hôtel Sofitel. Avec amertume, il a dénoncé l'attitude de ses personnes qui outrepassent les ordres d'un procureur de la République pour tirer quelqu'un des griffes de la justice. Notre homme dit avoir maintenant affaire à Me Dablé
nombreuses victimes, il a été contraint de les mener à son père. Conduits au parquet sur instruction du procureur Tchimou Raymond, l'homme et son fils font l'objet d'une instruction devant le juge du 2e cabinet pour
secoue la Poste de Côte d'Ivoire depuis plusieurs mois connaît son épilogue. L'ordre de réquisition de procureur de la République a été finalement mis à exécution hier par la force publique. Selon une source proche du conseil
été prononcé le 21 mai 2007, en faveur du Conseil d'administration. Muni de la perquisition signée par le procureur de la République, l'huissier accompagné de la Force publique, a procédé à l'installation de Jean-Michel Deigna. Évelyne
abord demandé une réquisition de la force publique qui a été signée le 29 mai par le procureur Tchimou. ``Ladite réquisition de la force a été déposée à la préfecture et à la sûreté avant toute entreprise
abord demandé une réquisition de la force publique qui a été signée le 29 mai par le procureur Tchimou. ''Ladite réquisition de la force a été déposée à la préfecture et à la sûreté avant toute entreprise
judiciaire au Plateau où il va passer une nuit, Me Avlessi a été déféré le lendemain matin devant le procureur de la République. La nuit tombant, le mis en cause, selon le bâtonnier, a été conduit devant le doyen
était inaccessible, hier. Et pour cause. Munis de l'arrêt de la cour suprême et de l'ordonnance du procureur de la République portant réquisition de la force publique, des agents voulaient coûte que coûte installer le nouveau directeur général
dossier deux (2) officiers, trois (3) sous officiers. Le 19 avril 2007, les limiers ont rendu compte au Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d`Abidjan, des résultats de leur enquête. Il ressort de cette enquête
Brooklyn. Salifou risquait toujours l'expulsion. Lors des audiences relatives à sa demande d'asile en avril, les procureurs du gouvernement ont argué que, sur la foi même de son récit, il était un bourreau, donc inadmissible au statut
pouvoir à la tête de l'institution judiciaire, comme Laurent Le Mesle, ancien conseiller justice de Jacques Chirac, devenu procureur général de Paris?. Elle estime dans ces conditions que si elle était restée magistrate en France, elle serait sans doute
contre son siège, contre celui de la LIDHO et contre les établissements de la zone. ? L'APDH demande au Procureur de la République d'accélérer l'enquête immédiatement ouverte, afin que soient sévèrement punis les coupables de ces actes
Nous avons, dès après notre agression, posé plainte au commissariat du 8ème arrondissement. On va être reçu par le procureur. L'enquête est ouverte. Il faut qu'on la fasse accélérer. Nous avons, en temps que mouvement des droits
commissaire du gouvernement (procureur militaire), le capitaine de corvette, Ange Bernard Kessi, a invité, le mercredi 16 mai dernier, à Tiassalé (environ 120 Km au nord d'Abidjan) à un apaisement entre Forces de défense et de sécurité
été signalée ont quitté les lieux avant l'intervention du Cecos. Les interpellés attendent d'être déférés devant le procureur pour répondre de leurs actes. Marc Yevou
règle vis-à-vis de la nouvelle loi sur la presse. J'ai mon dépôt légal, le récépissé du procureur, etc. J'ai tout ce qu'il faut pour paraître. Cela veut dire que je fonctionne comme une entreprise normale
nourriture et d'eau pendant tout le temps qu'il a passé entre leurs mains. Par ailleurs, le procureur Tchimou Raymond de la République a tenu un point de presse hier pour signifier qu'il n'est mêlé
obtenir la libération de son cousin, lequel n'avait vraiment rien à voir dans cette affaire. Sur réquisition du procureur de la République, la police criminelle, faisant croire que Daniel n'allait pas être jugé, a obtenu la libération
tribunal: -se déclarer incompétent; -subsidiairement, débouter les demandeurs au fond; Fait à Abidjan le 16 Avril 2007 Pour le Procureur de la République Le Substitut
règle vis-à-vis de la nouvelle loi sur la presse. J'ai mon dépôt légal, le récépissé du procureur, etc. J'ai tout ce qu'il faut pour paraître. Cela veut dire que je fonctionne comme une entreprise normale
commet une faute grave. Parce qu'il n'a pas le droit de porter plainte. C'est le procureur général qui doit porter plainte () Voilà la première fois que la Côte d'Ivoire a un régime qui n'est même
Chef du diocèse Révérend Most Supérieur Evangéliste Zagadou Akéblé Louis Ampliations : Cabinet du Président de la République 1 Procureur de la République/Plateau 1 Eglise 1 Cabinet du Chef de Diocèse 1 C.D.N 1 Intéressé
issue de sa première audience devant le tribunal spécial pour la Sierra Leone en avril 2006. Le procureur du Tssl, Stephen Rapp, a annoncé qu'il comptait appeler près de 139 témoins principaux, parmi lesquels des personnes qui avaient
réputation des chefs d'Etat étrangers. Mais, j'ai honte quelquefois, parce que si, demain, je demande au procureur d'attaquer un tel écrit, ça va faire du bruit et ç'est nous qui allons encore avoir honte. Parce
République Laurent Gbagbo au mépris de l'article 665 du code de procédure pénale qui énonce que seul le procureur de la République a qualité pour initier cette procédure, politisant ainsi ce procès ; changement continu de l'équipe des magistrats
