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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureure »

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Liberté pour Gbagbo et Blé Goudé: Croisement d'arguments entre les avocats des mis en cause et le Bureau du procureur à la Cpi

différentes parties à ce procès dont les Défenses des mis en cause, l'Accusation composée du Bureau du procureur, des avocats des victimes et même des avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire présent cette fois-ci dans … procédé à un réexamen. A propos, il avance trois raisons. A savoir, d'une part, que l'appel du procureur constitue, pour la défense, un fait nouveau avec lequel les atteintes aux droits de Laurent Gbagbo s'accentuent avec

Atteinte contre l'autorité de l'État: le Procureur de la République annonce la transmission du dossier de Soro et ses proches au procureur général

procureur de la République, Adou Richard a requis la transmission au procureur général près la Cour d'Appel d'Abidjan, du dossier de la procédure et un état des pièces servant à conviction, aux fins de saisine de la Chambre … autre part 8 personnes pour des faits qui leur sont reprochés. Cette information a été livrée par le procureur Adou Richard au cours d'une conférence de presse qu'il a animée ce mardi 06 octobre 2020, à la salle

Accusations de déstabilisation, mandat d'arrêt : la declaration du collectif des avocats de Guillaume Soro

apprenait au journal télévisé de la chaine publique ivoirienne RTI 1, ce même 23 décembre 2019, de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, que diverses procédures d'instruction judiciaire avaient été initiées … SORO Guillaume et qu'un mandat d'arrêt international avait même été requis contre ce dernier. Les propos du Procureur de la République, lors de cette sortie médiatique, ont été confirmés par le Doyen des juges d'instruction dudit Tribunal

En Côte d'Ivoire, les chanteurs Yodé et Siro en garde à vue pour outrage à magistrat

deux artistes, connus pour être très critiques vis-à-vis du pouvoir, d'avoir manqué de respect au procureur d'Abidjan durant un concert. Yodé et Siro, un duo de chanteurs populaires en Côte d'Ivoire, ont été placés … Gbougnon à l'AFP : Ils ont décidé de les garder à vue pour les présenter demain, jeudi, à un procureur. Ils ont été entendus pendant six heures pour outrage à magistrat, troubles à l'ordre public et diffamation. Ils avaient

Affaire attentat contre l'autorité de l'État : Bédié n'est ni état d'arrestation, ni assigné à résidence (Procureur)

arrestation, ni assigné à résidence . L'information a été donnée vendredi à Abidjan par Richard Christophe Adou, le procureur de la République qui animait une conférence de presse sur la situation sociopolitique en Côte d'Ivoire. Le président Bédié … également comme plusieurs leaders de l'opposition en raison de l'appréciation de l'opportunité des poursuites par le procureur. (...) Il est clair que le procureur de la République a l'opportunité des poursuites. Avant d'interpeller quelqu

Accident mortel à Angré: une course poursuite "aux mépris de règles de prudence" à l'origine du drame, selon le procureur de la République (Communiqué)

KOFFY née ADONIS Laurence, professeur en pédiatrie, et de leur fils KOFFY Emmanuel Elpherge, âgé de 13 ans. Le Procureur de la République présente ses sincères condoléances aux familles éplorées et leur témoigne toute sa compassion. C'est le lieu … pour le Procureur de la République d'indiquer que face à la recrudescence des accidents de la voie publique et à leur caractère de plus en plus meurtrier, l'institution judiciaire a accru la répression à l'encontre des auteurs

Affaire Soro: 19 personnes dont 14 militaires, deux officiers supérieurs et 12 sous-officiers et 5 civils interpellés (Procureur)

concernant, Guillaume Soro a été condamné à 20 ans de prison ferme. Ce mardi 05 mai 2020, Adou Richard Procureur de la République a enfoncé le clou avec de nouvelles révélations, cette fois sur les dossiers d'atteinte contre … autorité de l'Etat. Selon le procureur de la République, la procédure qui suit son cours a connu des avancées notables. Adou Richard a révélé que des officiers de police judiciaire ont procédé à la perquisition de différents domiciles

Situation Sociopolitique : "les auteurs des actes insurrectionnels sont passibles de poursuites judiciaires" (procureur de la république adjoint)

emprisonnement au regard des dispositions des articles...relatifs à la lutte contre la cybercriminalité. "? a déclaré Abel Yéo Nangbélé, Procureur de la République adjoint au cours d'une conférence de presse qu'il a animée ce vendredi 21 août … salle des pas perdus du Tribunal d'Abidjan-plateau. Selon le Procureur de la République adjoint, trois principales personnes ont tenu des propos qui ont contribué à occasionner des troubles graves à l'ordre public, de nombreuses pertes en vies

Manifestations de l'opposition ivoirienne : Ce qui est reproché à Anaky Kobena et Pulchérie Gbalet

procureur de la République adjoint près le Tribunal de première instance d'Abidjan était face à la presse, le vendredi 21 août 2020, au palais de Justice d'Abidjan-Plateau. Dans un communiqué … procureur Adou Richard Christophe, le procureur adjoint Yéo Nangbélé Abel a déploré la propagation de propos sur les réseaux sociaux, appelant à l'insurrection civile et militaire, à la haine ethnique ou religieuse, à l'opposition de communautés et même

