7 513 résultats pour « procureure »

contre M. Jacques Ehouo, un autre parlementaire poursuivi pour détournement de deniers publics. Une information considérée erronée par le procureur de la République et qualifiée de nouvelle fausse ayant engendré des manifestations. L'honorable Lobogon a été entendu toute … autre parlementaire inculpé pour détournement de deniers publics, faux et usage de faux et blanchiment d'argent. Selon le procureur de la République, l'annonce de l'émission d'un mandat d'arrêt contre M. Ehouo est une nouvelle fausse

juges de Chambre un de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a estimé, mardi, que le procureur n'a pas apporté la preuve de la culpabilité de Laurent Gbagbo et Blé Goudé, conformément à la norme applicable, telle … deux accusés conformément à l'article 81- 3C du statut de Rome, sous réserve de toutes demandes que le procureur pourraient introduire en vertu de l'aliéna i de ce même article. Le juge principal Cuno Tarfusser a fait droit

jour ou les parties recevront notification de l'exposé détaillé des motifs, a fait savoir la Cour. Le procureur peut dès aujourd'hui saisir la Chambre pour une requête du type prévu à l'article … motifs la Chambre à la majorité de ses membres dit que le procureur ne s'est pas acquitté de la charge de la preuve conformément à la norme applicable telle que prévue à l'article 66 du statut de Rome

député ivoirien Alain Lobognon, recherché sur instruction du procureur de la République Richard Adou pour divulgation de nouvelle fausse sur les réseaux sociaux, assure se présenter lui-même devant le Parquet, dans une note sur sa page Facebook … suivi M. Adou, procureur de la République qui dit avoir lancé un avis de recherche contre moi pour diffusion de fausse nouvelle et incitation à la haine. Je ne me déroberai point à une quelconque procédure , a dit vendredi

procureur de la République, Adou Richard a lancé un avis de recherche contre le Député de Fresco, Alain Lobognon pour diffusion de fausse nouvelle et incitation à la haine . Dans un point presse qu'il a organisé ce matin … affaire de Jacques Ehouo, tête de liste élue du Plateau en bisbille avec la justice, le procureur de la République a fait savoir qu'il a instruit la brigade de recherches pour faire arrêter Alain Lobognon. Dans l'affaire

procureur de la République, Adou Richard Christophe a invité dans un communiqué, le député ivoirien Jacques Gabriel Martial Ehouo, à déférer à la convocation qui lui a été adressée par la police économique et financière ivoirienne, estimant que hors session … parlementaire ce dernier peut être poursuivi. En ma qualité de procureur de la république donc de directeur des enquêtes de police judiciaire, je fais observer que la position des avocats de M. Ehouo Jacques Gabriel Martial procède d'une interprétation

parole. Et ce lundi matin, la défense a remis en question la crédibilité d'un témoin clé du procureur. Il y a quelques mois, le procureur avait appelé à la barre, un témoin de l'intérieur et qui se présentait … même, comme un commandant du GPP, le Groupement patriotique pour la paix. Le but du procureur était de montrer l'emprise de Charles Blé Goudé sur plusieurs milices au moment de la crise. Mais sur le fond, la défense estime

questions urgentes. Avec cette rentrée c'est l'ensemble des activités qui reprend son cours normal , a expliqué le Procureur Général, Lébry Jean-Marie, lors de l'audience solennelle marquant cette rentrée judiciaire. L'audience solennelle de rentrée, tenue … pour sa part sept avocats généraux (dont trois dames) et quatre substituts généraux (dont deux dames), nouvellement affectés. Le procureur général s'est félicité de l'arrivée de ces magistrats dont l'expérience acquise au cours de nombreuses années

procureur de la République de Côte d'Ivoire, Christophe Richard Adou, a annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête sur 15 dossiers de corruption visant, entre autres, des élus et des anciens directeurs généraux d'entreprises ivoiriennes privées, semi-privées … autorité pour la bonne gouvernance a informé le Parquet du Tribunal de première instance d'Abidjan, a indiqué le procureur de la République, lors d'une conférence de presse à son Cabinet. Sur ces 15 dossiers, trois procédures ont fait

