Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureure »

Résultats 826–840 sur 7 513 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Procédure d'audition d'un témoin de Bensouda: Le juge-président tranche un désaccord entre l'accusation et la défense

jour. Au terme de son interrogatoire, Me Berdnikova qui menait l'interrogatoire pour le compte du bureau du procureur, a souhaité montrer deux images à Adama Doumbia. C'est à ce moment que Me Alexander Knoops, l'avocat principal … témoin sans avoir aucune référence du lieu. La pertinence n'est pas non plus établie par le bureau du procureur, en n'oubliant pas tout d'abord que le témoin n'en est pas l'auteur. Et que deuxièmement

Aucun journaliste en détention (Procureur de la République)

Abidjan - Le Procureur de la République, Adou Richard Christophe, a fait savoir, dans un communiqué dont l'AIP a reçu copie vendredi, qu'aucun journaliste ivoirien n'est en détention à l'heure actuelle. Le Procureur de la République justifie … garde à vue est différente de l'arrestation et de la détention, a tenu à clarifier le Procureur expliquant que la garde à vue fait partie de l'enquête préliminaire, alors que l'arrestation et la détention sont consécutives

CPI : l'ex- Directeur général de la police ivoirienne explique son récent limogeage

affaire opposant l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo et son ministre de la jeunesse Charles Blé Goudé au procureur de ladite juridiction. L'ancien patron de la police ivoirienne qui commandait cette institution pendant la crise postélectorale ivoirienne (novembre … avril 2011) a été interrogé par le substitut du procureur Éric MC Donald sur le fonctionnement, l'identité des patrons et les attributions des unités d'intervention ainsi que les moyens d'intervention des services de police sous son commandement

Affaire un accord de paiement de primes trouvé entre le gouvernement et les Forces spéciales : interpellation de 6 journalistes

camp Agban, le plus grand camp de gendarmerie du pays, situé au Centre de la capitale économique ivoirienne. Le procureur de la République de Côte d'Ivoire Adou Richard Christophe a donné les raisons qui ont motivé l'interpellation … publication des organes de presse ayant publié les articles en cause ont été interpellés, selon une déclaration du Procureur de la République rapportée par la radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI - service public). Le parquet reproche aux directeurs de publication

L'Avocat de Charles Blé Goudé optimiste : Laurent Gbagbo et Blé Goudé seront acquittés, j'ai confiance

Devant une centaine de militants du Cojep, l'avocat a animé une conférence qui avait pour thème : Affaire le procureur de la Cpi contre MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé: Bilan partiel du procès et perspectives juridiques. Me Claver … agissant du bilan partiel du procès, l'avocat a souligné que le procès annoncé en grande pompe par le procureur Fatou Bensouda se poursuit. Et qu'à ce jour, seulement 57 témoins sont passés à la barre. Sur 137 témoins

Côte d'Ivoire : Simone Gbagbo a-t-elle vraiment été privée de visite en prison pour Noël ?

recevoir de visiteur pour Noël, plusieurs passes d'armes ont eu lieu entre ses avocats et le procureur de la République. La polémique enfle depuis Noël. Alors que cette fervente chrétienne souhaitait recevoir la visite de certains de ses proches … école de gendarmerie d'Abidjan, où elle est emprisonnée. Un traitement indigne, selon son avocat, qui reproche au procureur d'Abidjan de ne pas avoir accordé assez tôt les permis de visite à la prisonnière. Me Rodrigue Dadjé assure avoir

Côte d'Ivoire / Mutinerie: la justice a entendu des officiers supérieurs

armes découverte dans la résidence du chef du protocole du président de l'Assemblée nationale, a annoncé mercredi le procureur d'Abidjan. "De nombreuses personnes, dont des officiers supérieurs de l'armée, ont été entendues" par les enquêteurs, a déclaré … procureur d'Abidjan, Richard Christophe Adou, lors d'une conférence de presse, promettant une "garantie de succès à l'enquête". "Les auditions se poursuivent sur toute l'étendue du territoire national avec l'appui d'une mission d'experts

Bouaké : le Procureur Général invite les personnes qui détiennent illégalement des armes à les déposer au plus tard le 31 mai 2017 (Communiqué)

villa appartenant à Monsieur KAMARATE Souleymane et servant de lieu d'habitation à la mère de celui-ci. Le Procureur Général rappelle que la détention et l'entreposage d'armes de première catégorie sont constitutifs d'infractions pénales, prévues … amende de 5 000 000 à 10 000 000 de francs. Le Procureur Général invite, en conséquence, les personnes qui détiennent illégalement des armes à les déposer au plus tard le 31 mai 2017, délai de rigueur, auprès du Préfet

