Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureure »

Résultats 1–50 sur 308 en 2019· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
CPI/ Libération totale de Laurent Gbagbo: De nouvelles preuves irréfutables contre l'ancien Chef de l'Etat.

être candidat à la présidentielle 2020 après sa remise en liberté conditionnelle le 15 Janvier 2019. La Procureure de la CPI, Mme Fatou Bensouda, qui n'a pas encore jeté l'éponge vient de compromettre tous les calculs politiciens … Frontistes ivoiriens. Tout est donc à refaire dans le procès Mme la Procureure de la CPI contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Madame Fatou Bensouda, Procureure de la CPI, est une femme teigneuse. Dans le jargon franco-ivoirien

Blé Goudé va être jugé en procès devant un Tribunal criminel (procureur général d'Abidjan)

procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan, Marie-Léonard Lebry, a indiqué jeudi que Charles Blé Goudé va être jugé en procès devant un tribunal criminel dans le cadre de la crise post-électorale ivoirienne … criminel pour répondre des faits qui lui sont reprochés conformément à la loi , a déclaré à la presse le procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan, Marie-Léonard Lebry, au Parquet général. L'affaire Charles Blé Goudé, pendante

Justice/ CPI : Des victimes saluent l'appel contre l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

crédibilité de la Cour pénale internationale, entamée , a déclaré Issiaka Diaby, en réaction de l'appel de la procureure contre l'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Selon lui, si madame la procureure n'avait pas agi ainsi … fondamentaux de la Cour pénale internationale qui allaient être atteints . Il a en outre invité la juridiction et le procureur à travailler en synergie avec les acteurs sur le terrain pour corriger les manquements . Heureusement que la Cour reconnaît

CPI: des victimes saluent l'appel contre l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

crédibilité de la Cour pénale internationale, entamée , a déclaré Issiaka Diaby, en réaction de l'appel de la procureure contre l'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Selon lui, si madame la procureure n'avait pas agi ainsi … fondamentaux de la Cour pénale internationale qui allaient être atteints . Il a en outre invité la juridiction et le procureur à travailler en synergie avec les acteurs sur le terrain pour corriger les manquements . Heureusement que la Cour reconnaît

CPI: dépôt de l'exposé écrit des motifs de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

majorité traite et approfondit tous les points soulevés dans la décision orale. Selon la majorité des juges le procureur n'a pas démontré qu'il existait un plan commun destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission … autres éléments de preuve indirects cités à l'appui de cette allégation. Les juges notent en outre que le procureur n'a pas démontré que les crimes tels qu'allégués dans les charges ont été commis en application ou dans

Après le dépôt du motif de leur acquittement/ Voici ce qui va se passer pour Gbagbo et Blé Goudé, les précisions de la Cpi

dans l'affaire faisant l'objet de leur examen. La majorité des juges a considéré que le Bureau du Procureur n'a pas fourni de preuves suffisantes en vue de démontrer la responsabilité de M. Gbagbo et de M. Blé … crimes. Après un examen rigoureux des éléments de preuves, la Chambre a conclu, à la majorité, que le procureur n'a pas démontré plusieurs éléments essentiels constitutifs des crimes contre l'humanité reprochés, et notamment, l'existence d'un plan

Le Pdci porte plainte auprès du procureur contre une députée pour injures

avocats du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci), ex-allié au pouvoir, ont saisi lundi le procureur de la République suite à des injures de la députée ivoirienne Mariam Traoré contre la présidente des femmes urbaines du parti. Selon … Conseil du Pdci, la plainte a été déposée ce lundi à la demande du parti , et remise physiquement au procureur de la République au palais de justice du Plateau, le centre des affaires d'Abidjan. Après avoir déposé la plainte

