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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureure »

Résultats 16–30 sur 643 en 2013· les plus pertinents d'abord
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Deuxième jour d'audience de confirmation ou infirmation des charges : le procureur confirme son incompétence devant la cour

audience de confirmation ou infirmation des charges retenues contre le Président Laurent Gbagbo par le procureur de la Cour pénale internationale était, à sa deuxième journée, hier mercredi 20 février 2013. La première journée était réservée à la séance … recevabilité de l'affaire et les questions liées au bon déroulement de la procédure, à la réponse du Procureur relativement aux observations de la Défense et à la réponse du Bureau du conseil public pour les victimes toujours liée

7ème jour de l'audience de confirmation des charges : La défense démontre l'absence d'un projet criminel conçu par Gbagbo

président Gbagbo a mis à profit la journée d'hier pour non seulement montrer la faiblesse des preuves du procureur, mais aussi et surtout, prouver qu'il n'existait aucun plan commun mis en place par le président Gbagbo pour … pour se maintenir au pouvoir. En tout cas, tout au long de son Document contenant des charges (Dcc), le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) n'a pas réussi à le démontrer. C'est la conclusion à laquelle

Affaire Femmes violées à Abobo : Les juges découvrent les mensonges de Bensouda

tend cette affaire. Tant dans leurs argumentations que dans leurs analyses du document contenant les charges (Dcc) mensongères du procureur. Le lundi 25 février 2013, c'est l'expérimentée Me Fauvau Ivanovic qui a rabattu le caquet à l'accusation … affabulation et manipulation médiatique et politique. L'avocate Ivanovic a expliqué comment un document pourtant utilisé par le Procureur lui-même, démontre bel et bien l'infiltration d'Abobo et d'Anyama par les ex-rebelles. Toutefois, la défense estime

5ème jour de l'audience de confirmation des charges / La défense : Laurent Gbagbo n'est pas le seul responsable des crimes

international avant le 25 février 2011. Dans les paragraphes 14 et 15 du document contenant les charges, le procureur considère que le 25 février, la Côte d'Ivoire était devenu le théâtre d'un conflit armé ne revêtant … international entre les forces pro-Gbagbo et les fidèles de Ouattara () Pour qualifier le conflit armé non international, le procureur aurait du démontrer d'abord l'existence d'un groupe armé organisé, qui se serait opposé aux autorités du gouvernement

Affaire du projet immobilier des ex-Fds/ Touré Ahmed Bouah à la Maca: voici les zones d'ombre qui créent le flou

harcèlement du promoteur par le Général Bakayoko. Le général Bakayoko arrête Touré Ahmed Bouah sans s'en référer au procureur ? le 20 Janvier 2012, dans les locaux de l'Etat-major, des officiers de Police judiciaire de la Gendarmerie nationale … section des recherches de la Gendarmerie nationale a procédé à l'arrestation de Touré Ahmed Bouah sans ordre du Procureur de la République, autorité ayant le pouvoir exclusif de donner un tel ordre d'arrestation en dehors d'un mandat

Fatou Bensouda après une visite de 48 h à Abidjan : J'ai des nouvelles preuves contre Laurent Gbagbo

trois de la chambre préliminaire I de la CPI avant la confirmation des charges contre Laurent Gbagbo, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda était samedi dernier devant la presse pour faire le point de son voyage sur les bords … charges contre M. Gbagbo. Selon les procédures de la CPI et le Statut de Rome, le Bureau du procureur doit apporter les preuves pour confirmer les charges. Et comme vous l'avez vu, deux juges sur les trois ont estimé

4e jour de l'audience de confirmation ou non des charges contre Laurent Gbagbo : Encore l'étalage d'un tissu de mensonges

Débutée le mercredi 20 février 2013, la présentation des preuves de l'accusation du bureau du procureur s'est poursuivie, hier vendredi 22 février avec l'étalage des faits falsifiés relativement à la mise en place et à l'organisation … Ainsi la présentation du premier évènement, La manifestation sur la Rti, a été faite par le premier substitut du procureur, Mac Donald, le premier jour de l'audience (le mardi 19 février 2013) et le deuxième évènement, celui concernant

