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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureure »

Résultats 26–50 sur 349 en 2017· les plus pertinents d'abord
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Bouaké : le Procureur Général invite les personnes qui détiennent illégalement des armes à les déposer au plus tard le 31 mai 2017 (Communiqué)

villa appartenant à Monsieur KAMARATE Souleymane et servant de lieu d'habitation à la mère de celui-ci. Le Procureur Général rappelle que la détention et l'entreposage d'armes de première catégorie sont constitutifs d'infractions pénales, prévues … amende de 5 000 000 à 10 000 000 de francs. Le Procureur Général invite, en conséquence, les personnes qui détiennent illégalement des armes à les déposer au plus tard le 31 mai 2017, délai de rigueur, auprès du Préfet

Procès des disparus de Novotel: le Parquet requiert la 'prison à vie' contre quatre officiers dont Dogbo Blé

Abidjan des disparus de l'hôtel Novotel, début mars 2011. Selon le réquisitoire de 3h d'horloge du Procureur général, Souleymane Koné, alors que la crise postélectorale se limitait à des ?'poches de résistances'', le palais présidentiel a été transformé … camp militaire''. Le Procureur général explique que c'est dans ce contexte que le 4 avril 2011, en début d'après-midi, ?'un commando va être mis en mission à partir du palais présidentiel pour rechercher des snipers, avec

Côte d'Ivoire: l'opposant Sam l'Africain condamné à 6 mois de prison ferme avec 500.000 FCFA d'amende

1ère instance d'Abidjan-Plateau à 6 mois d'emprisonnement ferme avec 500.000 FCFA d'amende. Contrairement au procureur de la République, Richard Adou Christophe qui avait requis 12 mois d'emprisonnement ferme et 5 millions FCFA d'amende … caisses de l'Etat étaient vides. Vous avez demandé le solde à qui ? , a interrogé à son tour, le procureur de la République, Adou Richard Christophe qui a poursuivi l'interrogatoire du prévenu à la suite du juge

Crime contre l'humanité, L'ex-première Dame Simone Gbagbo acquittée par la justice ivoirienne

Gbagbo pour les faits qui lui étaient reprochés. Un jugement qui en a surpris plus d'un car le Procureur Général, Ali Yéo, avait plaidé pour la perpétuité contre l'ex-première Dame. Débuté le 31 mai 2016, pour … défense, et elle-même, avaient choisi de boycotter les audiences de ce procès. Plutôt le matin, le procureur Général dans la salle d'audience a énuméré dans son réquisitoire, les chefs d'accusation enregistrés dans son dossier contre l'accusée

Côte d'Ivoire: Simone Gbagbo déclarée 'non coupable' et 'acquittée' par la Cour d'assises

prévalu. Ils ont peut être voulu donner un signal fort aux politiques pour la réconciliation nationale, a estimé le Procureur général, Aly Yéo après le verdict. Le juge Boiqui Kouadjo et la Cour ont tranché dans le sens contraire … avocats des parties civiles et du Procureur général. Ce dernier, dans son réquisitoire prononcé dans la matinée, avait invité la Cour à déclarer Mme Gbagbo coupable de ces deux infractions et à la condamner à l'emprisonnement à vie estimant

Le procureur réaffirme les sanctions encourues par les détenteurs d'armes

Abidjan ? Le Procureur de la République, réaffirme que la détention, l'entreposage et la cession d'armes de guerre et de minutions de première catégorie constituent des infractions formelles qui sont consommées par la simple commission des actes incriminés. Dans … communiqué parvenu vendredi à l'AIP et signé par le procureur adjoint, Kanga Yao, il est mentionné que depuis quelques temps, des déclarations relayées par la presse nationale et internationale, font état de ce que certaines autorités ivoiriennes étaient informées

Gagnoa: Grève des conducteurs de taxi, vive tension dans la ville hier

déferrement dans ce cas de figure. C'est donc en vue d'appliquer cette norme et l'ordre du procureur de la république conformément au croquis de l'accident que nous avons déferré le mis en cause. Les conducteurs … taxis ignorent que nous travaillons en amont avec l'administration centrale et en aval avec le procureur de la république qui reste d'une manière incontestable le directeur de la police judiciaire comme le stipule l'article 12 du code

Procès Laurent Gbagbo ? Blé Goudé: Une audience hautement technique

trois jours d'interruption, la déposition du général Philippe Mangou ayant pris fin plus tôt que prévu, l'affaire Procureur contre Laurent Gbagbo et Blé Goudé a repris mercredi 11 octobre 2017 à la Cour pénale internationale … audience d'hier a vu la déposition du Dr Eric Bakar, expert en médecine légale. Fonctionnaire au bureau du procureur de la Cpi, ce Français a eu à effectuer des missions en Côte d'Ivoire d'évaluation des pièces documentaires

