7 513 résultats pour « procureure »

Avant de quitter la Côte d'Ivoire, après un bref séjour à Abidjan, le procureur de la Cour pénale internationale a animé une conférence de presse, samedi dernier. Il est évidemment et abondamment revenu sur le procès de l'ancien … presse. Propos liminaires : Je suis en train de passer les deux dernière semaines de mon mandat en tant que procureur de la Cour pénale internationale. Le dossier ivoirien est le dernier que j'ai eu à traiter. Nous sommes venus

tout mettre en ?uvre pour être présent le mercredi 14", avait insisté Dame Abanet Esso Blanche, magistrat, substitut du Procureur Tchiomou Raymond. Dès 12h30 ce mercredi là, le Directeur de publication, en compagnie de ses plus proches collaborateurs, a fait … Selon un autre magistrat :'' c'est une disposition bien cachée dans le code pénal qui donne ce pouvoir au Procureur de la République''Bref. De nombreux confrères venus soutenir le DP de ?'Notre Défi'' et également couvrir l'évènement

procureur de la République a livré, hier, à la salle de conférence de la cellule d'enquête spéciale, les raisons de l'action de la Cpi dans l'affaire Gbagbo où la justice ivoirienne est déjà saisie. En exécution … salle de conférence de la cellule d'enquête spéciale, sise à Cocody les II Plateaux, 7ème Tranche, le procureur de la République, Kouadio Koffi Simplice, a animé une conférence de presse pour éclairer les lanternes. Il a donné de plus

semble bien esseulé, le Procureur de la République, dans ce duel à mort hyper médiatisé qui l'oppose aux avocats de Côte d'Ivoire depuis près de deux semaines. Le procureur Tchimou Féhou Raymond se bat et se défend seul … déplacé l'actualité nationale au c?ur du temple de Thémis ? A la faveur de cette affaire " Procureur de la République contre le Barreau ", les avocats de Côte d'Ivoire ont fait preuve d'un bel esprit de corps

signifie la décision des juges d'ajourner l'audience et de demander plus d'information au Bureau du Procureur? Le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la CPI a décidé d'ajourner l'audience et de demander … Bureau du Procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points. Les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire ne permettent

signifie la décision des juges d'ajourner l'audience et de demander plus d'information au Bureau du Procureur? CPI : Aujourd'hui, le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la CPI a décidé d'ajourner l'audience … demander au Bureau du Procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points. Les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire

organes: 1. La présidence chargée de la bonne administration de la Cour à l'exception du Bureau du Procureur, pour garantir l'indépendance du Procureur. 2. Les Chambres. Elles sont au nombre de 3; la Chambre préliminaire chargée d'étudier … préliminaire. La Chambre d'appel chargée de juger les dossiers faisant l'objet d'appel. 3. Le Bureau du procureur. Il a pour rôle d'ouvrir les enquêtes, de réunir les preuves, et de porter l'accusation lors des procès

organes: 1. La présidence chargée de la bonne administration de la Cour à l'exception du Bureau du Procureur, pour garantir l'indépendance du Procureur. 2. Les chambres. Elles sont au nombre de 3; la chambre préliminaire chargée d'étudier … préliminaire. La chambre d'appel chargée de juger les dossiers faisant l'objet d'appel. 3. Le bureau du procureur. Il a pour rôle d'ouvrir les enquêtes, de réunir les preuves, et de porter l'accusation lors des procès

bénéficie de la présomption d'innocence. S'il n'y a pas suffisamment de preuves fournies par le procureur lors de l'audience de confirmation des charges, on peut le relaxer ou lui accorder une mise en liberté provisoire … pourrait demander dans ce cas au procureur de fournir des éléments de preuves complémentaires. Par exemple pour le cas Bemba, il avait été décidé d'une mise en liberté provisoire et demandé au procureur de fournir des éléments de preuves

nettoyage des écuries d`Augias par le commissaire du gouvernement, le procureur militaire Ange Bernard Kessi Kouamé, s`est poursuivi avant-hier, avec l`arrestation d`au moins six (6) policiers, dont un commissaire de police, une femme officier … tribunal militaire entre en scène En janvier 2007, le commissaire Konan Kouassi est convoqué au tribunal militaire par le procureur Ouattara Steven`s. Là, le procureur Ouattara lui apprend qu`il est poursuivi par Ouattara Baba qui lui réclame

différentes parties à ce procès dont les Défenses des mis en cause, l'Accusation composée du Bureau du procureur, des avocats des victimes et même des avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire présent cette fois-ci dans … procédé à un réexamen. A propos, il avance trois raisons. A savoir, d'une part, que l'appel du procureur constitue, pour la défense, un fait nouveau avec lequel les atteintes aux droits de Laurent Gbagbo s'accentuent avec

