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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureure »

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Scandale judiciaire autour des déchets toxiques ; Ils sont tous mouillés !

aurait pour 4,65 milliards de FCFA (plus de 7 millions d'euros). Le rapport remis au procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio, le 16 février dernier, recommande l'ouverture de poursuites judiciaires à l'encontre des intéressés pour … enquête de Jeune Afrique. Le rapport détaillé sur les exploits supposés de Bictogo et Compagnie a été remis au procureur de la République depuis le 16 février dernier. Cela fait donc plus de trois mois que des enquêteurs désignés

Blé Goudé Charles prêt à se présenter devant la justice : La fin d'une cavale ou le signe d'un essoufflement?

avocat, a demandé à être situé sur sa situation juridique. Son avocat, Me Kaufman, a écrit au procureur de la République, le juge Simplice Kouadio Koffi, pour lui demander de lui faire parvenir tout mandat d'arrêt contre lui. Dans … courrier, le conseil du leader de la galaxie patriotique demande également au procureur de la République, de préciser si les autorités ivoiriennes ont saisi la Cour pénale internationale pour le transfèrement de son client ou si le bureau du procureur

Attaque du camp d'Agban en octobre 2011 : Le tribunal militaire libère les hommes d'Abéhi

gendarmes ont recouvré la liberté, hier. Mais ils ne sont pas encore tirés d'affaire, selon le substitut du procureur militaire, le capitaine Dosso Lossény. Hier, au terme de cinq semaines de procès, le Tribunal militaire d'Abidjan … appeler l'affaire  cdt Abéhi . La première chose, d'après le magistrat concerne la procédure enclenchée par le procureur militaire.  Les accusés sont mis en liberté pour vice de procédure. Il y a eu des cas de crimes mais

En marge de la rentrée parlementaire au Togo / Guillaume Soro, au terme d'une audience avec le président Faure Gnassingbé : 'Nous avons consacré notre première sortie, en tant que président élu de l'Assemblée nationale, au Togo'

cadre de cette visite de courtoisie, mais en a également profité pour corriger une erreur commise par le procureur Luis Moreno-Ocampo, procureur sortant de la Cour pénale internationale. Nous avons consacré notre première sortie, en tant que président élu … togolaise , a précisé Soro Guillaume, allusion faite au contenu d'un courrier de félicitation que lui a adressé le procureur sortant de la CPI. Dans ce courrier daté du 27 mars 2012, publié hier sur internet, l'argentin faisant

Audiences du chef de l`Etat: le Président Ouattara a reçu de nombreuses personnalités, ce mardi 3 avril 2012

reçu successivement ce mardi, le Ministre angolais des Relations Extérieures, les Ambassadeurs de l'Union Européenne et la Procureure Adjointe de la CPI. Le Chef de l'Etat, S.E.M. Alassane OUATTARA a reçu successivement, ce mardi 3 avril … Relations Extérieures, M. Georges REBELO CHICOTI, les Ambassadeurs de l'Union Européenne accrédités en Côte d'Ivoire et la Procureur Adjointe de la Cour Pénale Internationale (CPI), Mme Fatou BENSOUDA. L'Envoyé spécial du Président angolais, Edouardo DOS SANTOS

Justice ivoirienne : L'audience de Simone Gbagbo annulée

Nous sommes en route pour Abidjan, nous sommes présentement à l'entrée de Yamoussoukro. Le Parquet (service du Procureur de la République, ndlr) nous a informés ce matin (jeudi 29 mars) que l'audience est annulée, sans aucune explication … audition de Mme Gbagbo à Odienné par la justice ivoirienne. Certains ont cru savoir que les services du Procureur de la République, Simplice Kouadio, se rendraient dans la capitale de la région du Denguélé, où l'ex-Première Dame

Assassinats, viols, vol, racket, indiscipline: 123 militaires devant la justice

service depuis hier. Sous l'autorité de Mme le magistrat Allah Kouadio Alice, présidente dudit tribunal, et du procureur Ange Kessi, 24 juges ont prêté serment pour faire la lumière les écarts de conduite des hommes e tenue. Le tribunal … chargeront de veiller à la bonne marche de cette institution juridique. Parce que comme l'a dit le procureur militaire La place du militaire dans une nation comme la Côte d'Ivoire est extrêmement importante . C'est pourquoi

