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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureure »

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Justice sélective du chef de l'Etat ivoirien : Un procureur à charge nommé Alassane Ouattara

crise post électorale, bénéficient de son silence. Ils sont parfois félicités. Dans ses entretiens, Alassane Ouattara, tel un procureur de la République qui instruit un dossier à charge, ne rate aucune occasion pour tirer à boulet rouge sur le camp … crimes économiques . D'où tient-il une telle information ? Sur quelle base affirme t-il pareille chose ? Le procureur de la République ivoirienne a-t-il diligenté une telle enquête ? Quand ? Et pourquoi les conclusions n'ont pas été rendues

OIC / Après le forcing manqué du substitut du procureur de la République : Le personnel interpelle le chef de l'Etat

subi aux environs de 9 heures, une nouvelle intrusion des corps habillés conduits par le substitut du procureur Adou Koffi Saffo Richard et du chef de cabinet du préfet de police d'Abidjan, le commissaire Gbéléa Kéhou Félix, accompagnés … Issiaka Sawadogo. Arrivé à l'OIC aux environs de 9 heures, le délégué principal a signifié au substitut du procureur l'absence du Directeur Général qui a un rendez-vous à l'extérieur. Malgré cette information, le substitut du Procureur

Justice à deux vitesses en Côte d'Ivoire : Des Ivoiriens assiègent la Cpi

extrait du courrier du 31 mai dernier que le Président du Copaci, Blaise Pascal Logbo, a adressé au Procureur de la Cpi, M. Luis Moreno Ocampo, cette manifestation a eu lieu le 14 juillet. Des ivoiriens venus de plusieurs pays … toute instrumentalisation de la Cpi, dont la volonté de se saisir du dossier ivoirien a été exprimée par le Procureur, ayant engagé une procédure dans ce sens. Pour les manifestants, les criminels à juger, si justice il y a, sont

11 avril 2011-11juillet 2011 - Il y a trois mois, la chute de Gbagbo ouvrait la voie à la libertté

période post-électorale. Une enquête pour situer leur part de responsabilité est ouverte. L'instruction est conduite par le procureur de la République, le juge Kouadio Kouamé. Début mai, Laurent Gbagbo et son épouse sont interrogés par le procureur … Dans le mois de juin dernier, l'ancien chef d'Etat est une fois de plus interrogé par le procureur de la République. La Cour pénale internationale lance le 17 juin dernier un appel à témoin sur les graves violations

Mandat d'arrêt contre Blé Goudé /Mme Coulibaly Habiba (porte- parole du Procureur de la République) : Nous ne savons pas où il se trouve

Coulibaly Habiba, porte-parole du Procureur de la République, près le tribunal d'Abidjan Plateau a animé hier une conférence de presse. Il s'agissait pour elle de faire le point sur les différentes procédures et enquêtes diligentées après … sûreté de l'Etat et les crimes de sang. Ces enquêtes à en croire la porte-parole du Procureur Simplice Kouadio Koffi ont donné lieu à des inculpations et à l'émission de mandats d'arrêts internationaux contre un certain

Accusations contre les pro-Ouattara: Le procureur de la République fait des précisions

procureur de la République, Kouadio Koffi Simplice, a réagi aux critiques des organisations internationales qui souhaitent une justice impartiale où tous les mis en cause, qu`ils soient proches de Ouattara ou de Gbagbo, soient arrêtés. Pour lui, si pour … organisation de travail et surtout pour une logique dans la conduite des investigations . Visiblement agacé par ces critiques, le procureur a invité les organisations internationales à faire un retour dans le passé. Pendant des semaines, des gens lançaient des appels

Koffi Kouadio Simplice (procureur de la République) face à la presse, hier : Des mandats d`arrêt ont été décernés contre Blé Goudé, Attey Philippe, Koudou Kessié Raymond, Ahoua Don Mello

Procureur de la République, avant des échanges avec la presse nationale et internationale a fait l'état des lieux des procédures engagées. Ci-dessous son propos liminaire. Mesdames et Messieurs, je vous salue avant toute chose, je voudrais présenter … interlocuteurs de ce jour. A ma gauche, M. Youssouf Ouattara, Procureur de la République adjoint. A ma droite Mme Coulibaly Abibata, substitut du procureur, porte-parole du Parquet. Au nom de Monsieur le ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre

Saisine de la Cpi : Me Ahoussou Jeannot et Bensouda signent un accord

accord s'est déroulée au ministère de la Justice, au Plateau, à la faveur de la visite de la procureur adjointe de la Cpi, Fatou Bensouda. En sa qualité de représentante du bureau du procureur de la Cpi, Luis Moreno … elle indiqué. L'adjointe de Luis Moreno-Ocampo a toutefois précisé que l'action du bureau du procureur de la Cpi vient pour soutenir celle des autorités ivoiriennes. Il reste évident que le gouvernement ivoirien doit entreprendre ses propres procédures