être candidat à la présidentielle 2020 après sa remise en liberté conditionnelle le 15 Janvier 2019. La Procureure de la CPI, Mme Fatou Bensouda, qui n'a pas encore jeté l'éponge vient de compromettre tous les calculs politiciens … Frontistes ivoiriens. Tout est donc à refaire dans le procès Mme la Procureure de la CPI contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Madame Fatou Bensouda, Procureure de la CPI, est une femme teigneuse. Dans le jargon franco-ivoirien

autres, l'audience de confirmation ou d'infirmation des charges retenues contre le Président Laurent Gbagbo par le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), était à sa huitième et dernière journée, hier jeudi 28 février 2013. Cette journée … différentes présentations des preuves à charges et à décharges. D'abord la parole a été donnée au bureau du procureur dès l'entame de l'audience, puis au bureau du représentant des victimes. Après quoi, ça a été le tour

Quelques semaines avant son affectation à la cour d'appel de Bouaké, le procureur Rouba Daléba nous a accordé un entretien. Il donne les raisons de la non-tenue des assises depuis l'affaire des déchets toxiques, en 2004. Comment … vous la non-tenue des assises depuis l'affaire des déchets toxiques, en 2004 ? En principe, c'est le procureur général près la cour d'appel qui est habilité à répondre à cette question. Mais avec l'autorisation tacite

Voici les termes utilisés par les avocats de Laurent Gbagbo pour qualifier la déclaration liminaire du bureau de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI). Récit de la troisième journée consacrée entièrement à l'équipe de l'ancien président … Laurent Gbagbo, entame la déclaration de la défense de l'ancien président, qui fait suite à celles de la procureure et de la représentante légale des victimes, jeudi et vendredi dernier. L'influence française Ce point

Blé Goudé, accusé de "crimes contre l'humanité" dans les violences postélectorales de 2010/2011, a soutenu mardi que le procureur a fait "preuve d'une partialité sans ombrage" à l'endroit de son client, dans une déclaration liminaire à Cour … justice est l'impartialité", a dit Me N'Dry Claver, estimant que dans la présente affaire, "le procureur a manqué à ce devoir en faisant preuve d'une partialité qui se perçoive, sans ombrage". Il a rappelé que dans

Depuis son exil, l'ex-procureur rompt le silence ". Tel fut, récemment, la grande " Une " d'un confrère qui a eu le privilège d'interviewer par téléphone, l'ancien procureur de la république de Côte d'Ivoire, le très médiatique … Tchimou Raymond Féhou. On retiendra essentiellement de cette interview que l'ex-procureur, selon ses propres mots, n'a pas fui le pays comme certaines mauvaises langues le laissaient penser et qu'il est prêt à se mettre

sont depuis le vendredi dernier à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan(Maca) sur instruction du procureur de la République, Tchimou Raymond. Au lendemain de ce mandat de dépôt, les organisations professionnelles de la presse à savoir … professionnelles de la presse ont fait une déclaration commune dans laquelle elles ont d'abord condamné la décision du procureur de la République. Ensuite, ces structures ont exigé la libération sans condition des confrères et enfin, ont soutenu les journalistes

quelqu`un est coupable, ça veut dire que cette personne a été présentée devant un juge et que le procureur est venu soutenir une accusation. La personne s`est défendue et au terme de ce processus, le juge, le tribunal … procureur, le procureur n`est pas dans le tribunal, le tribunal prend une décision et le déclare coupable. Est-ce qu`il y a eu cela ? Il n`y a rien eu du tout. Et on vient brandir une culpabilité

audience. Elle a mis en lumière, les myriades de contradictions contenues dans le Document contenant les charges du procureur. C'est la marche des femmes à Abobo que la défense a décortiquée. L'avocate blonde de la défense a indiqué … demande à la victime de se recoucher parce que ce n'est pas terminé. Cela aurait du intriguer le procureur et le pousser à faire des enquêtes approfondies, conseille l'avocate au Procureur. Dans sa démonstration, la défense montre encore

