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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureure »

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Le présumé meurtrier du ressortissant français encourt l"emprisonnement à  vie (Procureur)

pistolets automatiques, dans la nuit du 17 au 18 juillet 2022, encourt l"emprisonnement à  vie, a indiqué le procureur de la République dans un communiqué transmis à  l"AIP. L"enquête ouverte à  la suite du meurtre … police a permis de le neutraliser. Son arme, garnie de deux munitions de neuf millimètres, a été saisie. Le Procureur de la République fait savoir que le nommé B. Alcime sera déféré le 10 aoàt au Parquet. Il sera traduit

Côte d'Ivoire/ Meurtre d'un chauffeur à  Alépé: 04 personnes condamnées à  l'emprisonnement à  vie (Procureur)

Alépé, ont été jugés et condamnés à  l'emprisonnement à  vie. L'information a été donnée mercredi par le procureur de la République Adou Richard Christophe. Au terme de leur audience de comparution le mardi 05 juillet … été reconnus coup des faits qui leur sont reprochés et condamnés à  l'emprisonnement à  vie , rapporte le procureur de la République dans un communiqué. Auparavant, M. Adou a expliqué que les mis en cause ont été déférés devant

Le nouveau Procureur général près le Tribunal d"Abidjan veut axer son action sur le foncier

Abidjan - Le nouveau Procureur général près le Tribunal d'Abidjan, Daffot Gnaba Jonas, a affirmé fonder ses actions autour de la problématique du foncier ainsi que sur toutes les corporations qui en font leur occupation. Nous constatons une totale … infraction désarticulant notre société en général et singulièrement son socle : la terre , a signifié, vendredi 12 novembre 2021, le Procureur Daffot, au cours de l"audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour d"appel d"Abidjan. Selon

Le procureur s"insurge contre l'information d"incarcération d"une mineure à  la MACA (Communiqué)

Maison d"arrêt et de correction d"Abidjan (MACA), a indiqué mardi 14 septembre 2021, un communiqué du procureur de la République d"Abidjan, Richard Adou Christophe, qui s"insurge contre l'information fausse et tendancieuse diffusée lors … propos, par la suite, étaient abondamment diffusés sur les réseaux sociaux, suscitant des commentaires en tout genre. Le procureur de la République tient à  indiquer que ces propos sont dénués de tout fondement et sont fausses. Il s"insurge

Fake news: Les auteurs peuvent être poursuivis "à tout moment", réaffirme le procureur Adou Richard

Fake news constitue un délit passible de poursuite pénale, a réaffirmé, mardi 22 juin 2021, à Abidjan, le procureur Adou Richard lors d'un panel sur le thème : "médias et droits de l'homme, comment coopérer face aux fake news … trois ans, a-t-il fait savoir, prévenant qu'"à tout moment les auteurs peuvent être poursuivis". Le procureur a révélé s'être auto-saisi au sujet de l'avatar Chris Yapi, visé par des plaintes en Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire/Législatives 2025: le procureur invite les candidats de huit communes d'Abidjan à une réunion de sensibilisation prévue mercredi prochain

procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, Koné Braman Oumar, a invité tous les candidats aux prochaines élections législatives ivoiriennes dans les communes d'Adjamé, Attécoubé, Cocody, Koumassi, Marcory, Plateau, Port-Boüet et Treichville … vendredi 05 décembre 2025 par Abidjan.net. À en croire la note, cette réunion est initiée par le procureur de la République " afin d'assurer un climat serein, sécurisé et respectueux de l'ordre public durant le processus électoral

Vandalisme à Yopougon : Deux personnes arrêtées sur place, plusieurs autres interpellées et actuellement auditionnées (Procureur)

deux personnes et l'interpellation de plusieurs autres en audition, selon les autorités judiciaires. Le communiqué du procureur consulté par Abidjan.net, ce samedi 02 août, rapporte que les faits se sont produits aux environs de 23 heures … foulée, aboutissant à l’interpellation de plusieurs autres individus. Ces derniers sont actuellement en cours d’audition, indique le Procureur de la République dans un communiqué. « Ces actes de violence d’une particulière gravité tombent sous le coup

Côte d?Ivoire: Quatre personnes interpellées après la diffusion de fausses nouvelles sur les réseaux sociaux (Procureur de la République)

gendarmerie ivoirienne dans le cadre d?une enquête, rapporte un communiqué du magistrat Koné Braman Oumar, procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. Selon le communiqué parvenu ce vendredi 03 novembre 2023 à Abidjan.net … constitutives d?une infraction pénale, prévue et punie par l?article 183 du code pénal??, a fait savoir le procureur de la République annonçant l?interpellation de quatre personnes ?? ayant participé à une large diffusion de ces fausses nouvelles

Affaire 'Soul To Soul', journalistes détenus...: Le procureur de la République dit tout

procureur de la République, Adou Richard, s’est prononcé ce mardi à son cabinet au Plateau, sur la détention de deux journalistes du journal ’’Le Quotidien d’Abidjan’’, suite à la publication … comptes de Guillaume Soro. L’occasion a été bonne pour la presse nationale et internationale de demander au procureur de la République les raisons de la non-arrestation jusque là, du directeur de protocole de l’Assemblée nationale