Fatou Bensouda (CPI): il faut en finir avec le cercle vicieux de l'impunité

Abidjan? Le procureur adjoint près la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, arrivée lundi à 19H45' à Abidjan a, aussitôt après avoir été accueillie par les autorités ivoiriennes de la Justice, animé un point presse au cours duquel elle … avais été indignée de voir des femmes tuées en mars dernier. J'avais averti que le bureau du procureur était prêt à agir, nous allons agir , a expliqué l'émissaire de Luis Moreno-Ocampo. Fatou Bensouda a souligné

Demande d'enquête sur les crimes post-électoraux : La CPI répond à la lettre de Ouattara aujourd'hui

enquête sur les crimes post-électoraux en Côte d'Ivoire. Selon un communiqué émanant du bureau du procureur, il s'en remettra à ce sujet aux juges de ladite instance qui lui donneront leur accord pour l'ouverture … investigations. Demain, le 23 juin 2011, le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo demandera aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l`humanité commis en Côte

Le ministre Ahoussou à propos des infractions retenues contre Gbagbo :/ On a retenu pour le moment : atteinte à la sureté de l`Etat, coup d`Etat, crimes de sang, assassinats, viols/ Blé Goudé est la personne la plus facile à attraper

menée par les officiers de police judiciaire. C'est le dossier préparatoire. Elle est sous la responsabilité du procureur de la République qui, après en avoir pris connaissance, peut estimer que les faits qui sont consignés dans le dossier sont … sans suite. Dans le cas d'espèce, les faits sont tellement graves, fouillés et multiples que l'avis du procureur a consisté à saisir un juge d'instruction qui, lui, va convoquer les uns et les autres pour les entendre

Crimes post-électoraux: Victimes, 29 jours pour vous plaindre à la CPI

plaintes et témoignages des victimes ou de leurs parents afin d'ouvrir bientôt une enquête. Luis Moreno-Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale qui est intervenu, hier, sur la question des droits de l'Homme, abondamment abordée ces deux … exactions et autres excès subis depuis le 28 novembre, date du second tour de l'élection présidentielle. Le procureur informe les victimes de violences post-électorales en Côte d'Ivoire qu'elles peuvent adresser leurs observations aux juges

Le procureur de la CPI donne un mois aux victimes des violences postélectorales pour le contacter

Abidjan, 17 juin (AIP)- Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) donne un mois aux victimes des violences commises après l'élection présidentielle du 28 novembre en Côte d'Ivoire pour adresser leurs observations à la Cour … ouvrir une enquête portant sur ces crimes. Selon une information donnée sur le site de l'ONU, le Procureur Luis Moreno-Ocampo, par un avis publié vendredi, informe les victimes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité

Gel des avoirs ordonné par le Procureur de la République : Voici la nouvelle liste de 97 personnes

procureur de la République d'Abidjan, Simplice Kouadio Koffi, vient de remettre le couvert. En effet, il vient d'ordonner le gel des avoirs de 97 personnes qui ont pactisé avec le régime Gbagbo alors que cela était interdit. Cette … renouveler les mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes. D'où la réquisition le 08 juin du Procureur de la République. Propositions Le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau; Vu les articles

Ouattara a demandé par écrit au procureur de la CPI d`enquêter en Côte d`Ivoire

HAYE - Le président ivoirien Alassane Ouattara a demandé au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d`enquêter sur "les crimes les plus graves" commis sur l`ensemble du territoire ivoirien depuis le 28 novembre 2010, dans une lettre datée … Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, en décembre 2010. Il indique vouloir que le bureau du procureur "fasse en sorte que les personnes portant la responsabilité pénale la plus lourde pour ces crimes soient identifiées, poursuivies

Justice / Enquête consécutive aux événements postélectoraux : L'audition du général Guiai Bi Poin reportée

Poin, commandant du Centre de commandement des opérations de sécurité (CeCos) devait être entendu hier lundi par le procureur militaire, Ange Kessy Kouamé. Mais l'audition n'a pu se tenir. Les avocats du mis en cause, à leur tête … Thomas Moularé, ont adressé, à en croire le procureur, une lettre à ce dernier pour dire qu'ils n'étaient pas prêts. Au titre des chefs d'accusation, le procureur relève qu'il s'agit d'une affaire de crimes

Convoqué au Golf hôtel, Le général Guiai Bi Poin arrêté - 52 officiers dans le viseur

Abidjan et mis sous mandat de dépôt. L`information, tombée hier après-midi, a été confirmée par le procureur militaire Ange Kessi Kouamé. Oui, je confirme que le général Guiai BI Poin a été mis aux arrêts ce matin ( hier … cours, ce sont 52 officiers issus des Forces de Défense et de sécurité (FDS) qui seront entendus par le procureur militaire. Le Capitaine de Frégate Ange Kessi Kouamé a été instruit par le Premier ministre, ministre de la Défense, pour