Procès des disparus de Novotel: le Parquet requiert la 'prison à vie' contre quatre officiers dont Dogbo Blé

Abidjan des disparus de l'hôtel Novotel, début mars 2011. Selon le réquisitoire de 3h d'horloge du Procureur général, Souleymane Koné, alors que la crise postélectorale se limitait à des ?'poches de résistances'', le palais présidentiel a été transformé … camp militaire''. Le Procureur général explique que c'est dans ce contexte que le 4 avril 2011, en début d'après-midi, ?'un commando va être mis en mission à partir du palais présidentiel pour rechercher des snipers, avec

Côte d'Ivoire: l'opposant Sam l'Africain condamné à 6 mois de prison ferme avec 500.000 FCFA d'amende

1ère instance d'Abidjan-Plateau à 6 mois d'emprisonnement ferme avec 500.000 FCFA d'amende. Contrairement au procureur de la République, Richard Adou Christophe qui avait requis 12 mois d'emprisonnement ferme et 5 millions FCFA d'amende … caisses de l'Etat étaient vides. Vous avez demandé le solde à qui ? , a interrogé à son tour, le procureur de la République, Adou Richard Christophe qui a poursuivi l'interrogatoire du prévenu à la suite du juge

Crime contre l'humanité, L'ex-première Dame Simone Gbagbo acquittée par la justice ivoirienne

Gbagbo pour les faits qui lui étaient reprochés. Un jugement qui en a surpris plus d'un car le Procureur Général, Ali Yéo, avait plaidé pour la perpétuité contre l'ex-première Dame. Débuté le 31 mai 2016, pour … défense, et elle-même, avaient choisi de boycotter les audiences de ce procès. Plutôt le matin, le procureur Général dans la salle d'audience a énuméré dans son réquisitoire, les chefs d'accusation enregistrés dans son dossier contre l'accusée

Côte d'Ivoire: Simone Gbagbo déclarée 'non coupable' et 'acquittée' par la Cour d'assises

prévalu. Ils ont peut être voulu donner un signal fort aux politiques pour la réconciliation nationale, a estimé le Procureur général, Aly Yéo après le verdict. Le juge Boiqui Kouadjo et la Cour ont tranché dans le sens contraire … avocats des parties civiles et du Procureur général. Ce dernier, dans son réquisitoire prononcé dans la matinée, avait invité la Cour à déclarer Mme Gbagbo coupable de ces deux infractions et à la condamner à l'emprisonnement à vie estimant

Introduction des crimes contre l'humanité dans le code pénal ivoirien, annonce le Procureur

Procureur de la république près du tribunal de première instance d'Abidjan Richard Adou a rappelé mercredi, à Abidjan, que c'est en mars 2015, que la Côte d' Ivoire a intégré dans son code pénal des infractions du statut … justice. La lutte contre l'impunité nécessite la poursuite et la condamnation des plus hauts responsables , a indiqué le Procureur au cours d'un panel, à l'initiative du Centre international de la justice transitionnel (ICTJ) qui présentait son manuel

Reprise mardi du procès de Simone Gbagbo/Le procureur Ali Yéo satisfait de la sagesse de la défense

procureur général Ali Yéo s'est déclaré heureux que la défense de l'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo soit habitée par la ?'sagesse'', ?'suite à la médiation du bâtonnier'' dans le cadre de la reprise du procès … défense. Et ses avocats suite à cette médiation ont décidé de revenir à l'audience'', a expliqué le procureur général Ali Yéo. Poursuivant, il a précisé que ?'la médiation était qu'ils reviennent à l'audience et que les demandes

Le Tribunal militaire d'Abidjan délocalisé pour "10 jours ' ' à Bouaké en 2017 (Parquet militaire)

Procureur militaire, le Colonel Ange Kessi, a annoncé, mercredi, que le Tribunal militaire d'Abidjan (TMA) sera délocalisé à Bouaké (369 km au Centre-nord) pour une période de ?'10 jours'', au cours de l'année prochaine. Le Colonel Ange … Loss, ?'exempt'' de poursuites alors qu'il serait impliqué dans les violences postélectorales à l'Ouest ivoirien, le procureur militaire a asséné : ?'A l'heure où je vous parle, personne n'a porté plainte contre le colonel Losséni Fofana