L'arrestation de Soul To Soul occupe la Une des journaux ivoiriens

journaux quotidiens ivoiriens parus, mardi, sur l'ensemble du territoire national. Arrestation de Soul To Soul: ?'le procureur Richard Adou explique'', titre Fraternité Matin là où Le Jour Plus croit savoir ?'pourquoi Soul To Soul a été arrêté hier''. Affaire … Soul à la MACA (ndlr : Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan)'', renseigne Le Patriote. Selon le Procureur Richard Adou, ?'les armes étaient prêtes à l'emploi'', rapporte, également, ce journal. Ce qui fait dire à Notre Voie

Situation sécuritaire : 3000 femmes violées par des militaires

état-major des armées de Côte d'Ivoire a abrité le mercredi 4 octobre 2017, une rencontre entre le Procureur militaire, Ange-Bernard Kessi Kouamé, Commissaire du gouvernement, et une délégation de la Commission nationale des droits de l'Homme … Ivoire (Cndhci) comprenant, entre autres, Bakari Diaby, Ourigbalé Stéphane, chef de département droits civils et politiques. Objectif : présenter au Procureur militaire, les saisines des populations sur les violations des droits de l'Homme, commises par des militaires en Côte

Cpi : le deal de Luis Ocampo sur le dossier Gbagbo

visage caché de la Cour pénale internationale et dénonce une justice corrompue dont se servait à souhait son ancien procureur, Luis Moreno Ocampo. Il s'agit de la plus grande fuite de données sur la justice internationale. Plus … European Investigative Collaborations, jettent une lumière crue sur les pratiques de la CPI. C'est l'histoire d'un procureur qui rêvait de changer le monde. Pendant neuf ans, Luis Moreno Ocampo a été le visage de la Cour pénale

Assassinat d'un policier par des 'microbes' à Yopougon-Sable : 3 suspects mis aux arrêts (Procureur de la République)

conflit avec la loi à Yopougon-sable, le 31 août 2017. L'information émane d'un communiqué du Procureur de la République, transmis à Abidjan.net ce mercredi 20 septembre 2017. Ce sont Touré Namory, né en 1998 à Touba, ivoirien … Code Pénal , souligne en substance le texte signé par le Procureur Kouamé Kindoh Rosalie épouse Zalo. Pour rappel, le jeudi 31 août 2017, aux environs de 19 heures, à Yopougon, le Sergent-Chef de police Koffi Yao Ésaïe, en service

Guiberoua: 320.000FCFA disparaissent chez un marabout

mardi dernier, lors de l'audience des flagrants délits du tribunal de première instance de Gagnoa. Selon le procureur de la République, le plaignant qui était absent à l'audience, dit avoir été victime d'un vol à la résidence … disparu. Il a donc conclu que le voleur est le sieur Guira Abdoul Rahim. Analysant les faits, le procureur a indiqué que le délit de vol pour lequel Guira Abdoul Rahim est poursuivi n'était pas établi. L'accusé

Le FORDPCI sollicite un séminaire sur les dispositions pénales au profit des journalistes

séminaire sur les dispositions pénales au profit de l'ensemble des journalistes, lors d'une rencontre avec le procureur de la République Selon une note d'information transmise jeudi à l'AIP, le Fordpci entendait s'informer auprès du procureur … République suite à la détention de six journalistes. Lors de ces échanges, qualifiés de fructueux par le Fordpci, le procureur a brièvement expliqué les dispositions pénales contenues dans la loi sur la presse. gf/akn/kam Commentaires

Côte d'Ivoire : les 6 journalistes arrêtés sont devant le procureur

Côte d'Ivoire, il est attendu que le procureur de la République se prononce sur le sort des 6 journalistes incarcérés, depuis le 12 février 2017, à la gendarmerie du camp d'Agban. Répondant à une convocation, ils ne sont … plus repartis et ont été remis à la justice. La décision du procureur de la République est attendue ce 14 février. L'accusation porte sur la publication d'une fausse information relative à un accord de paiement de primes trouvé

Presse- Six journalistes interpellés, leur libération exigée par la profession

spéciales pour le paiement d'une prime qui s'élèverait à 17 millions de francs Cfa. Le communiqué du Procureur de la République est sans ambages. Les articles du samedi 11 Février parus dans les quotidiens Soir-Info, Notre Voie … fausses se rapportant au secret de la défense et à la sûreté de l'Etat. soutient ADOU Richard Christophe, Procureur de la République. Une indignation et profonde déception pour le Syndicat National des Professionnels de la Presse de Côte

Côte d'Ivoire: libération de Gbagbo, verdict à 16h30 à La Haye ? 14h30 GMT

président ivoirien. Malgré le défilé de plusieurs dizaines de témoins à la barre, aucun élément tangible ne conforte la procureur Fatou Bensouda dans son accusation de l'existence d'un Plan commun mis en place par le président … armée ivoirienne contredisent cette accusation. Ce procès a pu mettre un doute sur les preuves présentées par la Procureur pour construire son accusation de crimes de masses contre le président Gbagbo. La non-confirmation par les experts