Procès de Blé Goudé en Côte d'Ivoire : ' il n'y a pas identité de poursuites entre les faits jugés par la CPI et ceux examinés par les juridictions Ivoiriennes' selon le procureur général

procureur général d'Abidjan, Me Lebry Marie Léonard, a animé ce jeudi 07 novembre 2019, une conférence au parquet d'Abidjan, pour donner la version du Ministère public relativement à un incident qui s'est produit le mercredi 06 novembre … défense se sont déportés et ont animé une conférence de presse pour en expliquer les raisons. Le procureur général à travers cette sortie s'est inscrit en faux contre leur argument selon lequel, ils disent n'avoir pas reçu copie

Un mandat d'arrêt international lancé contre Guillaume Soro (Procureur)

procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Adou, a annoncé lundi un mandat d'arrêt international requis contre l'ex-président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, pour atteinte à l'autorité de l'Etat, recel de détournement … pour blanchiment de capitaux, a indiqué M. Richard Adou à la RTI 1, la télévision publique ivoirienne. Selon le procureur de la République, les faits étaient instruits par la Direction de la surveillance du territoire (DST), mais les personnes

CPI: Bensouda demande l'annulation de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

Dans un mémoire en appel, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, demande l'annulation de la décision d'acquittement de l'ex-président ivoirien Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé, prononcée à la majorité … procédure et, par conséquent, l'accusation demande respectueusement à la Chambre d'appel de renverser la décision , écrit la procureure de la CPI. Selon Mme Bensouda, il serait approprié d'annuler l'acquittement oral du 15 janvier

Espoir d'un retour au pays renvoyé aux calendes grecques : Bensouda 'brise' le rêve de Gbagbo et Blé Goudé

Charles Blé Goudé, acquittés par le juge président Cuno Tarfusser ne reviendront pas de sitôt au bercail. Fatou Bensouda, Procureure de la République, n'a pas encore dit son dernier mot. Elle vient de relancer le procès des deux hommes … Après le dépôt de motivations écrites par le juge-président de la CPI, Cuno Tarfusser, la Procureure de la République, Fatou Bensouda a, avec célérité, réagi face aux conclusions déposées et compte réagir en décembre prochain contre les arguments avancés

Côte d'Ivoire: un mandat d'arrêt international décerné contre Akossi Bendjo, ex-maire du Plateau

plus de 10 milliards Fcfa d'amende pour détournement de fonds publics, a dit vendredi à la presse le procureur de la République, Richard Adou. Le tribunal a décerné un mandat d'arrêt international à la fin de la session … contre l'ex-maire du Plateau Noël Akossi Bendjo, a indiqué le procureur de la République Christophe Richard Adou, lors d'une conférence de presse à son Cabinet. Il a souligné que n'étant pas dans son pays, le parquet

Le procureur demande à l'Assemblée nationale de l'autoriser à arrêter le député Jacques Ehouo

procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan a saisi vendredi le bureau de l'Assemblée nationale ivoirienne d'une requête aux fins d'être autorisé à procéder à l'arrestation du député Jacques Ehouo inculpé … pour les faits de détournement de deniers publics, a appris APA de source officielle. Relativement à cette affaire, le procureur de la République a été saisi ce même jour (vendredi) par correspondance N°31/AN/PT du bureau de l'Assemblée

Le procureur requiert l'ouverture d'une information judiciaire contre Ehouo Jacques et Akossi Bendjo

Dans une conférence de presse ce vendredi 11 janvier 2018, le procureur de la République Richard Adou a annoncé avoir requis l'ouverture d'une information judiciaire contre le député Jacques Ehouo, par ailleurs tête de liste du conseil municipal … faux et usage de faux et de blanchiment de capitaux par le Juge d'instruction du 5éme Cabinet. Le Procureur a expliqué que le député du plateau a toutefois été laissé en liberté provisoire, car ne pouvant faire l'objet

Poursuite contre le député ivoirien Alain Lobognon pour divulgation de nouvelles fausses (Procureur)