Procureur de la République, Richard Christophe Adou se prononçant sur l'arrestation de l'Imam Aguibou Touré a expliqué, vendredi à Abidjan, qu'il ne s'agit pas de museler un guide religieux dans son rôle d'éveilleur de conscience … moins de l'empêcher de jouer son rôle dans l'éveil de conscience de ses fidèles , a rassuré le Procureur de la République. Selon lui, le guide religieux est poursuivi pour des propos appelant à la haine

Sous-préfecture d'Adzopé, Camille Séka Atsé, a été annulée le 30 juin 2018, selon un communiqué du procureur de Bouaké (Centre-nord ivoirien). Camille Séka Atsé, le député qui a conçu le plan de l'immeuble … devrait être entendu devant le juge d'instruction, le 6 juillet 2018. Cette audition a été annulée par le procureur de Bouaké (Centre-nord ivoirien). L'audition de Camille Séka Atsé, initialement prévue pour le 6 juillet 2018 est annulée

audition de Camille Séka Atsé, initialement prévue pour le 6 juillet 2018 est annulée , indique un communiqué du procureur de Bouaké (Centre-nord ivoirien) expliquant cette annulation par le fait que le juge d'instruction a donné commission rogatoire … député d'Adzopé sous-préfecture conformément à l'article 79 du code de procédure pénale . Par ailleurs, précise le procureur de la république, il s'agit uniquement de l'audition d'un témoin et non d'un acte de poursuite

juin 2018 qui ont occasionné officiellement 20 morts, de nombreux blessés et d'innombrables dégâts matériels, a annoncé le Procureur de la République dans un communiqué. À la suite des graves inondations survenues dans le District d'Abidjan causant … eaux de pluie , indique le texte. Leurs auteurs et complices feront l'objet de poursuites judiciaires , annonce le Procureur de la République. Ces faits constitutifs de dégradation volontaire d'ouvrages publics et de biens, ayant entraîné morts d'hommes, sont

cambrioleurs du bureau du Procureur de la République; Richard Adou, dans la nuit de jeudi à vendredi lui ont laissé un message bien "curieux'' a appris APA, lundi, de source proche du dossier. " M. Adou, ce n'est que partie … nuit de jeudi à vendredi des quidams "sont passés par une ouverture dérobée pour accéder au secrétariat du Procureur en enlevant une feuille du plafond", précise la source qui soutient que "visiblement ces malfrats sont venus pour porter leur message

cinq militaires suspects arrêtés dont deux officiers supérieurs, seront jugés en octobre prochain, a annoncé mardi, le procureur militaire, Ange Bernard Kessi Kouamé. Cinquante millions FCFA ont été détournés dans les fonds alloués par l'État aux forces spéciales. Cinq … dossier est prêt et les cinq suspects dont deux officiers supérieurs seront jugés en octobre 2018. Le procureur militaire a donné cette information lors de sa traditionnelle rencontre trimestrielle avec les hommes de médias pour faire le point

Cour pénale internationale (Cpi) a déclaré le lundi 4 juin que la présentation des éléments de preuve du Procureur Fatou Bensouda est désormais close dans le procès de l'ancien président, Laurent Gbagbo et de l'ex-leader des jeunes … ordre rendu par la Chambre de première instance établissant le calendrier de la procédure dans cette affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. La décision rendue publique le lundi ordonne aux avocats de la défense de Laurent

ferme pour dérive sur les réseaux sociaux et la rencontre, mardi, entre six administrateurs de pages Facebook et le procureur de la République de Côte d'Ivoire. Sur la dizaine d'administrateurs de groupes Facebook invitée par Richard Adou … procureur de la République de Côte d'Ivoire, à une séance de travail , mardi 27 mars, six se sont finalement déplacés. Au programme : Sensibilisation sur la gestion de l'informatique de sécurité, relecture des textes de lois applicables et collaboration