2ème jour de reprise du procès à la Cpi/ Le témoin, soldat, Boli Bi Ballo accable Blé Goudé: Les jeunes miliciens avouaient que Blé Goudé était leur parapluie

Etat et son bras droit, feignant de minimiser la teneur des propos du soldat-témoin. La substitut de la procureure a donc axé son interrogatoire sur le recrutement au sein des ex-FDS. Le soldat a été emmené à relater … pourrai dire qu'ils n'ont pas eu de formation , a-t-il déploré. Donnant plus d'éléments au procureur, le témoin révèle que les jeunes recrutés avaient pour dénomination le contingent Blé Goudé, arrachant ainsi un sourire moqueur

Affaire chinoises victimes de proxénétisme: Les présumés coupables en détention à la MACA (procureure adjointe)

dépôts et en détention à la maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA), a indiqué jeudi, la procureure adjointe de la République, Zletey Noelle, lors d'une audience avec la ministre de la Femme, de la Protection … Enfant et de la Solidarité, Mariatou Koné. Dans une note parvenue à l'AIP, la procureure adjointe a livré cette information au terme d'une audience avec la ministre à son Cabinet en présence d'une délégation de l'Ambassade

Côte d'Ivoire: report du procès pour "fausses nouvelles" de Michel Gbagbo au 30 juin

fausses nouvelles" qui devait s'ouvrir vendredi à Abidjan, a été reporté au 30 juin, ont annoncé le procureur et l'avocat de l'accusé. "La procédure a été renvoyée à la semaine prochaine", a simplement déclaré à l'audience … procureur Noël Boko. Ce report "au vendredi prochain est dû à un dysfonctionnement de l'appareil judiciaire", a ajouté de son côté l'avocat de l'inculpé, Me Ange Rodrigue Dadjé. Michel Gbagbo, présent au tribunal, devait comparaitre en même

Côte d'Ivoire/Affaire cache d'armes : des officiers supérieurs auditionnés, révèle le Procureur

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Procureur de la République près le Tribunal de Première instance d'Abidjan, Richard Adou, a révélé, mercredi, que sept personnes ont été auditionnées dans le cadre de l'enquête sur la cache d'armes découverte … enquête en cours en donnant toute latitude et tous les moyens juridiques aux enquêteurs , a rassuré le Procureur évoquant l'impatience des Ivoiriens. Poursuivant, Richard Adou a signifié qu'une réquisition aux fins de perquisition sur l'ensemble du territoire

Côte d'Ivoire: le procureur général devient président de la Cour d'appel

Abidjan - Le procureur général ivoirien Aly Yéo, qui a enquêté sur la crise postélectorale 2010-2011, a été promu premier président de la Cour d'appel du tribunal d'Abidjan qui a condamné Simone Gabgbo, l'ex-première dame ivoirienne … dernier procès de l'ex-Première dame pour crime contre l'humanité pendant la crise postélectorale, M. Yéo, alors procureur général avait requis une peine d'emprisonnement à vie, pour sceller "la réconciliation nationale" après une meurtrière crise post-électorale

Côte d'Ivoire: mise en liberté provisoire de l'ex-ministre Hubert Oulaye

information a été donnée par Me Rodrigue Dadjé, avocat de l'accusé qui avait, à ses côtés, le Procureur général Ally Yéo. '' Je vous annonce que la Chambre d'accusation vient de faire droit à ma demande de mise … domicile, demain matin (ndlr: jeudi)", a déclaré Me Rodrigue Dadjé à la presse, savourant sa ''victoire''. Pour le Procureur général, Ally Yéo qui a pris part, selon lui, à ladite audience, M. Oulaye ne que bénéficier d'une mise

L'enquête sur les six personnes tuées à Arrah avance, rassure le Général Kouakou

section de la recherches que les auditions ont eu lieu. Mais les auditions ont lieu sur la supervision du procureur de la République. Les enquêteurs, les officiers de police judiciaire et les gendarmes que nous sommes, nous accompagnons le procureur … République. C'est le procureur qui est en mesure de donner des éléments fiables et précis , s'est justifié le Général Kouakou. nam/fmo Commentaires

Appel au dépôt des 3 T d'armes de guerre emportées récemment à Bouaké

tribunal au-delà de ce délai. Le secrétaire général de préfecture Koné Vakaba, le maire Djibo Youssouf Nicolas et procureur de la République Koné Brahman, ont lancé l'appel conjoint lors d'une cérémonie d'information. Ils ont sollicité … communautés dans la sensibilisation. L'heure est grave à Bouaké, ce n'est pas un jeu, a souligné le procureur de la République,appelant les détenteurs à déposer les armes à la 3e région militaire, chez le commandant de compagnie