Côte d`Ivoire: première audition de Simone Gbagbo (procureur)

procureur de la République d`Abidjan a dit avoir entendu dimanche pour la première fois, dans le cadre d`une enquête préliminaire, Simone Gbagbo, l`épouse du président déchu Laurent Gbagbo, à Odienné, dans le nord-est de la Côte … Simone Gbagbo a été entendue aujourd`hui, sans la présence de ses avocats", a déclaré à l`AFP le procureur, Simplice Kouadio Koffi, joint par téléphone. Laurent et Simone Gbagbo ont été entendus dans le cadre d`une enquête préliminaire

Côte d`Ivoire: première audition de Gbagbo, sans ses avocats français (procureur)

KORHOGO Le procureur de la République d`Abidjan a dit avoir entendu samedi pour la première fois, dans le cadre d`une enquête préliminaire, le président déchu Laurent Gbagbo, à Korhogo, dans le Nord de la Côte d`Ivoire … assigné à résidence. "Laurent Gbagbo a été auditionné en présence de son médecin personnel", a expliqué le Procureur, Simplice Kouadio Koffi, en sortant de la villa où M. Gbagbo est en résidence surveillée. M. Koffi est resté un peu plus

Enquête sur des crimes : premier rendez-vous judiciaire pour Laurent Gbagbo

avec sa femme Simone et une centaine de proches. M. Gbagbo, âgé de 65 ans, sera entendu par le procureur de la République d`Abidjan, Simplice Kouadio Koffi, récemment nommé par M. Ouattara, qui sera accompagné d`officiers de police … Laurent Gbagbo. Il y a une grande pagaille qui favorise la désinformation", a déclaré Me Ceccaldi. Selon le procureur Kouadio Koffi, l`enquête préliminaire porte sur des faits commis lors des quatre mois de crise post-électorale née

Tribunal d'Abidjan, Le nouveau patron du parquet a pris fonction hier

passation de charge a eu lieu entre le nouveau procureur de la République, Kouadio Koffi Simplice et l'adjoint de son prédécesseur, Ouattara Youssouf. La cérémonie s'est déroulée au cabinet du procureur de la République en présence du procureur … 11h30) de faire l'état des lieux afin de procéder à la remise de documents au nouveau procureur de la République. Une audience d'installation officielle est prévue aujourd'hui au tribunal de première instance du Plateau, nous indique

Guinée: "bientôt" une mission de la CPI sur les massacres de septembre 2009

guinéenne sur les massacres du 28 septembre 2009 contre des opposants à Conakry, a déclaré mercredi à Dakar la procureur adjointe de la CPI. "Le bureau du procureur va très bientôt envoyer une mission en Guinée dont l`objectif … respecter l`indépendance de la justice guinéenne", a précisé Amady Bâ, chef de la coopération internationale au bureau du procureur de la CPI. "Au moment où je parle, il n`y a aucune raison que la CPI prenne la décision

Pour faux en écriture privée et mensonge sur le Gouvernement : Le Procureur aux trousses des ex-dirigeants de Comium

hors de ladite société, relance la polémique. Mais cette fois, elle prendra nettement fin avec le Soit transmis du Procureur de la République, Tchimou Raymond. Daté du 21 février 2011, il est adressé au Directeur général de la Police criminelle … pour enquête complète. Il aura l'honneur de déférer au Parquet du Procureur, les mis en cause, si les faits dénoncés étaient avérés. Sur plainte de Maître Rodrigue Dadjé, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, pour faux, usage

Côte d`Ivoire: la CPI enquête sur les attaques contre l`ONU (procureur)

Côte d'Ivoire et engagera le cas échéant des poursuites contre ses auteurs, a déclaré mardi le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo. Interrogé par l'AFP pour savoir si la CPI enquêtait sur d'éventuelles attaques contre … Côte d'Ivoire, M. Moreno-Ocampo a répondu: "oui". "Les procureurs doivent rassembler assez d'informations pour pouvoir les présenter aux juges. Les juges doivent être sûrs. Mon travail est de définir si nous devons intervenir

Tueries et massacres en Côte d'Ivoire : La CPI en route pour Abidjan

bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) enverra une mission "au moment opportun" en Côte d`Ivoire où des violences ont fait 210 morts, selon un responsable de l`ONU, a-t-on appris jeudi auprès … moment opportun, à l`invitation ou avec l`autorisation des autorités ivoiriennes", a déclaré un membre du bureau du procureur, interrogé par l`AFP. Alassane Ouattara, reconnu président de ce pays africain par la communauté internationale, avait affirmé jeudi matin