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Adou, a annoncé vendredi une poursuite contre le député ivoirien Alain Lobognon pour flagrant délit après avoir publié une fausse nouvelle sur les réseaux sociaux, indiquant … maire intérimaire Jacques Yapi, qui estime le préjudice subi par la mairie à 5,142 milliards Fcfa. Selon le procureur, M. Lobognon a écrit : L'assnatci a requis la suspension de la poursuite du député Ehouo Jacques, en application

Rififi au Plateau: Alain Lobognon charge le procureur de la République et apporte son soutien au député-maire Ehouo Jacques

Suite au communiqué du procureur de la République enjoignant le député-maire Ehouo Jacques à répondre à la convocation de la police économique, le député de Fresco, Alain Lobognon a relévé quelques failles dudit communiqué et a apporté son soutien … Jacques Gabriel EHOUO, fait de moi un prisonnier en sursis. C'est ce que je retiens du communiqué du procureur de la République. Lisez bien le communiqué en image! Le procureur de la République tient absolument à entendre le Député

Mandat d'arrêt contre Soro : Affoussiata Bamba réplique au procureur Adou: Nous vous livrerons tous les secrets de ce feuilleton d'espionnage mal monté

appelle une réplique du berger à la bergère. A peine le procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan a achevé sa conférence de presse à Abidjan pour fournir les preuves des accusations justifiant le mandat … Abidjan. L'avocate inscrite au Barreau de Paris remet systématiquement en cause toutes ces preuves avancées par le procureur Richard Adou Kouamé. Vous avez tous écouté le procureur de la République, Adou Richard et entendu ses explications scabreuses. Vous avez

La HABG s'enquiert des dossiers de saisine du Procureur de la République

rendue vendredi au Parquet du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, pour s'enquérir auprès du Procureur de la République, Adou Richard, de l'état d'avancement des dossiers de saisine par des usagers, relatifs à la corruption … infractions assimilées dont ils ont été victimes. Pour le procureur, cette visite des responsables de la HABG au parquet a toute sa raison d'être car elle s'inscrit dans le cadre des investigations menées par l'autorité indépendante chargée

Jacques Mangoua a bel bien été jugé pour une infraction de droit commun et non politique (Procureur)

infraction de droit commun et non dans le cadre d'un procès politique , a réaffirmé, vendredi soir, le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Bouaké, Braman Koné. M. Koné s'exprimait devant la presse … jours, dans tous les tribunaux de Côte d'Ivoire sur la même loi de 1998 , a déclaré le procureur Koné, soulignant que ce n'est pas la qualité du prévenu qui va transformer la qualification de l'infraction. Pour

Bouaké/ Affaire découverte d'armes chez le Président du Conseil Régional de Gbêkè: Le Président du Conseil Régional de Gbêkè mis aux arrêts pour détention illégale de munitions de guerre

guerre de 7,62 mm, 49 munitions de fusils de type calibre 12 et 40 nouvelles machettes. Ainsi, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké a animé, hier lundi 30 septembre 2019, un point … presse dans les locaux du Tribunal. Selon le procureur, ces objets ont été découverts par Kouakou Yao Laurent, gardien de la maison. Informé, Koné Braman s'est rendu sur les lieux, le mardi 24 septembre pour mieux appréhender les faits

CPI: la procureure fait appel de l'acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

attendait la nouvelle jusqu'à minuit ce lundi 16 septembre, la procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda l'a fait plutôt en début d'après midi. Fatou Bensouda a fait appel de l'acquittement de Charles Blé Goudé … acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé avait été prononcé après l'audition des témoins du procureur. Des juges avaient dénoncé "l'extrême faiblesse" des preuves du procureur. La troisième juge, quant à elle, estimait que le procès

Affaire "une député profère des injures via les réseaux sociaux": les femmes du Pdci portent plainte contre la député de Tingrela

femmes du Pdci-Rda ont par la voie de leur avocat, Me Suy Bi saisi le procureur de la République ce lundi 04 février à la Maison du parti à Abidjan-Cocody. Cette saisine fait suite à une vidéo faite … paix et la stabilité politique de la Côte d'Ivoire. C'est pourquoi elles ont saisi le procureur de la République afin que le Droit soit dit. Néanmoins, elles ont tenu a rappelé qu'elles ne toléreront plus de tels

