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magistrat hors-hiérarchie Koné Braman Oumar, anciennement procureur de la République près le pôle pénal économique et financier, a été nommé procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. M. Koné remplace à ce poste … juillet 2023 portant nominati7de M. Koné Braman Oumar, magistrat hors-hiérarchie, Groupe B, après 3 ans, précédemment procureur de la République près le pôle pénal économique et financier, en qualité de procureur de la République près le tribunal de première

ancien procureur de la République de Côte d'Ivoire, Adou Richard Christophe, a reçu le 05 décembre dernier à Abidjan, une médaille d'honneur du ministère français de l'Europe et des Affaires Étrangères pour ses actions … ainsi que le développement économique et social de notre pays et du Sahel ", a fait remarquer l'ex-procureur de la République de Côte d?Ivoire. Poursuivant il a estimé que face aux mouvements terroristes

gendarmerie ivoirienne dans le cadre d?une enquête, rapporte un communiqué du magistrat Koné Braman Oumar, procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. Selon le communiqué parvenu ce vendredi 03 novembre 2023 à Abidjan.net … constitutives d?une infraction pénale, prévue et punie par l?article 183 du code pénal??, a fait savoir le procureur de la République annonçant l?interpellation de quatre personnes ?? ayant participé à une large diffusion de ces fausses nouvelles

auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l'homme, Aimée Zebeyoux , du procureur de la République Richard Christophe Adou, tous deux Magistrats Hors Hiérarchie et de Sébastien Yédoh Lath, enseignant-chercheur en droit

??L?influenceuse?? ivoirienne Lolo Beauté, qui avait été déférée hier lundi au parquet d?Abidjan pour ?? Atteinte publique

Abidjan- Le procureur de la République a requis 20 ans de prison ferme avec confiscation de ses biens contre l?ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz, pour enrichissement illicite, abus de pouvoir et blanchiment d?argent.Selon les plaintes … constitué un patrimoine et un capital de 67 millions d?euros au moment de son inculpation en mars 2023.Le procureur Ahmed Ould Moustapha a déclaré que « tous les éléments contre l?ancien président qui sont entre les mains

organisé à  l"attention des magistrats du siège, que sont les juges, ceux du parquet que sont les procureurs et leurs assesseurs une session de formation sur le crédit bail en Côte d"Ivoire. Cette formation s"est tenue … législations; l'appropriation des règles communes ainsi que de celles spécifiques ; la compréhension du râle du juge et du procureur en matière de récupération du bien en cas de défaillance du preneur. Et enfin, la sensibilisation des acteurs

Préfet Gnalega Anne Marie Ruth épouse Brou a souligné, lors d?une rencontre avec le procureur et les populations, que cette mesure pourrait être révisée si la tension baisse dans la ville. Une bavure policière

auprès du ministre en charge de la Justice et du bàtonnier de l"ordre des avocats par le procureur pour la fixation de la date de l"ouverture de jugements ordinaires ou complémentaires devant les tribunaux criminels a été

juillet 2023, à la signature de deux décrets portant nomination de Koné Braman Oumar, en qualité de procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan et de Amoatta Nina Michelle, épouse Kamagaté, en qualité de procureur … financier. Koné Braman Oumar remplace à ce poste Adou Richard Christophe nommé récemment au Conseil constitutionnel. Le nouveau procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan était anciennement procureur de la République près le pôle pénal

Abidjan, Le magistrat Oumar Braman Koné a été désigné Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, selon un communiqué transmis mercredi 26 juillet 2023 à l?AIP. Il remplace Richard Adou, qui a été nommé … côtés de Mme Chantal Nanaba Camara, la nouvelle présidente. Avant cette nouvelle affectation, Braman Koné occupait le poste de procureur de la République près le Pôle économique et financier. Il a précédemment rempli les fonctions de procureur

Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés Publiques 1998 : Magistrat hors hiérarchie groupe B après 3 ans 25/10/1996 : Procureur Général à l?Administration Centrale du Ministère de la Justice et des Libertés Publiques 06/09/1995 : Elevé au rang de Magistrat … Avocat Général près la Cour d?Appel d?Abidjan, chargé de la Chambre d?Accusation 1991 ? 1992 : Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Première Instance d?Abidjan 1988 ? 1991 : Procureur de la République près le Tribunal

dans l'affaire relative à  l'attaque d'un camp militaire dans le nord d'Abidjan. '' Le communiqué du procureur de la République renforce davantage l'étonnement que notre parti marque depuis la convocation de son secrétaire général... Tout dans … communiqué du procureur concourt à  renforcer le sentiment que les poursuites engagées par le procureur contre nos deux camarades ne sont pas détachables du succès des meetings de mobilisation pour la fête de la renaissance que le secrétaire général

incinération s?est déroulée en présence du sous-préfet d?Abengourou, Assi Abenon Firmin, et du substitut du procureur du Tribunal de première instance (TPI) d?Abengourou, Yéboua Eric. Le chef du village d?Adoukoffikro, nanan Adou Koffi II, représentait … destination les écoles pour mettre en difficulté l?avenir des enfants, a dénoncé l?autorité douanière. Le substitut du procureur près le Tribunal de première instance (TPI) d?Abengourou a félicité les « soldats de l?économie » pour le « travail himalayesque

matière, le Président de la Cour a procédé à l?ouverture solennelle de la séance, entendu le Procureur Général près la Cour pour ses réquisitions, ordonné l?appel nominatif des 13 impétrants et la lecture de leur décret de nomination … honnêteté, impartialité, intégrité et objectivité, dans le respect de la constitution, des lois et règlements de la République. Le Procureur Général, M. Hamed Souleymane COULIBALY, a ensuite demandé au Président de la Cour de renvoyer les 13 nouveaux Inspecteurs

Abidjan, En cas de violences domestiques, la victime, le procureur de la République ou toute autre personne intéressée peut demander une ordonnance de protection par simple requête, selon la loi n° 2021-894 du 21 décembre 2021 relative aux mesures … dès qu'il a connaissance du danger que font courir à la victime les violences exercées contre elle, le procureur de la République doit systématiquement mettre en mouvement l?action publique. « La requête doit être adressée au Président du Tribunal

mariage peut être célébré en un autre lieu dans les trois hypothèses et conditions suivantes. ''Sur autorisation écrite du Procureur de la République, l"officier de l"état civil peut célébrer un mariage en un lieu autre que le siège … restant à  l"intérieur de sa circonscription d"état civil. En cas d"empêchements graves, le procureur de la République peut requérir l"officier de l"état civil de se transporter au domicile ou à  la résidence

mariage peut être célébré en un autre lieu dans les trois hypothèses et conditions suivantes. ''Sur autorisation écrite du Procureur de la République, l"officier de l"état civil peut célébrer un mariage en un lieu autre que le siège … restant à  l"intérieur de sa circonscription d"??tat civil. En cas d"empêchements graves, le procureur de la République peut requérir l"officier de l"état civil de se transporter au domicile ou à  la résidence

population à plus de vigilance dans les jours à venir et à regagner les domiciles à partir de 19H00.Le procureur de la République près dudit tribunal, Koné Braman Oumar, rappelle que ces publications, dénuées de tout fondement, sont de nature … savoir, tout en mettant en garde les auteurs de telles publications, de même que ceux qui les diffusent.Le procureur de la république assure que les auteurs de telles publications seront activement recherchés par les services compétents et interpellés afin

cible de moqueries en raison de son travail d'éboueur. Cependant, cet argument n'a pas convaincu le procureur, qui a rappelé l'agression brutale à la machette de femmes à N'douci fin 2022 et début … individu au comportement similaire.Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur en condamnant le prévenu à une peine de douze mois de prison ferme, assortie d'une amende de 50.000 FCFA.(AIP)Kd/ena

