7 513 résultats pour « procureure »

audience de confirmation ou infirmation des charges retenues contre le Président Laurent Gbagbo, devant la Chambre préliminaire I, la procureure de la Cour pénale internationale (Cpi), Fatou Bensouda, a fait une déclaration d'ouverture très révélatrice. En effet, selon elle … Badjo Ce qui est révélateur dans cette affaire, c'est la flagrante différence qui existe entre les chiffres du procureur de la Cpi et ceux de Paulette Badjo, présidente de la commission nationale d'enquête mise en place par Ouattara

Procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) qui l'a affirmé le mardi 19 février, à l'ouverture de l'audience de confirmation des charges retenues contre l'ex-Président ivoirien Laurent Gbagbo: M. Gbagbo est accusé, au titre

convient de rappeler. En partant des prémisses erronées, qu'il s'efforce de présenter comme des vérités incontestables, le Procureur ne pouvait que produire un document flou, imprécis et ambiguë. Donc, pour commencer, nous allons vous démontrer les imprécisions … ambigüités dans les charges à l'encontre du Président Gbagbo, en y ajoutant les observations sur le comportement du procureur qui a failli à son devoir d'enquêter à charge et à décharge, en violation de l'article

juges Vous vous souvenez certainement que depuis le déclenchement de la crise post électorale en Côte d'Ivoire. Le procureur n'a pas cessé de proclamer qu'il poursuivrait tous les auteurs de crimes quelque soit leur camp. Mais … déterminer les responsabilités d'un conflit long et douloureux ? Tout se passe, comme si le procureur auprès de la cour pénale internationale avait été convaincu, depuis les débuts, qu'il n'y avait qu'un responsable au drame

liée à la décision d'avant-hier. LP : La décision d'avant-hier est-elle un désaveu pour le procureur Fatou Bensouda ? FEA : Ce que les juges ont dit, c'est que les preuves présentent une certaine valeur sommatoire, mais … affaire pour un procès ou pas. Les juges ont posé un certains nombre de sujets. Ils ont demandé au procureur d'apporter des réponses à ses questions. LP : L'avocat de l'Etat de Côte d'Ivoire a dit hier

jeune cons?ur, Me Fauveau Ivanovic a pris le relais pour démontrer aux juges que le Dcc du procureur est totalement infondé et truqué de mensonges à couper le souffle. A la lecture de ce document, la défense … posé certaines questions. On se demande si c'est un brouillon ou un mémorandum interne au bureau du Procureur pour savoir quel mode de responsabilité choisir à l'encontre du Président Gbagbo. Pourtant, le Président Gbagbo a le droit

programme, les réponses aux questions sont apportées par le juge Sang-Hyun Song, Président de la CPI, Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, et Didier Preira, Greffier adjoint de la Cour. La cour, qui est une juridiction internationale … préliminaire ne couvraient que la période postérieure au 28 novembre 2010. Pourtant, à la demande de la Chambre, le procureur a présenté un complément d'information le 22 février 2012 et la Chambre a accepté que l'enquête porte

mise en liberté ou de maintien en détention. Elle peut le faire à tout moment à la demande du procureur ou de l'intéressé. Elle peut alors modifier sa décision concernant la détention, la mise en liberté ou les conditions … convaincue que l'évolution des circonstances le justifie . Pendant deux heures (9h30 à 12h, avec 30 mn de pause), procureur, défense et représentants légaux des victimes ont déroulé leurs argumentaires sur d'éventuels changements de la situation telle que évoquée

préliminaire ne constitue pas une chambre d'instruction et n'a pas pour mandat de diriger les enquêtes du procureur . Il fallait lire cette analyse de la juge Silvia de Gurmendi (Présidente de la Chambre préliminaire … décidé (à la majorité) d'ajourner l'audience de confirmation des charges afin, dit-elle, de permettre au procureur d'apporter, dans la mesure du possible, des éléments de preuves supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes relativement

signifie la décision des juges d'ajourner l'audience et de demander plus d'information au Bureau du Procureur? Le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la CPI a décidé d'ajourner l'audience et de demander … Bureau du Procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points. Les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire ne permettent

signifie la décision des juges d'ajourner l'audience et de demander plus d'information au Bureau du Procureur? CPI : Aujourd'hui, le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la CPI a décidé d'ajourner l'audience … demander au Bureau du Procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points. Les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire

