7 513 résultats pour « procureur »

Emmanuel Altit qui avait désormais l'une des plus grosses affaires de l'histoire de la CPI, l'affaire Procureur contre Laurent Gbagbo , aurait usé de son droit à lui conféré par la Cour pour reporter sa rencontre avec Kaufman … collège d'avocats dirigé par Me Altit a pratiquement ridiculisé les détracteurs du président Gbagbo, poussant la Procureure de la CPI à avouer publiquement avoir fait du faux dans les dossiers de l'accusation. Et depuis, Me Emmanuel Altit trouble

rendre publics les résultats. Le samedi 5 janvier 2013, c'est plutôt à un communiqué lu par le procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan, Simplice Kouadio Koffi, que les Ivoiriens ont eu droit … rien. Aucune procédure n'a été ensuite enclenchée contre les quatre présumés coupables du drame dont a parlé le procureur Simplice Kouadio Koffi. Et la lumière n'a jamais été faite, en réalité, sur le drame du Plateau. Fait curieux

avait pour objectif de sauver le peuple qui souffrait dans cette partie d'Abidjan. Pour la défense donc, le procureur n'a apporté aucune preuve attestant la responsabilité du président Gbagbo dans les crimes qu'il veut lui faire endosser … Raison pour laquelle la défense invite la chambre à ne pas tenir compte des allégations du procureur. A la face du monde, elle a soutenu que le président Gbagbo n'avait pas de plan d'attaque contre Ouattara

possibilité de pouvoir vivre comme un Etat-partie. Après cela, il y a eu des tentatives d'arrivée du procureur Louis Moreno-Ocampo, parce que la Côte d'Ivoire a été mise sous enquête préliminaire qui avait commencé. Cette visite … statut, les modes de saisine sont : soit l'Etat demande à ce qu'on ouvre une enquête, soit le procureur, de son propre chef peut s'autosaisir d'une situation en dehors du cadre du Conseil de sécurité. La Côte

président Laurent Gbagbo s'achève demain jeudi 28 février 2013. Tout au long de cette audience, le bureau du procureur et l'équipe de la défense se sont renvoyés charges et décharges, au vue des circonstances des preuves … parties n'ont cesse de faire référence aux textes du Statut de Rome en ses divers articles. Pour le procureur de la CPI, le président Laurent Gbagbo serait responsable en tant que coauteur indirect de quatre chefs de crimes contre

pulvérisé sa résidence, prétendant détruire des armes lourdes cachées sous son lit. Mais aujourd'hui, grâce au témoin du Procureur Fatou Bensouda (p10), le monde entier a compris que la commune d'Abobo était devenue une zone de guerre … mains de plusieurs groupes rebelles lourdement armés, notamment le commando invisible. Le témoin du procureur (P 10) enfonce le clou en précisant qu'à Abobo beaucoup de gens étaient équipés d'armes de guerre. On comprend dès lors

Après quatre jours consécutifs, l'audience de confirmation des charges dans l'affaire le procureur contre Laurent Gbagbo a connu une pause de 48 heures, de samedi à dimanche. Elle reprend ce lundi après-midi, avec la présentation des avocats … verbe, du ton, de la diction, des accents mais aussi et surtout des stratégies entre le bureau du procureur d'une part, et d'autre part le collège d'avocats de Laurent Gbagbo. Pour le procureur qui défend en quelque

défense a alors pris la parole. L'avocat principal de Gbagbo a comparé les charges présentées par la procureure à une revue de presse alimentée par les autorités ivoiriennes, les ex-rebelles et la presse pro-Ouattara. () Le peuple ivoirien … félicité son avocat, Me Emmanuel Altit, à l'issue de sa plaidoirie. Selon lui, les arguments du bureau du procureur ont fondé une réalité légitimante qui a servi à Ouattara pour prendre le pouvoir . Et de dénoncer l'utilisation

président Gbagbo dont ceux d'en face décrivaient de dossier en béton, ont accouche d'une souris. Le procureur de la Cpi, la Gambienne Fatou Bensouda, a reçu des mains de maître, le professeur Jacobs (Défense), des cours de droit … été bâclée et démontrait la rapidité avec laquelle ces soi-disant preuves ont été collectées. Le bureau du procureur a démontré, dès le premier jour, son incompétence à présenter clairement des charges à la cour. Des charges qui manquent gravement

propice aux investissements, dépeint le ministre de la Justice. Ces propos établissent-ils un lien avec le limogeage du procureur de la République, débarqué quelques jours seulement avant cette sortie du Garde des sceaux ? Sans doute. Mais, M. Coulibaly … liberté provisoire pour d'autres. Selon certaines informations, c'est cette lenteur qui aurait coûté son poste au procureur Simplice Koffi Kouadio. C'est d'ailleurs la même lenteur qui a caractérisé le dossier relatif à l'assassinat du général

audiences du procès Gbagbo débuteront le 19 février à La Haye. Le procureur de la CPI a amendé les charges retenues contre Laurent Gbagbo. L'ex-président ivoirien fait l'objet de quatre chefs d'accusation de crimes contre … humanité. Des audiences se tiendront à La Haye à partir du 19 février dans cette affaire. Le procureur et la défense présenteront au cours de ces audiences leurs thèses pour un éventuel renvoi de Laurent Gbagbo en procès. Jusqu

procureur de la CPI a amendé les charges retenues contre Laurent Gbagbo. L'ex-président ivoirien fait l'objet de quatre chefs d'accusation de crimes contre l'humanité. Des audiences se tiendront à La Haye à partir … février dans cette affaire. Le procureur et la défense présenteront au cours de ces audiences leurs thèses pour un éventuel renvoi de Laurent Gbagbo en procès. Jusqu'ici, Laurent Gbagbo était poursuivi pour crimes contre l'humanité en qualité

matin, était des plus grisante. Il fallait bien s'y attendre, surtout après le débarquement couplé, la vielle, du procureur de la République, Koffi Simplice et du procureur général d'Abidjan, Fofana Ibrahim. A l'évidence, les motifs évoqués sous … abus d'autorité du ministre de la Justice, Coulibaly Gnenema. En effet, sur la version officielle, reprochant au procureur de la République de faire trainer les enquêtes du drame de la St Sylvestre, les magistrats, ainsi que les personnels

procureur de la République a rendu publics, seulement 72 heures après que cela lui a été demandé par Alassane Ouattara, les résultats des enquêtes diligentées sur le drame survenu au Plateau dans la nuit de la Saint-Sylvestre. Et pourtant … autres à l'effet de prendre des sanctions qui s'imposent. En moins de 72 heures, le procureur de la République Simplice Koffi Kouadio et son équipe ont bouclé l'enquête et rendu publics les résultats de cette enquête

détenu depuis son arrestation en novembre dernier, a indiqué jeudi 23 août le porte-parole du procureur général libyen. "Un comité du bureau du procureur général a achevé son enquête sur les crimes commis par Saïf Al-Islam depuis … février [2011] jusqu`à son arrestation, et a préparé les chefs d`accusation qui doivent être retenus par le procureur général", a déclaré Taha Nasser Baara. Selon lui, le bureau du procureur dispose de "preuves solides, sous forme[d`enregistrements