Vingt personnes accusées de complot et atteinte contre l'autorité de l'Etat (Procureur)

sont accusées de complot et atteinte à l'autorité de l'Etat, a annoncé mardi 6 octobre 2020, le Procureur de la République, Adou Richard Christophe, lors d'une conférence de presse tenue au palais de justice, à Abidjan Plateau … oeuvre imminente d'un complot contre l'autorité de l'Etat, orchestré par Soro Guillaume, a rappelé le Procureur. Les investigations menées par le parquet depuis l'ouverture de l'information judiciaire le 23 décembre 2019 ont permis les interpellations

Procès Gbagbo et Blé Goudé: le changement de stratégie de l'accusation interroge

acquittée qui doit pouvoir exercer l'intégralité de ses droits , a déclaré Me Jacobs. Puis l'équipe de la procureure Fatou Bensouda jette un froid dans la salle d'audience en annonçant un changement de stratégie. Mi-octobre, dans … mémoire d'appel, la procureure demande à la chambre d'appel de conclure à une erreur judiciaire, et n'évoque la suite des procédures que sous forme d'hypothèse. Mais ce jeudi, changement de cap. L'équipe de Fatou Bensouda

Affaire Serge Koffi Le Drone : le Procureur de la République fait le point et annonce une nouvelle inculpation (Communiqué)

diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux, a été inculpé et placé sous mandat de dépôt, annonce le procureur de la République, Richard Adou, dans un communiqué publié mardi. Le Parquet constate avec regret, depuis plusieurs mois, une recrudescence … Daïpo Etienne. Ce dernier a été inculpé par le juge d'instruction et placé sous mandat de dépôt. Le Procureur de la République invite à nouveau les administrateurs des forums de discussion à davantage de vigilance et à veiller

Affaire "Détournement de deniers publics et d'atteinte à la sûreté de l'Etat": Les avocats de Soro démontent les accusations du procureur

collectif des avocats de Soro Guillaume ont démonté, hier, devant la Cour de Cassation, l'accusation du Procureur de la République, Adou Richard, qui poursuit l'ex-président de l'Assemblée Nationale et trois autres personnalités d'une infraction … publics, recel et blanchiment de capitaux dont elle a été saisie et déférée devant elle par le biais du Procureur de la République, Adou Richard. A l'entame de cette audience, la défense a soulevé une exception en demandant

Affaire complot contre l'autorité de l'État : Affi et Mabri activement recherchés (Procureur)

agit de Pascal Affi N'Guessan et Abdallah Albert Toikeusse Mabri, a annoncé vendredi à Abidjan, le procureur de la République Richard Christophe Adou, dans une conférence de presse. Selon le procureur qui dit avoir saisi depuis le 30 octobre … retour, le gouvernement ivoirien qui a qualifié la création du CNT d'acte de sédition , a saisi le procureur de la République pour lancer des poursuites judiciaires contre les promoteurs de cet organe dit de transition. LB/ls Commentaires

Manifestations contre 3e mandat Ouattara: la militante de la société civile Pulchérie Gbalet inculpée pour appel à l'insurrection

Alassane Ouattara à la présidentielle du 31 octobre 2020, a été inculpée pour appel à l'insurrection, selon le procureur adjoint de la République, Yeo Abel Nangbele. Depuis mardi, elle a été inculpée régulièrement () pour destruction volontaire de biens publics … convocation à un attroupement, participation à un mouvement insurrectionnel et atteinte à l'ordre public , a dit vendredi le procureur adjoint de la République, Yeo Abel, lors d'une conférence de presse. Après avoir donné son mot d'ordre, dira

Le procureur de la république annonce des poursuites judiciaires contre les auteurs des troubles à l'ordre public

procureur de la république adjoint, Yéo Abel Nangbélé, a annoncé vendredi 21 août 2020, lors d'une conférence de presse au tribunal d'Abidjan, des poursuites judiciaires contre les auteurs des troubles à l'ordre public, notamment ceux divulguant … juin 2013 relative à la criminalité , a affirmé le procureur adjoint. Il a souligné que ces appels au trouble à l'ordre public ont été faits et relayés dans la presse écrite et numérique par un officier qui a été

Le procureur militaire met en garde la police sur les rafles à Abidjan en violation des droits humains

procureur militaire ivoirien Ange Kessi Bernard Kouamé a mis en garde vendredi la police sur les opérations de rafle menées par des agents de cette institution à Abidjan en violation des droits humains menaçant d'arrêter quiconque de la chaîne … cause ou cité dans cette honteuse man?uvre de violation grave des droits humains, a averti le procureur militaire, le contre-amiral Ange Kessi dans une note d'information. Justifiant cette mise en garde, il a fait savoir

Côte d'Ivoire: Etienne N'Ponon, complice du cyber activiste Serges Koffi Le drone, déféré

diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux, a été inculpé et placé sous mandat de dépôt, annonce le procureur de la République, Richard Adou, dans un communiqué publié mardi. Des investigations ont conduit à l'interpellation du nommé … juge d'instruction et placé sous mandat de dépôt , indique un communiqué du Parquet d'Abidjan, signé par le procureur de la République, Richard Adou. M. Yapo Ebiba François alias Sekongo Koné et Serges Koffi Le Drone, selon le parquet

