7 513 résultats pour « procureure »

jugement en effet a été rendu en l'absence du représentant du parquet qu'ait le substitut résident du procureur. Le juge Tié Bi était attendu à Abidjan où ses pairs et lui étaient convoqués par le ministre … pour son parti. Les dernières mesures prises par Laurent Gbagbo dans cette affaire le prouvent. Le substitut résident du procureur de Divo, le juge Souhalio Bakayoko et Safiatou Kounta substitut du procureur à Sinfra, ont été relevés hier de leurs

substituts résidents du procureur à Divo et à Sinfra ont été remplacés. La décision est tombée hier comme un couperet. Le président Laurent Gbagbo a pris un décret pour remplacer ces magistrats. Mais cette décision a été apparemment prise … accompagnées de pièces justificatives. Conformément au code électoral et à la procédure en vigueur. A Sinfra, le substitut du procureur ne voulait pas, non plus, cautionner les jugements iniques du président du tribunal qui allait jusqu'à prendre des décisions

Mambé, et plusieurs de ses collaborateurs ont commis des "fraudes sur la liste électorale", a affirmé le substitut du procureur Mamadou Diakité, dans une déclaration transmise à l`AFP. Malgré "les oppositions signifiées" par la commission et le président Gbagbo … troubler l`ordre public". Evoquant "une suspicion légitime sur la fiabilité de la liste électorale", le substitut du procureur a recommandé "une expertise des listes" pour en "extirper" les personnes qui ne doivent pas y figurer. Plus tôt vendredi

part 2 experts en informatique. Toute l`équipe d`enquêteurs était sous la direction effective de deux Substituts du Procureur de la République, Madame DADIE KOUASSY Marie-Laure et Monsieur DIAKITE Mamadou. Ce rapport portera dans une première étape … thèses défendues par celui-ci. En effet, en vue de procéder à des investigations sur le terrain, Monsieur le Procureur de la République a instruit les enquêteurs, à l`effet de se rendre dans quatre des onze CEI départementales

part 2 experts en informatique. Toute l`équipe d`enquêteurs était sous la direction effective de deux substituts du Procureur de la République, Madame DADIE KOUASSY Marie-Laure et Monsieur DIAKITE Mamadou. Ce rapport portera, dans une première étape … thèses défendues par celui-ci. En effet, en vue de procéder à des investigations sur le terrain, Monsieur le Procureur de la République a instruit les enquêteurs, à l`effet de se rendre dans quatre des onze CEl départementales

part 2 experts en informatique. Toute l'équipe d'enquêteurs était sous la direction effective de deux substituts du Procureur de la République, Madame Dadié Kouassy Marie-Laure et Monsieur Diakité Mamadou. Ce rapport portera dans une première étape … thèses défendues par celui-ci. En effet, en vue de procéder à des investigations sur le terrain, Monsieur le Procureur de la République a instruit les enquêteurs, à l'effet de se rendre dans quatre des onze Cei départementales

moins d'un revirement spectaculaire le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, M. Tchimou Fehou Raymond, rendra publiques ce lundi 8 février 2010, les conclusions de l'enquête judiciaire portant sur la fraude … presse, promis deux semaines pour boucler son affaire. Sur saisine du ministre de l'Intérieur, M. Désiré Tagro, le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau avait ouvert une enquête judiciaire aux fins

lieu de naissance. Le message indiquait également que "le Sous-préfet devra adresser toutes les réclamations et dénonciations au procureur de la république sous le couvert du Préfet de département. Le Préfet fera la synthèse de ces requêtes … transmettra au procureur de la République avec copie au cabinet du Ministre de l'Intérieur ". Par message du 25 janvier 2010, le Ministre TAGRO tentait de rectifier son précédent message, prétextant une erreur d'interprétation, et déclarant avoir demandé