organes: 1. La présidence chargée de la bonne administration de la Cour à l'exception du Bureau du Procureur, pour garantir l'indépendance du Procureur. 2. Les Chambres. Elles sont au nombre de 3; la Chambre préliminaire chargée d'étudier … préliminaire. La Chambre d'appel chargée de juger les dossiers faisant l'objet d'appel. 3. Le Bureau du procureur. Il a pour rôle d'ouvrir les enquêtes, de réunir les preuves, et de porter l'accusation lors des procès

organes: 1. La présidence chargée de la bonne administration de la Cour à l'exception du Bureau du Procureur, pour garantir l'indépendance du Procureur. 2. Les chambres. Elles sont au nombre de 3; la chambre préliminaire chargée d'étudier … préliminaire. La chambre d'appel chargée de juger les dossiers faisant l'objet d'appel. 3. Le bureau du procureur. Il a pour rôle d'ouvrir les enquêtes, de réunir les preuves, et de porter l'accusation lors des procès

autres, l'audience de confirmation ou d'infirmation des charges retenues contre le Président Laurent Gbagbo par le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), était à sa huitième et dernière journée, hier jeudi 28 février 2013. Cette journée … différentes présentations des preuves à charges et à décharges. D'abord la parole a été donnée au bureau du procureur dès l'entame de l'audience, puis au bureau du représentant des victimes. Après quoi, ça a été le tour

audience. Elle a mis en lumière, les myriades de contradictions contenues dans le Document contenant les charges du procureur. C'est la marche des femmes à Abobo que la défense a décortiquée. L'avocate blonde de la défense a indiqué … demande à la victime de se recoucher parce que ce n'est pas terminé. Cela aurait du intriguer le procureur et le pousser à faire des enquêtes approfondies, conseille l'avocate au Procureur. Dans sa démonstration, la défense montre encore

audience de confirmation ou infirmation des charges retenues contre le Président Laurent Gbagbo par le procureur de la Cour pénale internationale était, à sa deuxième journée, hier mercredi 20 février 2013. La première journée était réservée à la séance … recevabilité de l'affaire et les questions liées au bon déroulement de la procédure, à la réponse du Procureur relativement aux observations de la Défense et à la réponse du Bureau du conseil public pour les victimes toujours liée

président Gbagbo a mis à profit la journée d'hier pour non seulement montrer la faiblesse des preuves du procureur, mais aussi et surtout, prouver qu'il n'existait aucun plan commun mis en place par le président Gbagbo pour … pour se maintenir au pouvoir. En tout cas, tout au long de son Document contenant des charges (Dcc), le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) n'a pas réussi à le démontrer. C'est la conclusion à laquelle

tend cette affaire. Tant dans leurs argumentations que dans leurs analyses du document contenant les charges (Dcc) mensongères du procureur. Le lundi 25 février 2013, c'est l'expérimentée Me Fauvau Ivanovic qui a rabattu le caquet à l'accusation … affabulation et manipulation médiatique et politique. L'avocate Ivanovic a expliqué comment un document pourtant utilisé par le Procureur lui-même, démontre bel et bien l'infiltration d'Abobo et d'Anyama par les ex-rebelles. Toutefois, la défense estime

international avant le 25 février 2011. Dans les paragraphes 14 et 15 du document contenant les charges, le procureur considère que le 25 février, la Côte d'Ivoire était devenu le théâtre d'un conflit armé ne revêtant … international entre les forces pro-Gbagbo et les fidèles de Ouattara () Pour qualifier le conflit armé non international, le procureur aurait du démontrer d'abord l'existence d'un groupe armé organisé, qui se serait opposé aux autorités du gouvernement

harcèlement du promoteur par le Général Bakayoko. Le général Bakayoko arrête Touré Ahmed Bouah sans s'en référer au procureur ? le 20 Janvier 2012, dans les locaux de l'Etat-major, des officiers de Police judiciaire de la Gendarmerie nationale … section des recherches de la Gendarmerie nationale a procédé à l'arrestation de Touré Ahmed Bouah sans ordre du Procureur de la République, autorité ayant le pouvoir exclusif de donner un tel ordre d'arrestation en dehors d'un mandat

trois de la chambre préliminaire I de la CPI avant la confirmation des charges contre Laurent Gbagbo, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda était samedi dernier devant la presse pour faire le point de son voyage sur les bords … charges contre M. Gbagbo. Selon les procédures de la CPI et le Statut de Rome, le Bureau du procureur doit apporter les preuves pour confirmer les charges. Et comme vous l'avez vu, deux juges sur les trois ont estimé