Affaire de déstabilisation et détournement de deniers publics : la déclaration du procureur Adou Richard, de nouvelles preuves brandies contre Soro

procureur de la République, Adou Richard, a animé ce mardi 5 mai 2020, une conférence de presse pour se prononcer sur les derniers développements de ce qu'il convient d'appeler désormais l'affaire Soro Guillaume. Ci-dessous l'intégralité … propos introductifs du procureur lors de cette conférence. Le 23 décembre 2019, le Parquet a ouvert deux informations judiciaires : ? la première contre Monsieur KONE KAMARATE SOULEYMANE et autres pour détournement de deniers publics portant sur la somme d'un milliard

CPI: Charles Blé Goudé demande le rejet de l'appel de la procureure Fatou Bensouda

Jeunes patriotes a été acquitté de crimes contre l'humanité en janvier 2019, tout comme Laurent Gbagbo, mais la procureure Fatou Bensouda a fait appel de cette décision en octobre. Cette procédure écrite précède de futures audiences d'appel, dont … fixée. Dans leur réponse, les avocats de Charles Blé Goudé demandent aux juges de rejeter l'appel de la procureure et de confirmer l'acquittement de leur client. Avec notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas Les avocats de Charles

Mandat d'arrêt international contre Guillaume Soro: " l'exécution ne dépend pas de moi" Adou Richard

procureur de la République, Adou Richard Christophe, a déclaré face à la presse ce lundi 20 janvier 2020 que l'extradition de Guillaume Soro dans le cadre du mandat d'arrêt international émis contre lui ne dépend … personne recherchée est susceptible de se trouver. Mais, évidemment, l'exécution ne peut pas dépendre de moi, Procureur de la république d'Abidjan , a-t-il précisé. Poursuivant dans son explication, Adou Richard a rassuré les médias que le mandat

Affaire tentative de déstabilisation du pouvoir : le Cercle Libéral appelle au respect de la loi (Déclaration)

libéralisme dénommé Cercle libéral s'est prononcé sur la tentative de déstabilisation du pouvoir récemment révélée par le procureur de la République. Pour cette organisation force doit demeurer à la loi en Côte d'Ivoire. Ci-dessous, l'intégralité … soutenue et une vive préoccupation la vie politique nationale, depuis l'annonce le jeudi 27 décembre, par Monsieur le Procureur de la République, d'une tentative de déstabilisation des institutions de la République de Côte d'Ivoire, dont l'auteur

Nouvel an: Soro répond aux accusations portées contre lui, l'intégralité de son discours

maintenant que je me déroberais. Cela relève des complots dignes des républiques bananières. L'enregistrement audio que le procureur d'Abidjan a maladroitement servie lors d'une conférence de presse le 26 décembre dernier et supposé m'incriminer a fait … lieu de perpétration des faits soi disant de présomptions d'atteinte à la sureté de l'Etat , le Procureur de la république a répondu : Je ne sais pas . Au surplus, contrairement à ce que le Procureur a affirmé dans

Boycott présidentielle 2020: le Pdci "sans crainte" des procédures judiciaires

soit", a dit M. Soumaila Bredoumy, dans une déclaration du parti, en réaction à  une conférence du procureur de la République qui évoquait de probables poursuites contre le chef du parti, Henri Konan Bédié. Le procureur de la République … numéro 2005-201 du 16 Juin 2005 portant statut d"ancien Président de la République, cité par le procureur "ne peut s"entendre que dans le cas o๠une élection régulière, conforme aux termes de la Constitution ivoirienne

Disparition d'un gendarme ivoirien: 98 personnes interpellées et 44 téléphones portables saisis

procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, Adou Richard Christophe a annoncé samedi, dans un communiqué, que 98 personnes ont été interpellées et 44 téléphones saisis pour enquête après la découverte du présumé corps … octobre dernier dans des violences électorales au centre de la Côte d'Ivoire. (...) La sépulture ouverte en présence du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, permettait de constater la présence d'un corps calciné

Les avocats de Pascal Affi N'Guessan affirment être dans l'incapacité d'avoir le moindre contact avec leur client et ignorent son lieu de détention depuis le 9 novembre (Communiqué)

soit clairement précisé. Après plusieurs rencontres, le Juge d'instruction a demandé aux Avocats de s'en référer au Procureur de la République. Chose faite le mardi 10 novembre 2020. Le Procureur de la République a indiqué aux avocats … connaître ce lieu immédiatement afin de lui rendre une visite et se rassurer de ses conditions de détention. Le Procureur a recommandé pour cela qu'une lettre lui soit adressée pour qu'il leur soit établi des billets de visite

Election présidentielle : Le procureur de la République a ouvert une enquête pour atteinte à l'autorité de l'Etat

novembre 2020 ? Au cours d'une conférence de presse, le vendredi 06 novembre 2020 à Abidjan, le procureur de la République, Christophe Richard Adou, a ouvert une enquête, afin d'interpeller toutes les personnes ayant participé à la désobéissance civile … haine et à la violence, diffusion de nouvelles fausses dans le but de créer des affrontements intercommunautaires, etc. Le Procureur de la République s'incline devant la mémoire des personnes décédées. Il adresse ses condoléances aux familles de ces personnes

Interpellation de Pascal Affi N'guessan à une centaine de km d'Abidjan

été tous les trois conduits à la Direction de la surveillance du territoire (DST). Vendredi après-midi, le procureur de la République près du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, Richard Christophe Adou a annoncé que M. Affi … agit de Pascal Affi N'Guessan et Abdallah Albert Toikeusse Mabri, avait expliqué M. Adou. Selon le procureur qui dit avoir saisi depuis le 30 octobre dernier, le doyen des juges d'instruction en vue d'ouvrir une information judiciaire