Mugef-ci : Le Procureur de la République tranche

pour faire de lui le Président du Conseil d'Administration (Pca) de la Mugef-Ci a été ?'cassée''. Le Procureur de la République de Côte d'Ivoire près le Tribunal de Première instance d'Abidjan, Koffi K. Simplice, en donne … Cour ait statué sur le mérite de l'appel , a écrit le vendredi 24 février dernier, le Procureur de la République. A travers la note, ??requête aux fin de suspension d'une ordonnance

Sur les événements de 2002 à 2010 : Le Devoir avait prédit

Ivoire. Et non 2010, période de l'élection présidentielle qui a fait plus 3000 morts comme avait annoncé le procureur de la Cpi Luis Moreno Ocampo. Une nouvelle qui fera l'effet d'une douche froide dans le camp … ouattara qui se réjouissaient de ce que comme annoncé par le procureur de Cpi, Luis Moreno Ocampo l'enquête ne remonterait qu'en 2010. Or en ce temps, Le devoir avait informé ses lecteurs en barrant à sa Une : Attention

La Haye/ Crimes de guerre et contre l'humanite: La CPI étend ses enquêtes jusqu'en 2002

étendre aux crimes commis depuis la tentative de coup d`Etat contre Laurent Gbagbo en septembre 2002. Le procureur Luis Moreno-Ocampo a été autorisé par les juges, dans une ordonnance datée de mercredi publiée jeudi, à enquêter … actuel président Alassane Ouattara avait plongé le pays dans une crise meurtrière qui avait fait 3.000 morts. Le procureur de la CPI avait demandé par ailleurs aux juges à pouvoir enquêter sur la totalité de la période remontant jusqu

Crimes contre l'humanité et crimes de guerre en Côte d'Ivoire : La Cpi étend l'enquête à septembre 2002

commis au cours de ces événements. La Chambre avait, le 3 octobre 2011, fait droit à la requête du Procureur aux fins de l'ouverture d'une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour … composée des juges Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), Adrian Fulford et Elizabeth Odio Benito, avait demandé au Procureur de lui fournir toute information supplémentaire à sa disposition sur des crimes qui pourraient relever potentiellement de la compétence

Côte d`Ivoire : La CPI élargit son enquête aux crimes commis depuis 2002

étendre aux crimes commis depuis la tentative de coup d`Etat contre Laurent Gbagbo en septembre 2002. Le procureur Luis Moreno-Ocampo a été autorisé par les juges, dans une ordonnance datée de mercredi publiée jeudi, à enquêter … actuel président Alassane Ouattara avait plongé le pays dans une crise meurtrière qui avait fait 3.000 morts. Le procureur de la CPI avait demandé par ailleurs aux juges à pouvoir enquêter sur la totalité de la période remontant jusqu

Crise postélectorale : Les horreurs de Yopougon déterrées

tous les parents des victimes de la barbarie des miliciens et autres mercenaires libériens de l'ex-régime. Le procureur de la République, l'Onuci, la gendarmerie nationale, la police nationale, le district d'Abidjan, la cellule spéciale d'enquête … raisonner tout le monde. En présence de la division des droits de l'Homme de l'Onuci, le procureur de la République, Simplice Kouadio Koffi, a pu assister hier, à Yopougon à l'exhumation d'un corps enterré dans

Yopougon : crimes postélectoraux, 67 corps dans un charnier au quartier Doukouré

Simplice Koffi Kouadio, procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, a procédé, hier, à l'exhumation du premier corps de victimes de la crise postélectorale enterrés au sous-quartier ?'Doukouré'', à Yopougon. Diomandé Vado pleure … police du 16ème arrondissement et le quartier Sideci. L'exhumation s'est déroulée en présence de Simplice Koffi Kouadio, procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, entouré de substituts dont Noël Djè, porte-parole du parquet

