Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureure »

Résultats 1–15 sur 956 en 2011· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Côte d'Ivoire / Grand bouleversement au sein de l'appareil judiciaire : Alassane Ouattara démantèle le système Gbagbo

Cabinet Madame : . MIETE Massafola épouse Traoré (Mle 265 284-T), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Yopougon. Juge d'instruction chargé du 3ème cabinet Monsieur : . KOUAKOU … Abidjan ; . KOUADIO Charles David Winner (Mle 279 265-S), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la république près le Tribunal de Première Instance de Bouaké. Parquet Procureurs de la République Adjoints Mesdames : . KONDOH Adjo

Transfèrement de Gbagbo à la Cpi/Le procureur Koffi Simplice : Gbagbo a reconnu les compétences de la Cpi

procureur de la République a livré, hier, à la salle de conférence de la cellule d'enquête spéciale, les raisons de l'action de la Cpi dans l'affaire Gbagbo où la justice ivoirienne est déjà saisie. En exécution … salle de conférence de la cellule d'enquête spéciale, sise à Cocody les II Plateaux, 7ème Tranche, le procureur de la République, Kouadio Koffi Simplice, a animé une conférence de presse pour éclairer les lanternes. Il a donné de plus

Interview / Ali Ouattara, président de la Ci-Cpi : 'Gbagbo bénéficie actuellement de la présomption d'innocence'

bénéficie de la présomption d'innocence. S'il n'y a pas suffisamment de preuves fournies par le procureur lors de l'audience de confirmation des charges, on peut le relaxer ou lui accorder une mise en liberté provisoire … pourrait demander dans ce cas au procureur de fournir des éléments de preuves complémentaires. Par exemple pour le cas Bemba, il avait été décidé d'une mise en liberté provisoire et demandé au procureur de fournir des éléments de preuves

Rouba Daléba, procureur de la République près le tribunal de Yopougon : Pourquoi les assises ne se tiennent plus

Quelques semaines avant son affectation à la cour d'appel de Bouaké, le procureur Rouba Daléba nous a accordé un entretien. Il donne les raisons de la non-tenue des assises depuis l'affaire des déchets toxiques, en 2004. Comment … vous la non-tenue des assises depuis l'affaire des déchets toxiques, en 2004 ? En principe, c'est le procureur général près la cour d'appel qui est habilité à répondre à cette question. Mais avec l'autorisation tacite

Un mois après la chute de Gbagbo, Que deviennent les grands dossiers de l`ex-procureur Tchimou ?

Depuis son exil, l'ex-procureur rompt le silence ". Tel fut, récemment, la grande " Une " d'un confrère qui a eu le privilège d'interviewer par téléphone, l'ancien procureur de la république de Côte d'Ivoire, le très médiatique … Tchimou Raymond Féhou. On retiendra essentiellement de cette interview que l'ex-procureur, selon ses propres mots, n'a pas fui le pays comme certaines mauvaises langues le laissaient penser et qu'il est prêt à se mettre

Laurent Gbagbo devant la CPI hier : Tout sur les échanges

ouvert l'audience de première comparution du président Gbagbo, dans l'affaire qui l'oppose désormais au Procureur près ladite juridiction. A l'issue de cette audience, rendez-vous a été pris pour le 18 juin 2012, date à laquelle … aura lieu la seconde audience, dite audience de confirmation des charges. Lors de cette audience, le Procureur croisera le fer avec le Président Gbagbo. Il devra à cette audience, étayer chacune des charges retenues contre Laurent Gbagbo, par des éléments

Crise ivoirienne / Des Avocats du Tpi répondent au Procureur du Cpi : Vous avez un parti pris scandaleux

indifférent. Notre appartenance au système de la Justice internationale, nous conduit à nous étonner des propos tenus par le procureur près la Cpi, M. Moreno- Ocampo. Lesquels propos s'apparentent clairement à des menaces contre une des parties … litige, et plus précisément contre le camp du Président Laurent Gbagbo Cette immixtion intempestive du procureur de la Cpi dans ce litige tente à montrer le dessein de celui-ci à transformer cette auguste Cour en une arme politique