audience de confirmation ou infirmation des charges retenues contre le Président Laurent Gbagbo par le procureur de la Cour pénale internationale était, à sa deuxième journée, hier mercredi 20 février 2013. La première journée était réservée à la séance … recevabilité de l'affaire et les questions liées au bon déroulement de la procédure, à la réponse du Procureur relativement aux observations de la Défense et à la réponse du Bureau du conseil public pour les victimes toujours liée

ouvert l'audience de première comparution du président Gbagbo, dans l'affaire qui l'oppose désormais au Procureur près ladite juridiction. A l'issue de cette audience, rendez-vous a été pris pour le 18 juin 2012, date à laquelle … aura lieu la seconde audience, dite audience de confirmation des charges. Lors de cette audience, le Procureur croisera le fer avec le Président Gbagbo. Il devra à cette audience, étayer chacune des charges retenues contre Laurent Gbagbo, par des éléments

Etat, il y a un gouvernement et un ministre de la Justice, de qui relève au premier chef, le Procureur de la République. La démarche de Gbagbo à ce niveau, manque d'élégance. Quoique légale, selon les spécialistes, la procédure … règles. Car, ni le gouvernement, ni le Premier ministre encore moins le ministre de la Justice ou le Procureur général n'ont été informés ou saisis au préalable. On se demande alors, à quoi sert le ministre de la Justice

avocats ivoiriens ne sont pas allés de main morte le mardi dernier pour demander la révocation de Tchimou Raymond, procureur de la République. Hier, sous bonne escorte policière et de gendarmes, celui-ci a convié la presse à une rencontre … palais de la justice. Pour le procureur de la République, il y a, sans aucun doute, du faux dans l`acte de Maître Assi Emmanuel qui, en sa qualité d`avocat, ne peut pas se constituer en liquidateur. Ci-dessous

conflit qui oppose depuis mardi les avocats conduits par le bâtonnier au Procureur de la République a pris de l'ampleur. Ce qu'il convient désormais d'appeler l'affaire Assi Emmanuel qui oppose depuis mardi les avocats conduits … leur bâtonnier Claude Mentenon au procureur de la République, près le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan-Plateau, prend de l'ampleur. Animant hier une conférence de presse au nom de tous ses collaborateurs du parquet d'Abidjan, comme

revient de cette assemblée au siège des Nations Unies à New-York, où il a rencontré Luis Moreno Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale. Ali Ouattara par son engagement pour une justice noble, croit … soutien au système du statut de Rome, l'impunité reste un obstacle à toute paix durable. Une visite du procureur de la Cour pénale internationale en Côte d'Ivoire est le souhait des victimes de guerre, surtout des Nations Unies

accusations portées contre des pro-Ouattara. RFI : L'an dernier, les juges de La Haye avaient demandé à la procureure Fatou Bensouda de revoir sa copie. Ce jeudi, ils ont entendu ses arguments. Pourquoi ce changement d'opinion de leur … part ? Jean-Marie Fardeau : Il faut savoir que la procureure arrive avec 22 000 pages de témoignages supplémentaires, de 108 personnes tout à fait nommées et, donc, c'est un dossier vraiment extrêmement complet que la procureure a pu mettre

indifférent. Notre appartenance au système de la Justice internationale, nous conduit à nous étonner des propos tenus par le procureur près la Cpi, M. Moreno- Ocampo. Lesquels propos s'apparentent clairement à des menaces contre une des parties … litige, et plus précisément contre le camp du Président Laurent Gbagbo Cette immixtion intempestive du procureur de la Cpi dans ce litige tente à montrer le dessein de celui-ci à transformer cette auguste Cour en une arme politique

Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle. 2- Le communiqué du chef de l'Etat saisissant le procureur Tchimou Face à l'émoi national suscité par les déclarations du Président KOULIBALY Mamadou, la mise sur pied d'une commission … RHDP, le chef de l'Etat, par la voix de son porte-parole, s'est empressé de saisir le Procureur aux fins d'engager une enquête pour déterminer les responsabilités du ministre de l'Intérieur concernant : l Les fraudes

trois points. D'abord le communiqué de presse relative à l'affaire Alafé. Tout à l'heure le procureur en a fait cas. A ma connaissance, les journaux intervenus là-dessus, n'ont pas fait cas d'un délit … ordre, c'est le Président de la République qui donne l'ordre en commençant par le supérieur. Le procureur général, c'est mon supérieur. Le procureur de la République qui continue l'exécution par une main forte pour que cette

rendue en matière civile assortie d'une astreinte, décision au demeurant frappée d'un recours, d'un appel, le Procureur de la République près du tribunal de première instance d'Abidjan Plateau, a cru devoir requérir les forces … dossier. Mais reste trempé à la question de pure forme. En effet, au terme de cette réquisition, le Procureur de la République a autorisé une compagnie entière de CRS à pénétrer dans l'enceinte du cabinet de cet avocat