Débutée le mercredi 20 février 2013, la présentation des preuves de l'accusation du bureau du procureur s'est poursuivie, hier vendredi 22 février avec l'étalage des faits falsifiés relativement à la mise en place et à l'organisation … Ainsi la présentation du premier évènement, La manifestation sur la Rti, a été faite par le premier substitut du procureur, Mac Donald, le premier jour de l'audience (le mardi 19 février 2013) et le deuxième évènement, celui concernant

charges contre l'ex-président Laurent Gbagbo s'est poursuivie, hier. Au cours de cette journée, le bureau du procureur a sorti plusieurs dossiers accablants le célèbre prisonnier. Troisième round. Dans l'affaire le procureur contre Laurent Gbagbo … plein dans la phase décisive de l'audience de confirmation des charges. Et, le bureau du procureur veut aller plus vite. Hier, Fatou Bensouda et ses hommes ont enfoncé le clou. Selon Gilles Dutertre, Laurent Gbagbo avait mis en place

procureur de la République, Koffi Simplice et le procureur général d'Abidjan, Fofana Ibrahim, ont été relevés de leurs fonctions respectives. La succession du premier serait assurée par le juge Adou Richard Christophe, l'actuel procureur de la République près … tribunal de première instance de Bouaké et ex adjoint à l'ancien procureur de la République, Tchimou Raymond. Quant au second, Fofana Ibrahim, il serait remplacé par le juge Ali Yéo, ancien porte-parole et directeur de cabinet au ministère

Deux décisions. Victoire partielle pour le Bureau du Procureur et défaite pour la Défense. Dans ce qu'il est convenu d'appeler affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo , du nom de l'ex-dictateur d'Abidjan, détenu depuis … rendu deux décisions importantes hier. Des décisions liées à deux requêtes : l'une du Bureau de Fatou Bensouda, Procureur de la CPI et l'autre du cabinet de Me Altit, avocat de Laurent Gbagbo et qui concerne la décision prise

terme de laquelle le président Gbagbo prendra la parole, sa Défense a de nouveau démonté les allégations de la Procureure. Dans un véritable cours de droit, le conseil des avocats de M. Gbagbo a tiré la conclusion selon laquelle … procureur n'émet aucun lien entre Gbagbo et les quatre actes criminels allégués. En clair, le procureur n'a démontré aucun lien. Aucune preuve tangible et solide donnant des motifs substantiels de croire que Gbagbo a concouru "au plan commun

président Gbagbo, l'équipe de défense s'est employé à montrer très clairement que pas une seule fois le procureur n'a pris la peine de faire sa propre enquête, pour se faire une vraie opinion, sur les faits allégués … internationaux comme l'Onuci. Sur la marche des femmes à Abobo, la défense a d'abord relevé que le procureur s'appuie essentiellement sur des témoins anonymes. Or, selon les textes de la Cour pénale internationale (Cpi), repris

affaire et les questions liées à la bonne conduite de la procédure (Suite) 16.30 -17.00 : Réponse du Procureur aux observations de la défense concernant la recevabilité de l'affaire et les questions liées au bon déroulement de la procédure Troisième … recevabilité de l'affaire et les questions liées au bon déroulement de la procédure 18.00 -18.30 : Déclaration liminaire du Procureur Mercredi, 20 Février 2013 Première session 14.30 -15.00 : Déclaration liminaire du BCPV 15.00 -15.30 : Déclaration liminaire de la Défense

absence de certains ex-chefs de guerre à la Cour pénale internationale. Tout se passe comme si le procureur avait été convaincu, dès le début, qu'il n'y avait qu'un seul responsable au drame ivoirien. Ils sont bien … Cour pénale internationale. Et pourtant, depuis le déclenchement de la crise post-électorale en Côte d'Ivoire, le procureur n'a cessé de proclamer que tous les auteurs de violences quel que soit leur camp seront traduits devant

deuxième journée de l'audience de comparution, hier, a permis au procureur de divulguer des preuves matérielles contre l'ancien président Laurent Gbagbo. La preuve par des images, des écrits et des témoignages. Au deuxième jour de l'audience … charges, qui se tient à la Cour Pénale internationale (CPI) de La Haye (Pays-Bas), le bureau du procureur a vraisemblablement décidé de porter l'estocade à la défense. Mme Fatou Bensouda et ses collaborateurs ont choisi l'option

Chambre Préliminaire de la Cour Pénale Internationale va ouvrir l'audience de confirmation des charges retenues par le Procureur de ladite Cour à l'encontre de Monsieur Laurent Gbagbo. Vous savez que Monsieur Laurent Gbagbo est présumé avoir commis … civile, les meurtres, etc. L'audience de confirmation des charges va mettre aux prises l'accusation, qui est le Procureur de la CPI ayant l'opportunité des poursuites et la partie défenderesse qui est Monsieur Laurent Gbagbo assisté