Attentat contre l'autorité de l'Etat : Pourquoi Bédié n'a pas été arrêté

Henri Konan Bédié, lors de la descente de la police à sa résidence. Il est clair que le procureur de la République a l'opportunité des poursuites. Avant d'interpeller quelqu'un, il s'assure que cette personne, eu égard … conditions physiques, peut supporter la détention. C'est pour cela qu'ayant l'opportunité des poursuites, le procureur n'a pas jugé nécessaire de procéder à l'arrestation du président du Conseil national de transition

Situation sociopolitique: Maurice Guikahué interpellé. Affi et Mabri "activement recherchés"(procureur de la République)

procureur de la République, Adou Richard a animé une conférence de presse ce vendredi 6 novembre 2020 à Abidjan. Adou Richard s'est prononcé sur les récents développements de l'actualité politique en Côte d'Ivoire. Selon lui, Maurice Guikahué … concerne le président du PDCI-RDA dont la résidence est encerclée par les forces de l'ordre, le procureur a été on ne peut plus clair. " Le président Bédié n'est ni en état d'arrestation, ni assigné à résidence

L'intégralité. des propos liminaires du procureur de la République lors de sa conférence du vendredi 6 novembre 2020

haine et à la violence, diffusion de nouvelles fausses dans le but de créer des affrontements intercommunautaires, etc. Le Procureur de la République s'incline devant la mémoire des personnes décédées. Il adresse ses condoléances aux familles de ces personnes … ordre, ont fait preuve d'un grand professionnalisme. Je vous remercie Fait à Abidjan, le 06 novembre 2020 Le Procureur de la République Richard Adou Articles associés

Procès en Appel de Mangoua Jacques, demain mardi: L'émouvante lettre d'un cadre du Gbêkê au président de la République

simple de ce haut cadre du pays. Excellence M. le Président de la République, sur ce dossier, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, M. Koné Braman, reconnaît que ce sont les parents … Mangoua lui aussi, soutient mordicus avoir informé la brigade de gendarmerie de Botro, le préfet de Bouaké et le procureur Koné Braman. Excellence M. le Président de la République, si tant est que M. Jacques Mangoua voulait perpétrer un quelconque

Chasser Ouattara par la guerre: propos extrêmement graves, procureur saisi (Sidi Touré, Côte d'Ivoire)

opposition en France le samedi 15 février 2020 , le porte-parole du gouvernement Sidi Touré a annoncé que le Procureur de la République a été saisi. Relativement à cette manifestation, nous avons tous entendu des propos extrêmement graves … honorent pas leur auteurs. J'aimerais vous dire que le procureur a été saisi en la manière, et inviter les différents politiciens à privilégier la force des arguments et non l'argument de la force. ... suite de l'article

Près de cinq tonnes de médicaments prohibés saisies à Bouaké

cellule anti-drogue, Capitaine Ambeu Bouaffon. Cette importante saisie a été présentée mercredi à la presse en présence du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Koné Braman. Ce dernier a saisi cette occasion pour … féliciter les éléments de la maréchaussée pour cet excellent travail . Le procureur Koné Braman a salué la collaboration entre la population et les forces de la gendarmerie puisque c'est suite à une dénonciation de la part de la population

Piratage massif de Twitter: un jeune de 17 ans parmi les trois personnes inculpées

Tampa, il a commis le crime ici et il sera jugé ici ", a expliqué le procureur Andrew Warren dans un communiqué. Le procureur a fait savoir que la loi de Floride autorisait à inculper des mineurs comme des adultes pour … sans conséquence. Je veux dire aux contrevenants potentiels, enfreignez la loi et nous vous trouverons ", a déclaré le procureur américain, David Anderson, officiant à Tampa, en Floride. Twitter a fait savoir que l'attaque avait aussi ciblé une poignée

Régulation de la presse en ligne: l'ANP envisage une plateforme de collaboration avec des instances de régulation

Côte d'Ivoire (ARTCI), la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), les fournisseurs d'accès et le procureur de la République pour une meilleure régulation de la presse en ligne, a fait savoir jeudi 17 septembre 2020 son président … pourvoir établir une plateforme entre les différents régulateurs du secteur à savoir l'ARTCI, les fournisseurs d'accès, le procureur de la République, la HACA pour pouvoir réguler le cyber espace , a indiqué M. Koné, au cours d'un forum

Fin de l'audition devant la chambre d'Appel des parties au procès de Laurent Gbagbo et Blé Goudé

tentative d'amender le mémoire d'appel qui sous-tend ce procès. Selon Me Altit, la demande de la Procureur de la CPI est irréalisable dans ce cas d'espèce, vu qu' aucuns facteurs externes n'ont entravé … devant la chambre préliminaire. "Les juges de cette chambre ont accompli un travail exemplaire", a-t-il dit. " Le Procureur semble vouloir obtenir un blanc seing pour sauver sa face, après une enquête bâclée, des preuves faibles et un narratif

La question d'une possible erreur judiciaire préoccupe les parties au procès d'appel de MM. Laurent Gbagbo et Blé Goudé

appel devant les juges de la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) dans l'affaire Procureur de la CPI contre l'ex-président Laurent Gbagbo et M. Blé Goudé, mardi, à la Haye. Selon la représentante … rédigé son jugement d'acquittement sous une approche "hyper sceptique" vis-à-vis des preuves présentées par le Procureur. "Son formalisme rigide" et "ses erreurs d'appréciation" n'ont pas rendu solide sa décision d'acquittement, a-t-elle relevé