Enquetes sur la crise post-electorale : Le Procureur Simplice Koffi fait exhumer un corps à Yopougon ? Pleurs et émotion hier au quartier Doukouré

opération d'exhumation de corps ensevelis dans des fosses communes, pendant la crise post-électorale. Initiée par le Procureur de la République, Simplice Koffi, cette opération va se poursuivre dans les jours à venir. Un seul corps emballé dans … allons procéder aux autres exhumations pour vérifier la matérialité des faits , a expliqué sur place à la presse le Procureur de la République. Il était difficile pour les riverains de cacher leur douleur devant une telle opération pour laquelle

Ange Kessi, procureur militaire prévient :  Nous ne tolérerons plus aucun dérapage 

procureur militaire, Ange Kessi, a fait, hier, le point des militaires mis aux arrêts. Il en a profité pour prévenir les soldats que les dérapages ne seront plus tolérés. Encore une mise en garde aux militaires contre leurs écarts … comportement. Après la sévère interpellation du président de la République, Alassane Ouattara, lundi, ce fut, hier, le tour du procureur militaire, Ange Kessi, d'appeler les soldats à la stricte discipline. Mieux, la conférence de presse qu'il a prononcée

Cour pénale internationale (Cpi) - Pression sur Soro et son camp

Soro, interrogé par des journalistes, lors de son séjour aux Etats unis d'Amérique, où il a rencontré les procureurs de cette Cour, Ocampo et Bensouda, a été amené à se prononcer sur son éventuel transfèrement à la Cpi. Toute … vous ne l'êtes pas non plus, laissons la justice faire son travail. Récemment, le haut magistrat, Luis Ocampo, procureur de la Cpi avait exprimé sa détermination, sur une chaîne de télévision étrangère, à s'intéresser à des dossiers contenant

Côte d`Ivoire: l`Assemblée sera aux couleurs du parti de Ouattara

page des élections, le quotidien d`Etat Fraternité-Matin appelle jeudi les Ivoiriens, "au travail maintenant!" Soro rencontre le procureur de la CPI Eprouvée par une décennie de tourmente, la Côte d`Ivoire, qui reste toutefois la première économie … PDCI. Le Premier ministre a par ailleurs affirmé jeudi sur RFI, après une rencontre à New York avec le procureur de la CPI, "vouloir que la justice se fasse" à la suite des crimes commis lors de la crise postélectorale

En exil au Ghana : Pourquoi les pro-Gbagbo refusent de revenir à Abidjan

excluant, selon leurs propres chiffres, 46% de la population. Nado Clément (président de Sorbonne solidarité.) J'ai peur du procureur Je suis désolé, nous voulons rentrer, mais nous savons qu'il a mis un procureur qui met aux arrêts … façon bizarre. J'ai peur du procureur. Nous avons encore l'image d'Herman Aboa qui est rentré après l'appel de Ouattara et qui est en prison. On a collé au journaliste le délit de formation de bande armée

Enquête sur les crimes en Côte d`Ivoire : Les dernières précisions de la Cpi

commis lors des affrontements post-électoraux en Côte d'Ivoire, avait relevé le 15 octobre 2011 à Abidjan, le procureur de la Cpi Luis Moreno-Ocampo. Le 5 décembre 2011, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale … Fadi El Abdallah. ''Pour le moment, il n'y a pas eu de demandes présentées par le procureur aux juges aux fins de délivrer des mandats d'arrêt ou des citations à comparaître à l'encontre d'autres personnes dans

Après Gbagbo à la CPI A qui le tour?

Laurent Gbagbo est le premier, il ne serra pas le dernier, a prévenu, Louis Moreno Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale après le transfèrement de l'ancien président ivoirien à La Haye. Cette annonce du parton … tour?, c'est la préoccupation qui brule toutes les lèvres sur les bords de la lagune ébrié. Le procureur de la Cour internationale avait, en effet, indiqué que les enquêtes engagées en Côte d'Ivoire visaient 6 personnes lors

