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procureur de la République, Fernand Oulaye a rendu, hier mercredi 10 juillet 2013, ses réquisitions relatives aux 5 infractions de ?'détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée … banque ou commerce'' constatées dans la gestion des ex-barons de la filière café-cacao. Ainsi, le procureur a requis 20 ans de prison ferme contre Henri Kassi Amouzou (président de l'ex-Fdpcc) et chacun de ses lieutenants

Emmanuel Altit n'a eu aucune difficulté à démonter le dossier de l'accusation. Tellement les arguments de la procureure Fatou Bensouda se sont révélé une pâle copie des récriminations des adversaires du président Gbagbo, dictée par les autorités ivoiriennes … fait dire à Me Altit que le dossier des charges rédigé par le bureau de la procureure était une revue de la presse engagée contre le président Gbagbo. La défense a surtout tenu à l'entame de la procédure

information est tombée hier, en début d'après-midi. Simplice Koffi Kouadio et Fofana Ibrahim respectivement procureur de la République et procureur général près le tribunal de première instance du Plateau ont été relevés de leur fonction. Comme une trainée … veille, a fait le tour de toutes les chancelleries et faisait le buzz sur les réseaux sociaux. Le procureur Simplice Koffi a été remplacé par le juge Adou Richard Christophe, procureur de la République près le tribunal de première instance

Ivoire mande et ordonne à tous huissiers, à ce requis de pourvoir l'exécution du présent arrêt ; Aux procureurs généraux près les cours d'appel et aux procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir … adversaire piétine les décisions rendues. Que pour faire appliquer ces décisions de justice, il saisit légalement tous les procureurs de la République, tous les commandants et officiers de la Force publique mais que personne n'ose lever le petit doit

juge Elizabeth Odio Benito M. le juge Adrian Fulford SITUATION EN REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE AFFAIRE LE PROCUREUR c. SIMONE GBAGBO SOUS SCELLES Traduction officielle de la Cour 1. Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire III ( la Chambre … Statut de Rome, par laquelle elle autorisait l'ouverture d'une enquête. 2. Le 7 février 2012, le Procureur a demandé la délivrance d'un mandat d'arrêt à rencontre de Simone Gbagbo pour des chefs de crimes contre

Commissaire du Gouvernement Ange Kessi qui fait office de Procureur militaire, a animé le vendredi 13 juillet, un point de presse. Au cours duquel il a annoncé entre autres-choses, le dégel des avoirs de 48 militaires pro-Gbagbo . Bravo … Mais ce qui a retenu l'attention des journalistes c'est la réponse du Procureur sur le cas de Séka Séka, arrêté il y a de cela quelques temps à l'aéroport d'Abidjan et soupçonné de crimes graves

parti de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo a qualifié dimanche de "parti pris flagrant" les affirmations du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo imputant au camp Gbagbo les crimes les plus graves commis durant … crise post-électorale. "Le procureur est emporté par son parti pris qui est net et flagrant" a affirmé à l'AFP, le porte-parole du Front populaire ivoirien (FPI), Laurent Akoun. "Un crime est un crime

audience du 18 juin 2012 ? Cette question alimente les débats suite à l'annonce par les services du Procureur de la Cour pénale Internationale (CPI) Luis Ocampo de ne pas faire comparaître les témoins du dossier. Une décision perçue … exerçant à la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDHCI) a, pour sa part, imputé la décision du Procureur aux éléments du dossier en sa possession. Certainement que le Procureur estime qu'il a suffisamment d'éléments

Ivoire n'ayant pas signé le traité de Rome, il fallait l'accord des juges pour que le procureur puisse renvoyer l'affaire devant la CPI. Ce qui a été motivé par le procureur le 23 juin … procédure avant que Gbagbo ne soit transféré, mais malgré cela, mon équipe et moi avions dénoncé l'attitude du procureur Occampo qui n'est qu'un acte purement politique. Car en demandant aux juges de le laisser enquêter sur cette

second de mettre son nez dans les affaires judiciaires au mépris de la loi. Simplice Koffi Kouadio, le procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, n'est pas content. Il menace de rendre sa démission. Selon … précisent nos sources, le magistrat hors-hiérarchie estime que la Côte d'Ivoire est un Etat de droit. Le procureur de la République est prêt à mettre effectivement à exécution sa menace. La colère du patron du parquet résulte

intervention, il a accusé la justice ivoirienne d'avoir violé la procédure en la matière. Dans cette interview, le procureur Djè Noël dément. Le Parole : Dans quelles conditions a été transféré Laurent Gbagbo ? Djè Noël : Nous voulons préciser tout simplement … autorités de la Cour pénale internationale. Et l'autorité compétente en la matière en Côte d'Ivoire est le procureur de la République en charge de l'affaire. Le procureur a notifié le mandat d'arrêt à l'intéressé

progrès techniques. Personnellement, cela fait deux fois que j'ai été confronté à ce genre de problème. J'étais procureur à Man quand, en 2002, la guerre est arrivée. Tout ce qu'on avait là-bas comme dossiers … vécu les violences et les atrocités liées à la crise. L'ampleur des dégâts est telle que le seul procureur de la République près le tribunal du Plateau ne peut tout régler. Pensez-vous qu'un seul procureur, fût

procureur de la Cour pénale internationale (CPI) ouvre bientôt une enquête sur les crimes post-électoraux, à la demande de l'institution qu'il dirige et de l'Etat de Côte d'Ivoire. Plus rien ne retient désormais Luis Moreno … Ocampo pour investiguer sur les crimes commis lors de la crise post-électorale ivoirienne. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a eu carte blanche de la part d'un démembrement de l'institution qu'il dirige. Un communiqué

procureur de la Cour pénale internationale a été autorisé par les juges à enquêter sur des crimes commis lors des violences qui avaient suivi l`élection présidentielle en Côte d`Ivoire fin 2010, a annoncé lundi … septembre 2011, la chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale a fait droit à la requête du Procureur aux fins de l`ouverture d`une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour qui auraient

justice au monde ne permet à un actionnaire minoritaire de s'imposer à un actionnaire majoritaire , a déclaré le procureur Simplice Kouadio Koffi au cours de son point de presse, tenu vendredi 5 août 2011, à son cabinet des Deux … libanais Nizzar Dalloul. Quand on lui indique que Eugène Diomandé a agi sur ordonnance de la Cour Suprême, le procureur de la République ramène ses interlocuteurs à la grosse délivrée par la Cour Suprême. Pour lui, Me Koné Mamadou