police judiciaire pouvait se saisir de tout dossier ou simplement que tout citoyen lambda pouvait saisir le Procureur afin d'enquêter et mettre les résultats à la disposition du gouvernement qui, à son tour jugera, de l'opportunité … poursuite où non de la personne incriminée. Ce n`est pas nouveau qu'un citoyen saisisse le Procureur. C'est normal ! La police judiciaire n`a pas besoin d`être saisie. Elle peut se saisir elle-même avait-il indiqué

locale le 14 décembre 2009. Celle-ci recommande de saisir le Tribunal. Le 30 décembre 2009, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé est saisi pour la transmission des documents de réclamation en radiation … préfet comme cela se fait dans les Sous-préfectures maintenant. Malgré ce grand déballage de l'Honorable TIEMELE, le procureur de la République pose un problème préjudiciel; selon lui, la première plainte qui est une affaire civile

police judiciaire pouvait se saisir de tout dossier ou simplement que tout citoyen lambda pouvait saisir le Procureur afin d'enquêter et mettre les résultats à la disposition du gouvernement qui, à son tour jugera, de l'opportunité … poursuite où non de la personne incriminée. Ce n`est pas nouveau qu'un citoyen saisisse le Procureur. C`est normal ! La police judiciaire n`a pas besoin d`être saisie. Elle peut se saisir elle-même avait-il indiqué

humeur et surtout de son humeur politique et même tribale. C'est du moins ce que le procureur de la république nous a appris hier au cours de sa conférence de presse à laquelle nous avons eu l'honneur … réuni à cet effet et acquise à la majorité des 2/3 ". Ce texte clair a été, selon le procureur, " abrogé, biffé " (l'expression est de lui), par une décision du président de la République. Ainsi donc, par une décision

procureur de la République , Tchimou Raymond, a animé une conférence de presse, hier, au tribunal de première instance du Plateau, relativement à la saisine de son parquet par le ministre de l'Intérieur, dans l'affaire … membres de la Cei ne jouissent d'aucune immunité, dans l'exercice de leur fonction. Pour le procureur de la République , deux semaines suffisent pour boucler cette enquête dont les résultats seront transmis au gouvernement

Alphonse Soro a fait remarquer que les accusations portées contre Mambé par le camp présidentiel et la saisine du procureur de la République par le ministre de l'intérieur aux fins de diligenter une enquête constituent un prétexte pour mettre … nous fait dire que les gens veulent sortir de l'accord ? Quand on saisit le procureur de la République, ce n'est pas le premier problème qui s'est posé. On a toujours eu affaire à des obstacles. Des dispositions

procureur de la République, Raymond Tchimou, sera face à la presse, ce matin, à 11h, à son cabinet, au Plateau. L'objet de la conférence de presse porte sur l'affaire de fraude massive opérée sur la liste électorale … propre gouverne. Afin de faire éclater la vérité, le ministre de l'Intérieur, Désiré Tagro, a instruit le procureur de la République aux fins de diligenter une enquête pour l'éclatement de la vérité. L'opinion sera située ce matin

croisements, devrait suffire pour douter de sa moralité et savoir l`ampleur du dégât. De la saisine du Procureur A tous ceux qui ne comprennent pas pourquoi le ministre de l`Intérieur a saisi le Procureur de la République … informer les Ivoiriens qu`une enquête va être ouverte. Ce n`est pas nouveau qu`un citoyen saisisse le Procureur. C`est normal ! La police judiciaire n`a pas besoin d`être saisie. Elle peut se saisir elle-même