Comparution à la Cpi, hier / Gbagbo charge : ``Nous irons jusqu`au bout`` / ``C`est l`Armée française qui a fait le travail``/ ``A Korhogo, je ne voyais pas le soleil``

serment. Je ne vais pas être exhaustive sur vos droits ou toute autre communication prévue par le statut. Le procureur doit vous communiquer dès que cela est possible, les éléments de preuves en sa possession ou à sa disposition … peut être reportée en fonction de l'évolution des procédures d'office par la Chambre à la demande du procureur ou de la défense. La Chambre espère que ça ne sera pas le cas que le délai sera suffisant pour

L'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Koudou Gbagbo s'ouvrira le 18 juin 2012

Situation : Côte d'Ivoire Affaire : Le Procureur c. Laurent Koudou Gbagbo Le 5 décembre 2011, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d'ouverture de l'audience de confirmation des charges dans … affaire Le Procureur c. Laurent Koudou Gbagbo au 18 juin 2012. Cette décision a été annoncée au cours de la première comparution de Laurent Koudou Gbagbo devant la Cour. Lors de cette audience, en présence de l'Accusation

Après le transfèrement de l'ex-chef de l'Etat à la Cpi, Un avocat de Gbagbo réagit : Devant la Cpi, nous allons former un pouvoir de défense , C'est de manière cavalière que l'audience a été tenue

dispositions prescrites par le code. Et ces dispositions n'ont pas été respectées. A titre d'exemple, le procureur général qui poursuit doit notifier dans les formes prévues à l'article 115 aliena2, à chacune des parties, la date … donc le conseil de la défense n'a pas eu le temps de prendre connaissance du dossier que le procureur dépose devant la chambre d'accusation. C'est-à-dire une impossibilité de consulter le dossier

CPI / Après le transfèrement de Laurent Gbagbo, Ouattara, Soro et Ocampo répondent à la colère et aux soupçons de ses partisans

citer comme coauteur indirect (les juges de la CPI ont dit vouloir examiner à fond, cette détermination du procureur Ocampo), il faut, selon des juristes, prendre effectivement en compte la qualité d'ancien chef d'Etat de Laurent Gbagbo … préciser ici que mon bureau dépend du Greffe de la CPI et ne représente pas le Bureau du Procureur ? notre mandat est de diffuser au mieux une information neutre sur ce qui se déroule devant la CPI, et donc

Transféré mardi aux Pays-Bas : Gbagbo jugé en 2015

cours de la comparution initiale prévoit que tout détenu comparaît devant la chambre préliminaire en présence du procureur aussitôt après son arrivée à la Cour. Cette audience sert notamment à vérifier l`identité de l'ancien président, à l`informer … audience sera levée. Il y aura un an après la confirmation des charges. Lors de cette audience, le procureur doit convaincre les juges qu`il existe des motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes

Transfèrement du Président Gbagbo à la Cpi : Ouattara ne veut pas assumer

Ivoire. Et chaque fois que Ouattara va en Europe ou envoie un émissaire qui parle à l'oreille du Procureur de la Cpi, Luis Moreno Ocampo, quelque chose se passe. C'est après le passage à la Haye du chef … Ouattara à Bruxelles, prétexte des prétextes, où il a profité pour avoir un tête-à-tête furtif avec le Procureur de la Cpi, que celui a inculpé Laurent Gbagbo, lui a délivré un mandat d'arrêt international et a fait

Affaire Gbagbo: le deux poids deux mesures de la CPI

président de la Côte d'Ivoire Laurent Gbagbo a été transféré à la prison de La Haye. Le procureur de la CPI lui a signifié un mandat d'arrêt international. Le camp du président Ouattara est épargné. Alors … Côte d'Ivoire. A l'évidence, cette décision est hautement politique et le résultat de négociations entre le procureur Ocampo et les autorités ivoiriennes. En témoigne la rencontre secrète, révélée par plusieurs organes de presse, entre ce dernier

Copinage Ouattara-Ocampo pour transférer Gbagbo à la Haye : La Cpi joue sa crédibilité

comparution de Laurent Gbagbo devant l'instance judiciaire internationale. Le piège ici est que cette complicité entre le procureur argentin de la Cpi, Luis Moreno Ocampo, et le dictateur d'Abidjan qui torture des prisonniers politiques dans des goulags, risque … peine déjà à convaincre tout le monde de son impartialité dans les affaires dont elle se saisit. Le procureur argentin, en se laissant mener par le bout du nez, joue donc à un jeu compromettant qui ne manquera

