7 513 résultats pour « procureure »

retrouvent trois juges élus), les Chambres (comprenant 18 juges dont les trois juges de la présidence), le Bureau du procureur (organe indépendant qui reçoit et analyse les informations sur des situations ou des crimes) et le Greffe (qui fournit … assistance administrative et opérationnelle aux chambres et au bureau du procureur). En Afrique et au sein des diasporas africaines dans le monde, le rôle de la Cpi suscite des débats très passionnants. Si certains pensent qu'elle est une justice

substitut du procureur d'Abidjan, Djè Noel, s'est prononcé, hier, sur les antennes de la télévision française "France 24" relativement à la non-comparution de M. Laurent Gbagbo devant la justice ivoirienne. Selon lui, le mandat d'arrêt international … Cour pénale internationale. Le 4 mai 2011, le président de la République a adressé une correspondance auprès du procureur de la Cour pénale internationale pour lui demander d'ouvrir une enquête indépendante sur les crimes les plus graves qui auraient

origine gambienne, Fatou Bensouda est procureur général adjoint du Tribunal pénal international (Tpi) depuis le 8 septembre 2004. Elle y a notamment dirigé la division des poursuites du Bureau du procureur. Selon les notes bibliographiques dont nous disposons d'elle … Gambie, elle a occupé successivement les postes suivants : avocate générale, principale avocate générale, directrice adjointe des poursuites publiques, procureure générale adjointe et secrétaire juridique de la République, puis enfin procureure générale et ministre de la Justice dont les fonctions englobaient

prend fin en juin 2012. C'est précisément le 21 avril 2003, qu'il a été élu comme premier procureur de la Cour pénale internationale. Mais c'est le 16 juin 2003 qu'il prête serment pour un mandat … quatre candidats dont deux Africains avaient été sélectionnés. Mais finalement, ils sont restés deux : la Gambienne Fatou Bensouda, actuelle procureur-adjoint de la Cpi et le juge tanzanien Mohamed Chande Othman, après les retraits du Britannique Andrew Cayley

aptes que d'autres à défendre dans les faits, leurs droits à l'existence. En novembre 2008, l'ancien procureur de la République Raymond Tchimou avait envoyé des policiers interpeller à son cabinet, un avocat du barreau ivoirien qui plus … façon la plus virulente mais pacifiquement, cette tentative de violation d'un cabinet d'avocat , ordonnée par un procureur de la République au mépris de la loi. Dans le conflit qui s'en est suivi, les magistrats du parquet, dans

durant la crise post-électorale. A cet égard, des équipes d'enquêteurs ont été déployées à la demande du procureur de la cour pénale internationale pour identifier les faits et les auteurs de crimes de guerre ou de crimes contre … humanité. Le procureur de la cour pénale internationale, monsieur Luis Moreno Ocampo, a lui-même séjourné en Côte d'Ivoire, les 15 et 16 octobre derniers, en vue de rencontrer les autorités ivoiriennes, l'opposition et la société civile

statut de Rome, son fondement juridique. La Cour est présidée par le Sud-coréen Sang-Hyun Song, son procureur est l`Argentin Luis Moreno-Ocampo. Contrairement aux tribunaux internationaux dits "ad hoc", comme, entre autres, le Tribunal pénal international pour … Etat partie ou s`il est ressortissant d`un Etat partie. Une enquête peut être ouverte par le procureur à la demande d`un Etat partie. Le procureur peut aussi lancer une enquête de sa propre initiative, sous réserve

rendu public le 6 octobre, la Chambre préliminaire 3 de la Cour Pénale Internationale (CPI) autorisait le Procureur Luis-Moreno Ocampo à venir enquêter en Côte d`Ivoire. La Chambre, composée de trois magistrates, Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente … considérer pour mener les enquêtes en Côte d`Ivoire, la Cour a accordé un délai d`un mois au Procureur Ocampo, à compter de la date de publication dudit rapport, c`est-à-dire à partir du 8 octobre, afin

tribunal militaire d'Abidjan, dans le cadre d'une enquête sur les crimes post-électoraux, a indiqué hier, le procureur militaire, Ange Kessi Bernard Kouamé. Qui a ajouté que la Maison d'arrêt et de détention militaire devrait être ouverte … pensionnaires. En tout cas, c'est l'information que nous avons reçue, hier mercredi 19 octobre 2011, du procureur militaire, Ange-Bernard Kessi Kouamé. La Mama sera ouverte demain vendredi, et va recevoir tous les détenus militaires

Abidjan - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), qui enquête sur les crimes commis durant la crise post-électorale en Côte d`Ivoire, devait rencontrer samedi à Abidjan le président Alassane Ouattara et les partisans du chef d`Etat … dans la matinée une "séance de travail" avec le ministre de la Justice Jeannot Ahoussou Kouadio et les procureurs civil et militaire d`Abidjan. Invité par les nouvelles autorités, il doit ensuite rencontrer le président de la Commission dialogue, vérité