Simplice Koffi Kouadio n'est plus procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau. Le haut-magistrat a été appelé à d'autres fonctions par sa tutelle. C'est par un courrier signé du ministre de la Justice … procureur de la République et le procureur général ont été informés de leur débarquement à la tête du parquet d'Abidjan vendredi après-midi. Cette décision fait suite à un vaste mouvement des parquetiers d'Abidjan (Plateau et Yopougon

Abidjan. Depuis hier dans la soirée, les juges Simplice Koffi Kouadio et Ibrahim Fofana ne sont plus officiellement respectivement procureur de la République et procureur général. La décision est tombée au journal télévisé de 20 heures d'hier. Mais déjà … Conseil de la magistrature. D'importantes décisions au cours de cette rencontre avaient été prises. Le limogeage des trois procureurs du Parquet d'Abidjan rentre-t-il dans la vision politique du chef de l'Etat de rendre plus efficace

comportait des recommandations spécifiques adressées au gouvernement ivoirien et visant à renforcer la capacité des juges et des procureurs travaillant sur des cas de crimes graves commis au cours de la crise. Selon le Statut de Rome, qui a créé … État détenu par la CPI. En juin, la Chambre préliminaire de la CPI a demandé à son Bureau du procureur d'envisager de fournir des éléments de preuves supplémentaires avant que les juges ne décident de confirmer les chefs

Front populaire ivoirien a produit la déclaration suivante après la visite effectuée en terre ivoirienne par la procureure près la Cour Pénale Internationale, Mme Fatou Bensouda. Le samedi 20 juillet 2013, la direction du FPI a appris, par voie … presse, la présence en Côte d'Ivoire de Mme Fatou Bensouda, la procureure de la CPI à l'origine du dossier Laurent Gbagbo, à la Cour Pénale Internationale de La Haye. Toujours selon la presse, le vendredi 19 juillet

procureur de la République, Fernand Oulaye a rendu, hier mercredi 10 juillet 2013, ses réquisitions relatives aux 5 infractions de ?'détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée … banque ou commerce'' constatées dans la gestion des ex-barons de la filière café-cacao. Ainsi, le procureur a requis 20 ans de prison ferme contre Henri Kassi Amouzou (président de l'ex-Fdpcc) et chacun de ses lieutenants

Emmanuel Altit n'a eu aucune difficulté à démonter le dossier de l'accusation. Tellement les arguments de la procureure Fatou Bensouda se sont révélé une pâle copie des récriminations des adversaires du président Gbagbo, dictée par les autorités ivoiriennes … fait dire à Me Altit que le dossier des charges rédigé par le bureau de la procureure était une revue de la presse engagée contre le président Gbagbo. La défense a surtout tenu à l'entame de la procédure

information est tombée hier, en début d'après-midi. Simplice Koffi Kouadio et Fofana Ibrahim respectivement procureur de la République et procureur général près le tribunal de première instance du Plateau ont été relevés de leur fonction. Comme une trainée … veille, a fait le tour de toutes les chancelleries et faisait le buzz sur les réseaux sociaux. Le procureur Simplice Koffi a été remplacé par le juge Adou Richard Christophe, procureur de la République près le tribunal de première instance

Chambre d'appel a donné une suite favorable à la requête du procureur de la Cour pénale internationale (Cpi). Elle a autorisé, hier, Fatou Bensouda à poursuivre les investigations qu'elle lui avait réclamées, sans tenir compte de la date … butoir du 15 novembre. L'appel du procureur lui a été accordé. La Chambre préliminaire I (de la Cour pénale internationale, ndlr) accède à la requête du Procureur (Fatou Bensouda, ndlr) aux fins de variation de délai et suspend

accusation de la Cour d'appel, la police est lancée aux trousses d'Ahmed Bouah Touré. Richard Adou Christophe, Procureur de la République près le Tribunal de Première instance a adressé le jeudi 31 octobre 2013 un courrier au directeur … dessus et de me déférer les mis en cause sans délai.'' Fait à Abidjan le 31/10/2013 signé le Procureur de la République, Adou Richard Christophe. Requête du Procureur rejetée par la Cour d'Appel Or, la Chambre d'accusation

mercredi 30 octobre 2013 concernant le procès café-cacao. Va-t-il suivre le réquisitoire de Fernand Oulaye, le procureur de la République, qui a eu la main lourde ? Selon 5 infractions qu'il a retenues : ?'Détournements de fonds, abus … confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce'', le procureur a requis depuis le mercredi 10 juillet 2013, 20 ans de prison ferme contre Henri Kassi Amouzou ( président