Comment il est arrivé à La Haye

procédure et de preuve de la CPI prévoit que tout détenu "comparaît devant la chambre préliminaire en présence du procureur aussitôt après son arrivée à la cour". Cette audience sert notamment à vérifier l`identité du suspect, à l`informer … après la remise d`un détenu à la CPI, selon le Statut de Rome. Lors de cette audience, le procureur doit convaincre les juges qu`il existe des "motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes

Inculpé et mis sous mandat de dépôt / L'ex-chef de l'Etat transféré à la CPI hier , Laurent Gbagbo n'est plus Woody de Mama, mais le sera-t-il à La Haye ?

remettre à Dieu, de scruter l'horizon. Quelques observateurs ont été étonnés de voir que le procureur de la CPI est allé au bout de sa volonté. Quand Ouattara dit, il fait , ont clamé des partisans du chef … jusqu'à l'arrivée de l'inculpé à la CPI. Depuis Samedi dernier, lors de la rencontre avec le procureur Luis Moreno-Ocampo, avec le chef de l'Etat ivoirien, le sort de Laurent Gbagbo semblait scellé, puisque tous

Guerre postélectorale en Côte d'Ivoire, Gbagbo transféré à La Haye

procureur de la cour pénale internationale (Cpi) a émis hier un mandat d'arrêt contre le président Laurent Gbagbo après l'avoir inculpé dans le cadre de l'enquête ouverte sur la crise post-électorale en Côte d'Ivoire … procureur de la république d'Abidjan-Plateau Simplice Kouadio Koffi qui s'est chargé de transmettre au président Gbagbo ledit mandat sur son lieu de détention à Korhogo au nord de la Côte d'Ivoire. L'information est tombée hier

Moreno-Ocampo : l`arrestation de Gbagbo n`est "qu`un début"

arrestation du président déchu ivoirien Laurent Ggagbo n`étant "qu`un début", a déclaré mercredi à l`AFP le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo. "Ceci est le premier dossier en Côte d`Ivoire … semaine, nous avons mené tous les interrogatoires nécessaires pour compléter les investigations", a-t-il expliqué. Le procureur a salué "la bonne coopération" avec le procureur général ivoirien. "Ils ont interrogé plus de 160 victimes et nous ont donné

Ce qui attend Laurent Gbagbo à son arrivée à La Haye (REPERES)

procédure et de preuve de la CPI prévoit que tout détenu "comparaît devant la chambre préliminaire en présence du procureur aussitôt après son arrivée à la cour". Cette audience sert notamment à vérifier l`identité du suspect, à l`informer … après la remise d`un détenu à la CPI, selon le Statut de Rome. Lors de cette audience, le procureur doit convaincre les juges qu`il existe des "motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes

Convoqués à la Police criminelle hier, des journalistes de Notre Voie arrêtés

chef de service politique, ont été entendus toute la journée. Les deux journalistes ont été questionnés sur instruction du procureur de la république, Simplice Kouadio Koffi, suite à un article paru dans Notre Voie le lundi 21 novembre et intitulé … soirée, les trois journalistes n'avaient pas été autorisés à regagner leurs domiciles. Plus tard et sur instruction du procureur de la République, César Etou, Didier Dépri et Boga Sivori ont été mis aux arrêts pour Atteinte à l'économie

7 mois après la chute du bunker / SEM Jean-Marc Simon, Ambassadeur de France en Côte d'Ivoire, parle enfin : 'Je ne crains aucun déballage de Laurent Gbagbo lors d'un procès éventuel

contre l'humanité feraient l'objet d'enquêtes et seraient poursuivis. La venue à Abidjan de M. Ocampo, procureur de la CPI, veut-elle dire que Laurent Gbagbo est sur le chemin de La Haye ? La Cour Pénale a été … saisie et le procureur a eu l'autorisation de mener des enquêtes. Et c'est dans le cadre de cette procédure judiciaire que le procureur général s'est rendu à Abidjan. Maintenant, il faut laisser à cette juridiction le soin