Le Bureau de l'Assemblée nationale vote la suspension de la détention du député Alain Lobognon ainsi que la fin des poursuites contre le député Ehouo Jacques et lui

immunité parlementaire du député du Plateau Ehouo Jacques Gabriel. Empêchant ainsi son arrestation voulue et souhaitée par le Procureur de la République qui lui reproche de s'être porté coupable d'actes de ?'détournement de deniers publics''. Le député … usage de faux et de blanchiment de capitaux par le Juge d'instruction du 5 e Cabinet. Le Procureur avait expliqué que le député du plateau a toutefois été laissé en liberté provisoire, car ne pouvant faire l'objet

Le député ivoirien Jacques Ehouo inculpé pour détournement après une audition

inculpé jeudi pour détournement de deniers publics, après une audition à la police économique et financière, et auprès du procureur de la République, en présence de ses avocats. Arrivé à 11h GMT (heure locale) dans les locaux de la direction … été entendu jusqu'aux environs de 17 h soit 6h de temps, avant d'être conduit devant le procureur de la République, au Palais de justice. M. Ehouo, vêtu d'un costume sombre, a été entendu par le procureur

Editorial / Par Bill Terrasson : Fin de liberté conditionnelle ?

plus pour Laurent Gbagbo et son co-accusé le ?'ministre de la rue'' hier, Charles Blé Goudé. La Procureure de la CPI, Madame Fatou Bensouda a décidé de laver l'affront à elle infligé par le juge-président … nouveau procès qui va bientôt reprendre ses cours. Avec de nouvelles preuves irréfutables, jointes à ?'l'affaire la Procureure de la CPI contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé''. Gbagbo et son ?'filleul'' seront de nouveau à la barre

Mamadou Touré, porte-parole adjoint du gouvernement sur TV5: Guillaume Soro c'est de l'enfumage

informé du mandat d'arrêt international avant son embarquement ? Comment a-t-il été informé. Demandez-lui. Le procureur a été clair. Guillaume Soro est un citoyen libre de rentrer dans son pays. Cela n'avait rien à voir avec … audio date de 2017 ? Je ne confirme rien. Pourquoi sortir l'audio maintenant si elle date de 2017? Le procureur l'a signifié. À partir du moment où la justice a connaissance d'une affaire criminelle elle se donne

Mandat d'arrêt contre Soro: Voici la réaction du Rhdp après la sortie du procureur

même soir, le plateau du Journal Télévisé, la RTI reçoit le Directeur Général de l'Aviation Civile et le Procureur de la République. Le premier a en effet balayé, à travers une déclaration fort étayée d'arguments et de preuves … dérouter l'appareil vers le Ghana procède de la seule et unique décision de Monsieur SORO. Quant au Procureur de la République, il va porter à la connaissance de l'opinion nationale et internationale qu'un mandat d'arrêt international

Côte d'Ivoire/ Détournement de deniers publics, déstabilisation, mandat d'arrêt international...: le procureur de la République sort des preuves contre Soro et ses proches

Procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan a animé une conférence de presse, ce jeudi 26 décembre 2019, relativement à l'information judiciaire ouverte contre Guillaume Soro (ex-président de l'Assemblée nationale … type AK 47, deux caissettes de munitions de FM , un seau rempli de munitions AK 47 , a déclaré le procureur. Selon lui, cette découverte et les actes de Soro et ses proches, loin d'être isolés, étaient constitutifs