République Laurent GBAGBO au mépris de l`article 665 du code de procédure pénale qui énonce que seul le Procureur de la République a qualité pour initier cette procédure, politisant ainsi ce procès ; -changement continu de l`équipe des Magistrats
avril 2007. A savoir les poursuites directement engagées par le Président de la République en lieu et place du Procureur de la République, le changement continu des juges, les multiples renvois, la violation des articles
trouver dans les circonstances où les choses se sont passées?, a déclaré lundi à l'AFP, Me Luc Ndjodo, procureur général de Douala, de retour du site de l'accident. Il y était accompagné par des officiers de police judiciaire
rayon d`au moins un kilomètre. Cela a créé une petite clairière", a poursuivi ce responsable. Le procureur de la République de Douala, des officiers de police judiciaire camerounais et une équipe de l`Agence pour la sécurité
épave de l'avion, retrouvée dimanche soir à Mbanga-Pongo, dans une zone de marécages. Les secouristes et le procureur général de Douala Luc Ndjodo ont déclaré lundi qu'il n'y avait aucun survivant parmi les 105 passagers
pour lesquels les statuts (art. 30 et ss.) renvoient même à l'OHADA, donc aussi à la saisine du Procureur de la République en cas de constatation d'irrégularité. Les manquements à la loi bancaire Il n'a pu être
pièces probantes permettant d'établir le délit. Mais les éléments résultant de l'audit financier permettent déjà au Procureur de la République s'il l'estime opportun (principe d'appréciation de l'opportunité des poursuites) de demander la saisine
ayant pas connaissance d'un tel dossier, je vous serais obligé de bien vouloir me dire si le Procureur de la République vous a exprimé une requête dans ce sens ". Monsieur le Président, une telle démarche de votre part induit
responsabilité qui est d'assurer la sécurité des journalistes sur leurs lieux de travail. Il a également interpellé le Procureur de la République pour qu'il cesse de contourner la loi par des emprisonnements de journalistes déguisés en garde
mois déjà que les débats ont pris fin et que nous étions dans l'attente d'un verdict. Le procureur avait requis, les avocats avaient plaidé, il ne restait plus aux juges du siège que de trancher. Mais apparemment cette
maisons de placement d'argent. Les souscripteurs qui désespéraient de plus en plus après les promesses non tenues du procureur Tchimou, avaient commencé à protester depuis le lundi 16 avril 2007 dans la rue pour réclamer leurs gains. Vitalien Siahou
sont allés poser au ministre des préoccupations liées à leur situation. A leur sortie d'audience, M. Rouba Daléba, procureur de la République près du tribunal de Yopougon, par ailleurs président de ladite associatio, a confié à la presse
temps que les gendarmes et autres policiers sachent et comprennent qu'ils travaillent sous l'autorité du procureur de la République, du parquet. Les magistrats de la Cour suprême s'étaient rendus chez le Chef de l'Etat pour
suffisantes, a préféré le mettre en liberté pour délit non-constitué. Ordre a été donné au commissaire du gouvernement (procureur militaire) Ange Kessi
soit. "Il n'est plus question de repartir à la justice, parce que huit mois en arrière, le procureur Tchimou a tranché cette affaire en disant aux promoteurs de nous payer les capitaux dans un délai de six mois. Décision
quantité importante de produits réputés dangereux. C'est au cimetière municipal d'Abobo-Baoulé, en présence du substitut du procureur de la République, Sioblo Serge, du directeur des enquêtes douanières, le colonel Ipaud Toro, de Ve Doua, commissaire de division
manifestation de "mascarade" pour discréditer les politiciens de l'opposition. La Ligue a déposé auprès du sénat et du procureur général de la République un mémo relatif à la demande de poursuites judiciaires contre l'ancien vice-président congolais, candidat
être incarcéré en compagnie du Directeur Général de "Le Nouveau Réveil", M. Denis Kah Zion. Sur ordre du Procureur de la République. Il faut en outre ajouter que l'obtention de ce prix a été surprise, ageéable bien sûr, pour
accéder aux différents guichets automatiques. Par la pertinence de leurs questions, le président du tribunal et le substitut du procureur de la République ont établi la responsabilité évidente et le rôle joué par chacun des prévenus. Les quatre personnes dont
plus de 1,5 milliard de francs CFA. C'était en présence de M. Sioblo Serges, substitut du procureur de la République. Il avait à ses côtés plusieurs éléments des forces de défense et de sécurité, parmi lesquels
conduit les procédures d'enquête préliminaire n'arrivant pas à se le faire livrer par son service, le procureur de la République l'a simplement convoqué à se présenter devant lui. Et c'est accompagné de quatre de ses collègues
repasser le lendemain prendre leur ticket de libération. Quand ils sont revenus, ils ont été conduits chez le procureur qui a décidé de les garder encore en prison. Aujourd'hui, tout le village est prêt à marcher de nouveau
remplacement de leurs ministres ? Ce qui fait sourire dans cet argumentaire inopérant et pas sérieux, c'est que les procureurs de MM. Bédié et Ouattara avancent une toute autre raison pour expliquer pourquoi en fait Guillaume Soro
alors se disputer la propriété de la parcelle. L'affaire va les conduire au tribunal de Soubré où le procureur de la République va leur demander de régler le problème à l'amiable, étant donné que le propriétaire terrien
peut lui valoir une autre procédure. Et pourtant, tout semblait bien ficelé, les avocats de Gbagbo ont plaidé, le procureur de la République a requis, les avocats de la défense ont plaidé, il ne reste plus au juge