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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

Résultats 581–590 sur 7 513 · les plus pertinents d'abord
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2è jour de l'audience de Confirmation des charges : 5 heures d'empoignade à coup d'arguments et de preuves

celui de démonstration et de la présentation des preuves, fruits de l'enquête minutieuse menée par le Bureau du Procureur de la CPI sur le terrain. Le représentant de l'Accusation, le substitut du Procureur, Eric Mc Donald, au soutien … bien été commis et que la responsabilité pénale de M. Gbagbo est à ce titre engagée. Le substitut du Procureur Eric Mc Donald dépose par la suite à la Cour des extraits d'enregistrements vidéo, des rapports

Parquet d'Abidjan : Le Procureur Adou Richard a pris fonction

courrier signé du Garde des Sceaux, ministre de la Justice que l'ancien procureur de la République, Simplice Kouadio a été informé de son débarquement à la tête du parquet d'Abidjan. Cette décision fait suite à un vaste mouvement … Korhogo. Le magistrat hors hiérarchie, Simplice Kouadio a été remplacé par le juge Adou Richard Christophe, actuel procureur de la République près du tribunal de première instance de Bouaké et ex-adjoint de Raymond Tchimou, l'ancien procureur

Justice / Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau : les nouveaux procureurs Adou et Yéo officiellement aux affaires

changement intervenu au parquet du tribunal de première instance du Plateau avec la nomination de Adou Richard comme nouveau procureur de la République, en remplacement de Simplice Koffi Kouadio. Adou Richard a pris officiellement fonction hier mardi, au cours … passation de charges qui s'est déroulée à huis clos dans le bureau du procureur. ?'Un acte purement administratif qui a duré près d'une heure de temps et suivi par un inspecteur du ministère de la Justice'', a commenté

CPI /Procès de Laurent Gbagbo: Février 2013 pour l'audience de confirmation des charges

cette audience qui s'est tenue en présence de Mes Emmanuel Altit et Agathe Bahi Baroan, le représentant du Procureur de la CPI a aussi donné son accord pour le même mois de février, non sans y adjoindre des observations … argumentaires lors de l'audience de confirmation des charges. Concernant la requête en incompétence de la CPI, le procureur va déposer un document le lundi 21 janvier 2013, tenable car les deux parties déposera tous les documents de preuves

Pour trouble à l'ordre public : Akoun prend 6 mois

première autorité de la Côte d'Ivoire et s'en tire à bon compte, a avait argué le procureur Allah Kouadio. Mais, l'offense au chef de l'Etat n'était pas le seul délit pour lequel Laurent Akoun était … peine cette phrase prononcée que les positions des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci) sont attaquées. Le procureur Allah Kouadio et son confrère, Richmond Adou Koffi, ont également reproché à Laurent Akoun ses déclarations sur de supposés actes

CPI / La procureure Fatou Bensouda sans détours : 'Gbagbo sera jugé très rapidement'

Elle est devenue l'une des femmes les plus puissantes au monde. Nommée procureur général de la Cour pénale internationale en juin, Fatou Bensouda dirige les services d'enquête et d'accusation de la CPI, qui traque les génocidaires, auteurs … affaires maroco-gambien et mère de deux enfants, a été ministre de la Justice dans son pays puis procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda avant de devenir procureur adjoint à la CPI en 2004. Elle nous reçoit

Sinfra /Abus de pouvoir : Le procureur fait emprisonner trois notables

sont victimes d'une privation de leur liberté de manière illégale. Car, à en croire à nos interlocuteurs, le procureur de Kononfla, Méité Souleymane fait un peu trop. Usant de son autorité, l'homme de Droit, sans aucune forme … procès, indique notre source, les trois notables sont jetés derrière les barreaux. Je dénonce ici le zèle du procureur de Sinfra qui n'est pas à sa première sortie. Ce procureur a déjà condamné un gangster du nom d'Arouna

CPI / Rony Brauman, professeur associé à Sciences-po-Paris, à propos de Luis Moreno-Ocampo : 'Ocampo est une personnalité éminemment discutable'

lundi 18 juin 2012, date de la prise de fonction de Mme Fatou Bensouda en qualité de procureur de la CPI. Il a dit ce qu'il pense du procureur sortant, l'Argentin Luis Moreno-Ocampo et de sa méthode … fort. Luis Moreno-Ocampo est une personnalité éminemment discutable et je me suis souvent dit qu'avec un procureur comme celui-ci, la Cour pénale internationale n'avait plus besoin d'ennemis. Donc, il va sans doute y avoir pour

Moreno-Ocampo contre Gbagbo : Acte II

communicants préparent le terrain . Dès le 24 mai, l'avocat principal Emmanuel Altit a remis au bureau du Procureur Luis Moreno-Ocampo un document de 73 pages. L'information principale est la suivante : La défense demande à la chambre … Laurent Gbagbo, le 23 novembre 2011 . Elle estime que les documents sur lesquels sont fondés la compétence du procureur et le mandat d'arrêt qu'il lancé à l'encontre de son client n'ont aucune valeur juridique. L'audience

Diaby Issiaka (Président du Collectif des Victimes la crise post-électorale): Nous allons faire poursuivre Gbagbo pour génocide

Collectif des Victimes de la crise post-électorale a beaucoup collaboré pendant l'enquête préliminaire avec le procureur de la Cour pénale internationale. Nous avons rencontré son président, Diaby Issiaka. Il nous explique, dans cette interview, comment les associations … Gbagbo et les autres criminels qui continuent de courir. Le Patriote: Les enquêtes de la CPI sont bouclées. Le procureur Ocampo était à Abidjan le week-end dernier pour les derniers réglages. Quel a été votre apport au cours