Crise postélectorale: ouverture du procès de Blé Goudé à Abidjan mercredi

décision ayant été rendue le même jour, je me pose la question de savoir quand est-ce que le procureur a fait cette demande , s'est interrogé Me Claver Ndry. Le procureur général, en notre présence n'a jamais demandé … requalification (des infractions ) contre M. Blé Goudé, a poursuivi Me Claver Ndry. Lors d'une conférence de presse, le procureur général avait laissé entendre une requalification des faits. En matière criminelle, en Côte d'Ivoire, on ne peut juger

Le procureur de Dabou sensibilise les élèves sur les troubles à l'ordre public

Dabou- Le substitut du procureur de la République près la section de tribunal de première instance de Dabou initie depuis ce mercredi une tournée de sensibilisation des élèves des établissements secondaires publics à l'effet de les instruire … école présente des conséquences incalculables", a-t-elle rappelé. En sa qualité de garante de l'ordre public, la procureure de Dabou a relevé les articles 179 de l'ancien code pénal et les articles 213 et 214 du nouveau

Prétendue découverte d'armes de guerre chez Mangoua Jacques: Ce qui s'est réellement passé

Victime d'un complot ou non ? Les enquêtes ouvertes par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, sur la prétendue découverte d'armes de guerre au domicile de Jacques Mangoua, président du Conseil régional … niche dans l'arrière-cour. Saisi par la gendarmerie de Bodokro ainsi que par le président Jacques Mangoua, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Koné Braman, s'est rendu sur les lieux dans

Des enseignants de l'IEP Odiénné 1 instruits sur les infractions en matière de moeurs

circonscription 1 de l'enseignement préscolaire et primaire d'Odiénné, pour sa réunion de rentrée, a convié le procureur près la section de tribunal local afin d'instruire ses enseignants sur les infractions en matière de m?urs et leur … leurs différents collaborateurs. Nous avons voulu donner un aspect particulier à cette réunion de rentrée en invitant le procureur pour parler des m?urs en milieu scolaire, des comportements que les enseignants doivent avoir, des actes proscrits. Car lorsqu

Appel de Bensouda contre l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé, Me Altit : C'était une éventualité que nous avons préparé et bien-sûr nous sommes prêts

ivoirien, Laurent Gbagbo, ne s'est pas faite attendre, peu après le dépôt de la requête d'appel du procureure, Fatou Bensouda contre la décision d'acquittement de son client par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale … parquet de la juridiction internationale. Pour lui, en effet, c'était une voie procédurale à la disposition de la Procureure et elle a décidé de la suivre . L'avocat principal de la Défense de Laurent Gbagbo souligne avoir déjà préparé

Le procureur de la CPI fait appel contre l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a fait lundi appel contre l'acquittement de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et de son co-accusé Charles Blé Goudé, indique une note de l'institution transmise à APA. Le Bureau … procureur dans l'affaire Gbagbo et Charles Blé Goudé a déposé l'acte d'appel aujourd'hui et aura désormais 30 jours pour le dépôt de son mémoire d'appel détaillant les motifs juridiques de son appel (en tout

CPI : la procureure Bensouda fait appel de la décision d'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

Abidjan- La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a déposé, lundi, a interjeté, lundi, appel de la décision d'acquittement en première instance de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, et l'ex-leader des Jeunes patriotes , Charles … procédure ayant entraîné l'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé de tous le charges d'accusation. La procureure dispose désormais de 30 jours pour le dépôt de son mémoire d'appel détaillant les motifs juridiques de son appel

Le procureur annonce la répression des dérives sur les réseaux sociaux en Côte d'Ivoire

procureur de la République de Côte d'Ivoire, Adou Richard Christophe a regretté mercredi à Abidjan, la persistance des dérives sur les réseaux sociaux depuis la mort du célèbre chanteur ivoirien Houon Ange Didier dit DJ Arafat, annonçant la répression … infractions. Le procureur de la République tient à indiquer que la commission des nombreuses infractions à la loi pénale à travers les publications incendiaires et les incitations à le faire, ne peuvent rester impunies. Aussi était-il important pour

