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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

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CPI : La procureure Fatou Bensouda face à la presse samedi à Abidjan

Abidjan - La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, en "visite technique" en Côte d'Ivoire, depuis ce vendredi, anime une conférence de presse, à Abidjan, samedi, en début d'après-midi, indique un communiqué de son institution … communiqué. Au sortir d'une audience avec le ministre ivoirien de la Justice et des Libertés publiques, la procureure de la CPI a annoncé être présente à Abidjan dans le cadre d'un "complément d'enquête" dans l'affaire Laurent

Le Procureur de la CPI annoncée à Abidjan

Abidjan - Le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Fatou Bensouda, est annoncée en Côte d'Ivoire où elle rencontrera vendredi, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Doits de l'Homme et des Libertés Publiques, Coulibaly Gnénéma … séjour en terre ivoirienne n'ont pas été précisés mais tout porte à croire que Madame le Procureur vient pour s'entretenir avec les autorités du pays sur l'enquête de son institution à propos des tueries de la crise

Procès du café-cacao/ Plaidoiries de la défense : Les premières relaxes demandées

café-cacao (FDPCC). Il s'agit de Me Adjé Luc et Me Yao Emmanuel. Le 10 juillet dernier, le Procureur avait requis 20 ans et 10 ans de prison ferme à l'encontre des trois dirigeants (Henri Amouzou, Théophile Kouassi … filière café-cacao qui fait que les prévenus ne sont pas seuls responsables des faits reprochés par le Procureur. Le bâtonnier a également souligné l'amalgame qui a été fait lors de la saisine du Procureur par le président

Procès Café-Cacao : 20 ans de prison requis pour plusieurs ex-dirigeants

Abidjan ? Le procureur de la République près du tribunal de Première instance d'Abidjan, Fernand Oulaye, après trois jours de réquisitoire dans le procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao, a demandé, mercredi, 20 ans de prison ferme … avait donné naissance à plusieurs organes de gestion notamment le Fdpcc, le Frc, le Fgccc et la Bcc. Le procureur au terme de son réquisitoire sur chacune des cinq infractions reprochées à chacun des 25 prévenus, a précisé

Procès de la filiere cafe-cacao - Amouzou, Théophile, Bayou, Kili, Firmin, déclarés coupables

ancien président du Conseil de gestion, Henri Amouzou, être déclaré coupable d'abus de biens sociaux, le Procureur Oulaye Fernand a déclaré coupables d'abus de biens sociaux et de détournements de fonds publics, d'autres ex-barons … actes de détournement de deniers publics. Donc qu'il plaise au Tribunal de le déclarer coupable , soutient le Procureur. Quant à Jean Claude Bayou, ancien directeur du Fgccc, il lui est reproché des virements de 1,1 milliard

Faits divers : Le palais de justice d'Agboville à nouveau cambriolé

sources judiciaires. Trois ordinateurs complets, une imprimante et une photocopieuse ont été emportés des bureaux du substitut du procureur, près la section de tribunal d'Agboville, de son secrétariat ainsi que de celui de l'adjoint au procureur. Les malfrats … antivols de la fenêtre du secrétariat, avant d'ôter les lamelles accédant au bureau de la secrétaire du procureur, précise l'un des adjoints au greffier. Ce matériel neuf volé, entre dans la catégorie de ceux remis récemment

CPI: La défense de Gbagbo envisage une nouvelle demande de liberté provisoire

décision de confirmation ou non des charges à l'encontre de son client. "Le fait que le procureur continue d'enquêter ne doit en aucun cas jouer sur la possibilité pour la défense de demander une mise en liberté provisoire … moins tous les 120 jours, et peuvent le faire à tout moment à la demande du détenu ou du procureur. Les juges de la Chambre préliminaire 1 de la CPI ont ajourné, le 3 juin, la décision de confirmation

Affaire Laurent Gbagbo / Bensouda ridiculise les refondateurs : La déclaration du Bureau du Procureur

Ivoiriens doivent garder leur sang-froid et avoir confiance dans la justice qui suivra son cours. Source: Bureau du Procureur L'exception d'irrecevabilité rejetée La Chambre préliminaire I de la CPI rejette l'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire … Ivoire, que ce soit pour cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo est donc recevable devant la CPI. L'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire à l'encontre de Laurent