Côte d'Ivoire : une information judiciaire avec contrôle judiciaire ouverte contre Odette Lorougnon pour "Xénophobie" ( Procureur )

xénophobie et le tribalisme". L'information a été donnée par le magistrat hors hiérarchie, Koné Braman Oumar, Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan dans un communiqué parvenu à Abidjan.net le mercredi 1er octobre … Code pénal, a ajouté le procureur de la République. Par ailleurs, il dit observer qu'en dépit de ses récurrentes mises en garde à l'endroit des auteurs de dérives langagières, quel que soit leur statut, Mme Gnabry Souhonon

Côte d'Ivoire/ Violences pré-électorales: des individus tentent sans succès d'incendier la chambre de transfert de gaz de la société Foxtrot près de Jacqueville ( Procureur)

abouti, s'est soldée par un echec, a indiqué dans un communiqué, le magistrat hors hiérarchie Koné Braman Oumar, procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. " Le Procureur de la République observe … projetée le 11 octobre 2025, par deux (02) formations politiques", a fait remarquer le communiqué. Par ailleurs, le procureur de la République a fait savoir que depuis cette interdiction, certains partisans de ces formations politiques, constitués en attroupements

Côte d'Ivoire : 04 agents du ministère de la construction inculpés pour escroquerie sur une somme estimée à 100 milliards FCFA (Procureur)

ordonné, par ailleurs, à leur encontre une mesure de contrôle judiciaire.L'information a été rapportée dans un communiqué du procureur de la République près le pôle pénal, économique et financier transmis le vendredi 02 février 2024 à Abidjan.net … faits dénoncés, le procureur de la République près le pôle pénal, économique et financier, a instruit la direction de la police économique et financière à l'effet de diligenter une enquête. La procédure résultant de cette enquête

Côte d'Ivoire : une enquête ouverte contre l’influenceur Web Apoutchou National pour exhibition de liasses de billets de banque dans une vidéo ( Procureur)

police économique après cette démonstration de richesse sur la toile. L'information a été confirmée par le procureur de la République dans un communiqué." Le 12 novembre 2024, trois personnes, à savoir-être les nommés Stéphane … élément vidéo dans lequel Stéphane Agbré exhibe un sac contenant des liasses de billets de banque ", rapporte le procureur de la République dans ce communiqué. Conformément aux dispositions des articles

Côte d'Ivoire/Procès "Trafic de Cocaïne ": Mera Miguel Angel, le cerveau, condamné à 10 ans de prison ferme et 60 milliards FCFA d'amende ( Procureur)

amende à l'Etat de Côte d?Ivoire. L'information a été donnée par Kamagaté Amoatta Nina Claude, procureur de la République près le pôle pénal, économique et financier au cours d'une conférence de presse … Miguel Angel à 60 milliards FCFA à titre de dommageset intérêts", a fait savoir Mme Kamagaté Nina, le procureur de la République près le pôle pénal, économique et financier.Par ailleurs, il a été ordonné

Côte d'Ivoire/"Escroquerie à l'AGEF": l'ex-DG et l'ex-responsable financier condamnés à 35 mois de prison ferme et à 8 milliards FCFA d'amende ( Procureur)

économique et financier a prononcé son verdict le vendredi 24 mai 2024.Selon un communiqué de Konaté Djeneba Épouse Edoukou, procureur de la République adjoint du pôle pénal économique et financier, le tribunal a condamné l'ex-directeur général … amende et payer des dommages et intérêts aux différentes victimes ", a également fait savoir, le communiqué. le procureur de la République adjoint du pôle pénal économique et financier a conclu en rassurant l'opinion nationale

Trois questions à me Coulibaly Soungalo (avocat de l' état) : Le pourvoi en cassation vise 19 accusés qui ont été relaxés

Patriote : Le procureur de la République sʼest pourvu en cassation après le verdict de la Cour dʼassises dans lʼaffaire Simone Gbagbo et les autres. La polémique enfle actuellement. Car certains journaux estiment … procureur de la République sʼest désolidarisé du verdict rendu par la Cour. Quʼen est-il exactement? Me Coulibaly Soungalo : Ce nʼest pas du tout vrai. A aucun moment le procureur de la République

Bataille de procédure à la CPI : Me Altit remporte une autre victoire

suspend le délai fixé pour la Défense pour la présentation de ses observations sur les éléments de preuve du Procureur et pour la communication au Procureur les éléments de preuve qu'elle entend présenter, le cas échéant, et pour … proroger de six semaines le délai accordé à la défense pour déposer des observations écrites sur la preuve du Procureur et pour déposer une liste de preuve définitive et de fixer la date à la quelle la défense doit déposer

Côte d'Ivoire: 20 personnes s'évadent du palais de justice d'Abidjan

Abidjan, en plein centre-ville de la capitale économique ivoirienne, après avoir agressé des policiers, a annoncé le procureur de la république. "Dix (personnes) détenues et dix déférées" se sont évadées "aux environs de 11 heures" du matin, a déclaré … procureur Richard Christophe Adou dans un communiqué. "Des détenus, extraits de la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan", qui étaient déferrés au palais de justice, "ont agressé des agents de police (...) occasionnant ainsi l’évasion