Visite de Luis Moreno Ocampo, en Côte d'Ivoire : Le Fpi émet des réserves

Démocratie (Cnrd) se voient honorés de la visite qui leur est rendue par l'Honorable Luis Moreno-Ocampo, Procureur près la Cour Pénale internationale (Cpi) à l'occasion de l'enquête ouverte sur les crimes présumés relevant de la compétence … tout en restant circonspects. Nous savions qu'à la demande des nouvelles autorités ivoiriennes, des membres du Bureau du Procureur s'étaient déjà rendus en Côte d'Ivoire pour des enquêtes officieuses. Mais, c'est par voie de presse

Face à la partialité de la Cpi dans la crise ivoirienne : Un collectif de juristes "crache" ses vérités à Ocampo

Monsieur le Procureur, La mise en place de la Cour Pénale Internationale (Cpi) permanente censée mettre un terme à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves et partant, de rendre justice aux nombreuses victimes souvent impuissantes et laissées … pour compte a suscité beaucoup d'espoir, de même votre nomination en qualité de premier procureur de cette juridiction. En effet, La Cpi devrait respecter les normes les plus strictes d'impartialité et d'équité dans ses activités

Crise post-électorale en Côte d'Ivoire : Des avocats contre Moreno-Ocampo

indifférent. Notre appartenance au système de la Justice Internationale, nous conduit à nous étonner des propos tenus par le procureur près la CPI, M. Moreno-Ocampo, lesquels propos s'apparentent clairement à des menaces contre une des parties … litige, et plus précisément contre le camp du Président Laurent Gbagbo. Cette immixtion intempestive du Procureur de la CPI dans ce litige tend à montrer le dessein de celui-ci à transformer cette auguste Cour en une arme politique

Gilbert Bitti (Conseiller juridique principal de la CPI) : Des crimes contre l'humanité ont été commis en Côte d'Ivoire

Cour pour tous les crimes commis depuis septembre 2002. Donc cela confirme la compétence de la Cour. Ensuite, le Procureur a décidé, après un examen préliminaire, de demander l'autorisation à la Chambre préliminaire d'enquêter en Côte d'Ivoire … commence l'enquête en Côte d'Ivoire par la Cour pénale internationale. Comment le Procureur a-t-il obtenu l'autorisation d'ouvrir des enquêtes? Le Procureur a obtenu l'autorisation parce qu'il a présenté suffisamment d'éléments pour

Enquêtes de la Cour pénale internationale : Moreno-Ocampo arrive, demain

Comme annoncé, le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), Luis Moreno Ocampo, sera sur les bords de la Lagune Ebrié, dès demain, vendredi 14 octobre 2011, pour une visite de travail de 24 h. Ci-dessous, son agenda … garde des sceaux, ministre de la Justice, -le ministre des Droits de l'Homme et des libertés publiques, -le procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan, -le procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance

Tribunal de Première instance du Plateau: Kouadio Koffi Simplice, nouveau procureur de la République

magistrat hors hiérarchie, Kouadio Koffi Simplice, est le nouveau procureur de la république par intérim du Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau. Il remplace à ce poste Raymond Tchimou Féhou, porté disparu depuis la prise de la ville … hier dans la salle d'audience dudit tribunal, en présidence du président Blé Antoine. Dans son intervention, le premier procureur adjoint, Ouattara Youssouf a plaidé pour une justice plus juste, seul gage d'une nation démocratique: En Afrique, on proclame

A La Haye depuis mardi, Le procureur donne les détails du transfèrement de Gbagbo

point-presse, hier pour donner les raisons du transfèrement de l'ancien chef de l'Etat. Simplice Koffi Kouadio, procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, a expliqué hier les détails du transfèrement de l'ex-chef … 13h35 et 14h . Le dossier de la procédure, a poursuivi le chef du parquet d'Abidjan, est transmis au procureur général qui procède à son tour à un interrogatoire de comparution. Selon lui, le procureur général saisit la juridiction nationale