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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureure »

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Procès de Blé Goudé en Côte d'Ivoire : ' il n'y a pas identité de poursuites entre les faits jugés par la CPI et ceux examinés par les juridictions Ivoiriennes' selon le procureur général

procureur général d'Abidjan, Me Lebry Marie Léonard, a animé ce jeudi 07 novembre 2019, une conférence au parquet d'Abidjan, pour donner la version du Ministère public relativement à un incident qui s'est produit le mercredi 06 novembre … défense se sont déportés et ont animé une conférence de presse pour en expliquer les raisons. Le procureur général à travers cette sortie s'est inscrit en faux contre leur argument selon lequel, ils disent n'avoir pas reçu copie

Un mandat d'arrêt international lancé contre Guillaume Soro (Procureur)

procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Adou, a annoncé lundi un mandat d'arrêt international requis contre l'ex-président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, pour atteinte à l'autorité de l'Etat, recel de détournement … pour blanchiment de capitaux, a indiqué M. Richard Adou à la RTI 1, la télévision publique ivoirienne. Selon le procureur de la République, les faits étaient instruits par la Direction de la surveillance du territoire (DST), mais les personnes

CPI: Bensouda demande l'annulation de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

Dans un mémoire en appel, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, demande l'annulation de la décision d'acquittement de l'ex-président ivoirien Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé, prononcée à la majorité … procédure et, par conséquent, l'accusation demande respectueusement à la Chambre d'appel de renverser la décision , écrit la procureure de la CPI. Selon Mme Bensouda, il serait approprié d'annuler l'acquittement oral du 15 janvier

Espoir d'un retour au pays renvoyé aux calendes grecques : Bensouda 'brise' le rêve de Gbagbo et Blé Goudé

Charles Blé Goudé, acquittés par le juge président Cuno Tarfusser ne reviendront pas de sitôt au bercail. Fatou Bensouda, Procureure de la République, n'a pas encore dit son dernier mot. Elle vient de relancer le procès des deux hommes … Après le dépôt de motivations écrites par le juge-président de la CPI, Cuno Tarfusser, la Procureure de la République, Fatou Bensouda a, avec célérité, réagi face aux conclusions déposées et compte réagir en décembre prochain contre les arguments avancés

Côte d'Ivoire: un mandat d'arrêt international décerné contre Akossi Bendjo, ex-maire du Plateau

plus de 10 milliards Fcfa d'amende pour détournement de fonds publics, a dit vendredi à la presse le procureur de la République, Richard Adou. Le tribunal a décerné un mandat d'arrêt international à la fin de la session … contre l'ex-maire du Plateau Noël Akossi Bendjo, a indiqué le procureur de la République Christophe Richard Adou, lors d'une conférence de presse à son Cabinet. Il a souligné que n'étant pas dans son pays, le parquet

Le procureur demande à l'Assemblée nationale de l'autoriser à arrêter le député Jacques Ehouo

procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan a saisi vendredi le bureau de l'Assemblée nationale ivoirienne d'une requête aux fins d'être autorisé à procéder à l'arrestation du député Jacques Ehouo inculpé … pour les faits de détournement de deniers publics, a appris APA de source officielle. Relativement à cette affaire, le procureur de la République a été saisi ce même jour (vendredi) par correspondance N°31/AN/PT du bureau de l'Assemblée

Le procureur requiert l'ouverture d'une information judiciaire contre Ehouo Jacques et Akossi Bendjo

Dans une conférence de presse ce vendredi 11 janvier 2018, le procureur de la République Richard Adou a annoncé avoir requis l'ouverture d'une information judiciaire contre le député Jacques Ehouo, par ailleurs tête de liste du conseil municipal … faux et usage de faux et de blanchiment de capitaux par le Juge d'instruction du 5éme Cabinet. Le Procureur a expliqué que le député du plateau a toutefois été laissé en liberté provisoire, car ne pouvant faire l'objet

Poursuite contre le député ivoirien Alain Lobognon pour divulgation de nouvelles fausses (Procureur)

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Adou, a annoncé vendredi une poursuite contre le député ivoirien Alain Lobognon pour flagrant délit après avoir publié une fausse nouvelle sur les réseaux sociaux, indiquant … maire intérimaire Jacques Yapi, qui estime le préjudice subi par la mairie à 5,142 milliards Fcfa. Selon le procureur, M. Lobognon a écrit : L'assnatci a requis la suspension de la poursuite du député Ehouo Jacques, en application