La CPI examine la demande d'un procès en appel contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

tient devant la chambre d'appel de la CPI pour entendre les observations sur l'appel demandé par la procureur Fatou Bensouda, contre l'acquittement de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité prononcé fin janvier … nouvelle phase de l'affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la CPI. En première instance, la procureur avait présenté 82 témoins à la barre, pour évoquer le rôle de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé dans

Formation sur le système judiciaire ivoirien: Le CNDH lance sa deuxième session intensive

session intensive de formation sur le système judiciaire ivoirien a été assurée par Richard Christophe Adou, Magistrat Hors Hiérarchie, Procureur de la République d'Abidjan et Directeur de la Cellule spéciale d'enquête, d'instruction et de lutte contre … coopération entre justice nationale et justice internationale en autres, afin de mieux ester en justice . Pour sa part, le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau s'est prononcé sur Le rôle

Au moins 6 personnes placées en garde à vue à Abidjan après le décès accidentel de 3 membres d'une famille

époux et son fils) ont été placées en garde à vue Abidjan, a annoncé dimanche dans un communiqué le procureur de la République, Richard Christophe Adou. Il s'agit de Cissé Amadou (23 ans) le conducteur du véhicule de marque … marque Mercedes immatriculé 7150 FU 01 et conduit par le nommé Gauthia Gouly Ange, 24 ans. Selon le procureur de la République, il est reproché au conducteur Cissé Amadou, les faits de triple homicide involontaire, d'excès de vitesse

Affaire Soro Guillaume et autres : 19 personnes, dont 14 militaires, interpellées et 17 véhicules saisis

Ferkessédougou Guillaume Soro et autres, le mardi 05 mai 2020 au Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, le Procureur de la République, Adou Richard, a annoncé que 19 personnes, dont 14 militaires ont été interpellées pour atteinte contre … immerger précipitamment dans la lagune. Et ce, en prévision d'éventuelles perquisitions. Ces quatre véhicules, a relevé le Procureur de la République, appartiennent au nommé Souleymane Zébré en fuite. Ce dernier, a-t-il rappelé, avait déjà été cité dans

Côte d'Ivoire: Assoa Adou, ne défère pas à une convocation de police, ses avocats soulèvent une exception

président d'institution nationale et d'ancien membre du gouvernement . Le Code de procédure pénale impose notamment au procureur de la République qui entend poursuivre un ancien ministre ou un ancien député, d'adresser préalablement une requête au Conseil supérieur … autoriser les poursuites. Le collectif des avocats de M. Assoa Adou annoncent avoir saisi ce jour par courrier, le procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan en sa qualité de surveillant de la police judiciaire et le procureur

Procès Gbagbo: sa défense demande la confirmation de son acquittement

pénale internationale (CPI), la défense de Laurent Gbagbo a répondu, le 13 mars, au mémoire d'appel que la procureure avait déposé en décembre. Fatou Bensouda y demande aux juges d'annuler l'acquittement prononcé en janvier 2019 en faveur … réside. De notre correspondante, Les défenseurs de Laurent Gbagbo s'attaquent à nouveau à la démonstration du procureur. Ils reprochent à l'accusation de ne pas démontrer les erreurs qu'auraient commises les juges en prononçant l'acquittement. Pour maître

Guillaume Soro porte plainte contre le procureur Adou Richard à Paris

arrêt international pour atteinte à l'autorité de l'État, a porté plainte contre Adou Richard Christophe, le procureur de la République de Côte d'Ivoire auprès du tribunal judiciaire de Paris en France, a-t-on appris jeudi … dossier devant une autre juridiction pour son jugement en cas de charges suffisantes , a dit lundi dernier, le procureur de la République Adou Richard Christophe lors d'une conférence de presse. A cette occasion, M. Adou a assuré également

Mamadou Touré, porte-parole adjoint du RHDP, sur Africa Radio: "Le Président Ouattara n'a jamais été opposé au retour de Laurent Gbagbo, l'acte posé par le Président Alassane Ouattara l'a été sans contrepartie"

puisque les juges d'appel doivent se prononcer sur le recours qui a été fait par le Procureur, le Président Ouattara a estimé qu'à partir du moment où les juges statuent et s'il advenait que les juges acquittaient … passé. Il y a eu des propos qui ont été tenus, des propos d'une extrême gravité contre le Procureur de la République. Et ensuite, des propos qui mettaient, de toute évidence, en avant les clivages ethniques etc. la justice

Affaire des écoutes: deux ans de prison ferme requis contre Nicolas Sarkozy

procès inédit en France. À l'issue de près de cinq heures d'un réquisitoire méthodique et aride, le procureur financier Jean-Luc Blachon a requis quatre ans de prison, dont deux avec sursis, à l'encontre de Nicolas Sarkozy … esprit la grandeur, la responsabilité, et les devoirs de la charge qui fut la sienne , a lancé le procureur. La République n'oublie pas ses présidents, ne serait-ce que parce qu'ils font l'histoire. À l'inverse