juillet 2023- Les enquêteurs gendarmes de la Haute Autorité pour la bonne Gouvernance (HABG), en accord avec le Procureur de la République près le Pôle Pénal économique et financier (PPEF) et sous sa supervision, ont réalisé une enquête de flagrance … procédure d?enquête, a annoncé le secrétaire général de la HABG, les mis en cause seront déférés devant le Procureur de la République près le Pôle Pénal économique et financier suivant procès-verbal de la Direction de l?Investigation

enquêteurs gendarmes de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), en accord avec le procureur de la République du Pôle pénal économique et financier (PPEF), ont interpellé suite à une enquête de fragrance, neuf agents de santé publics … leurs différentes professions. A l?issue de la procédure d?enquête, les mis en cause seront déférés devant le procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier suivant procès-verbal de la direction de l?investigation

fonctions : directeur de la cellule spéciale d'enquête et d'instruction et de la lutte contre le terrorisme, procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, procureur de la République près le tribunal de première

secrétaire général de la préfecture de Man, Stéphane Guirigua, représentant le préfet de région, et le substitut du procureur, Célestin Diahi, représentant le procureur de la République près le tribunal de première instance de Man, ont félicité et encouragé

enquête menée par des gendarmes de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), en accord avec le Procureur de la République du Pôle pénal économique et financier (PPEF), ont permis à l'interpellation de 17 personnes de l'administration … HABG. Au total, seize (16) procès-verbaux d?enquêtes ont été déjà transmis par la HABG au Procureur de la République pour suite judiciaire.'', a-t-il conclu. Cyprien

valeurs d?intégrité morale, de probité et de discipline'', a rappelé le président de la Cour des comptes. Le Procureur général près la Cour des comptes, Ahmed Souleymane Coulibaly a, quant à lui, insisté sur la nécessité pour les inspecteurs … créateur, de respecter les vertus contenues dans la formule sacramentelle dont lecture vous a été donnée'', a rappelé le Procureur général près la Cour des comptes aux treize inspecteurs d'État. ''La quintessence du serment que vous avez prêté, peut

décidé lundi 20 mars 2023, de lancer une procédure contre plusieurs magistrats de la Cour pénale internationale, dont son procureur Karim Khan et les juges Tomoko Akane, Rosario Salvatore Aitala et Sergio Gerardo Ugalde Godinez. L?annonce a été faite … Etat jouissent de l?immunité absolue de juridiction des Etats étrangers». De surcroît, poursuit le Comité, les actions du procureur de la CPI sont visées par le Code pénal russe, dont «l?engagement de poursuites pénales contre une personne innocente

série de rencontres avec des personnalités sur place. Justifiant l'arrestation de Mme Gbalet, le procureur de la République Adou Richard Christophe avait indiqué qu'elle s'est rendu coupable d'un activisme qui a jeté le discrédit … plus à  démontrer tombe sur le coup des articles 155, 179 et 183 du code pénal'', avait expliqué le procureur de la République. L.Barro

avis préalable requis auprès du ministre de la Justice et du bàtonnier de l"ordre des avocats par le procureur pour la fixation de la date de l"ouverture de jugements ordinaires ou complémentaires devant les tribunaux criminels. L"information … avis préalable requis auprès du ministre de la Justice et du bàtonnier de l"ordre des avocats par le procureur pour la fixation de la date de l"ouverture de chaque session de jugements ordinaires ou complémentaires devant les tribunaux

postée sur les réseaux sociaux, sur l"affaire des 49 militaires ivoiriens qui étaient détenus au Mali. Le procureur de la République de Côte d"Ivoire, Richard Adou, a dans un communiqué indiqué qu"elle a rencontré certaines personnalités … nouvelles fausses de nature à  entraîner une atteinte au moral de la population . Selon le procureur, ces faits sont d"une gravité qui tombe sous le coup des articles 155 ; 179 et 183 du Code pénal

rédaction en liaison avec le Conseil de l?Europe.Ces réformes vont permettre vraiment de consacrer les délits, les procureurs pourront être saisis immédiatement et toute personne appréhendée avec des faux médicaments sera immédiatement conduite devant le paquet

destruction des marchandises prohibées s'est faite en présence du secrétaire général 1 de la préfecture, Ouattara Yacouba, du procureur, du représentant du maire, des d'autorités administratives et des forces de sécurité.Au nom du préfet de la région