cadre de sa campagne électorale. Aussitôt, joignant le geste à la parole de son maître et mentor, le procureur Tchimou, le grand spécialiste en auto-saisine, a mis en branle son appareil judiciaire pour faire suite à la plainte, déposée … présent ceux qui sont reçus aux examens et concours ? Il est triste que cette lamentable vérité échappe au procureur Tchimou qui tire sur une mouche avec un canon mais ferme les yeux sur les prédateurs et leurs méfaits. Dans tous

procédures sont pertinentes, significatives et accessibles aux Ivoiriens. Human Rights Watch a constaté que la décision du Bureau du Procureur de limiter ses enquêtes initiales aux crimes commis par un seul camp lors de la crise postélectorale … devraient veiller à ce que les actions de la Cour aient une résonnance dans ces communautés. Le Bureau du Procureur de la CPI a ouvert des enquêtes en Côte d'Ivoire en octobre 2011. Toutefois, ces enquêtes ne concernaient

président Gbagbo a mis à profit la journée d'hier pour non seulement montrer la faiblesse des preuves du procureur, mais aussi et surtout, prouver qu'il n'existait aucun plan commun mis en place par le président Gbagbo pour … pour se maintenir au pouvoir. En tout cas, tout au long de son Document contenant des charges (Dcc), le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) n'a pas réussi à le démontrer. C'est la conclusion à laquelle

tend cette affaire. Tant dans leurs argumentations que dans leurs analyses du document contenant les charges (Dcc) mensongères du procureur. Le lundi 25 février 2013, c'est l'expérimentée Me Fauvau Ivanovic qui a rabattu le caquet à l'accusation … affabulation et manipulation médiatique et politique. L'avocate Ivanovic a expliqué comment un document pourtant utilisé par le Procureur lui-même, démontre bel et bien l'infiltration d'Abobo et d'Anyama par les ex-rebelles. Toutefois, la défense estime

international avant le 25 février 2011. Dans les paragraphes 14 et 15 du document contenant les charges, le procureur considère que le 25 février, la Côte d'Ivoire était devenu le théâtre d'un conflit armé ne revêtant … international entre les forces pro-Gbagbo et les fidèles de Ouattara () Pour qualifier le conflit armé non international, le procureur aurait du démontrer d'abord l'existence d'un groupe armé organisé, qui se serait opposé aux autorités du gouvernement

Maoula Mohamed porte plainte. Le 20 mai 2011, Maoula Mohamed porte plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau. Contre Elie Hallassou. Pour " prêts à taux usuraires, extorsion de fonds, remise … Monsieur Elie Elias Hallassou. Monsieur Mohamed Maoula qui conteste le bien-fondé de cette somme a saisi Monsieur le Procureur de la République de Côte d'Ivoire d'une plainte. En raison des relations particulières existant entre les parties, Monsieur

Démocratie (Cnrd) se voient honorés de la visite qui leur est rendue par l'Honorable Luis Moreno-Ocampo, Procureur près la Cour Pénale internationale (Cpi) à l'occasion de l'enquête ouverte sur les crimes présumés relevant de la compétence … tout en restant circonspects. Nous savions qu'à la demande des nouvelles autorités ivoiriennes, des membres du Bureau du Procureur s'étaient déjà rendus en Côte d'Ivoire pour des enquêtes officieuses. Mais, c'est par voie de presse

Monsieur le Procureur, La mise en place de la Cour Pénale Internationale (Cpi) permanente censée mettre un terme à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves et partant, de rendre justice aux nombreuses victimes souvent impuissantes et laissées … pour compte a suscité beaucoup d'espoir, de même votre nomination en qualité de premier procureur de cette juridiction. En effet, La Cpi devrait respecter les normes les plus strictes d'impartialité et d'équité dans ses activités

indifférent. Notre appartenance au système de la Justice Internationale, nous conduit à nous étonner des propos tenus par le procureur près la CPI, M. Moreno-Ocampo, lesquels propos s'apparentent clairement à des menaces contre une des parties … litige, et plus précisément contre le camp du Président Laurent Gbagbo. Cette immixtion intempestive du Procureur de la CPI dans ce litige tend à montrer le dessein de celui-ci à transformer cette auguste Cour en une arme politique