Gagnoa - Le procureur de la République, près du tribunal de Gagnoa, Koné Souleymane, a affirmé, ce mercredi, que l'appareil judiciaire va aider l'Etat à assainir le circuit de collecte et de commercialisation du binôme café-cacao, afin … protéger l'économie cacaoyère du pays et les braves paysans. "Les procureurs de la Républiques vont aider l'Etat, à partir de cette campagne café-cacao, à écarter toutes les personnes véreuses qui interviennent dans la filière café-cacao

appris, par voie de presse, la présence en Côte d'Ivoire de Mme Fatou Bensouda, la procureure de la CPI à l'origine du dossier Laurent Gbagbo, à la Cour Pénale Internationale de La Haye. Toujours selon la presse … conditions . Même si personne ne lui a fait l'honneur d'une information officielle de la présence de la procureure de la CPI à Abidjan, la direction du FPI, qui sait que le procureur de la CPI dans le dossier

deux camps durant la crise postélectorale seraient amenés à rendre des comptes, quelle que soit leur appartenance politique. Les procureurs ont inculpé plus de 150 personnes appartenant au camp Gbagbo de tels crimes, dont au moins 55 de crimes … judiciaires. Le rapport présentait des recommandations en vue d'améliorer les mesures prises par le gouvernement pour soutenir les procureurs et les juges civils qui enquêtent sur ces crimes et poursuivent leurs responsables. Parmi les mesures importantes recommandées, figuraient

issue de la dernière journée de l'audience de confirmation des charges, le bureau du procureur a produit de nouvelles preuves contre l'accusé. Et remis en cause le témoignage du membre du commando invisible. Des extraits d'ouvrage … lieu et place de témoignages accablants. Le bureau du procureur a révélé hier, à l'issue de l'audience de confirmation des charges, l'origine des fameux témoignages attribués à un membre du commando invisible. Ce dernier, présenté comme étant

bien la France qui arme les rebelles et ce jusqu'en 2008. Quand la Procureur Bensouda tente de falsifier l'histoire de la Côte d'Ivoire A la reprise de l'audience ce vendredi 22 février 2013, Jennifer Naouri … attaque au Procureur qui tente de falsifier l'histoire de la Côte d'Ivoire. Le Procureur en restant flou sur l'organisation des Fn, ignore qu'il existe bel et bien un groupe d'individus qui terrorisait la population, bien

travers le massacre des populations civiles, de façon précise, les partisans d'Alassane Ouattara. Selon le bureau du procureur, c'est en éliminant physiquement les partisans de M. Ouattara que M. Gbagbo sauvegarderait le fauteuil présidentiel. Pour atteindre cet objectif … accusation, pour mission d'organiser les civils. Il serait aidé dans sa tâche par Simone Gbagbo. Selon le procureur adjoint, c'est cette connexion qui a conduit Laurent Gbagbo à nommer Charles Blé Goudé, ministre de la jeunesse. Le faisant

établi par la Cp rendue publique depuis une semaine, il y a eu la déclaration liminaire du bureau du procureur. Ensuite l'on a eu droit à la Déclaration liminaire de la Défense menée par Me Emmanuel Altit, avocat principal … débuté à 15 h00 pour prendre fin à 16 h30. Entrecoupée d'une demi-heure. Et le Procureur a fait la Présentation qui a duré de 16 h30 à 17 h 00. Egalement entrecoupée d'une demi-heure de pause

Plateau, hier matin, était des plus grisantes. Il fallait bien s'y attendre, surtout après le débarquement couplé, du Procureur de la République, Koffi Simplice et du Procureur général d'Abidjan, Fofana Ibrahim. A l'évidence, les motifs évoqués sous … autorité du ministre de la Justice, Coulibaly Gnenema. En effet, selon la version officielle, il est reproché au Procureur de la République de faire trainer les procédures d'enquêtes concernant le drame de la St Sylvestre. Beaucoup parmi eux sont

ajournement de la confirmation ou non des charges à l'encontre de l'ex-président Laurent Gbagbo, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a été sommée, mardi par la Chambre préliminaire I de ladite Cour … tard le 13 janvier 2014 ses preuves supplémentaires à la défense du suspect. "La Chambre préliminaire I ordonne au procureur de communiquer à la défense d'ici au lundi 13 janvier 2014 les preuves sur lesquelles elle entend se fonder