Santé, de l?Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle (MSHPCMU)» .Par ailleurs, au niveau judiciaire, le Procureur de la République du Tribunal de Première Instance de Yopougon a été saisi afin de poursuivre l?affaire pour non-assistance

FCFA, le mis en cause dont l'identité n'a pas été révélée, sera déféré devant le procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier pour des suites judiciaires, souligne le texte.HS/Top News Africa

magistrats, neuf greffiers et neuf agents administratifs de se familiariser avec l?informatique et divers outils Microsoft. Le procureur du parquet général, Sori Naye Henriette, a exprimé sa gratitude envers ses collaborateurs pour leur enthousiasme et leur assiduité, lors

pénale. Réitérant leur disponibilité pour le bien-être des populations, il a exhorté ses collègues à collaborer avec le procureur et le juge d?instructions pour une bonne procédure pénale

forcé un acte sexuel avant de se fondre dans la nature.La victime a saisi le substitut résident du procureur d?Odienné et a pu bénéficier d?une prise en charge médicale complète

délai de traitement des dossiers, la mise à disposition diligente des décisions rendues aux concernés et la formation continue.Le procureur général, Coulibaly Aboubacar, a, pour sa part, invité les personnes enregistrées sous une fausse identité a profité de l?opportunité

comme juges au Tribunal de première instance de Bouaké tandis que les deux derniers officient respectivement comme substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Bouaké et juge à la section de Tribunal de Bongouanou.Le

trouvé une issue heureuse, soit un taux de satisfaction de 80%, a relevé vendredi 3 novembre 2023, la procureure générale de la Cour d'appel d'Abidjan, Sori Nayé Henriette, lors de la rentrée judiciaire 2023-2024 tenue au Palais

alerte, à son tour, les riverains qui neutralisent l?étudiant avant d?informer les autorités.Sur instructions du Procureur de la République, près le Tribunal de première Instance de Korhogo, K.A.E. a été gardé à vue au commissariat de Police

pagne, identifiée comme étant celle qu?avait portée sa concubine le jour des faits.Des indices qui ont motivé le procureur du tribunal de première instance de Daloa qui a ordonné une fouille générale de la maison ayant abouti

dont une officielle et une autre officieuse. Il faut noter que les mis en cause seront déférés devant le procureur de la République près le Pôle Pénal Economique et Financier. JEROME

HABG, à l?issue de la procédure d?enquête, les mis en cause seront déférés devant le Procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier suivant procès-verbal de la Direction de l?Investigation et des Poursuites

Directeur de cabinet du Ministre des Transports, M. Coné Dioman. A l'ouverture du premier procès, le procureur de la république, Adou Richard a situé la responsabilité du chauffeur au volant. Celle de tout faire pour éviter un accident

mettant en avant les relations fraternelles plutôt que le côté strictement professionnel. Le président du conseil d'État, le procureur général près de la cour des comptes, le président des comptes, les présidents de chambre, les membres du cabinet

niveau, on a mené déjà toutes les démarches qu?on pouvait. On a saisi le juge des enfants, le procureur, le président du tribunal, on a même saisi la cour d?appel de Daloa, mais rien n?a été fait

tribunaux sont prêts à les accueillir afin de répondre de leurs actes criminels », a indiqué le substitut du procureur de la République près du Tribunal de première instance de Man, Célestin Diahi. Quant au docteur Zoumana Koné, chef du centre

opposition), l?ex-ministre de la jeunesse de Gbagbo a dit qu?il ??ne veut pas jouer les procureurs derrière les autres partis politiques??. Depuis l?annonce faite par le gouvernement de la tenue des élections locales

fonds Covid-19. Gardés à la préfecture de police d?Abidjan, à Abobo, ils ont été présentés au procureur de la Républiqu. Après leur audition par un juge d?instruction pour troubles à l?ordre du public, Seydou Kiebré