Ajournement de la confirmation des charges contre Gbagbo : Fatou Bensouda aux victimes : Gardez votre sang-froid et faites-moi confiance

Enfin ! Le Bureau du procureur a réagi. Hier dans une déclaration, le procureur de la Cour pénale internationale, la juge Fatou Bensouda a appelé les Ivoiriens, notamment les victimes, au calme et à faire confiance à la Cour pénale internationale … concerne l'éclatement de la vérité dans l'affaire le procureur contre Laurent Gbagbo. Fatou Bensouda, dans sa déclaration, a rappelé aux uns et aux autres que le souci de l'impartialité et l'indépendance

Après la décision de la Cpi : Le régime avoue sa peur bleue de Gbagbo

même été déterrés à quelques jours de ce verdict. Le pouvoir avait été rassuré par Fatou Bensouda, la Procureur de la Cpi qui affirmait qu'elle disposait d'un dossier en béton contre le Président Gbagbo. Paroles d'Evangile pour … annonce le lundi 03 juin 2013, la chaîne France 24 plus connue pourtant pour ses positions anti-Gbagbo. Le Procureur voulait faire appel à 45 incidents pour prouver les attaques dirigées contre des civils mais les juges ont assuré

Quand la CPI dribble ses détracteurs

tous ces détracteurs. Les juges de La Haye ont décidé de reporter leur verdict dans l'affaire opposant le procureur de la CPI à l'ancien chef d'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo. Les magistrats … fort d'Abidjan. Ils ont pris la décision d'ajourner leur verdict pour, disent-ils, permettre au Bureau du procureur d'apporter des éléments de preuves supplémentaires. Car ils estiment qu'ils en ont besoin pour décider si Laurent Gbagbo

Politique: Confirmation ou infirmation de charges / La CPI veut plus de preuves avant un éventuel procès contre Gbagbo

Cour pénale internationale (CPI) ont besoin d'informations ou d'éléments de preuve supplémentaires de la part du procureur avant de décider de mener un éventuel procès contre l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, a indiqué la Cour hier … confirmer ou non les charges de crimes contre l'humanité qui pèsent sur M. Gbagbo et "demandent au procureur d'envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener des enquêtes supplémentaires", a indiqué la CPI dans un communiqué

Comité Central Extraordinaire: le FPI demande l'arrêt des procédures judiciaires contre Gbagbo

Nous vous proposons l'integralité du Communiqué final du Comité Central Extraordinaire du Front Populaire Ivoirien relatif au dossier procureure contre Laurent Gbagbo à la CPI. 1- Sur convocation du Secrétaire Général par intérim, Porte-parole du Parti, le Comité … Intérim, le camarade Miaka Ouretto. 2- L'ordre du jour unique de cette session a porté sur le dossier procureure contre Laurent Gbagbo à la CPI 3- Le Comité Central, examinant le dossier procureure de la CPI contre Laurent Gbagbo

Conflit foncier à Treichville / Affaire Yartey contre Asna (Acte 2) : L'arrêt de Koné Mamadou que le ministère conteste

janvier 2012; Vu l'article 221 nouveau du Code de Procédure Civile ; Vu les réquisitions écrites du Procureur Civile ; Vu les réquisitions écrites du Procureur Général en date du 20 Mars 2012 ; Attendu qu'aux termes de sa requête susvisée … ordonne à tous huissiers de justice à ce requis de pourvoir à l'exécution du présent arrêt, aux Procureurs Généraux près les cours d'Appel d'Abidjan, de Bouaké, de Daloa et au Procureur de la République d'y tenir

Affaire Gbagbo : voici les 3 scénarios possibles

décembre 2011. Bien entendu, si la CPI rejetait les charges contre le Président Gbagbo, le procureur pourrait interjeter appel en présentant des éléments de preuves supplémentaires. Et la défense du Président Gbagbo peut aussi demander à la Chambre préliminaire … autorisation d'interjeter appel contre tout nouvel appel du Procureur. Troisième scénario : Avant de statuer sur les charges ou rendre le verdict définitif, la chambre préliminaire peut ajourner l'audience et demander au procureur d'apporter des éléments de preuve