Réseaux Sociaux : le Procureur de la République annonce une poursuite judiciaire contre les administrateurs des forums qui cautionnent les dérives et leurs auteurs

desdites publications que les administrateurs des sites qui fournissent les moyens de commettre les infractions déplorées, a déclaré le procureur de la République, Adou Richard au cours d'une conférence de presse qu'il a animée ce mercredi 4 septembre … administrateurs de forums Facebook, qui cadre avec la campagne de sensibilisation à une saine utilisation des réseaux sociaux, le Procureur de la République a constaté avec regret la persistance de dérives et autres infractions à la loi pénale. Rappelant

Procès Gbagbo et Blé Goudé : La dernière précision de la Cpi sur le dépôt de l'acte d'appel de Bensouda

mercredi 14 août 2019 sur les informations faisant état de l'expiration, ce jour, du délai imparti au procureur pour ses observations sur la décision rendue par la Chambre de première instance I dans le procès Gbagbo et Blé Goudé … délai. Elle a indiqué que ce délai prévu pour le dépôt de l'acte d'appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I publiée le 16 juillet 2019, avait été prolongé de 30 jours

Procès Gbagbo?Blé Goudé : Si les gens sont acquittés ils ont droit à une liberté et la liberté ne s'accompagne d'aucune condition (Xavier Jean KEITA, Avocat, Chef du Bureau du Conseil Public pour la Défense à la CPI)

coloniale. (Rires). Quand on regarde comment une affaire vient devant la Cour, il y a trois moyens : initiative du procureur de la CPI, initiative d'un des Etats partis au statut de Rome et initiative du Conseil de sécurité … procédure qu'on appelle No case to answer (est-il lieu d'aller au terme procès) après que le Procureur ait fait ses preuves. On vient d'avoir la décision écrite de cet acquittement qui fait un peu plus

Orpaillage clandestin: Le procureur général annonce des mesures répressives

procureur général a révélé que des réflexions sont en cours, au plan judiciaire, pour réprimer ce phénomène. C'était à la faveur de la conférence des parquets du ressort de la Cour d'appel d'Abidjan pour l'année judiciaire … tenue, samedi au Plateau. Pour ce haut magistrat, les parquets et les procureurs de la République ont pris à bras-le-corps ce fléau afin de l'endiguer . Les bonnes pratiques pour venir à bout de ce fléau

Menace de Dah Sansan à l'encontre du "Nouveau Révéil" / Adou Richard, procureur de la République : Je ne suis pas informé de cette menace

personnes sont pénalement difficiles à poursuivre. Parfois il faut lever l'immunité ou l'habilitation . Ces propos sont du procureur de la République Adou Richard. Il répondait ainsi aux préoccupations des journalistes sur son silence face à des infractions commises … personne. Si une plainte a été déposée à mon parquet, j'attends de recevoir cette plainte , a réagi le procureur de la République. Faut-il le rappeler, une plainte a été déposée au parquet par la direction de "Le Nouveau

Plus d'une semaine après avoir déposé un recours relatif au riz avarié: Les consommateurs attendent la réaction du Procureur de la République

Fédération des associations de consommateurs de Côte d'Ivoire (Fac-CI), le mercredi 24 avril 2019, à Abidjan, au Procureur de la République, n'a pas encore de réponse. C'est le président de la Fac-CI, Doukoua Godé … dénonciation, suivi de plainte pour atteinte au droit des consommateurs que la Fac-CI avait déposé pour demander au Procureur de la République de porter plainte contre ceux qui ont participé à l'importation des 18 000 tonnes

Les femmes du RHDP invitent le procureur à s'autosaisir devant les appels à la haine tribale

Alassane Ouattara), la coalition au pouvoir en Côte d'Ivoire, ont invité lundi à Abidjan, dans une déclaration, le procureur de la République à s'autosaisir devant les appels à la haine tribale et à la xénophobie de certains acteurs … Soucieuses de préserver la paix et la cohésion sociale dans notre pays, nous femmes du RHDP, invitons activement le procureur de la République à s'autosaisir devant ces nombreux cas d'invitations à la haine tribale et à la xénophobie