Audience de confirmation des charges (3ème jours) : Les éléments du procureur qui achèvent Gbagbo

charges contre l'ex-président Laurent Gbagbo s'est poursuivie, hier. Au cours de cette journée, le bureau du procureur a sorti plusieurs dossiers accablants le célèbre prisonnier. Troisième round. Dans l'affaire le procureur contre Laurent Gbagbo … plein dans la phase décisive de l'audience de confirmation des charges. Et, le bureau du procureur veut aller plus vite. Hier, Fatou Bensouda et ses hommes ont enfoncé le clou. Selon Gilles Dutertre, Laurent Gbagbo avait mis en place

Parquet d'Abidjan : Le procureur de la République et le procureur général débarqués

procureur de la République, Koffi Simplice et le procureur général d'Abidjan, Fofana Ibrahim, ont été relevés de leurs fonctions respectives. La succession du premier serait assurée par le juge Adou Richard Christophe, l'actuel procureur de la République près … tribunal de première instance de Bouaké et ex adjoint à l'ancien procureur de la République, Tchimou Raymond. Quant au second, Fofana Ibrahim, il serait remplacé par le juge Ali Yéo, ancien porte-parole et directeur de cabinet au ministère

Cour pénale internationale: Bensouda autorisée à faire partiellement appel

Deux décisions. Victoire partielle pour le Bureau du Procureur et défaite pour la Défense. Dans ce qu'il est convenu d'appeler affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo , du nom de l'ex-dictateur d'Abidjan, détenu depuis … rendu deux décisions importantes hier. Des décisions liées à deux requêtes : l'une du Bureau de Fatou Bensouda, Procureur de la CPI et l'autre du cabinet de Me Altit, avocat de Laurent Gbagbo et qui concerne la décision prise

7e jour de l'audience de Gbagbo / La défense catégorique : La procureure ne détient aucune preuve tangible et crédible contre Gbagbo

terme de laquelle le président Gbagbo prendra la parole, sa Défense a de nouveau démonté les allégations de la Procureure. Dans un véritable cours de droit, le conseil des avocats de M. Gbagbo a tiré la conclusion selon laquelle … procureur n'émet aucun lien entre Gbagbo et les quatre actes criminels allégués. En clair, le procureur n'a démontré aucun lien. Aucune preuve tangible et solide donnant des motifs substantiels de croire que Gbagbo a concouru "au plan commun

6ème jour de l'audience de confirmation des charges : La défense de Gbagbo dénonce le défaut d'enquête de la part du procureur

président Gbagbo, l'équipe de défense s'est employé à montrer très clairement que pas une seule fois le procureur n'a pris la peine de faire sa propre enquête, pour se faire une vraie opinion, sur les faits allégués … internationaux comme l'Onuci. Sur la marche des femmes à Abobo, la défense a d'abord relevé que le procureur s'appuie essentiellement sur des témoins anonymes. Or, selon les textes de la Cour pénale internationale (Cpi), repris

Audience de Laurent Gbagbo à la CPI : voici tout le programme

affaire et les questions liées à la bonne conduite de la procédure (Suite) 16.30 -17.00 : Réponse du Procureur aux observations de la défense concernant la recevabilité de l'affaire et les questions liées au bon déroulement de la procédure Troisième … recevabilité de l'affaire et les questions liées au bon déroulement de la procédure 18.00 -18.30 : Déclaration liminaire du Procureur Mercredi, 20 Février 2013 Première session 14.30 -15.00 : Déclaration liminaire du BCPV 15.00 -15.30 : Déclaration liminaire de la Défense

Audience de confirmation des charges ou infirmation des charges : Me Emmanuel Altit assomme Fatou Bensouda

absence de certains ex-chefs de guerre à la Cour pénale internationale. Tout se passe comme si le procureur avait été convaincu, dès le début, qu'il n'y avait qu'un seul responsable au drame ivoirien. Ils sont bien … Cour pénale internationale. Et pourtant, depuis le déclenchement de la crise post-électorale en Côte d'Ivoire, le procureur n'a cessé de proclamer que tous les auteurs de violences quel que soit leur camp seront traduits devant

Massacres de centaines de civils pro-Ouattara : le procureur brandit des preuves accablantes contre Gbagbo

deuxième journée de l'audience de comparution, hier, a permis au procureur de divulguer des preuves matérielles contre l'ancien président Laurent Gbagbo. La preuve par des images, des écrits et des témoignages. Au deuxième jour de l'audience … charges, qui se tient à la Cour Pénale internationale (CPI) de La Haye (Pays-Bas), le bureau du procureur a vraisemblablement décidé de porter l'estocade à la défense. Mme Fatou Bensouda et ses collaborateurs ont choisi l'option