Rapport de la mise en application des nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale et le dispositif étatique pour la protection des détenus face à la pandémie de la Covid-19

différents points : - La garde à vue qui ne peut être prorogée que sur autorisation écrite ou verbale du Procureur de la République ; - Le contrôle judiciaire ; - La limitation de la durée de détention préventive ; - La création de tribunal criminel au sein … réglementation des établissements pénitentiaires. 3. A l'Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires - Demander régulièrement des rapports aux Procureurs sur les visites des cellules de sureté ; - Rendre public et accessible les rapports d'inspection. 4. A la Direction

Côte d'Ivoire: le Conseil de Affi envisage de demander sa "mise en liberté provisoire"

mandat de dépôt avait rapporté qu'elle ne savait pas où il se trouvait, mais de se référer au procureur, avait indiqué à APA Me Godé Dagbo, peu après 13 heures (GMT, locale). Interrogé de savoir si M. Affi … Godé Dagbo, citant la magistrate. Autour de 15 heures (GMT, locale), Me Godé Dagbo, après avoir rencontré le procureur de la République, a confié avoir eu "une séance de travail très instructive", tout en assurant que "tout est rentré dans

L'opposant Pascal Affi N'guessan interpellé à Akoupé, selon son service de communication

service de communication. Vendredi, lors d'une conférence de presse animée au palais de justice d'Abidjan, le procureur de la République Richard Christophe Adou a annoncé que M. Affi, porte-parole d'une coalition d'opposants qui avait annoncé … enquête ouverte pour complot contre l'autorité de l'État et l'intégrité du territoire national . Selon le procureur Richard Adou, plusieurs personnes dont le secrétaire exécutif en chef du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), Maurice Kakou Guikahué

Communiqué de presse du collectif des avocats de Henri Konan Bédié et des leaders de l'opposition politique ivoirienne

Collectif des Avocats de SEM Henri Konan BEDIE et des leaders de l'opposition politique ivoirienne engage Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Abidjan, en sa qualité de surveillant de la police judiciaire et Monsieur … Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, en sa qualité de directeur de la police judiciaire, à mettre un terme, sans délai, à ces actes illégaux d'officiers de police judiciaire placés sous leur autorité

Mise en place d'un organe de transition: le gouvernement ivoirien dénonce un complot et saisit le procureur

place d'un Conseil national de transition ( CNT) par l'opposition ivoirienne et a annoncé avoir saisi le procureur de la République afin que les auteurs et complices soient traduits devant les tribunaux. Cette déclaration ainsi que les violences perpétrées … intégrité du territoire national. Condamnant avec la plus grande fermeté cet acte de sédition, le gouvernement a saisi le procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan afin que soient traduits devant les tribunaux les auteurs

Présidentielle ivoirienne: Fatou Bensouda préoccupée par les violences préélectorales appelle à la retenue

procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda qui s'est dite préoccupée par les allégations de violences inter-communautaires en Côte d'Ivoire ayant causé des morts, a appelé les acteurs politiques ivoiriens à la retenue, indique … passible de poursuites devant les tribunaux de la Côte d'Ivoire ou devant la CPI, a prévenu la procureure, estimant que les violences connues en Côte d'Ivoire lors de la première crise pré-électorale de 2010 ne doivent

La cour d'Appel d'Abidjan procède à sa traditionnelle rentrée judiciaire

surtout de vous dire qu'elles exigeront de vous un haut niveau de disponibilité, de professionnalisme , a déclaré le procureur général, Lébry Marie-Léonard. L'arrivée de nouveaux magistrats est un renfort important que vient de recevoir la cour … assurer avec efficacité le service public de la justice . Dressant le bilan de l'année judiciaire écoulée, le procureur général a relevé les difficultés de fonctionnement dont a fait face l'appareil judiciaire pour cause de crise sanitaire mondiale

Côte d'Ivoire: ouverture d'une enquête contre des pro-Soro détenus suite à leur audition

rappelant que les avocats avaient déjà soulevé cet argument devant le juge d'instruction. Le procureur, dira-il, avait soutenu qu'il n'avait pas besoin de demander la levée de l'immunité de ces cinq députés incarcérés parce … éléments du CCDO (Centre de commandement des opérations, une unité spéciale de la police) et que le procureur dit n'être informé de cette affaire . AP/ls/APA Commentaires

Il n'y a aucune volonté d'éliminer un candidat pour l'élection présidentielle (Premier Ministre)

détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux. Pour Amadou Gon Coulibaly, les faits rendus publics par le procureur doivent être jugés par les populations. Il leur revient de se faire une opinion propre, selon les faits présentés … tant que Chef du gouvernement, il prend acte simplement de la procédure engagée contre Guillaume Soro. Le procureur de la République, Adou Richard Christophe, avait confirmé, le 21 janvier, avoir saisi la Cour de Cassation, aux fins de désignation

Présidentielle 2020 - Koné Abou, Imam à Dabou : Moi être contre la candidature du Président Ouattara ?