Rififi au Plateau: Alain Lobognon charge le procureur de la République et apporte son soutien au député-maire Ehouo Jacques

Suite au communiqué du procureur de la République enjoignant le député-maire Ehouo Jacques à répondre à la convocation de la police économique, le député de Fresco, Alain Lobognon a relévé quelques failles dudit communiqué et a apporté son soutien … Jacques Gabriel EHOUO, fait de moi un prisonnier en sursis. C'est ce que je retiens du communiqué du procureur de la République. Lisez bien le communiqué en image! Le procureur de la République tient absolument à entendre le Député

Côte d'Ivoire : le futur parti unifié va tuer la démocratie' (Alain Lobognon, ITW)

accusé hier d'avoir commis un crime ne peut pas se retrouver là où se retrouve l'ensemble des procureurs et décider aussi comme un procureur. Pour l'instant, j'attends des réponses à ces questions et si je suis … procès ? Soul To Soul a été arrêté et mis sous mandat de dépôt. Vous vous souvenez que le procureur avait dit à l'époque qu'il avait bouclé l'enquête. Et c'est sur cette base que Soul To Soul

Affaire 'fraude au Guichet unique automobile': 18 personnes interpellées, le préjudice s'élève à près de 3 milliards f cfa (Procureur)

frauduleuse de plusieurs centaines de véhicules importés au Guichet unique automobile (GUA). L'information a été donnée par le procureur de la République Adou Richard-Christophe, ce jeudi 3 mai 2018, à son cabinet du palais de Justice au Plateau … comptes bancaires de certaines personnes qui animent les structures tant étatiques que privées ou sémi-privées '', a déploré le procureur. ?'Ces faits d'une extrême gravité'', à en croire le procureur de la République, sont qualifiés ?'de faux et usage

Le procureur général de Bouaké exhorte les officiers de police judiciaire au respect des libertés individuelles

Bouaké - Le procureur général près la Cour d'appel de Bouaké, Serry Ballet Patrick, exhorte les officiers de police judiciaire (OPJ) à respecter les libertés individuelles qui caractérisent les sociétés modernes. Le nouveau procureur général a lancé l'appel juste … présence du ministre de tutelle. La justice moderne est une justice plus soucieuse des libertés individuelles, a indiqué le procureur général avant de rappeler son rôle de surveillant de la police judiciaire. Il a invité les officiers de police

Le Forum des directeurs de publication reçu par le procureur de la République ( Communiqué)

été reçue ce mercredi 15 février 2017, de 13 heures 30 minutes à 14 heures, par le Procureur de la République. Le FORDPCI entendait s'informer auprès du Procureur de la République, sur l'interpellation récente de journalistes … presse privée. Lors de ces échanges, qualifiés de fructueux par le FORDPCI, le Procureur de la République a expliqué les dispositions pénales contenues dans la loi sur la presse. Au terme de cette rencontre, le FORDPCI a souhaité

Côte d'Ivoire: coup de théâtre au procès de Simone Gbagbo acquittée de crimes

Gbagbo, de crime contre l'humanité lors de la crise post-électorale, un coup de théâtre alors que le procureur avait requis l'emprisonnement à vie. "Le jury à la majorité déclare Simone Gbagbo non coupable des crimes … contre cette décision", a souligné le juge, à l'issue de six heures de délibéré des six jurés. Le procureur général du tribunal d'Abidjan avait requis une peine d'emprisonnement à vie à l'encontre de Simone Gbagbo

Signification du concept On gagne ou on gagne pendant la présidentielle 2010 : Sam l'Africain perd la mémoire à la CPI qui réclame le nom de celui qui l'a aidé à établir la liste des mouvements pro-Gbagbo

groupes composant l'ex-galaxie patriotique contrôlée par Blé Goudé. Me Eric Mac Donald, le substitut de la procureure Fatou Bensouda, a dans son interrogatoire montré une pièce à conviction au témoin Sam l'Africain. Il s'agit … témoin explicite sa définition du concept On gagne ou on gagne''. Et Sam l'Africain a répondu : M. le procureur, j'étais en train de vous dire tout à l'heure que ce sont des mots de campagne. Cela