7 513 résultats pour « procureure »

Abidjan - Le procureur de la cour pénale international (CPI), Luis Moreno Ocampo, est attendu, ce vendredi, à Abidjan, où il rencontre, dans la soirée, le président ivoirien, Alassane Ouattara, apprend-on de source proche de la présidence de la République

procédure et dénonce l'incompétence de la Cour à juger son client. Après le dépôt des ?'preuves'' du procureur, Luis Moreno Ocampo, une bataille judiciaire est véritablement engagée entre les conseils de M. Gbagbo et la Cour. Que va décider … signé mais pas ratifié le Statut de Rome, rappelle Emmanuel Altit. Les documents sur lesquels se base le procureur pour établir sa compétence et son mandat d'arrêt, dont une lettre du président Alassane Ouattara, sont dénués de toute valeur

mépris et au manque de considération. Tout en brandissant les réquisitions qui leur ont été adressées par le procureur Oulaye Ferdinand. Ils ont noté que sur 35 exportateurs annoncés, la veille (mardi), seuls 6 ont répondu à l'appel … juillet. Les plaidoiries de la défense sont prévues du 23 au 30 juillet et le réquisitoire du procureur attendu le 24 juillet. Mais, ce calendrier semble intenable, au vu de la mise à mal du procès, par la comparution

rôle de facilitateur dans l`indemnisation des victimes". L`ex-ministre "a demandé à se faire entendre par le procureur de la République d`Abidjan" et, pour "garantir l`indépendance entre les pouvoirs exécutif et judiciaire", a remis sa démission … Cheick Oumar Koné, président du club de football ivoirien Africa Sports, "a été déposé sur le bureau du procureur d`Abidjan, qui a saisi un juge d`instruction depuis février", a-t-on appris de source proche du dossier

Dans le cadre des préparatifs de la prochaine comparution, le bureau des procureurs Ocampo et Fatou Bensouda vient d'annoncer, qu'il n'appellera pas de témoins à la barre durant les audiences du 18 au 29 juin prochain. Cette … audition des différents témoignages. La défense devait en principe, depuis le 16 mai, recevoir des mains du procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), le document officiel et définitif contenant les éléments de preuves des charges retenues contre l'ancien

mairie en construction qu'a été déterré cette fois-ci un nouveau corps. Selon M. Allah Kouamé, substitut du procureur près le tribunal de Première Instance au Plateau, leur service a été saisi de ce que des corps se trouveraient … Allah. En ce qui concerne la période des décès, les causes et l'identité des morts, le substitut du procureur a indiqué qu'il n'en savait rien et que cela relevait de la mission du médecin légiste. D'ailleurs

aboutir les enquêtes ouvertes suite à la crise postélectorale se poursuivent. Comme précédemment indiqué, la stratégie d'enquête du Procureur est séquentielle et subdivisée en trois volets. I/ LES INFRACTIONS A CARCTERE ECONOMIQUE A ce jour, 61 personnes sont mises … spéciale d'enquête continue de procéder à l'audition des sachants et victimes de la crise post électorale. P/Le Procureur de la République Le Substitut : Madame COULIBALY Habiba Porte-parole du parquet NB: Le surtitre et le titre sont

Lors d'une réunion présidée par le préfet de la région du Poro, préfet de Korhogo, Daouda Ouattara, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Korhogo, Kply Désiré, le commandant de la 4e légion … propriétaires de motos. Eu égard aux nombreux cas d'accident de circulation dont il dit avoir été informé, le procureur de la République recommande aux propriétaires de motos et de tricycles d'avoir leur police d'assurance avant cette date

stipule. Les témoins se font rares à l'audience, a fait remarquer le président. Sur cette question, le procureur Oulaye Fernand a expliqué que l'on voit les temoins en ville, mais ils ferment leur téléphone portable ou changent carrément … amener, nous le ferons'', a conseillé le président. Vu la rareté des temoins devant le Tribunal, le président, le procureur et la Défense ont décidé que le procès soit suspendu jusqu'au lundi prochain. M. Ouattara

crimes contre l'humanité pendant la guerre civile de la Sierra-Leone entre 1994 et 2002. Le procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone a requis 80 années de prison à son encontre, le 26 avril dernier. "L'accusation … recommande une peine globale de 80 ans de prison", a indiqué le bureau du procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) dans un document rendu public le même jeudi. Poursuivant, elle ajoute que "la peine recommandée est appropriée

offensive pour le compte de leurs clients. "A ce stade du procès qu'il nous semble que le procureur veut biaiser, nous réclamons la comparution directe des ministres et ministères impliqués dans cette affaire et un audit de leurs comptes … défense fassent le point pour établir à nouveau un calendrier d'audition des témoins restants". Réponse instantanée du procureur Oulaï au juge Coulibaly : "Monsieur le président, il faut qu'on fasse des investigations pour savoir combien sont les témoins

président du Tribunal, Coulibaly Ahmed notifie à la notaire, un cas ?'d'abus de biens sociaux''. Pour le procureur Oulaye Fernand, telle que les choses se sont passées, cela ressemble bien à des pratiques de ?'faux et usage de faux … Fgccc, il était un établissement financier de droit privé, a lancé Charles Songolé devant le président. ?' En 2002, le procureur de la République nous avait demandé de faire un audit sur la filière café-cacao pour lui dire

selon les expressions des établissements banquiers que nous avons sollicité, n'a été mis sous séquestre , a confirmé le Procureur Oulaye Fernand. Il a révélé que Théophile Kouassi, ex-secrétaire exécutif du FDPPC a mouvementé son compte ouvert à Bank … poursuite de la mesure. Car nous avons subi assez de préjudice , a-t-elle asséné. Quant à Oulaye Fernand, Procureur, il a demandé que l'exécution de l'ordonnance du juge d'instruction soit poursuivie. Mais les avocats

aucune spéculation foncière. Toujours est-il que depuis le 10 avril dernier, l'opérateur a saisi à nouveau, le procureur avec tous les documents administratifs et juridiques, demandant que soit mis fin à l'imposture. Requête à laquelle le procureur

internationale (CPI) des informations recueillies par les forces françaises en Côte d'Ivoire, devant une commission du Sénat. Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a annoncé la veille vouloir ouvrir une enquête sur des massacres commis de façon … Laurent Gbagbo à Abidjan. Il évoque une situation extrêmement difficile dans la capitale économique. A 15 h, le procureur de la Cour pénale internationale prévient qu'il n'y aura pas d'amnistie pour Laurent Gbagbo en ce qui concerne