Après la déclaration du ministre de l'Intérieur Désiré Tagro faisant cas de la saisine du procureur de la République à l'effet d'ouvrir une enquête judiciaire dans la crise qui oppose le FPI à la CEI , les choses … peuvent aller très vite. Des sources bien introduites font état de ce que le procureur de la République , Raymond Tchimou, aurait instruit la police judiciaire d'entendre les directeurs généraux des deux opérateurs techniques partenaires de la CEI dans

pouvais pas les assister lors de leur audition. Suite à ces propos, je suis allé rencontrer le procureur Tchimou qui a été surpris de l'attitude du Général et qui a dit que les textes sont clairs … faut que l'avocat assiste ses clients. Séance tenante, le procureur a appelé Mme Dadié qui est l'un de ses substituts. En ma présence, elle a appelé le Commissaire Robé, lui demandant de permettre à l'avocat d'assister

quelques heures après non sans avoir été interrogé par le président du tribunal Béhou N'camon Edouard et le procureur Dadi Séraphin. Kébé Bengaly qui soutient à qui veut l'entendre être ivoirien bon teint est membre … secret de polichinelle au quartier Dioulabougou où il aurait passé sa tendre enfance. Interpellé et interrogé par le procureur, l'homme aurait avoué que son père, Guinéen d'origine, serait devenu Ivoirien en 1990. En lieu et place

demande du Chef de l'Etat, Son Excellence Laurent GBAGBO, le Procureur de la République, M. Raymond TCHIMOU, a entamé des poursuites contre les principaux acteurs de la gestion de la filière café-cacao qui a été libéralisée et rendue … Gbagbo qui jusque là, comme une mère poule continuait de couvrir ''ses poussins''. A la surprise générale, le Procureur Tchimou Raymond est saisi aux fins de chercher à savoir ce qui se passe dans la filière. Pour les nécessités

sors de ses camarades alors qu'il est hâtivement recherché. Le témoin en question le signale discrètement au procureur, Zahé Edmond. Le procureur prévient à son tour le juge Kacou Florent. Mais, trop tard, Abou Taureau s'est volatilisé. Pour … pour Abidjan. Les témoins, la peur au ventre de prendre la route, demandent au juge Kacou Florent et au procureur Zahe Edmond, gîte et couverts. Pour les têtus qui veulent quitter Tiassalé la nuit, il faut se poster devant

salle. Mlle Koffi Ema gît au sol, sous la barre. Elle vient de s'écrouler après les réquisitions du procureur. Deux des policiers qui sont dans la salle se précipitent vers elle. Ils essayent de la relever, elle est molle … minutes après, le procès reprend. Le juge n'a pas encore dit son dernier mot, mais, les réquisitions du procureur qui ont effondré Koffi Ema inquiètent les filles. Koffi Ema, 25 ans, et Konaté Marie-Laure, 31 ans, directrice

cette occasion, les conférenciers Dr. Georges Koko, conseiller national de l'ordre des médecins et le Substitut du Procureur de la République près du tribunal de Gagnoa, Roubasery Guillaume ont invité les médecins à la rédaction des certificats médicaux selon … entraîne de plus en plus de plaintes. Evidence que n'écartera pas, le second conférencier Roubasery Guillaume, Substitut du Procureur de la République près du tribunal de Gagnoa. Face aux médecins, l'homme de droit révèle que le sentiment

syndicaliste, Diagoné Bi Djessan. Nous avons déposé une plainte le jour de cette agression même chez le procureur de Yopougon et auprès du district de police du 16e arrondissement. Le jeudi 2 juillet, une seconde attaque a eu lieu. Cette … situation, fait appel à la police et au CeCos, qui ont rétabli l`ordre. Nous avons saisi le procureur et le préfet. Jusqu`à présent, le camp de Boto Claver nous empêche de travailler. Boto se considère comme le chef

drame du 29 mars au stade Houphouët Boigny. Le réquisitoire d'hier a été l'occasion pour le procureur Diakité Mamadou de frapper. Ainsi a-t-il requis un an de prison ferme et une amende de 500.000 francs … euros) contre Albert Anzouan Kacou, président du comité d`organisation des compétions de la FIF. Selon le procureur, il ne pouvait en être autrement pour Anzouan, vu les faits qui lui sont reprochés à savoir l'homicide et blessures involontaires