Ivoiriens. J'ai saisi le commissaire Soro de Dabou, je l'ai appelé, j'ai appelé madame le procureur de la République, le matin. Je me suis rendu au commissariat, j'ai été reçu par l'officier de service … forêt du banco et après ils vont s'accroupir dans les mosquées. Donc j'ai une position. Le procureur de la République avait fait écouter des audios qui disaient qu'il y avait des caches d'armes, à un moment

Trafic illicite : La gendarmerie saisit un important lot de médicaments prohibés à Bouaké

médicaments contrefaits et périmés issus de la contrebande. Ayant reçu la nouvelle concernant cette grosse saisie, Braman Koné, procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, s'est rendu dans les locaux de la cellule anti … frauduleuse sur le territoire national. Si au moment de la saisie aucune présence humaine n'a été constatée, le procureur de la République a affirmé qu'une enquête a été immédiatement ouverte pour que les auteurs soient appréhendés

L'audience sur les conditions à la mise en liberté de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé débute jeudi

évolutions à même de changer la décision prise. A cet égard, M. Gbagbo, M. Blé Goudé et le Procureur auront chacun 30 minutes. Quand le représentant légal des victimes bénéficiera de 20 minutes. En réponse à l'argumentaire … minutes à la République de Côte d'Ivoire et 15 minutes pour chacune des parties, à savoir, le Procureur, les conseil de Blé Goudé et de l'ancien président Laurent Gbagbo. nmfa/ask Commentaires

La CPI réexaminera la liberté conditionnelle de Gbagbo jeudi prochain

note d'information transmise samedi à APA. Selon la juridiction, cet appel est distinct de l'appel du procureur contre l'acquittement prononcé par la Chambre d'appel le 15 janvier 2019. Avant cette audience de jeudi prochain, l'accusation … sont tous les deux en attente de la fin de la procédure à leur encontre car le procureur de la CPI a fait appel contre la décision d'acquittement. LB/ls/APA Commentaires

Biens mal acquis présumés: le fils Sassou-Nguesso visé par une procédure aux États-Unis

biens mal acquis présumés de la famille présidentielle du Congo Brazzaville, aux États-Unis cette fois. Deux procureurs fédéraux de Floride ont engagé le mois dernier une procédure au nom du département américain de la Justice en vue de saisir … fins personnelles , écrit Global Witness dans un communiqué. L'ONG anti-corruption s'est procuré la requête des procureurs américains. Ce document, également consulté par RFI, détaille étape par étape la façon dont Denis-Christel Sassou-Nguesso aurait agi pour

Un panel de 3 experts indépendants dévoilé pour la revue d'un rapport d'éthique de la BAD

être dans le monde, souligne la note. L'expert Hassan B. Jallow, lui, est un juge. Il est ancien procureur général et ministre de la Justice de la République de la Gambie, et ancien juge à la Cour suprême … comme juge à la Cour d'appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Il fut par la suite, procureur auprès du Tribunal pénal international des Nations Unies pour le Rwanda (TPIR). Le 5 février 2017, le juge Jallow

Le journaliste béninois Ignace Sossou libéré

première instance pour harcèlement par moyen de communication à la suite d'une plainte déposée contre lui par le procureur de la République, Mario Métonou. Ce dernier accusait le journaliste d'avoir sorti ses propos de leur contexte lors … conférence à laquelle il avait participé à Cotonou et qui avait thème, "Quel arsenal juridique contre les infox ?" Le Procureur de la République, qui ne se reconnaissait pas dans les propos que lui avait attribué le journaliste a engagé

Affaire "Trafic de drogue" : Hamed Bakayoko porte plainte à Abidjan contre des journalistes et des cyberactivistes

été accusé récemment dans un média international de trafic de drogue, a déposé une plainte devant le procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan contre des journalistes, des cyberactivistes et la société Vice Média pour … ministre d'État chargé de la défense a déposé une plainte le 23 juin 2020 entre les mains du procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan pour diffamation, atteinte à l'ordre public et injures

Procès en appel CPI : La défense de Laurent Gbagbo demande la confirmation de la décision d'acquittement

parties de comprendre " le niveau élevé du standard de preuves appliqué" avec "une argumentation détaillée et exhaustive". Le procureur de la CPI n'a pas apporté la preuve qu'une erreur alléguée aurait eu une incidence sur la décision finale … entachée la crédibilité de la décision des juges de première instance, a souligné Me Knoops Alexander. Le procureur Fatou Bensouda estime que les juges de la Chambre d'appel doivent prononcer un non-lieu suite à une erreur judiciaire pour

Kafolo/Richard Adou de retour de la scène de l'attentat : Nos services sont à pied d'?uvre () bientôt vous aurez d'autres informations

Bientôt vous aurez d'autres informations. Pour le moment, nous sommes au stade primaire des enquêtes , a déclaré le Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, Richard Adou de retour de Kafolo. C'était … occasion de la conférence inaugurale de la 2ème session de formation sur le système judiciaire ivoirien où le Procureur Richard Adou, également directeur de la Cellule spéciale d'enquête, d'instruction et de lutte contre le terrorisme (Csei

De la drogue et divers autres produits prohibés incinérés à Odienné

autres produits prohibés ont été passés au feu, à la décharge municipale, sous le regard du substitut résident du procureur, Thierry Bobi, présent pour exécuter la décision d'incinération prise par les autorités judiciaires. Il a rappelé, à l'occasion … certaines ne mesurent pas toujours les risques qu'elles encourent en usant de ces produits. Le substitut résident du procureur s'est félicité du travail abattu par la cellule anti-drogue local, tout en appelant à la responsabilité au sein

Journée de la liberté de la presse: Déclaration de l'intersyndicale du secteur des médias en Côte d'Ivoire

réaffirme la suppression de la peine privative de liberté pour les journalistes quant aux délits de presse, le procureur de la République trouve un moyen pour contourner cette législation. Il fait interpeller régulièrement les journalistes, les fait soumettre … presse de cette année, L'Intersyndicale du secteur des médias en Côte d'Ivoire : 1- Rappelle au procureur de la République et au Commandant supérieur de la gendarmerie que l'objectif du séminaire organisé à Grand Bassam