administrateurs des forums Facebook ont eu une séance de travail ce mardi 27 mars 2018 avec le Procureur de la République Adou Richard pour La sensibilisation sur la gestion de l'informatique de sécurité, la relecture des textes … applicables sont entre autres les sujets abordés lors de cette rencontre. "Le Procureur de la République nous a sensibilisés sur l'utilisation des réseaux sociaux, et surtout sur la responsabilité des administrateurs en ce qui concerne les publications sur leurs

Deux semaines après l'enlévement suivi de l'assassinat du gamin Traoré Aboubacar Sidick dit Bouba, le procureur de la République, Adou Richard Christophe, a tenu à faire des précisions sur le déroulement des enquêtes. Selon un communiqué dont Linfodrome … réçu copie, le procureur de la République situe l'opinion sur la peine à laquelle s'expose toutes personnes reconnues comme coupables de faits ?'qualifiés d'enlèvement de mineur suivi de mort ''. Ces faits d'une ''extrême gravité'' sont passibles

Traoré Aboubacar Sidick dit Bouba, un garçonnet de 4 ans enlevé et assassiné fin février à Abidjan, estime le Procureur de la République, Richard Christophe Adou dans un communiqué parvenu jeudi à APA. Les investigations se poursuivent pour retrouver … déférés le 02 mars 2018 et immédiatement placés sous mandat de dépôt par le juge d'instruction . Poursuivant, le Procureur de la République précise que ces faits d'une '' extrême gravité" sont ?'qualifiés d'enlèvement de mineur suivi de mort

fonctions , le député Yah Touré a finalement été relaxé. L'information a été donnée par Richard Adou, procureur de la république lundi soir.Le procureur de la République a annoncé la suspension des poursuites contre L'honorable lors d'une conférence … honorable Yah Touré étant un flagrant délit, le député va rejoindre son domicile précise le procureur de la République. Il faut ajouter que l'alinéa 3 de l'article 92 de la constitution ivoirienne précise que la détention

Abidjan ? Le Procureur de la République, Richard Christophe Adou, a annoncé la suspension des poursuites engagées contre le député de Duékoué, Touré Yah, sous une requête de l'Assemblée nationale conformément à l'article 92 de la constitution ivoirienne. Lorsque … pouvons qu'y faire droit. La constitution n'a pas laissé d'autres possibilités aux magistrats , a notifié le procureur Richard Adou, répondant aux questions des journalistes, lors d'une conférence de presse tenue lundi au bureau du Procureur

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le procureur de la République, Richard Adou a annoncé, lundi soir, la suspension des poursuites contre le député Yah Touré à la demande de l'Assemblée nationale. On est obligé d'y accéder … choix'' a déclaré le procureur Richard Adou lors d'une conférence de presse. ?'Il y a lieu de préciser qu'au terme de l'article 92 de la constitution, le député ne peut être arrêté et poursuivi sans l'autorisation

Abidjan - Le procureur général près de la Cour d'Appel d'Abidjan, Lebry Marie-Léonard a exprimé jeudi, son ambition de rendre le parquet fort et très regardant , au cours de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire … faire du parquet, un parquet fort, très regardant, qui donne des orientations claires et précises , a affirmé le procureur général. Au rang de ses activités, il a annoncé la surveillance effective des actions des officiers de police judiciaire, pour

issue d'une enquête sur la découverte d'armes dissimulées dans sa villa à Bouaké, a annoncé, lundi, le procureur de la République, Adou Richard Christophe. "Au regard de la gravité de ces faits de détention, d'entreposage, de cession … code pénal, monsieur Koné Kamaraté Souleymane a été interpellé ce lundi 9 octobre 2017", a indiqué le procureur de la République dans une déclaration, soulignant qu'une information judiciaire avec mandat de dépôt a été ouverte contre lui et toutes