Fausse nouvelle: le député ivoirien Alain Lobognon condamné à 1 an de prison

immunité parlementaire. Il lui est reproché d'avoir diffusé, le 9 janvier 2019, l'information selon laquelle le procureur de la République avait ordonné l'arrestation d'un député. Au cours d'une conférence de presse, le procureur … convocation, le député de la circonscription de Fresco (sud-ouest), a comparu ce mardi devant le tribunal. Le procureur de la République s'est mué en ministère public. Il a de prime à bord du procès demandé au député Lobognon

Le Député Alain Lobognon condamné à 12 mois de prison ferme pour 'divulgation de fausses informations'

jour à 12 mois de prison ferme, assortis d'une amende de 300.000 F CFA. Alors que le Procureur avait requis quatre ans contre Alain Michel Lobognon, les juges ont plutôt décidé de condamner le député de Fresco … mois de prison ferme. Pour rappel, Alors que dans son communiqué en date du 4 janvier 2019, le procureur avait clairement indiqué que l'arrestation d'un parlementaire (Jacques Ehouo, député du Plateau) était proscrite hors session, sans la levée

CPI : les avocats de Laurent Gbagbo demandent sa mise en liberté immédiate

chambre d'appel de la CPI doit se prononcer vendredi sur la demande du procureur visant à obtenir "l'effet suspensif" de la mise en liberté immédiate de l'ex-président ivoirien et de son ex-ministre. 'ex-président ivoirien … prononcée en faveur de leurs remises en liberté avant un nouvel appel de cette décision déposé mercredi par le procureur de la CPI. Il a demandé le maintien en détention des deux hommes, le temps de recevoir les motivations

Il n'y a pas d'acharnement judiciaire à l'encontre du député Alain Lobogon (Garde des sceaux)

arrêt et de correction d'Abidjan (MACA), n'est pas victime d'acharnement judiciaire de la part du procureur de la République, Adou Richard, a insisté le Garde des sceaux, ministre de la justice, Sansan Kambilé. "Le procureur est dans … publié sur les réseaux sociaux, l'honorable Alain Lobognon avait annoncé l'arrestation du député Ehouo Jacques par le procureur Adou Richard. Cette information s'est avérée fausse. Le procureur avait, au contraire, demandé l'avis du bureau

Gbagbo et Blé Goudé définitivement acquittés, l'appel du Procureur rejeté

Sénégal) - Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté, mercredi après-midi, l'appel introduit par le procureur demandant la poursuite de la détention de l'ex-président ivoirien et l'ancien leader des Jeunes Patriotes, a appris … sources médiatiques. Le bureau du procureur de la CPI avait décidé de faire appel de la décision d'acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, mercredi, selon Eric Mc Donald, Substitut du procureur. Toutefois, la Cour a demandé

La CPI rejette la demande de maintien en détention de Laurent Gbagbo et de Blé Goudé

rejeté, mercredi, la demande de maintien en détention de Laurent Gbagbo et Blé Goudé formulée par le procureur après leur acquittement. Poursuivis pour crime contre l'humanité et détenus à la Haye depuis 2011 pour le premier et 2014 pour … pour insuffisance de preuve. Les juges ont, en outre, ordonné leur relaxe immédiate. Le bureau du procureur, dans la matinée de mercredi, a fait savoir, dans une requête écrite, son intention de déposer une demande d'appel de la décision

CPI : Les procureurs vont faire appel de la décision d'acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé

procureurs de la Cour pénale internationale vont faire appel de l'acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, a annoncé la Cour au terme d'une audience ce mercredi. S'il est vrai que les juges de la 1ère … pour crimes contre l'humanité, et ordonné leur libération immédiate, ?'l'acquittement n'est toutefois pas définitif puisque le procureur peut, entre temps, interjeter appel'', avait expliqué la veille le porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah. En attendant