Crise post-électorale : Des prisonniers pro-Gbagbo bientôt libres ?

vont-ils bientôt recouvrer la liberté ? C'est du moins ce que laisse entrevoir un communiqué signé hier du procureur général Fofana Ibrahima. Le procureur général près la cour d'appel d`Abidjan informe que la chambre d'accusation … dans le cadre de la crise postélectorale, au cours de son audience du mercredi 09 Novembre 2011, indique le procureur. Ce sont plusieurs dizaines de partisans de Laurent Gbagbo qui sont détenus dans diverses prisons du pays. Lors

Installation des chefs de juridiction : Le tribunal de Yopougon et ses sections changent de têtes

Promu avocat général à la cour d'appel près le tribunal de Bouaké, le procureur Rouba Daléba a cédé le parquet de Yopougon, mercredi dernier, à son adjoint, Silué Bohoua, magistrat 1er grade, 1er groupe. Il est assisté … faire un drame , a précisé le patron sortant du parquet de Yopougon. A la suite du nouveau procureur de la République, Me Jean-Pierre Douhoulou, greffier en chef du tribunal de Yopougon, a lu le décret de nomination du nouveau

Crise postélectorale : Les enquêtes se poursuivent, affirme le parquet d'Abidjan

parquet d'Abidjan dans un communiqué dont l'AIP a reçu copie vendredi. Selon le porte-parole du procureur de la République, le substitut Habiba Coulibaly, la Cellule spéciale d'enquête continue de procéder à l'audition des sachants … faits relevant des crimes de sang. "A ce jour, 2.486 personnes ont été enregistrées et entendues", révèle substitut du procureur, ajoutant que des équipes d'officiers de police judiciaire se sont rendues à l'intérieur du pays, notamment à Dabou

Possible transfèrement de Gbagbo devant la Cpi : Le Fpi panique et accuse

populaire ivoirien (Fpi), le parti de l'ex-chef d'Etat, Laurent Gbagbo. Une semaine après la visite du procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), Luis Moreno-Ocampo, et l'arrestation d'Anselme Séka Séka, l'aide-de-camp … être une réalité, là où, eux, ne l'avaient pas comptabilisé dans leurs calculs politiciens. Malgré les assurances du procureur de la Cpi d'appliquer le droit et la justice de manière  impartiale , rien n'y fait. Au contraire

Arrestation du commandant Séka Séka/ Simplice Koffi, procureur de la République : C'était le militaire le plus recherché

également cité dans le dossier Guy-André Kieffer, un journaliste franco-canadien disparu en 2004. Selon le procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio, qui est intervenu hier, sur les ondes de Rfi, le commandant Séka Séka était l'homme … lié aux escadrons de la mort, Séka Séka est une prise de choix pour le gouvernement Ouattara. Pour le procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio, l'ex-commandant, interrogé depuis samedi par les forces de police, était l'homme

Le procureur de la CPI promet en Côte d`Ivoire une enquête "impartiale"

procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a promis samedi à Abidjan une enquête "impartiale" sur les crimes commis durant la crise post-électorale ivoirienne, qui devrait viser entre trois et six responsables. "Nous serons totalement impartiaux", a martelé Luis … Ocampo s`est entretenu avec le président Alassane Ouattara, qui en mai avait appelé la CPI à enquêter. Le procureur a aussi rencontré une délégation du Front populaire ivoirien (FPI), parti de Laurent Gbagbo, président déchu détenu dans le Nord

Le procureur de la CPI promet en Côte d`Ivoire une enquête "impartiale"

Abidjan - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a promis samedi à Abidjan une enquête "impartiale" sur les crimes commis durant la crise post-électorale ivoirienne, avant de rencontrer le président Alassane Ouattara et les partisans du chef … seront entre les mains des juges nationaux", a-t-il précisé, se félicitant d`une collaboration inédite. Selon le procureur de La Haye, le CPI et la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR), dont il a rencontré le président Charles