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Belgique). La Chambre a ordonné au Greffier de prendre les mesures nécessaires afin de libérer M. Ngudjolo Chui. Le procureur ayant émis son intention de faire appel, il a demandé que M. Ngudjolo soit maintenu en prison juqu … audience qui s'est tenue dans l'après-midi, la Chambre de première instance a débouté le procureur en déclarant qu'il n'y avait aucune raison de maintenir M. Ngudjolon en détention. Mathieu Ngudjolo Chui, ressortissant congolais, était accusé

novembre 2011. Le 30 novembre 2011, la Chambre préliminaire III a rendu la ?'Décision relative à la requête du Procureur conformément à l`article 58, pour un mandat d`arrêt contre Laurent Koudou Gbagbo?'. 2. Le 5 décembre … article 58 (1) du Statut. L`audience aura lieu devant le juge unique, en séance publique, en présence du Procureur et de la Défense. En outre, conformément à l`article 68 (3) du Statut et de la règle

Chambre préliminaire peuvent décider soit de confirmer les charges soit de rejetter les charges soit de demander au Procureur d'apporter de nouveaux éléments de preuves ou de modifier les charges parce que les éléments de preuves semblent montrer … procédure peut s'arrêter en étape préliminaire si les juges considèrent que les éléments de preuve apportés par le Procureur ne justifient pas qu'il y ait un procès. LP : Si les charges sont confirmées, quelles seront les prochaines étapes

Henri Amouzou), avait fixé ses honoraires à 2,16 milliards F Cfa. C'est, en effet, la charge du procureur Oulaye Ferdinand portée contre Me Gnamien N'Guessan Antoine qui a comparu à la barre, hier, pour justifier ses actes … prévenu a intentionnellement omis de dire cela à votre barre, monsieur le président", a déclaré le procureur. Face à cette accusation cinglante, le notaire incriminé dans "l'affaire café-cacao" s'est plutôt platement débattu que défendu. "J'ai travaillé

poisson. Tous les documents sont là". C'est ce qu'il a commencé par déclarer au juge et au procureur qui lui demandaient s'il reconnaissait que le Fdpcc gérait un "fonds de souveraineté" inscrit au budget de sa structure … suis pas impliqué dans la gestion au quotidien du Fdpcc". Une réponse lapidaire qui a aussi fait réagir le procureur Oulaye : "Est-ce que ce soi-disant fonds de solidarité était logé dans un compte spécial ou dans un compte

procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo s'oppose à un report de l'audience de confirmation des charges de Laurent Gbagbo. Dans un document en anglais dont nous avons eu copie, il soutient que "la défense a eu suffisamment … temps, de délai et de ressources pour trouver des preuves et contester la présentation du procureur (...) Pour sa part, le procureur a travaillé avec diligence pour respecter le calendrier fixé par la Chambre (préliminaire I). Le procès doit donc

ABIDJAN - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo a estimé samedi à Abidjan que les crimes les plus graves commis durant la crise post-électorale ivoirienne de 2010-2011 avaient été perpétrés par "les forces … Gbagbo. "Les crimes les plus graves commis après l`élection (de novembre 2010, ndlr) ont été commis, selon le procureur, par les forces de M. Gbagbo", a déclaré M. Ocampo lors d`une conférence de presse. Selon les conclusions

comprend de mieux en mieux les contours du complot dans lequel Le procureur compromis de la Cpi, l'Argentin Luis Moreno Ocampo s'est engagé contre le Président Laurent Gbagbo, au fur et à mesure que celui-ci se dévoile … magistrat placé à ce niveau ne peut que choquer. En fait, que pour accabler le président Laurent Gbagbo, le procureur de la Cpi n'a pas cherché loin. A la dernière minute, il a hâtivement compulsé une montagne d'articles

nouveau procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a évoqué mardi à Abidjan avec le président ivoirien Alassane Ouattara la poursuite des enquêtes de la CPI sur les crimes commis durant la crise postélectorale … avons des gens sur le terrain", "nous poursuivons nos enquêtes en Côte d`Ivoire", a ajouté Mme Bensouda. Actuellement procureur adjoint de la Cour, elle succédera en juin à Luis Moreno Ocampo au poste de procureur. "Nous continuons d`enquêter

nouvelle procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda a échangé mardi à Abidjan, avec le Premier ministre ivoirien, Me Ahoussou Kouadio Jeannot, pour s'assurer, dit-elle, "de la poursuite de la coopération" entre la Côte … discuter, en plus des autorités, avec la société civile et tout autre interlocuteur qui pourrait aider le bureau du procureur de la CPI dans les investigations récemment entamées dans l'ouest du pays, dans le cadre de l'extension

Fulford (juge président), Elizabeth Odio Benito et René Blattmann, a conclu que les éléments de preuve présentés par le Procureur établissent au delà de tout doute raisonnable que Thomas Lubanga Dyilo a apporté une contribution essentielle au regard du plan … ordonnances écrites, ainsi que 347 décisions orales. Elle a entendu 36 témoins cités à comparaître par le Bureau du Procureur, dont trois experts, 24 témoins cités par la Défense et trois par les représentants légaux des victimes participant

dégel) des comptes de leurs clients et l'assouplissement des conditions de la liberté provisoire. A ce sujet, le procureur Oulaye Fernand a expliqué que le délibéré n'a pas été rabattu parce que toutes les pièces afférentes au dossier … été versées et de surcroît, le procureur général est actuellement en possession du dossier. Oulaye Fernand a donc révélé que le parquet est, pour le moment, dans l'impossibilité d'apprécier les choses. Quant à la défense, elle

électorale, démarrent bientôt. Selon toute vraisemblance, ils pourraient débuter d'ici la fin de l'année. Le substitut du procureur, Djè Noël, en a donné l'assurance, hier, sur Onuci-Fm.  Les juges d'instruction que nous avons contactés, nous … Nations Unies en Côte d'Ivoire. Si l'on en croit les explications données par le collaborateur du procureur, Simplice Koffi, les premiers procès qui vont s'ouvrir, porteront sur des affaires de crimes de sang.  Ils (parlant des juges

Française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI) se prépare en effet, à déposer un dossier sur la table du Procureur de la CPI contre la force française. Selon un document de Survie daté du mardi 24 janvier 2012 et dont … nous avons reçu copie hier mardi 31 janvier 2012, l'association transmettra prochainement un dossier au bureau du Procureur sur les exactions de l'armée française durant les désastreuses journées de novembre 2004. Dans cette perspective, toute information

laisser prospérer la polémique sur le transfèrement de l'ancien président de la République. Hier, le substitut du procureur, près le tribunal du Plateau, a trouvé bon de mettre les points sur les i. Pourquoi Laurent Gbagbo … France internationale (Rfi) l'a remise sur la table du ?'Débat Afrique?'. Avec pour débatteurs Noël Djè, substitut du procureur près le tribunal d'Abidjan, Claude Blissi Takaléa, vice-président de Liberté et démocratie (Lider), Dr Augustin Guéhoun, secrétaire national