République a été saisi aux fins d'examiner cette question dans les meilleurs délais . Par ailleurs, il a annoncé

ancien Chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo à soumettre leurs observations sur les éléments de preuve du procureur, Fatou Bensouda avant le 13 février 2014. Deux semaines après les observations de la défense, explique une note d'information … procureur et les victimes pourront faire à leur tour des observations à propos des éléments de preuves des avocats de M. Gbagbo. Dans une décision publiée mardi, la Chambre I de la CPI ordonne au Procureur de communiquer

ancien Chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo à soumettre leurs observations sur les éléments de preuve du procureur, Fatou Bensouda avant le 13 février 2014, a appris APA auprès de cette Cour. Deux semaines après les observations … défense, explique une note d'information de la CPI, le procureur et les victimes pourront faire à leur tour des observations à propos des éléments de preuves des avocats de M. Gbagbo. Dans une décision publiée mardi, la Chambre

Nommé procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan, par décret n°2013-058 du 11 février 2013, M. Ali Yéo, matricule 225-263 A, magistrat hors hiérarchie, anciennement avocat général près la Cour suprême, a été installé dans … sceaux, ministre de la Justice, des droits de l'Homme et des libertés publiques. Dans son allocution, le nouveau procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan a appelé les magistrats à plus d'efforts dans le travail

compromis n'est pas à l'ordre du jour, Fadi el Abdallah informe que le bureau du procureur Fatou Bensouda a promis des poursuites dans le camp Ouattara. Les enquêtes sont en cours, elles peuvent durer le temps que nécessiteront … pourraient de solder par des assignations à comparaitre. Tout dépend, a-t-il nuancé, de l'appréciation du procureur, vu qu'elle peut délivrer des mandats d'arrêts selon quelle dispose plusieurs éléments de preuve. En tout état de cause

stage pratique à Nancy. Il a été successivement juge d'instruction à Man (septembre 1975), substitut du procureur à Bouaké (1975-1976), juge de section à Odienné ((1976-1978), juge de section à Korhogo (1978-1979), juge de section … Divo (1979-1981), procureur de la République près le tribunal de première instance de Man (1981-1983), procureur de la République près le tribunal de première instance de Daloa (1983-1986), substitut général près la cour d'appel d'Abidjan