7 513 résultats pour « procureure »

Amangoua, 1er avocat général près la Cour suprême, Représentant le Conseil supérieur de la magistrature 5- Tokpa Béhi Etienne Procureur général, représentant le conseil supérieur de la magistrature 6- Me Fatiga Delafoss Mawa, Représentant le Barreau 7- Me Kouassi Kouamé … Envisagez-vous des actions contre l'ancien président de la Cei, Robert Beugré Mambé ? Je ne suis pas le procureur de la République. J'ai bien dit que j'avais commandé l'enquête pour savoir. Et je sais maintenant

pour se rassurer : -Vous reconnaissez les faits -Ouais ! On m'a donné l'argent-là le 25 -M. le procureur, vos réquisitions ! coupe-t-elle pour ne pas rentrer dans les détails. Après les réquisitions du procureur, elle redonne rapidement

tortures commises pendant son mandat. En janvier 2000, Hissène Habré, ancien président tchadien, a été inculpé par le procureur général du Sénégal pour des délits similaires. En mai 1999, le Bureau du procureur du Tribunal pénal international pour

jours, Gbagbo aurait réuni ses conseillers juridiques pour examiner les suites à donner aux conclusions du récent rapport du procureur de la République sur ce qu`il est convenu d`appeler "l`affaire des 429.000 pétitionnaires". A la question centrale … pris la décision de faire arrêter le président de la Cei. En se fondant sur le rapport du procureur de la République. En optant pour cette solution qui privilégie la force au droit, Gbagbo est conscient que l`opposition

reconnais pas les faits. - Vous avez volé chez Bernard ! - Ce n'est pas moi, c'est Dieudonné ! Le procureur intervient. Ce Dieudonné a volé un appareil chez Bernard et Tchiémont l'a aidé à le vendre. -Il m'a donné … soit compris. Je n'ai rien volé. Se croyant tiré d'affaire, il est surpris quand le procureur lui signale qu'il fait l'objet d'un cas de recel. 2 mois fermes ! Et on passe

neutre ? s'est-il interrogé. Le président de l'Upci a, au sujet du résultat de l'enquête du Procureur de la république, indiqué qu'il ne fallait pas s'attendre à une décision contraire. Car le Procureur

Etat Laurent Gbagbo aurait signé, hier, un décret portant relèvement de leur fonction des magistrats, notamment des substituts au procureur résidents de Sinfra et de Divo. Ce même décret nommerait leurs remplaçants. Mais le plus curieux est que, selon … contentieux qui provoque présentement des tensions. Dans le cas de Divo, des sources judiciairess nous ont appris que le procureur résident (qui vient d'être remplacé) aurait requis, dans le cadre des demandes de radiations des noms présentées

problème politique. C'est politiquement qu'il faudra, par conséquent, le régler. Tout le juridisme creux du procureur de la République et de son substitut, Diakité Mamadou, abonné lui encore si jeune magistrat aux sales besognes, tous deux actionnés … dispositif ne permet aucun tripatouillage ". Au mépris de toute décence et des lois de la République, Tagro Désiré, le procureur de la République près du tribunal du Plateau, Tchimou Raymond et son petit apprenti Diakité Mamadou, aident à préparer

minorité présidentielle ne semblent rien entendre. Ecoutez, notre patience a des limites. Et il ne revient pas au procureur encore moins au ministre de l'Intérieur de certifier la liste électorale. Ce sont des manipulations ! La Jpdci Rda s'élèvera … institution qu'est la Cei. Le président de la Cei a été élu. Par conséquent, aucun ministre, aucun procureur ne peut, de son propre fait, initier les actions qui sont en cours. Nous ne doutons pas de la sincérité

Comme il fallait s'y attendre, le procureur de la république a abondé dans le même sens que son maître , le chef de l'Etat, qui a publiquement déclaré que le président de la Cei a fraudé dans l'affaire … introduire dans le fichier électoral. Comment cela pouvait-il en être autrement, quand l'on sait que le procureur a été nommé par le chef de l'Etat ? Pouvait-il, en toute indépendance dire le droit ? Non ! Ainsi, le plan