barreaux depuis le vendredi dernier, a connu, hier, un rebondissement spectaculaire M. Patrice Pohé, chargé de communication du procureur de la République Raymond Tchimou et par ailleurs directeur de la conférence nationale des directeurs de publications de Côte d`Ivoire … Pohé a été ordonnée par celui-là même au service duquel il travaillait jusqu`à hier, à savoir le procureur Tchimou Raymond. La cause de cette arrestation serait liée à l`affaire du " livre noir de la filière café cacao

président Gbagbo saisit le procureur de la République pour ouvrir une enquête sur plusieurs dossiers. Le Rhdp sort de sa cachette pour se prononcer. Dans la foulée, il tente d'éloigner le Premier ministre Guillaume Soro du champ de cette … enquête. Djédjé Mady et le Rhdp, plus que le procureur, font le procès du Fpi et condamnent sans appel. Vu la teneur des analyses de la situation, on s'interroge sur ce qui a piqué le Rhdp pour faire cette

avocats, Ahoussou Konan et Associés, a saisi, par un courrier en date du jeudi 8 avril 2010, le procureur du tribunal militaire pour lui annoncer sa constitution afin que défendre Alphonse Djédjé Mady, S.G du PDCI-RDA et président … réception faisant foi. Djédjé Mady répondait ainsi à la convocation que lui a adressée, le 30 mars 2010, le procureur militaire pour une audition en tant que témoin, le mercredi 14 avril. De par ses avocats, le Secrétaire général

quand un journaliste en Côte d`Ivoire est accusé de n`importe quel délit par ses écrits, le procureur de la République, Raymond Tchimou, automatiquement s`autosaisit. Et le journaliste incriminé, généralement pour offense ou diffamation au chef … être jugé. On aura donc remarqué que quand il s`agit des journalistes, c`est avec célérité que le procureur de la République, près le tribunal de première instance du Plateau, actionne l`appareil judiciaire comme s`il y avait

signer le document. Ce que je refuse de nouveau. C'est alors que la plaignante annonce que le Procureur TCHIMOU lui aurait conseillé de porter plainte contre moi pour complicité d'escroquerie, au cas où je persistais dans mon refus … criminelle. Là, le Sous directeur de la police criminelle, monsieur GNAGNE, apprend à mon avocat que sur instructions du procureur TCHIMOU, il se trouve dans l'obligation de me garder à vue dans leurs locaux pour nécessité d'enquête

pourquoi, lorsque je me suis rendu compte que cette pagaille allait en grandissant, j'ai demandé au procureur de se saisir du dossier. Et si jamais il découvre qu'il y avait des malversations, qu'il poursuive les fautifs. Voilà … crise, ce serait l'occasion de le faire. . M. le Président, si vous avez décidé de saisir le procureur, c'est que la situation est catastrophique. Vous dites que l'Etat prend ses impôts. Et peut-être tant pis pour

pourquoi, chers amis, quand je me suis rendu compte que cette pagaille allait en grandissant, j'ai demandé au Procureur de se saisir du dossier et d'enquêter et s'il découvre qu'il y avait des malversations … occasion puisque nous sortons de la crise. Monsieur le Président, si vous avez formulé une saisine auprès du procureur de la République, c'est que la situation est véritablement catastrophique. C'est vrai que vous dites que l'Etat prend

rentrer en possession de leurs gains, ou encore d'être de connivence avec les organisateurs de cette arnaque, le procureur de la République, Tchimou Fohé Raymond, qui séjourne actuellement à Paris, fait le point de la situation dans cette interview … cette décision du premier ministre. A partir du moment où il y a eu une décision du gouvernement, le procureur qui est l'avocat de ce gouvernement est obligé d'intervenir. C'est pour cela qu'en son temps

procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, Koné Braman Oumar, a échangé le vendredi 26 septembre 2025 à Abidjan avec des administrateurs de pages sur les réseaux sociaux, des blogueurs et des directeurs de publication … sites sur les réseaux sociaux, la presse en ligne, les blogueurs et les influenceurs ". Lors de ces échanges, le procureur de la République a annoncé " la fin de la récréation et le début de la vitesse supérieure de la répression

juillet 2023, à la signature de deux décrets portant nomination de Koné Braman Oumar, en qualité de procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan et de Amoatta Nina Michelle, épouse Kamagaté, en qualité de procureur … financier. Koné Braman Oumar remplace à ce poste Adou Richard Christophe nommé récemment au Conseil constitutionnel. Le nouveau procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan était anciennement procureur de la République près le pôle pénal