Toulépleu : le maire Kah Zion dénonce la détention illicite d'armes au sein de la population et saisit le procureur

armes et substances explosives , indique le communiqué en date du 20 avril adressé au substitut résident du procureur près la section de tribunal de Guiglo. Le maire Kah Zion explique que le 3 avril dernier, le commissariat mixte de police … ville a déféré au parquet du procureur de Guiglo les nommés Ninsmeon , Zongo Seydou et Yaégo Yabré Alexis . Selon les faits exposés par des témoins, Zongo Seydou aurait interpellé Ninsmon en lui reprochant de porter une arme de guerre, volée

COVID-19: Six individus condamnés à six mois de prison pour violation du couvre-feu à Abengourou

cette astreinte que les prévenus ont dérogé de façon manifeste et libérée et de violer , a soutenu le procureur Djè Noël. Il a saisi l'occasion pour insister sur l'importance du couvre-feu et le respect des mesures … pour préserver la bonne santé du peuple ivoirien que ces mesures ont été édictées , a rappelé le procureur d'Abengourou. (AIP) nam/cmas Commentaires

BÉNIN: RSF se joint à plus de 120 médias et journalistes d'Afrique de l'Ouest pour demander la libération d'Ignace Sossou

électronique. Il avait été interpellé quatre jours plus tôt après avoir relayé sur les réseaux sociaux des propos du procureur de la République du Bénin tenus au cours d'un atelier de travail organisé par l'agence française de développement … médias (CFI). La publication des déclarations exactes du procureur, révélées par un communiquéde l'agence française le 2 janvier, a permis d'établir très clairement que le journaliste a repris mot pour mot les expressions utilisées par le magistrat

Côte d'Ivoire: plus de 3 tonnes d'écailles de pangolin saisies incinérées

ivoires d'éléphants et procédé à l'arrestation d'une trentaine de trafiquants d'espèces sauvages . Selon le procureur de la République, Richard Adou, toutes les procédures de cette affaire sont pendantes devant le tribunal de première instance d'Abidjan … sont impliquées dans ces trafics puisque ça concerne tous les pays de la sous-région , a fait savoir le procureur de la République, ajoutant qu'outre la criminalité transnationale, il s'agit d'une criminalité faunique dans la mesure

Menace de déstabilisation en Côte d'Ivoire : Voici où, quand et avec qui Guillaume Soro a fait l'enregistrement de sa bande sonore

déstabilisation. Le confrère, qui a eu accès à des sources, croit savoir davantage sur cet enregistrement dont le procureur d'Abidjan, Richard Adou Kouamé, a livré 7 mn du contenu, au public. Dans son édition disponible ce mercredi 8 janvier … hôtel mais aussi un appartement. Ainsi, c'est de l'un de ces enregistrements, précise la source, que le procureur d'Abidjan aurait extrait les sept minutes diffusées à sa conférence de presse du 26 décembre dernier. Contexte

Côte d'Ivoire: plainte contre X après la mort d'un adolescent dans le train d'atterrissage d'un avion

procureur de la République de Côte d'Ivoire a été saisi par le ministre ivoirien des transports, Amadou Koné, d'une plainte contre X pour violation grave des dispositions de sécurité aéroportuaires après la découverte à Paris du corps sans … drame et dont les résultats sont attendus dans les meilleurs délais, le ministre des transports a saisi le procureur de la République d'une plainte contre X pour violation des dispositions de sécurité aéroportuaires et mise en danger

Libération des prisonniers pro-Soro / Cardinal Jean Pierre Kutwa s'est trompé sur la pire violence qui se préparait: Le sang de plusieurs autorités et innocents allait couler

Soro ait gardé un mutisme coupable face aux agissements de son fidèle. La situation telle que présentée par le procureur de la république et reconnue en partie par Guillaume Soro et sa porte-parole Affoussiata Bamba montre que le sang … allaient encore couler dans ce pays. Kutwa est libre de penser qu'il s'agit des allégations mensongères du procureur certes, il est libre d'appréhender les choses selon l'orientation de sa sensibilité politique parce que l'église

Passage de 2019 à 2020 : Les faits marquants des 12 mois écoulés et les challenges qui s'annoncent pour le nouvel an

poids de ce boulet politique. Ces 12 mois écoulés ont commencé, sur ce chapitre, avec l'affaire le procureur contre Laurent Gbagbo et Blé Goudé devant la Cour pénale internationale (Cpi). Le 15 janvier 2019, coup de théâtre … Charles Blé Goudé, hume depuis lors, un air nouveau de liberté quoique contraint, sur un appel du bureau du procureur, de demeurer encore loin du territoire ivoirien, dans des pays d'accueil, en Europe. L'affaire suit son court

Soro dénonce une autre cabale contre lui impliquant un franco-algérien

avoir donné plein pouvoir à (ses) avocats aussi bien à Abidjan qu'en Europe, d'engager des poursuites . Le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Adou a dévoilé, à Abidjan, il y a quelques jours un enregistrement … Guillaume Soro, échangeant avec un interlocuteur dont l'identité n'a pas été indiquée. Contrairement à ce que le procureur a dit dans sa déclaration liminaire, il ne s'agit pas de propos interceptés au cours d'une écoute téléphonique